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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT
ETATSynonyme(s)POUVOIRS PUBLICS |
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Article : texte imprimé
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Le rapport Pébereau rendait compte, en 2005, de l'inefficacité croissante, au cours des dernières années, de l'action de l'administration et des finances publiques françaises. A la suite de ce rapport, la mise en ouvre d'une vaste réforme a été [...]Article : texte imprimé
Dans la tradition française, le service public, défini par Léon Duguit (1859-1928) - principal représentant de ce qu'on a appelé par la suite l'" Ecole de Bordeaux " -, se caractérise par des principes-attributs (égalité de traitement des usager[...]Article : texte imprimé
Dans ce document de travail, on cherche à apporter des éléments empiriques permettant d’apprécier la réalité de la ségrégation urbaine dans la région Île-de-France. Pour ce faire, on définit une base d’information d’un bien-être capabiliste « sp[...]Article : texte imprimé
Cyprien Avenel, Éditeur scientifique |Dans un contexte de profondes turbulences économiques et sociales, les travailleurs sociaux sont confrontés à des défis d'importance questionnant l'utilité, la cohérence et, plus largement, la finalité de l'intervention sociale : - trouver les r[...]Article : document électronique
41 Zones Franches Urbaines (ZFU) ont été créées le 1er janvier 2004 pour remplacer certaines Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU). Dans les ZFU, les établissements bénéficient pour une durée de cinq ans d'exonérations de charges patronales, d'i[...]Article : texte imprimé
Olivier Dorothée ; France.Ministère de l'Éducation nationale. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance |La dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s'élève à 37,9 milliards d'euros (Md_) en 2006 et est estimée à 39,4 Md_ en 2007. En volume, la DIRD croît en moyenne de 1,0% par an depuis 2004. La France maintient son effort de recher[...]Article : texte imprimé
Julien Damon, Éditeur scientifique |Lutter contre la pauvreté est devenu une priorité de politique publique. En France, l'objectif de réduction d'un tiers de la pauvreté en cinq ans a été récemment fixé. Dans l'Union européenne, les politiques dites d'inclusion sociale visent égal[...]Article : texte imprimé
Les quartiers défavorisés sont souvent assimilés à des espaces de relégation, abritant des populations en proie à de grandes difficultés d'insertion. Certes, les individus qui y résident ont des trajectoires professionnelles et sociales moins fa[...]Article : texte imprimé
En juin 2008, le ministère français de la Défense a rendu public un document très attendu : le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale*, dont le but était de préciser la politique de défense de la France, et ses perspectives d'évolut[...]texte imprimé
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Hervé Chomienne, Éditeur scientifique ; Pierre-Charles Pupion, Éditeur scientifique | Futuroscope : Scérén | profession cadre service public | 2009Comment piloter l’action collective ? Cette interrogation qui nourrit le quotidien de tous les cadres est au centre de cet ouvrage qui aborde la question de l’autonomie et de la responsabilité des managers du secteur public. Suite aux profonds c[...]texte imprimé
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La réforme 2009 du Code des marchés publics a modifié les règles tant de passation que d'exécution des marchés publics. Cet ouvrage retranscrit ces changements, réunit les nouveaux articles du Code des marchés publics, tous les textes qui y sont[...]texte imprimé
Diane-Gabrielle Tremblay, Éditeur scientifique ; Marie-Agnès Barrère-Maurisson, Éditeur scientifique | Québec [Canada] : Presses de l'Université du Québec - PUQ | Etudes d'économie politique | 2009Comment préserver à la fois des taux d'activité et de fécondité élevés dans nos sociétés développées afin d'assurer le remplacement des générations et le renouvellement de la population active? Par la mise en place urgente de mesures de concilia[...]document électronique
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences [...]texte imprimé
Akim Guellil ; Sandra Guitton-Philippe | Issy-les-Moulineaux : ESF | Actions Sociales/Société | 2009Construire une démarche d'expertise en interversion sociale représente un enjeu essentiel pour les professionnels de l'action sociale: elle leur permet de définir l'offre de service social et les modalités de l'accompagnement des personnes vulné[...]texte imprimé
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Vincent Ferry, Éditeur scientifique ; Piero-D. Galloro, Éditeur scientifique ; Mairie de talange, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Forum-IRTS de Lorraine | 2009Parler des discriminations semble aller de soi. L'idée de lutte contre les discriminations est devenue une sorte de paradigme dans lequel la question de l'égalité de traitement est consubstantielle de la vie en société organisée, et donc de l'Ét[...]Article : texte imprimé
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Daniel Urrutiaguer | Paris : Presses Sorbonne Nouvelle | Les fondamentaux de la Sorbonne Nouvelle | 2009Le monde du spectacle vivant est marqué en France par une forte diversité des créations artistiques. Leur production augmente à un rythme bien plus soutenu que les capacités de diffusion et d'appropriation par les publics. Cet ouvrage propose de[...]texte imprimé
Matthieu Lemoine ; Hervé Peleraux ; Observatoire français des conjonctures économiques ; Eric Heyer, Éditeur scientifique ; Sabine Le Bayon ; Paola Monperrus-Veroni ; Frédéric Reynes ; Xavier Timbeau ; Mathieu Plane | Paris : La Découverte | Repères | 2009Comme chaque année, l'OFCE propose dans la collection " Repères" un bilan accessible et rigoureux de l'économie française. L'édition 2010 présente l'état de la conjoncture, les principales tendances et les grands problèmes. Des références biblio[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) | Paris : Insee | Insee Références | 2009L'économie française "Comptes et dossiers" présente chaque année une synthèse des mouvements des économies française et mondiale. Appuyé sur les comptes de la Nation, cet ouvrage analyse les principaux événements intervenus en 2008. Des encadrés[...]texte imprimé
Matthieu Bunel ; Fabrice Gilles ; Yannick L'Horty | Noisy-le-Grand : CEE | Document de travail | 2009La réforme Fillon du 17 janvier 2003 a unifié les dispositifs d’exonération de cotisations sociales entre les entreprises aux 35 heures et celles aux 39 heures tout en réalisant sur une période de trois ans, de 2003 à 2005, la convergence entre [...]texte imprimé
Le thème de l'immigration, omniprésent dans les médias, suscite craintes et espoirs dans nos pays européens riches. Crainte de l'aggravation du chômage et de l'accroissement de l'insécurité ; espoir en termes de croissance économique. Espoirs et[...]texte imprimé
Thomas Barnay, Éditeur scientifique ; François Legendre, Éditeur scientifique ; Journées de l'Association d'économie sociale (29; 2009; Créteil), Auteur | Paris : L'Harmattan | 2009En contribuant pleinement à la stabilisation macro-économique, le " modèle social français " semble être réhabilité avec la crise financière et la récession économique. Pourtant, la Commission européenne en appelait récemment à " moderniser les [...]texte imprimé
La France des années 2000, comme de nombreux pays, a vu se confirmer un modèle de contrôle censé protéger la population contre la prolifération, en son sein, de « nouvelles menaces » : islamisme, terrorisme, immigration clandestine, incivilités,[...]texte imprimé
L'entreprise publique de service public a-t-elle un avenir ? Des années de politique de privatisation et de libéralisation ont remis en cause ses fondements, tels qu'ils avaient été posés depuis les années 30. Le nombre des entreprises publiques[...]texte imprimé
Cette note vise à dresser un premier état des lieux sur les réflexions et les expériences des ministères dans le domaine de la « classification des emplois ». Cette thématique requiert en effet une attention spécifique, venant s’ajouter à l’opér[...]texte imprimé
Parmi les mesures d'évaluation des politiques publiques, l'expérimentation est aujourd'hui mise en avant comme procédé scientifique de contrôle ex ante de l'efficacité des instruments d'action publique. L'article propose d'explorer, sous trois d[...]texte imprimé
Pour la vingt et unième édition, le Centre Inffo propose une nouvelle présentation en deux volumes qui intègre la nouvelle codification du Code du travail. Le premier volume est consacré à l'entreprise, aux OPCA et à la formation des salariés. L[...]texte imprimé
Anicet Le Pors, Préfacier, etc. ; Gérard Aschieri ; FSU - FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE ; Jean-Michel Drevon ; Daniel Rallet ; Anne Feray ; Didier Horus ; Springfields Marin | Paris : Syllepse | Comprendre et agir | 2009texte imprimé
La mission d'information sur la politique en faveur des jeunes, créée par le Sénat le 11 mars 2009, avait pour but de faire l'état des lieux de la jeunesse en France : la tranche d'âge 16-25 ans représente 8,2 millions de personnes, soit 12,7% d[...]texte imprimé
Gaz, ce nom résonne dans notre mémoire collective comme indissociable de l'histoire énergétique française. A l'origine, cette merveilleuse invention du gaz d'éclairage donne à Paris sa réputation de Ville lumière. L'arrivée du gaz dans les ville[...]texte imprimé
Christa Larsen, dir. ; Marco Mevius, dir. ; Jenny Kipper, dir. ; Alfons Schmid, dir. | München : Rainer Hampp Verlag | 2009Regional labour market monitoring based on web-based labour market information systems is becoming increasingly more common. This anthology shows the variety of such systems as implemented in various European countries. Two general types can be [...]texte imprimé
Fabienne Picard, Éditeur scientifique ; Théoriser et modéliser pour aménager (Besançon), Collaborateur | Besançon [France] : Maison des Sciences de l'Homme et de l'Environnement - Claude Nicolas Ledoux - MSHE | 2009texte imprimé
Fabienne Picard, Auteur ; Sophie Carel-Bergeon, Auteur ; Edwige Dubos-Paillard, Auteur ; Gérard Creux, Auteur | Besançon [France] : Maison des Sciences de l'Homme et de l'Environnement - Claude Nicolas Ledoux - MSHE | 2009texte imprimé
Philippe Seguin, Préfacier, etc. ; Alain Blanc, Éditeur scientifique ; Selma Amira ; Serge Ébersold ; Eve Gardien ; Laure Gayraud ; Bruno Gendron ; Patrick Gohet ; Seak-Hy Lo ; Claire Le Roy-Hatala ; Henri-Jacques Stiker ; Dominique Velche ; Philippe Velut | Grenoble : PUG - Presses Universitaires de Grenoble | Handicap Vieillissement Société | 2009Élaboré dans l'entre-deux-guerres, le dispositif d'insertion professionnelle dédié aux travailleurs handicapés a, depuis lors, peu évolué : il se caractérise toujours par le triple processus de définition des bénéficiaires, de mise en oeuvre d'a[...]texte imprimé
Jacques Delors ; Michel Dollé | 2009Les évolutions de l'emploi et des revenus, l'état des inégalités sociales, les risques pesant sur l'emploi et la protection sociale rendent plus urgent et plus nécessaire que jamais de proposer une synthèse politique portant sur la transformatio[...]document électronique
Actes du colloque organisé par la DREES (MiRe) et la Halde. La première session a porté sur les concepts en matière de discrimination, dont la polysémie et la variabilité peuvent être mise en évidence, si du moins différentes disciplines sont co[...]document électronique
France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique | Bilans et rapports | 2009Depuis plusieurs années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et [...]texte imprimé
L'école est le lieu de nombreuses transformations politiques et institutionnelles qui se sont accélérées ces dernières années. Ces transformations s'inscrivent dans un large mouvement de réforme des services publics et de reconfiguration du rôle[...]texte imprimé
Claudine Romani, Auteur ; Isabelle Borras, Auteur ; Association francaise d'éducation comparée, Organisateur de réunion | 2009texte imprimé
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Didier Retour, Éditeur scientifique ; Rachel Bocquet ; Caroline Mothe ; Ariel Mendez ; Manuela Bardet ; Rodolphe Colle ; Jean-Denis Culié ; Christian Defélix ; Florian Hatt ; Marie-Thérèse Rapiau ; Michel Ferrary ; Pierre-Yves Gomez ; Christian Seux ; Nicolas Leterrier |Article : texte imprimé
Françoise Benhamou ; Philippe Tronquoy, Éditeur scientifique ; Philippe Poirrier ; Guy Saez ; Sabine Rozier ; François Chaubet ; François Rouet ; Rémy Le Champion ; Joëlle Farchy ; Fabrice Thuriot ; Alain Quemin ; Jean-Michel Tobelem ; Pierre-Henri Tavoillot ; Michel Melot ; Emmanuel Wallon |texte imprimé
En France et dans d'autres pays, les politiques d'éducation prioritaire s'affirment comme des politiques éducatives volontaristes de correction des inégalités sociales. Au nom d'un objectif d'égalité de résultats, ces politiques ont introduit da[...]