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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2838)
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Prenant conscience des effets délétères des stratégies traditionnelles de mise à l’écart des travailleurs âgés, les pouvoirs publics promeuvent aujourd’hui leur maintien en emploi. Afin de comprendre comment et dans quelles conditions cet object[...]![]()
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L'idée de la création d'une « Autorité européenne du travail » trouve sa première expression dans un discours prononcé par Jean-Claude Juncker, le 13 septembre 2017, sur l'état de l'Union en 2017. « Il est absurde », affirmait alors le Président[...]![]()
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Le travail des enfants dans le monde est un thème qui fait souvent débat. Si dans de nombreux États le travail des mineurs est par principe interdit, la plupart d'entre eux assortissent cette prohibition d'un grand nombre d'exceptions. Parmi cel[...]![]()
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En décembre 2018, le gouvernement irlandais a adopté une loi interdisant, sauf cas exceptionnels, le recours au contrat zéro heure. Entrée en vigueur en mars 2019, cette loi, qui répond aux revendications des syndicats, témoigne d’un engagement [...]![]()
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L'Université de Brème a récemment conduit une recherche sur les potentialités des accords collectifs transnationaux dans le contexte de la construction de l'Europe sociale. Sonja Mangold présente, dans la contribution qui suit, les fruits de ce [...]![]()
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Les auteurs proposent une nouvelle méthode pour mesurer l'état de la liberté syndicale et de la négociation collective, qui repose sur un codage des atteintes repérées dans neuf sources documentaires, dont six rapports du BIT et des textes du dr[...]![]()
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Jusqu’en septembre 2017, les employeurs devaient verser au moins six mois de salaire aux employés dont l’ancienneté était supérieure à deux ans en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans les entreprises de plus de 11 salariés. À p[...]![]()
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L’intérêt légitime d’une entreprise privée à maximiser ses profits doit-il céder le pas devant le droit de l’employé-e à manifester ses convictions religieuses ? Une décision préjudiciable à un-e salarié-e et indirectement déterminée par la réac[...]![]()
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Tito Boeri ; Pietro Garibaldi ; European Association of Labour Economists, 30th annual conference (13-15 September 2018; Lyon) |The Italian Jobs Act introduced a subsidy for new hirings as well as a new open ended labor contract based on graded security, with severance payments increasing with tenure, while phasing out the compulsory reinstatement of workers in the case [...]![]()
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Une offre publique d'acquisition (OPA) lancée sur une société de droit étranger doit donner lieu à information et consultation du comité central d'entreprise instauré au sein de sa filiale française dès lors qu'elle a une incidence indirecte sur[...]![]()
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Le 18 juin 2019, le premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, annonçaient le détail de la réforme de l'assurance chômage. Sans surprise, au titre des mesures visant à limiter le recours aux contrats « courts[...]![]()
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La formation professionnelle permet de se former tout au long de son parcours professionnel, pour développer ses compétences et accéder à l’emploi, se maintenir dans l’emploi ou encore changer d’emploi. L’accès à la formation s’effectue à l’init[...]![]()
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Le législateur a supprimé le forfait social au sein des entreprises de moins de cinquante salariés afin de les inciter à mettre en place une participation aux résultats. Sur le principe, la diffusion de l'épargne salariale au sein des petites en[...]![]()
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La théorie générale du contrat s'intéresse peu au facteur « temps », d'autant plus lorsqu'est en question non la durée du lien contractuel mais celle de la prestation. Le Code du travail compense en partie ce manque en consacrant au droit du tem[...]![]()
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La littérature récente en histoire renouvelle les connaissances relatives au travail féminin. S’inscrivant dans l’histoire des femmes et du genre, mais également dans l’histoire du travail, les six recherches francophones choisies apportent de n[...]![]()
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En 2016, environ un tiers des établissements ont pris au moins une mesure pour prévenir les risques psychosociaux dans les trois années précédentes. Ce pourcentage a progressé entre 2013 et 2016, en particulier dans les trois fonctions publiques[...]![]()
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Les discriminations professionnelles sont au coeur des questions sociétales en France. Quinze années se sont écoulées depuis la création d'une autorité administrative indépendante chargée de lutter contre les discriminations et de promouvoir l'é[...]![]()
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Les auteurs étudient les disparités salariales chez les jeunes (25–40 ans) dans trois pays européens (Allemagne, France et Italie) en utilisant les statistiques de l'EU‐SILC (2010). La méthode fait appel à des régressions fondées sur la fonction[...]![]()
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La mise en place du CSE est l’occasion de nombreuses négociations, prioritairement menées avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Ainsi les partenaires sociaux doivent s’entendre par accord majoritaire (sans possibilit[...]![]()
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Cet article décrit la genèse d’un système dual d’emploi public articulant, en France, deux modes de régulation distincts : un premier régime d’emploi, statutaire, organise les recrutements et carrières des fonctionnaires titulaires ; un deuxième[...]![]()
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Le Code du travail ne contient que peu de règles relatives aux représentants de proximité, renvoyant aux accords collectifs le soin d'en définir les modalités de désignation ainsi que les attributions. Explorant un peu plus d'une vingtaine d'acc[...]![]()
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En 2018, l'effondrement du Rana Plaza braquait le projecteur sur les conditions de travail parfois déplorables dans la confection. Si la grande distribution est depuis pointée du doigt, la responsabilité des cabinets d'audit social est rarement [...]![]()
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La création du comité social et économique (CSE) par ordonnance du 22 septembre 2017(Ord. nº 2017-1386, JO 23 sept.) n’est pas sans impact pour les organisations syndicales. D’une part, la mise en place de cette nouvelle instance a pour effet de[...]![]()
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Noélie Delahaie, dir. ; Stéphanie Le Cam, dir. |Ce numéro spécial de La Revue de l’IRES s’appuie sur des contributions présentées lors du colloque annuel, « Le syndicalisme face à l’Europe sociale », organisé par l’Institut des sciences sociales du travail de l’Ouest (ISSTO) 2 en novembre 201[...]![]()
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Décidément, la question de savoir si un accord collectif peut légitimement et efficacement instaurer une différence de traitement donne lieu à de « grands arrêts ». On se souvient de celui du 27 janvier 2015 (pourvoi n° 13-22.179), par lequel la[...]![]()
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La question des rapports qu'entretiennent ou devraient entretenir le droit du travail et le droit des entreprises en difficultés est ancienne. Ces droits ont longtemps été pensés, réformés, sans lien direct l'un avec l'autre. Récemment encore, l[...]![]()
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Alors que le plafonnement des indemnités de licenciement est au coeur des débats aujourd'hui et que le coeur du contentieux porte sur la conformité de la législation française nouvelle avec les textes européens et internationaux (Charte sociale [...]![]()
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À partir d’une enquête menée par entretiens avec des travailleurs en situation de handicap , je propose d’examiner les formes de discrimination qui structurent le marché du travail et qui se fondent sur l’acception dominante d’une incompatibilit[...]![]()
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Assécher le contentieux prud'homal : cet objectif affiché traverse les réformes successives qu'a connues le droit du travail. L'inspiration est connue. Le coût et l'incertitude du contentieux du travail mettraient à mal la confiance des employeu[...]![]()
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De nombreuses années durant, la carrière des salariés titulaires de mandat n'a été l'objet d'aucune attention particulière. En dépit de la prohibition de la discrimination syndicale, une conception sacrificielle du mandat représentatif conduisai[...]![]()
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Sur le sujet de la « déjudiciarisation », c'est-à-dire des voies par lesquelles le recours au juge est rendu moins attrayant, voire impossible, que nous apprennent les droits des autres et parmi eux, le droit allemand, le droit brésilien et le d[...]![]()
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Marquant sa différence avec les autres disciplines des sciences humaines et sociales, l'économie a ceci de particulier qu'elle revendique d'être la plus scientifique des sciences sociales, considérant la rigueur de ses méthodes (quantitatives, e[...]![]()
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Les causes qui déterminent un évènement singulier sont infinies et il n’existe pas de critères permettant de sélectionner celles devant être seules prises en compte. En découle un chaos de jugements existentiels, dit Max Weber, dont on ne peut s[...]![]()
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Cet article interroge les processus de construction de différentes formes d’irresponsabilité des employeurs dans le secteur de la santé au travail. Cette recherche sur les formes d’imputation de responsabilités et d’irresponsabilités s’inscrit d[...]![]()
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Même si l’on est loin d’en connaitre toutes les formes, le travail temporaire est utilisé par nombre d’organisations privées et publiques. En partant d’une des formes d’emploi qu’il prend dans la fonction publique territoriale, cet article propo[...]![]()
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Accord collectif régional des salariés de groupements d'employeurs de Nouvelle-Aquitaine du 22 novembre 2018. Retrouvez l'accord collectif régional sur Dalloz-revues.fr![]()
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Le métier de notaire, profession à patrimoine, constitue historiquement un marché du travail peu ouvert. L’entrée des femmes sur ce marché, qui leur est accessible depuis 1948, ne s’en est pas moins élargie au cours des deux dernières décennies.[...]![]()
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Premières lignes : L’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) a profondément modifié la façon de travailler. Elle a rendu possible le développement du télétravail, c’est‐à‐dire la réalisation du travail à distan[...]![]()
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L’article tire les conséquences d’interventions en psychologie du travail reliant santé, responsabilité et droit du travail. L’analyse de leur activité par les travailleurs concernés est mise au service d’un travail d’organisation dont ils devie[...]![]()
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Le développement de l’industrie 4.0, présentée comme la quatrième révolution industrielle portée par la globalisation des échanges, constitue très certainement un facteur de transformation du Droit et du travail aussi important qu’a pu l’être le[...]![]()
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Le cadre juridique du temps partiel a été impacté par plusieurs réformes récentes, en particulier, par la loi Travail du 8 août 2016 qui a accordé une plus large place à la négociation collective. En outre, suite à l’entrée en vigueur de l’ordon[...]![]()
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Les mutations du travail s’accompagnent aujourd’hui d’une extension du territoire des responsabilités tant en direction des travailleurs individuels que des collectifs, entreprises comprises. Il importe, pour comprendre la portée de ce double mo[...]![]()
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Zoe Adams ; Louise Bishop ; Simon Deakin ; Colin Fenwick ; Sara Martinsson Garzelli ; Giudy Rusconi |Les auteurs replacent l'évolution de la législation protectrice de l'emploi (y compris de durée déterminée, intérimaire et à temps partiel) dans une perspective économique en utilisant un indice de la rigueur de la réglementation établi par le C[...]![]()
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Notre étude cherche à comprendre la militance dans de très petites entreprises en France. Plus précisément, nous cherchons à cerner la forme prise par la militance dans ce contexte et les motivations du militant. Pour cela, nous nous appuyons su[...]![]()
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L'Union européenne veut, fondamentalement, favoriser la libre circulation, en particulier pour les travailleurs. La problématique technique et les controverses politiques autour du détachement incarnent les difficultés à réaliser ce projet. Alor[...]![]()
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Premières lignes : Le compte épargne‐temps (CET) permet aux salariés d’accumuler des droits à congés rémunérés ou de monétiser, de manière immédiate ou différée, des périodes de congés ou de repos non prises. Il peut également permettre au salar[...]![]()
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Pour l'auteur, l'importance toute relative accordée au droit au travail, un principe pourtant consacré dès 1966 au niveau international, est le corollaire d'une doxa économique qui fait du travail un coût, de l'emploi un objectif de second rang,[...]![]()
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L'arsenal juridique visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes a récemment été enrichi d'un nouvel instrument. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel institue [...]![]()
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Quitter un mandat et reprendre sa carrière professionnelle est une étape qui ne va pas de soi chez les militants syndicaux. Submergés par des questionnements liés à leurs compétences, à leur identité et à leur posture, ils se retrouvent confront[...]![]()
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La décision à la Cour constitutionnelle italienne du 28 septembre 2018 a conclu à la contrariété de la Constitution Italienne de l'article 3 du décret-loi n° 23/2015, connu sous le nom de Jobs Act. Cet article 3 prévoit qu'en cas de licenciement[...]![]()
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Dans 38 % des établissements de plus de 10 salariés, les représentants de la direction déclarent qu’une négociation collective au moins s’est déroulée entre 2014 et 2016, dans l’établissement, l’entreprise ou l’unité économique et sociale (UES).[...]![]()
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Le développement du recours au travail par intermédiation numérique s’accompagne de l’essor du travail à la demande, dans un contexte de reconfiguration des rapports de production. Le modèle économique des plateformes numériques, désigné par le [...]![]()
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En 2018, 437 700 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 3,9 % par rapport à 2017. Elles augmentent dans chaque secteur d’activité de façon plus ou moins marquée : la hausse du nombre de ruptures con[...]![]()
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L’exposition universelle de Bruxelles de 1910 a révélé à ses visiteurs le travail à domicile en grande partie féminin. Antony Neuckens, un photographe socialiste en a réalisé des dizaines d’images montrant les conditions de ce type de travail ju[...]![]()
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Premières lignes : Le délit d’entrave peut être défini comme une atteinte à la constitution ou au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. L’ensemble de ces institutions est concerné : aussi bien le comité social et économiq[...]![]()
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Premières lignes : Face à la complexité technique des domaines dans lesquels il est appelé à intervenir, le comité social et économique (CSE) est confronté à des situations difficiles à appréhender. Pour l’accompagner et lui permettre de rendre[...]![]()
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Ce travail aborde la question des politiques d’égalité professionnelle et de la manière dont les grandes entreprises les élaborent et les mettent en œuvre au fil des années. Entrant dans le champ de la négociation obligatoire, l’égalité professi[...]![]()
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Premières lignes : Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque la situation économique de l’entreprise s’avère préoccupante, le comité social et économique a la possibilité d’exercer un droit d’alerte économique (C. trav., art. L. 2312‐[...]![]()
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Nous étudions la dynamique du travail à temps partiel et sa contribution aux ajustements cycliques du marché du travail français. Nous montrons que le temps partiel interagit peu avec l’emploi à plein temps, et que ses évolutions de court terme [...]![]()
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Flora Bellone, dir. ; Congrès annuel AFSE - Association française de science économique (66è; juin 2017; Nice) |Ce dossier spécial « Nouveaux effets de la mondialisation » a été construit, en partenariat avec l’Association française de science économique (AFSE), à partir de contributions présentées lors de son 66ᵉ congrès annuel qui s’est déroulé à Nice e[...]![]()
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Le juriste Jacques Barthélémy et l'économiste Gilbert Cette reviennent ici sur les récentes réformes du droit du travail dans notre pays, en partie inspirées par leurs travaux antérieurs. Ils proposent de les compléter par une série de mesures v[...]![]()
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Cédric Crofils ; Corentin Roussel ; Gauthier Vermandel | Paris : France Stratégie | Document de travail | 2019Améliorer la règlementation sur le marché des biens et services est un levier à ne pas négliger dans l’objectif de retour au plein emploi. 28 % : c’est la baisse du prix des télécommunications mobiles observée six ans après l’entrée d’un quatriè[...]![]()
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Nicolas Farvaque, dir. ; Marc Boulnois ; Thomas Capelier ; Vincent Chevrier ; Vincent Cibois ; Jean-Stéphane Martines ; Djamel Messaoudi ; Guillaume Olry ; Anne-Laure Smaguine ; Cabinet AMNYOS (Paris) ; Orseu - Recherche & Etudes (Lille) | Paris : DARES | Rapport d'études | 2019Cette étude a été réalisée par les cabinets ORSEU et Amnyos, dans le cadre d’un marché lancé par la Dares en 2018, à la demande du comité d’évaluation des ordonnances Travail. Reposant sur 38 études cas, elle vise à étudier les différentes forme[...]![]()
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Une avancée décisive vers l’égalité entre hommes et femmes : Un meilleur avenir du travail pour tous
Valentina Beghini ; Umberto Cattaneo ; Emanuela Pozzan ; Bureau international du travail | Genève : OIT | 2019Ce rapport est l’apogée d’un vaste travail, souvent d’avant-garde, entrepris dans le cadre de l’Initiative du centenaire de l’OIT sur les femmes au travail, qui cadre parfaitement avec le Programme de développement durable pour 2030. Le rapport[...]![]()
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Cette thèse étudie l’hybridation des statuts d’emploi à travers le portage salarial, mécanisme qui permet à des travailleurs indépendants de disposer du statut de salarié par la signature d’un contrat de travail avec un tiers employeur. En s’app[...]![]()
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Alors que les juges du fond semblent avoir privilégié la voie du contrôle de conventionnalité des barèmes d'indemnisation mis en place par les ordonnances dite Macron du 22 septembre 2017, l'auteure de la présente Liaison, Mme Fournier De Crouy,[...]![]()
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Peut-on faire reculer le chômage ? Endiguer les emplois précaires ? Le Smic réduit-il le nombre d’emplois peu qualifiés ? À quoi servent les syndicats ? Comment lutter contre la discrimination ? Où en est-on de l’égalité entre les hommes et les [...]![]()
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Benjamin Dabosville ; Congrès: Séminaire de droit comparé franco-allemand du GEFACT « l'égalité en matière de rémunération » (mai 2018; Jéna, Allemagne) |L'égalité fait l'objet, tant en France qu'en Allemagne, de discussions qui semblent intarissables et se traduisent par de régulières interventions législatives ou évolutions de jurisprudence. Même si ces deux droits portent la marque de l'influe[...]