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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT
ETATSynonyme(s)POUVOIRS PUBLICS |
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Alors que la France connaît actuellement, avec retard, un essor des évaluations d'impact, France Stratégie passe en revue les bonnes pratiques dans cinq des pays considérés comme les plus avancés en la matière : les États-Unis, le Canada, le Roy[...]document électronique
Le calcul socioéconomique est utilisé depuis longtemps en France pour évaluer les projets d’infrastructures de transport. Depuis 2013, il est généralisé à l’ensemble des investissements publics civils d’un montant supérieur à 20 millions d’euros[...]texte imprimé
Ce guide méthodologique propose d’initier les lecteurs et lectrices à toutes les méthodes d’amélioration de l’intelligence des affaires publiques. Après une introduction centrée sur les principes fondamentaux et les concepts-clés de l’évaluation[...]document électronique
Olivier Bouba-Olga ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Ministère du travail | Rapport | 2019Ce rapport intermédiaire présente les premiers résultats de l'évaluation de l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée (ETCLD) réalisée par le comité scientifique institué par le Ministère du travail. Il s’appuie non seulement su[...]document électronique
Par courrier en date du 28 janvier 2019, le Premier ministre a confié au Conseil d’État la réalisation d’une étude sur les expérimentations en matière de politiques publiques. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les disposition[...]texte imprimé
France. Conseil d'État | Paris : La Documentation française | Les études du Conseil d'Etat | 2019Le Conseil d’État formule quatorze propositions pour améliorer la conception, la conduite et l’évaluation des expérimentations. Il propose en particulier une simplification du cadre législatif des expérimentations des collectivités territoriales[...]texte imprimé
Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.document électronique
Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) réédite chaque année la brochure «La formation professionnelle en Suisse - Faits et chiffres».texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Anne-Sophie Cousteaux, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2019Fruit de la collaboration des acteurs de la statistique publique, ce numéro de la collection Insee Références rassemble les principales données économiques et sociales, harmonisées par Eurostat, permettant de situer la France par rapport à ses p[...]texte imprimé
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Ryan Brown ; Hani Mansour ; Stephen D. O'Connell ; James Reeves | Bonn [Germany] : IZA - Institute of Labor Economics | 2019This paper establishes the presence of a substantial gender gap in the relationship between state legislature service and the subsequent pursuit of a Congressional career. The empirical approach uses a sample of mixed-gender elections to compare[...]texte imprimé
Comment penser ensemble deux notions aussi complexes, sinon piégeuses, que la gouvernance et le développement durable, devenues essentielles pour saisir le fonctionnement de nos sociétés ? L’ouvrage propose une synthèse à la fois théorique et em[...]texte imprimé
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L’impact de l’immigration sur le marché du travail, les finances publiques et la croissance est difficile à évaluer. Les études sur le sujet tendent à conclure à des effets de faible ampleur. Un résident français sur dix est immigré. On évalue m[...]texte imprimé
Les critiques et la défiance à l’égard des institutions n’échappent pas à un étrange paradoxe: alors que l’individu désire jouir d’une autonomie croissante, hors des contraintes des institutions qui lui pèsent, il exige cependant leur constant s[...]document électronique
L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif original : l'État confie une mission d'accompagnement socioprofessionnel de chômeurs très éloignés de l’emploi à plus de 3 700 entités privées auxquelles il a versé 846 M€ de subventi[...]texte imprimé
Ils s'appellent Gaëlle, Charlotte ou Julien. Ils vivent dans un village de l'Allier, à Cerbère, sur la Côte Vermeille, ou à Neufchâteau, dans les Vosges. Ils sont jeunes, compétents, et cherchent aujourd'hui leur voie professionnelle. Le champ d[...]document électronique
Renforcement tendanciel des autoritarismes d’État, globalisation économique et transformation des institutions de recherche, judiciarisation de la recherche et des chercheurs, climats de censure sur fond d'inégalités sociales et de conflits soci[...]texte imprimé
Philippe Boursier, dir. ; Willy Pelletier, dir. ; Fondation COPERNIC | Paris : La Découverte | 2019Ce livre alimente en indocilités, ravitaille en savoirs résistants. Sans jargon, ni dogme, ni abstraction, il fournit mille arguments contre les fausses évidences, partout répétées, qui célèbrent le marché libéré (soi-disant efficace pour tous e[...]document électronique
Sylvain Chareyron ; Yannick L'Horty ; Yannick L'Horty ; Souleymane Mbaye | Marne-la-Vallée : Travail Emploi et Politiques Publiques (TEPP) | Rapport de recherche | 2019Cette étude évalue l’effet d’une action visant à réduire la discrimination au logement selon l’origine à l’aide d’un courrier nominatif de rappel du cadre légal adressé à des agences immobilières à probabilité de discrimination élevée. Dans un p[...]document électronique
Yann Cucherat ; Alain Resplandry-Bernard ; Fabien Canu, Collaborateur | Paris : Ministère des Sports | 2019Le rapport présente des pistes d’évolution possibles pour l’encadrement technique du sport français dont les conseillers techniques sportifs (CTS) sont des acteurs clés. Les CTS exercent auprès des fédérations, œuvrent à des missions très divers[...]document électronique
Jean-Lou Chameau ; France.Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Rapport | 2019Cette mission a pour objectif de dresser un diagnostic sur la capacité des sites universitaires à faire émerger des innovations et sur les différents freins à cette émergence. Des recommandations basées sur ce diagnostic sont ensuite formulées. [...]texte imprimé
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Officiers ministériels délégataires d’une parcelle de puissance publique placés au coeur des « secrets » de famille, les notaires constituent pourtant une profession peu connue. Basé sur une enquête combinant divers modes d’investigation empiriq[...]document électronique
Marie-Hélène Bouillier-Oudot ; Danielle Gozard ; Bruno Ricard ; France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux | Paris : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation | 2019Le rapport analyse les processus de recrutement des corps des filières techniques, formation-recherche et enseignement et les résultats des concours des huit dernières années. Il souligne des points de vigilance et fait des recommandations visan[...]texte imprimé
Ivan Sainsaulieu, dir. ; Emmanuelle Barozet, dir. ; Régis Cortéséro, dir. ; David Mélo, dir. | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion | Le regard sociologique | 2019Où est passée la justice sociale ? Face à l'accroissement des inégalités en France et dans le monde, cette question devient brûlante. À l’aide de données d’enquête en France comme dans les points « chauds » du globe, ce livre analyse l’ampleur d[...]texte imprimé
Nicolas Duvoux, dir. ; Cédric Lomba, dir. | Paris : PUF - Presses universitaires de France | La vie des idées | 2019Qui sont les « classes populaires » ? Travail et emploi, trajectoires résidentielles, conditions de revenus, pratiques culturelles, ressorts moraux : autant d’axes de lecture étudiés dans cet ouvrage qui permettent d’en aborder à la fois les con[...]document électronique
Céline Kerenflec’h ; Pierre Boissier ; Aleth Vennin ; Louis Stroeymeyt ; Philippe Dulbecco ; Jean-François Picq | Paris : IGAENR | Rapport | 2019Ce rapport examine l’ensemble du processus conduisant à déterminer au niveau national, puis à répartir entre les universités, puis en leur sein, les crédits de masse salariale Il s'intéresse également aux modalités de gestion de ces crédits par [...]texte imprimé
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Florence Abadie, dir. | Paris : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) | Cahiers de l'action | 2019Dans le champ des politiques de jeunesse qui ne constitue pas, historiquement, en France, un secteur d’intervention unifié de politique publique, l’appel à projets du programme d’investissements d’avenir (PIA), action 411, « Projets innovants en[...]texte imprimé
L’adolescence, jusqu’au début de l’âge adulte, est une période de grande fragilité psychique (dépression, alcoolisation, troubles du sommeil, de l’alimentation…), alors même que s’y décident bien des choix et des orientations qui structureront t[...]texte imprimé
Patrick Obertelli, dir. ; Richard Wittorski, dir. | Nîmes : Champ social | Formation des adultes et professionnalisation | 2019Cet ouvrage a pour intention de mieux comprendre la nature des relations entre les recherches conduites en Sciences humaines et sociales (SHS) et les enjeux sociaux majeurs suscitant leur recours. Plus précisément, il se donne pour objet d’explo[...]document électronique
Pascal Charvet ; Michel Lugnier ; Didier Lacroix ; France. Inspection générale de l'éducation nationale | Paris : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse | 2019Le rapport présente des pistes pour repenser le système d’orientation français à partir des besoins des élèves et de leurs familles, mais aussi des professeurs, en garantissant pour tous une information fiable, juste et gratuite. Le rapport pren[...]texte imprimé
Vincent Baggioni, dir. ; Céline Burger, dir. ; Joseph Cacciari, dir. ; Marie Mangold, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Espace et territoires | 2019Cet ouvrage a pour ambition d’interroger les processus de transition énergétique sans céder à une approche normative ou institutionnelle. Il s’appuie sur une approche pluridisciplinaire du concept de transition énergétique en abordant successive[...]document électronique
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Rémi Monin ; Milena Suarez Castillo | Paris : Insee | Documents de travail | 2019Nous reproduisons les estimations principales des effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sur l’emploi présentées par les équipes TEPP et LIEPP pour France Stratégie à partir des indications méthodologiques décrites dan[...]texte imprimé
France.Ministère de l'Éducation nationale. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Boubou Traore, dir. | Paris : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse | 2019Publication annuelle de la DEPP et de la SD-SIES, Repères et références statistiques réunit en un seul volume toute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français. Organisé en onze chapitres et 180 thématiq[...]document électronique
Face au développement de la production décentralisée d’énergie renouvelable et des « réseaux intelligents », comment repenser la gouvernance des systèmes électriques européens et financer la décarbonation de notre électricité ? L’électricité est[...]texte imprimé
L’opposition entre villes et campagnes est dépassée. Attirés par le rêve de « la ville à la campagne », les périurbains représentent aujourd’hui un quart de la population française. Dans certaines villes, ils sont même devenus majoritaires. Cett[...]texte imprimé
L'idée d'instaurer un revenu de base peut séduire au premier abord. Défendu à la fois parla gauche et la droite, le concept est cependant si élastique qu'il en est venu à chapeauter toutes sortes de propositions, parfois contradictoires. Allocat[...]Article : texte imprimé
La dépendance de la RSE des PME aux spécificités locales est intense, et la nature de leurs pratiques responsables diffère d’un contexte à un autre en raison du fort encastrement qui les caractérise. À travers cet article, nous explorons les ins[...]document électronique
La loi de refondation de l'école de la République a créé en 2013 le « service public du numérique éducatif », pour apprendre aux élèves les techniques numériques en vue de leur insertion citoyenne et professionnelle, améliorer la pédagogie par l[...]document électronique
Over the past decade, facilitating the widespread deployment of renewable energy sources (RES) and enabling their integration within the energy systems has become a central priority for various international organiz[...]texte imprimé
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Source de bien-être et de lien social, outil d’éducation et de dépassement de soi, support d’événements locaux, nationaux et internationaux, le sport constitue un fait social complet qui ouvre sur une pluralité de questions sensibles de la socié[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Jean-Philippe de Plazaola, dir. ; Elisabeth Rignols, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2019Les Tableaux de l’économie française s’adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d’un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France. L’ouvrage se compose de 88 fiches organisées autour de cinq gra[...]Article : texte imprimé
Economists typically view personal income taxes as a tradeoff between distortionary effects on labour supply and desirable effects on the income distribution. However, when wages deviate from marginal product, there is an efficiency rationale fo[...]texte imprimé
Ce livre concentre plusieurs décennies de travail d’un des plus importants sociologues français contemporains, Michel Pialoux, co-auteur de plusieurs livres sur le monde ouvrier, avec le sociologue Stéphane Beaud ou le syndicaliste Peugeot Chris[...]Article : texte imprimé
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Experimentation Territoriale contre le chômage de longue durée ; Territoires zéro chômeur de longue durée | Paris / Nantes : Fonds ETCLD - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée | Rapport d'analyse | 2019Ce rapport d’analyse ETCLD-TZCLD s’inscrit dans le cadre de l’évaluation intermédiaire de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Il accompagne deux rapports : le premier rendu par le Comité scientifique d’évaluation, institu[...]document électronique
Jean-Pierre Cling ; Sylvie Eghbal-Teherani ; Mathieu Orzoni ; Claire Plateau | Paris : Insee | Documents de travail | 2019The United Nations adopted In September 2015 the 2030 Agenda, which is broken down into 17 goals and 169 targets. It covers the three traditional dimensions of sustainable development: the economic, social and environmental. The European Union ([...]