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NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)DIALOGUE SOCIAL ;NEGOCIATION D'ENTREPRISE ;NEGOCIATION DE BRANCHE ;NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION SALARIALEVoir aussi |
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Appuyé sur une analyse secondaire de l’enquête REPONSE 2010 de la DARES, cet article vise à montrer les effets concrets des instances représentatives du personnel (IRP), et tout particulièrement des délégués syndicaux, sur les relations sociales[...]Article : document électronique
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La transformation de la fonction publique portée par la loi du 6 août 2019 est altération. Elle altère le statut par emprunt au droit privé en même temps qu'elle altère les figures du droit privé qu'elle importe dans le droit public. La transfor[...]Article : texte imprimé
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (L. nº 2018-771, JO 6 sept.) prévoit l’obligation, pour les entreprises d’au moins 50 salariés, de publier chaque année les écarts de rémunération entre les deux sexes, mesurés au regard d’une séri[...]Article : texte imprimé
Prenant conscience des effets délétères des stratégies traditionnelles de mise à l’écart des travailleurs âgés, les pouvoirs publics promeuvent aujourd’hui leur maintien en emploi. Afin de comprendre comment et dans quelles conditions cet object[...]Article : texte imprimé
Le congrès de Vienne de la Confédération européenne des syndicats (CES) a été marqué par un esprit unitaire. Les documents programmatiques adoptés se situent dans la prolongation des congrès précédents et manifestent la difficile recherche de co[...]Article : document électronique
L'Université de Brème a récemment conduit une recherche sur les potentialités des accords collectifs transnationaux dans le contexte de la construction de l'Europe sociale. Sonja Mangold présente, dans la contribution qui suit, les fruits de ce [...]Article : texte imprimé
Les auteurs proposent une nouvelle méthode pour mesurer l'état de la liberté syndicale et de la négociation collective, qui repose sur un codage des atteintes repérées dans neuf sources documentaires, dont six rapports du BIT et des textes du dr[...]Article : document électronique
Au 4e trimestre 2018, le salaire mensuel de base (SMB) dans les entreprises de 10 salariés ou plus progresse de 1,6 % par rapport à l’année précédente, après +1,4 % fin 2017. Comme l’indice des prix à la consommation augmente de 1,6 % en 2018, a[...]Article : document électronique
Cet article propose de décrire le degré de rigidité à la baisse des salaires en France sur la période récente et d’examiner dans quelle mesure les accords collectifs de salaire y contribuent. Le degré de rigidité à la baisse est plus fort sur le[...]Article : document électronique
Fin 2016, 15,6 millions de salariés sont couverts par 674 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), lesquelles sont regroupées en 435 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : les 67 plus[...]Article : document électronique
Cet article vise à prendre la mesure des divergences et des désaccords qui marquent les interactions que nouent les acteurs du dialogue social en entreprise. Il s’appuie pour cela sur un dispositif d’enquête original car reposant sur un question[...]Article : document électronique
Le 18 juin 2019, le premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, annonçaient le détail de la réforme de l'assurance chômage. Sans surprise, au titre des mesures visant à limiter le recours aux contrats « courts[...]Article : texte imprimé
La formation professionnelle permet de se former tout au long de son parcours professionnel, pour développer ses compétences et accéder à l’emploi, se maintenir dans l’emploi ou encore changer d’emploi. L’accès à la formation s’effectue à l’init[...]Article : document électronique
Les politiques de la compétence qui se sont répandues en France ont contribué à transformer les formes de régulation de la relation salariale, qui ne reposent pas seulement sur les acteurs des relations professionnelles mais, plus largement, sur[...]Article : document électronique
La réforme du code du travail souhaite étendre la modalité de négociation collective à l’ensemble des entreprises et à celles de petite taille en particulier. L’objectif est double : améliorer la compétitivité des entreprises dans le contexte de[...]Article : texte imprimé
La mise en place du CSE est l’occasion de nombreuses négociations, prioritairement menées avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Ainsi les partenaires sociaux doivent s’entendre par accord majoritaire (sans possibilit[...]Article : document électronique
Le Code du travail ne contient que peu de règles relatives aux représentants de proximité, renvoyant aux accords collectifs le soin d'en définir les modalités de désignation ainsi que les attributions. Explorant un peu plus d'une vingtaine d'acc[...]Article : texte imprimé
La création du comité social et économique (CSE) par ordonnance du 22 septembre 2017(Ord. nº 2017-1386, JO 23 sept.) n’est pas sans impact pour les organisations syndicales. D’une part, la mise en place de cette nouvelle instance a pour effet de[...]Article : texte imprimé
Recent research within employment relations has identified how employer collective organizations continue to thrive in countries featuring different institutional characteristics. In the UK, we identify 447 membership-based Employer Organization[...]Article : texte imprimé
Noélie Delahaie, dir. ; Stéphanie Le Cam, dir. |Ce numéro spécial de La Revue de l’IRES s’appuie sur des contributions présentées lors du colloque annuel, « Le syndicalisme face à l’Europe sociale », organisé par l’Institut des sciences sociales du travail de l’Ouest (ISSTO) 2 en novembre 201[...]Article : document électronique
S’appuyant sur les nombreuses négociations autour du travail dominical dans le secteur du commerce, cet article a pour objectif d’observer comment les logiques de qualification des salariés s’y renouvellent. La qualification est le produit d’un [...]Article : document électronique
Décidément, la question de savoir si un accord collectif peut légitimement et efficacement instaurer une différence de traitement donne lieu à de « grands arrêts ». On se souvient de celui du 27 janvier 2015 (pourvoi n° 13-22.179), par lequel la[...]Article : texte imprimé
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Les causes qui déterminent un évènement singulier sont infinies et il n’existe pas de critères permettant de sélectionner celles devant être seules prises en compte. En découle un chaos de jugements existentiels, dit Max Weber, dont on ne peut s[...]Article : document électronique
Accord collectif régional des salariés de groupements d'employeurs de Nouvelle-Aquitaine du 22 novembre 2018. Retrouvez l'accord collectif régional sur Dalloz-revues.frArticle : document électronique
There is some evidence that gender differences exist in the propensity to negotiate and outcomes from negotiation. We examine the propensity to negotiate over pay with the employer, the wage outcomes resulting from negotiation, and the impact [...]Article : document électronique
Depuis l’institution de la « Mesure d’audience de la représentativité syndicale » (Mars) en 2008, les suffrages des salariés conditionnent la représentativité légale des syndicats et la validité des accords collectifs. Les résultats de la représ[...]Article : texte imprimé
Des travaux récents en analyse institutionnelle ont souligné le rôle charnière des acteurs dans le changement institutionnel, notamment le pouvoir de l’acteur syndical à renouveler les institutions du travail. Ces recherches ont fait ressortir l[...]Article : texte imprimé
Le Royaume-Uni a été le lieu de conflits menés par les travailleuses et les travailleurs des plateformes qui ont eu un important écho. Cependant, les syndicats éprouvent de grandes difficultés pour organiser une catégorie professionnelle hétérog[...]Article : document électronique
Dans 38 % des établissements de plus de 10 salariés, les représentants de la direction déclarent qu’une négociation collective au moins s’est déroulée entre 2014 et 2016, dans l’établissement, l’entreprise ou l’unité économique et sociale (UES).[...]Article : document électronique
Ce travail aborde la question des politiques d’égalité professionnelle et de la manière dont les grandes entreprises les élaborent et les mettent en œuvre au fil des années. Entrant dans le champ de la négociation obligatoire, l’égalité professi[...]Article : document électronique
Nous étudions la dynamique du travail à temps partiel et sa contribution aux ajustements cycliques du marché du travail français. Nous montrons que le temps partiel interagit peu avec l’emploi à plein temps, et que ses évolutions de court terme [...]document électronique
Réseau Anact - Aract (Lyon) ; ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (France) | Lyon : ANACT | 2019Les transformations numériques s’imposent désormais aux entreprises et bousculent largement les temporalités, les coopérations comme les relations avec les clients. Ces transformations conditionnent étroitement les conditions de travail de toute[...]document électronique
Le juriste Jacques Barthélémy et l'économiste Gilbert Cette reviennent ici sur les récentes réformes du droit du travail dans notre pays, en partie inspirées par leurs travaux antérieurs. Ils proposent de les compléter par une série de mesures v[...]texte imprimé
Sans que cela fasse la une des journaux, alors que grèves et manifestations semblent rythmer la vie sociale française, nous sommes entrés dans l’âge de la négociation collective. De loi en loi, priorité est donnée au dialogue social dans l’entre[...]texte imprimé
En quoi agir sur la qualité du travail peut améliorer la santé des ouvriers, leur efficacité et les relations au sein de l'entreprise ? La qualité n'est pas seulement liée à l'objet fabriqué ou au service rendu, elle dépend de l'activité conjoin[...]document électronique
Nicolas Farvaque, dir. ; Marc Boulnois ; Thomas Capelier ; Vincent Chevrier ; Vincent Cibois ; Jean-Stéphane Martines ; Djamel Messaoudi ; Guillaume Olry ; Anne-Laure Smaguine ; Cabinet AMNYOS (Paris) ; Orseu - Recherche & Etudes (Lille) | Paris : DARES | Rapport d'études | 2019Cette étude a été réalisée par les cabinets ORSEU et Amnyos, dans le cadre d’un marché lancé par la Dares en 2018, à la demande du comité d’évaluation des ordonnances Travail. Reposant sur 38 études cas, elle vise à étudier les différentes forme[...]texte imprimé
En 1985 naît un diplôme totalement inédit et pour le moins original : le baccalauréat professionnel. Dédié à la revalorisation de l’enseignement professionnel, jusque-là dépourvu de baccalauréat et confiné dans « l’enseignement technique court »[...]document électronique
Cette thèse étudie l’hybridation des statuts d’emploi à travers le portage salarial, mécanisme qui permet à des travailleurs indépendants de disposer du statut de salarié par la signature d’un contrat de travail avec un tiers employeur. En s’app[...]document électronique
Stan De Spiegelaere ; Romuald Jagodzinski | Brussels [Belgium] : European Trade Union Institute | 2019This publication, that consists of unique survey data, gives an insight into the functioning of European Works councils (EWC) from the perspective of employee representatives. It presents the results of the largest survey of EWC representatives [...]document électronique
ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (France) | Lyon : ANACT | 2019Négocié, il y a cinq ans déjà l’accord national interprofessionnel sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle (Ani du 19 juin 2013) était porteur d’une ambition forte : articuler amélioration de la performance et des condition[...]document électronique
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Avec un taux d'adhésion syndicale très faible mais une forte proportion de salariés couverts par des accords collectifs, la France fait figure d'exception parmi les pays industrialisés. Malgré les prérogatives importantes des partenaires sociaux[...]document électronique
Erwan Gautier ; Sébastien Roux ; Milena Suarez Castillo | Paris : Insee | Documents de travail | 2019Les salaires minima (SMIC et minima de branche) affectent-ils la dynamique agrégée des salaires dont les changements individuels sont irréguliers ? Dans cette étude, nous documentons de nouveaux résultats empiriques sur les effets des salaires m[...]texte imprimé
Peut-on faire reculer le chômage ? Endiguer les emplois précaires ? Le Smic réduit-il le nombre d’emplois peu qualifiés ? À quoi servent les syndicats ? Comment lutter contre la discrimination ? Où en est-on de l’égalité entre les hommes et les [...]texte imprimé
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Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marceline Bodier, dir. ; Emeline Clé, dir. ; Vladimir Passeron, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2019L’Insee et la Dares présentent dans cette quatrième édition de l’Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail. (Insee)