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Quelle place occupe le comité social et économique dans le champ des relations sociales en entreprise ?

Maxime Lescurieux ; Mathilde Pesenti |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 22, avril 2024)

Instauré par les ordonnances travail de 2017, le comité social et économique (CSE) se substitue progressivement aux anciennes instances de représentation du personnel. Dans 58,4 % des entreprises du secteur privé non agricole engageant au moins [...]

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Les instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2022 : Une érosion qui se poursuit

Maria-Teresa Pignoni |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 17, mars 2024)

En 2022, 36,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont couvertes par au moins une instance représentative du personnel, une part en baisse de près de 8 points depuis 2018. Ces entreprises emploient 76,7 % des s[...]

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La création du comité social et économique : la fin brutale d’une expérience complexe

Jacques Freyssinet |

Dans Entreprises et histoire (n° 113, 2023/4)

Une ordonnance du 22 septembre 2017 fusionne les trois instances élues de représentation du personnel qui coexistaient dans les entreprises. Elles étaient le produit d’une histoire longue et accidentée. Alors que les syndicats y sont fortement a[...]

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CSE : Des origines et des perspectives hétérogènes

Odile Join-Lambert ; Frédéric Lerais |

Dans Entreprises et histoire (n° 113, 2023/4)

Les CE, qu’ils soient d’entreprises ou d’établissements privés ou publics, sont loin d’être homogènes. Leurs formules de gestion et de financement diffèrent fortement en fonction de la trajectoire suivie par les entreprises, allant du secteur pr[...]

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Les enjeux du passage au CSE à La Poste : l’action sociale dans une entreprise en transition (1991-2024)

Romain Trichereau |

Dans Entreprises et histoire (n° 113, 2023/4)

L’histoire des activités sociales de l’entreprise La Poste est riche en termes de changements organisationnels et de débats qu’ils ont suscités puisqu’ils posent en creux, dès la réforme de 1990, la question du passage des activités sociales à q[...]

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Une entrée dans le droit commun : la mise en place des CSE à la RATP

Kevin Guillas-Cavan ; Frédéric Lerais |

Dans Entreprises et histoire (n° 113, 2023/4)

Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), la RATP est dotée d’instances représentatives du personnel propres jusqu’aux ordonnances de 2017 qui marquent une rupture et la font entrer dans le droit commun. Cela n’entraîne t[...]

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Par-delà le clivage privé-public, une représentation syndicale déstabilisée par le passage au CSE

Sophie Béroud ; Cristina Nizzoli |

Dans Entreprises et histoire (n° 113, 2023/4)

Cet article interroge les conditions de mise en place et surtout les modalités d’appropriation de la nouvelle instance de représentation fusionnée que constitue le comité social et économique (CSE). Il propose une approche comparée entre deux en[...]

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Le délit d’entrave

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 116, février 2024)

Le délit d’entrave peut être défini comme une atteinte à la constitution ou au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. L’ensemble de ces institutions est concerné : aussi bien le comité social et économique (CSE), le comité[...]

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Les cadres d'implantation des Comités sociaux et économiques

Franck Petit |

Dans Chroniques du travail (n° 13, 2023)

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Le CSE et ses commissions : reconfigurer les instances représentatives pour rationaliser le dialogue social ?

Arnaud Mias ; Paul Tainturier ; Pauline de Becdelièvre ; Élodie Béthoux ; Rémi Bourguignon ; Heather Connolly |

Dans Chroniques du travail (n° 13, 2023)

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Le dialogue social environnemental est-il voué à être décevant ?

Dara Jouanneaux ; Barbara Palli ; SYNDEX.Paris ; CFDT - Confédération française démocratique du travail |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2023)

Un peu plus de deux ans après l'adoption de la loi Climat et résilience, l'heure est à un premier bilan des dispositions censées « verdir » le dialogue social dans les branches et dans les entreprises. Consécration de prérogatives environnementa[...]

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Le droit d’alerte économique du CSE

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 114, décembre 2023)

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque la situation économique de l’entreprise s’avère préoccupante, le comité social et économique (CSE) a la possibilité d’exercer un droit d’alerte économique (C. trav., art. L. 2312-63 et s.). Ce[...]

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Les expertises du CSE : un éclairage sur les contours juridiques

Claire Morin ; Caroline Vanuls |

Dans Chroniques du travail (n° 13, 2023)

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Les experts du comité social et économique

Florence Lefrançois |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 114, décembre 2023)

Face à la complexité technique des domaines dans lesquels il est appelé à intervenir, le comité social et économique (CSE) est confronté à des situations difficiles à appréhender. Pour l’accompagner et lui permettre de rendre un avis éclairé, il[...]

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Quelles mutations des instances de représentation du personnel ? : Les accords CSE, échecs sur ordonnances

Jean-François Paulin |

Dans Chroniques du travail (n° 13, 2023)

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Un travail syndical entravé ? : Les implications du CSE dans le transport urbain de voyageurs

Sophie Béroud ; Cristina Nizzoli |

Dans Chroniques du travail (n° 13, 2023)

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Le dialogue social en entreprise après les ordonnances Macron

Aude Reygades ; Delphine Villaume |

Dans L'économie politique (n° 99, 2023/3)

Pour réguler réellement les relations sociales dans les entreprises, la négociation collective doit être encadrée par des mesures garantissant des rapports de force équilibrés entre les deux parties. La réforme issue des ordonnances Macron a fai[...]

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Après les ordonnances Travail de 2017 : une négociation collective toujours plus proche de l’entreprise ? : Numéro spécial

Noélie Delahaie, dir. ; Anne Fretel, dir. |

Dans Revue de l'IRES (n° 107-108, 2022/2-3)

Ce numéro de La Revue de l’IRES s’intéresse à la dynamique des relations professionnelles en France dans un contexte de réformes institutionnelles visant à promouvoir la négociation collective au niveau de l’entreprise. Il montre combien les dyn[...]

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Le droit du travail face aux risques environnementaux : vers un changement de logique ?

Isabelle Desbarats |

Dans Chroniques du travail (n° 12, 2022)

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Regard sur les attributions environnementales du CSE à la lumière de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021

Caroline Vanuls |

Dans Chroniques du travail (n° 12, 2022)

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Conditions de travail - Bilan 2021

France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion | Bilans et rapports | 2023

Ce rapport, préparé annuellement par le Ministère chargé du travail et présenté aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT), dessine un panorama global de l’action en faveur de la pr[...]

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Ecarts de rémunération : jusqu’où peut-on détourner le regard sur les enjeux de l’équité interne ?

Nathalie Nagel |

Dans Cadres CFDT (n° 495, janvier 2023)

Sur les 40 dernières années, les écarts de rémunération se sont considérablement accrus au sein des entreprises. Or on sait que les inégalités les plus profondes abîment le lien social. Si des écarts existent couramment, ils sont supposés être c[...]

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Négocier sur le partage de la valeur ajoutée : Un parcours d’obstacles

Christian Pellet |

Dans Cadres CFDT (n° 495, janvier 2023)

Les travaux des experts mandatés par les CSE peuvent alimenter les organisations syndicales dans leurs négociations sur les rémunérations et le partage de la valeur ajoutée. Mais la séparation typiquement française entre instances élues et organ[...]

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Penser la négociation collective : Éléments pour une pédagogie

Christian Thuderoz |

Dans Cadres CFDT (n° 495, janvier 2023)

La concertation limitée de la réforme des retraites rappelle que la négociation n’est toujours pas culturellement ancrée dans notre pays. Au niveau professionnel émerge cependant le souci de construire des normes au plus près du lieu où les droi[...]

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Quelles pratiques pour le dialogue social en entreprise sur la transition écologique ?

Olivier Chabrol ; Dara Jouanneaux ; Raphaëlle Michelot ; SYNDEX.Paris ; CFDT - Confédération française démocratique du travail | Noisy-le-Grand : IRES | 2023

Si le cadre légal a évolué pour favoriser la prise en compte de la transition écologique dans le dialogue social, qu’en est-il en pratique ? Quels sont les moyens mobilisables par les représentants des salariés pour se saisir des questions envir[...]

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L'égalité professionnelle

Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 103, novembre 2022)

La notion d’égalité professionnelle s’envisage d’abord sous l’angle du principe général d’égalité de traitement, issu de la jurisprudence. Si les bases de cette construction jurisprudentielle sont acquises depuis de nombreuses années, la Cour de[...]

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Holacratie et dialogue social : Étude de cas d’une coopérative de commerce alimentaire biologique

Carine Ollivier ; Sandrine Rospabe |

Dans Socio-économie du Travail (n° 10, 2021/2)

Cet article analyse les effets sur le dialogue social d’une vague managériale : la « libération d’entreprise », et plus particulièrement de l’holacratie, l’une de ses formes organisationnelles. À partir de l’étude d’une entreprise de commerce al[...]

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La prévention des risques professionnels

Matthieu Babin |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 101, septembre 2022)

La loi Santé au travail du 2 août 2021 (L. nº 2021-1018, JO 3 août), transposant l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, vise à renforcer la prévention au sein des entreprises. Ainsi ce texte précise notamment la démarche d’éva[...]

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Les instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2020 : La baisse du taux de couverture se poursuit bien qu'à un rythme plus lent

Maria-Teresa Pignoni |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 32, juillet 2022)

En 2020, 41,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole (-0,5 point par rapport à 2019), soit 78,4 % des salariés du champ, sont couvertes par au moins une instance représentative du personnel. Les comités sociaux e[...]

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Le comité social et économique II : Missions et prérogatives

Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 100, juillet 2022)

Les attributions du comité social et économique (CSE) varient en fonction de l’effectif de l’entreprise. Il existe un socle commun applicable à toutes les entreprises à partir de 11 salariés (seuil à partir duquel le comité est mis en place), et[...]

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Le point spécial : Quel est l'impact de la loi climat sur le droit du travail ?

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 100, juillet 2022)

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (L. nº 2021-1104, 22 août 2021, JO 24 août) s’inscrit dans le cadre de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et du Pacte vert pour l’[...]

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L’expertise CHSCT au prisme de la relation clients-fournisseurs

Raoul Nkuitchou nkouatchet |

Dans Les Mondes du Travail (n° 28, juin 2022)

L’expertise CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) a longtemps été l’occasion de nombreuses incompréhensions et tensions entre les différents acteurs de la prévention des risques professionnels dans les entreprises d’[...]

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Le comité social et économique I : Composition, organisation interne et moyens de l’instance

Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 99, juin 2022)

Mis en place par l’ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017(JO 23 sept.), le comité social et économique est l’instance unique de représentation du personnel qui assure désormais les attributions qui relevaient des anciens délégués du person[...]

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Le point spécial : Quel périmètre pour la mise en place du CSE ?

Rémy Favre |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 99, juin 2022)

En principe, un comité social et économique (CSE) est institué au niveau de l’entreprise. Mais pour les entreprises de 50 salariés et plus dotées d’au moins deux établissements distincts, ce sont des comités sociaux et économiques d’établissemen[...]

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Les élections des représentants du personnel

Pascal Lagoutte ; Rémy Favre |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 98, avril 2022)

L’obligation d’organiser les élections des membres du comité social et économique (CSE) concerne les employeurs du secteur privé ainsi que les établissements publics à caractère industriel et commercial, et ceux à caractère administratif lorsqu’[...]

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Controverse : Quel droit du travail pour la transition écologique ?

Savine Bernard ; Elsa Marcel ; Dara Jouanneaux |

Dans Revue de droit du travail (n° 3, mars 2022)

L'armature juridique de la transition écologique ne peut rester l'apanage du droit de l'environnement. Seule une contamination de l'ensemble du droit économique, et notamment du droit du travail, par l'exigence de transition écologique peut oeuv[...]

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Le point spécial : Les absences et congés pour représentation et assistance aux salariés

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 97, mars 2022)

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Le représentant de proximité. Dossier

Cyril Wolmark, dir. |

Dans Droit social (n° 3, mars 2022)

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Les institutions représentatives du personnel face à l'épidémie du Covid-19 : analyse comparative des droits français et allemand

Benjamin Dabosville |

Dans Chroniques du travail (n° 11, 2021)

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Comment les nouvelles organisations du travail transforment l’entreprise : pour un travail hybride socialement responsable

Aurélia Andreu ; Paul Montjotin ; Martin Richer ; Terra Nova (Paris) | Paris : Terra Nova | Rapport | 2022

Après la grande improvisation du travail à distance pendant les confinements de la crise sanitaire, quel bilan tirer de cette période ? Notre rapport au travail a-t-il changé ? Avec quels risques pour les salariés et les entreprises ? Ce rappor[...]

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Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle

Centre Inffo (France) | Paris-La Défense : Centre Inffo | 2022

Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle. La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…), et une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en oeuvre par l’État, les Régions et le[...]

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Mémo social. 2022. Contrat de travail, relations collectives, paye

Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Anastésia Taïeb, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Audrey Casanova, Collaborateur ; Agathe Marcon, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2022

Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, le Mémo Social[...]

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L’ordonnance de 2017 sur le CSE : un affaiblissement de la démocratie sociale en entreprise

Emmanuelle Chabbert ; Frédéric Rey ; Pascal Thobois | Noisy-le-Grand : IRES | 2022

L’ordonnance du 22 septembre 2017 visait une « nouvelle organisation du dialogue social et économique en entreprise » pour « favoriser et valoriser les responsabilités syndicales ». Quatre ans après leur mise en œuvre effective dans les entrepri[...]

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Les instances de représentation des salariés en 2019 : Le Comité social et économique (CSE) devient majoritaire, notamment dans les grandes entreprises

Denis Geleyn |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 079, décembre 2021)

En 2019, 41,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, employant 78,9 % des salariés, sont couvertes par au moins une instance de représentation des salariés. Les CSE (comité social et économique) sont en place da[...]

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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective

Paul-Henri Antonmattei ; Laurianne Enjolras ; Christophe Mariano ; Sophie Selusi ; Bruno Siau |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2021)

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La digitalisation du dialogue social

Frédéric Géa |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2021)

La crise sanitaire aura constitué un accélérateur de la digitalisation du dialogue social. Par la force des choses. Dans quelle mesure, et à quels titres, cette expérience préfigure-t-elle une transformation du dialogue social susceptible par ce[...]

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Le représentant de proximité, une institution représentative du personnel ?

Isabel Odoul-Asorey |

Dans Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2021)

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Controverse : Faut-il reconnaître la personnalité juridique au « petit » comité social et économique ?

Gilles Auzero ; Gwennhaël François |

Dans Revue de droit du travail (n° 5, mai 2021)

La création du comité social et économique (CSE) par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 continue de charrier avec elle son lot d'incertitudes. Là où la réforme attribue expressément la personnalité juridique au CSE dans les entrepris[...]

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Pratiques d’ergonomes et dynamiques de transformation dans le cadre de l’expertise SSCT pour les CSE

Claire Violleau ; Bernard Dugué |

Dans Activités (Vol 18, n° 1, 2021/1)

L’expertise CHSCT – désormais expertise pour les CSE en santé, sécurité et conditions de travail – est une forme de pratique de l’ergonomie. Si ce n’est pas la seule discipline à intervenir dans ce cadre, nous supposons néanmoins qu’elle y répon[...]

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Entre "culture de prévention" et contre-pouvoir : la formation en santé au travail des représentants du personnel

Louis-Marie Barnier ; Paul Bouffartigue ; Sonia Granaux ; Jean-René Pendaries |

Dans Revue de l'IRES (n° 101-102, 2020/2-3)

Comment sont formés les représentants des salariés dans les instances compétentes en matière de santé et sécurité au travail ? Une enquête fondée principalement sur l’observation, en 2016-2017, de cinq stages d’accompagnement à une prise de mand[...]

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Les instances de représentation des salariés des entreprises en 2018 : Une implantation très progressive du comité social et économique

Denis Geleyn ; Sébastien Hallépée ; Cécile Higounenc |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 002, janvier 2021)

Les ordonnances du 22 septembre 2017 modifient le système de représentation des salariés dans les entreprises. Elles conduisent à la désignation d’une unique instance élue, le comité social et économique (CSE), qui doit se substituer d’ici fin 2[...]

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Conditions de travail - Bilan 2020

France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion | Bilans et rapports | 2021

Au-delà de la mobilisation autour de la crise sanitaire, les travaux sur plusieurs risques professionnels prioritaires se sont poursuivis en 2020 (risques chimiques, exposition à l’amiante). 2020 a été une année importante pour le dialogue socia[...]

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La consultation du comité social et économique sur les orientations stratégiques : un régime à parfaire ?

Valentino Armillei |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2021)

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Le dialogue social : L'avènement d'un modèle ?

Frédéric Géa, dir. ; Anne Stevenot, dir. | Bruxelles : Bruylant | Paradigme | 2021

« Dialogue social » : voilà l’un des maîtres-mots des réformes du droit du travail – en France mais également dans d’autres pays. Si le concept n’est pas nouveau, il n’a cessé d’être invoqué par les pouvoirs publics au cours de ces dernières déc[...]

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Entreprise « éclatée » et périmètre de la représentation collective

Nadine Thévenot, dir. ; Maé Geymond ; Coralie Perez ; Corinne Perraudin ; Julie Valentin ; François-Xavier Devetter | Paris : DARES | Rapport d'études | 2021

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Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail : Rapport 2021 du comité d’évaluation

Emmanuelle Prouet ; Antoine Naboulet ; Marcel Grignard ; Jean-François Pilliard | Paris : France Stratégie | Rapport | 2021

Le comité d’évaluation des ordonnances travail publie aujourd’hui son rapport d’évaluation 2021. Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment en profondeur le cadre du dialogue social et des relations de travail en France. Ce rapport du comité[...]

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Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle

Centre Inffo (France) | Paris-La Défense : Centre Inffo | 2021

La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…) une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en œuvre par l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Cette stratégie est déclinée dans chaq[...]

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Mémo social. 2021. Contrat de travail, relations collectives, paye

Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Delphine Julien-Paturle, Collaborateur ; Claire Maugin, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2021

L'essentiel à connaître... sur tous les sujets du droit social : relations individuelles et collectives de travail, formation professionnelle, dialogue social, sécurité sociale, retraite. Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-jurist[...]

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La formation des représentants syndicaux et des représentants du personnel

Yann Leroy |

Dans Chroniques du travail (n° 10, décembre 2020)

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Entreprises de moins de cinquante salariés, CSE d'établissement et CSE central

Patrice Adam |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2020)

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Article : texte imprimé

La mort et le droit social. Dossier

Allison Fiorentino, dir. |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2020)

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De la crise sanitaire à l'urgence climatique. Les salariés : des acteurs opérationnels au service de la trajectoire "1.5°C" ?

Isabelle Desbarats |

Dans Droit social (n° 9, septembre 2020)

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Droit à la santé et à la sécurité des travailleurs temporaires

Michel Miné |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2020)

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La liberté d’expression dans l’entreprise

Francis Kessler |

Dans Constructif (n° 56, 2020/2)

L’organisation de la liberté d’expression dans l’entreprise s’avère complexe à l’usage. Elle doit être conciliée avec la liberté d’entreprendre. La parole du salarié peut, dans certains cas, l’exposer au risque d’une sanction propre au droit du [...]

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Controverse : Le CSE et le droit à la participation des travailleurs : des victimes collatérales de la covid-19 ?

Savine Bernard |

Dans Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2020)

Les crises mettent à l'épreuve les institutions. Elles en révèlent parfois leurs ressources et leurs capacités d'adaptation. Elles peuvent aussi en dévoiler les fragilités. La mise en place du comité social économique et la disparition du CHSCT [...]

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L'ineffectivité de la garantie du droit à consultation en période de crise sanitaire

Frédéric Guiomard |

Dans Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2020)

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La participation des représentants du personnel à l'évaluation des risques professionnels : les enseignements de l'arrêt Amazon France Logistique

Pierre-Emmanuel Berthier |

Dans Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2020)

« Par conséquent, il appartenait à la société Amazon de consulter le CSE central dans le cadre de l'évaluation des risques - comprenant la modification du DUER -, puis la mise en oeuvre des - 16 - mesures appropriées, sans pour autant ignorer le[...]

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Santé au travail, rôle du CSE et du syndicat

Marc Véricel |

Dans Revue de droit du travail (n° 6, juin 2020)

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Urgence sanitaire et dialogue social

Isabel Odoul-Asorey |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2020)

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Les (derniers) remèdes à la représentation déséquilibrée entre les femmes et les hommes au sein du Comité social et économique

Franck Petit |

Dans Droit social (n° 3, mars 2020)

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Le sort des représentations élue et syndicale après le 31 décembre 2019

Samuel van der Vlist |

Dans Revue de droit du travail (n° 2, février 2020)

Le comité social et économique doit avoir été mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Les conséquences du non-respect de cette obligation sur les représentations élue et syndicale présentes avant cette date ne sont cependant pas clairemen[...]

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Agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein du CSE

ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (France) ; ARACT Languedoc-Roussillon (Montpellier) ; Direccte Occitanie | Lyon : ANACT | 2020

Comment mettre en place le Comité Social et économique (CSE) ? Comment travailler ensemble au sein du CSE ? Quelles actions développer au-delà de la mise en conformité ? Le réseau Anact-Aract publie le guide « Agir sur la santé, la sécurité et l[...]

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Conditions de travail - Bilan 2018

France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du travail | 2020

Le rapport, préparé annuellement par le Ministère chargé du travail et présenté aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), dessine un panorama global de l’action en faveur de la préventi[...]

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Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail : Rapport intermédiaire

France stratégie (Paris) ; Sandrine Cazes ; Marcel Grignard ; Jean-François Pilliard | Paris : France Stratégie | 2020

Le rapport intermédiaire du Comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, présidé par Sandrine Cazes, Marcel Grignard et Jean-François Pilliard, rend compte de premiers éléments d’analyse et d’appréciation sur la mise en œuvr[...]

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Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle

Centre Inffo (France) | Paris-La Défense : Centre Inffo | 2020

La référence des professionnels de la formation. Des outils fonctionnels à jour de la loi Avenir professionnel et de ses décrets d’application. Plus de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques ; Des modèles de documents[...]

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Intelligence artificielle, gestion du personnel et droit du travail : Les travaux de l'AFDT

Patrice Adam, dir. ; Martine Le Friant, dir. ; Yasmine Tarasewicz, dir. | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires | 2020

L'intelligence artificielle (IA) modifie, imprègne, modèle le monde. À cette révolution, l'entreprise n'échappe pas. Elle en est même l'un des principaux lieux. Et si l'IA s'intègre déjà, de différentes manières et à différents niveaux, dans le [...]

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Mémo social. 2020. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite

Diane Rousseau, dir. ; Natacha Dinant, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Alice Roure, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2020

Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Etayé par la jurisprudence la plus récente, Le mémo social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, Le mémo social[...]

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Nouvelles formes d’emplois et de travail, nouveaux enjeux syndicaux ?

Marie-Christine Bureau ; Camille Dupuy ; Frédéric Rey ; François Sarfati ; Carole Tuchszirer ; CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers ; CFDT - Confédération française démocratique du travail | Noisy-le-Grand : IRES | Rapport | 2020

Notre enquête interroge les reconfigurations de l’action collective face aux mutations qui affectent le monde du travail comme la place du digital, l’essor des plateformes numériques ou le développement de nouvelles formes de travail indépendant[...]

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Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) - Leçons d'une crise

Réseau Anact - Aract (Lyon) | Lyon : ANACT | 2020

Depuis le 1er janvier 2020, un Comité Social et Économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés, fusionnant les ex-CE, CHSCT et délégués du personnel. Les premiers retours d’expérience montrent, d’une manière [...]

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les modes alternatifs de négociation : la négociation collective d'entreprise en l'absence de délégué syndical

Claire Morin |

Dans Chroniques du travail (n° 9, décembre 2019)

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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective

Paul-Henri Antonmattei ; Anaëlle Donnette-Boissière ; Christophe Mariano |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2019)

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La dérogation, le droit et le travail (XIXe-XXIe siècle) : Journée d’études du 21 septembre 2018

Patrick Fridenson, dir. ; Laure Machu, dir. ; Jérôme Pélisse, dir. ; Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; Congrès: Journée d'études du Chatefp La dérogation, le droit et le travail (septembre 2018; Paris) |

Dans Les cahiers du comité d'histoire (n° 23, novembre 2019)

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La formation professionnelle I

Sandra Limou |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 70, juillet 2019)

La formation professionnelle permet de se former tout au long de son parcours professionnel, pour développer ses compétences et accéder à l’emploi, se maintenir dans l’emploi ou encore changer d’emploi. L’accès à la formation s’effectue à l’init[...]

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Point spécial : Les négociations sur le comité social et économique

Alice Roure |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 69, juin 2019)

La mise en place du CSE est l’occasion de nombreuses négociations, prioritairement menées avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Ainsi les partenaires sociaux doivent s’entendre par accord majoritaire (sans possibilit[...]

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Les représentants de proximité : à la recherche des traits caractéristiques d'une nouvelle figure de représentants du personnel

Benjamin Dabosville |

Dans Revue de droit du travail (n° 6, juin 2019)

Le Code du travail ne contient que peu de règles relatives aux représentants de proximité, renvoyant aux accords collectifs le soin d'en définir les modalités de désignation ainsi que les attributions. Explorant un peu plus d'une vingtaine d'acc[...]

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Le syndicat dans l’entreprise

Sandra Limou ; Sophie André |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 69, juin 2019)

La création du comité social et économique (CSE) par ordonnance du 22 septembre 2017(Ord. nº 2017-1386, JO 23 sept.) n’est pas sans impact pour les organisations syndicales. D’une part, la mise en place de cette nouvelle instance a pour effet de[...]

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Négociation et CSE. Dossier

Franck Petit, dir. |

Dans Droit social (n° 5, mai 2019)

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Quelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ?

Jean-Emmanuel Ray, dir. |

Dans Droit social (n° 3, mars 2019)

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Le délit d’entrave : quelles sanctions ?

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 66, février 2019)

Premières lignes : Le délit d’entrave peut être défini comme une atteinte à la constitution ou au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. L’ensemble de ces institutions est concerné : aussi bien le comité social et économiq[...]

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Les experts du comité social et économique : Cas de recours et financement

Sandra Limou ; Sophie André |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 66, février 2019)

Premières lignes : Face à la complexité technique des domaines dans lesquels il est appelé à intervenir, le comité social et économique (CSE) est confronté à des situations difficiles à appréhender. Pour l’accompagner et lui permettre de rendre[...]

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Zoom : Le droit d’alerte économique du comité social et économique

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 66, février 2019)

Premières lignes : Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque la situation économique de l’entreprise s’avère préoccupante, le comité social et économique a la possibilité d’exercer un droit d’alerte économique (C. trav., art. L. 2312‐[...]

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Adapter le droit du travail au XXIe siècle

Jacques Barthélémy ; Gilbert Cette ; Terra Nova (Paris) | Paris : Terra Nova | Note | 2019

Le juriste Jacques Barthélémy et l'économiste Gilbert Cette reviennent ici sur les récentes réformes du droit du travail dans notre pays, en partie inspirées par leurs travaux antérieurs. Ils proposent de les compléter par une série de mesures v[...]

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Appropriation et mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail : Etude de terrain qualitative

Nicolas Farvaque, dir. ; Marc Boulnois ; Thomas Capelier ; Vincent Chevrier ; Vincent Cibois ; Jean-Stéphane Martines ; Djamel Messaoudi ; Guillaume Olry ; Anne-Laure Smaguine ; Cabinet AMNYOS (Paris) ; Orseu - Recherche & Etudes (Lille) | Paris : DARES | Rapport d'études | 2019

Cette étude a été réalisée par les cabinets ORSEU et Amnyos, dans le cadre d’un marché lancé par la Dares en 2018, à la demande du comité d’évaluation des ordonnances Travail. Reposant sur 38 études cas, elle vise à étudier les différentes forme[...]

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Fiches pratiques : les fiches pratiques de la formation professionnelle. Livre 1 : gouvernance, financements et prestataires de formation professionnelle

Centre Inffo (France) | Paris-La Défense : Centre Inffo | 2019

Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.

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Mémo social. 2019. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite

Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Lisiane Fricotté, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2019

Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social [...]

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La représentation du personnel à l'épreuve de la santé au travail : bilan pour les CHSCT et prerspectives pour les CSE

Johann Petit, dir. ; Bernard Dugué, dir. ; Loïc Lerouge, dir. | Paris : L'Harmattan | 2019

La réforme du droit du travail initiée par les ordonnances du 22 septembre 2017, dites "Macron" a profondément redessiné le droit de la représentation du personnel en France. Cette reconfiguration n'a pas été sans impact sur les politiques de sa[...]

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Comités d'entreprise : quelle postérité ? : Numéro spécial

Sophie Béroud, dir. ; Kevin Guillas-Cavan, dir. ; Catherine Vincent, dir. |

Dans Revue de l'IRES (n° 94-95, 2018/1-2)

À la question « quelle postérité pour les comités d’entreprise (CE) ? », on pourrait répondre simplement : ils disparaissent. En en effet, par l’ordonnance du 22 septembre 2017 portant nouvelle organisation du dialogue social et économique dans [...]

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"... à celui qui n'a pas, même ce qu'il a lui sera retiré". La disparition du CHSCT et la santé au travail dans la décision du Conseil constitutionnel du 21 mars 2018

Pierre-Yves Verkindt |

Dans Droit social (n° 9, septembre 2018)

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Le comité social et économique II : Moyens d'information et attributions

Florence Lefrançois ; Gabriel Benoist |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 61, septembre 2018)

Le comité social et économique, nouvelle instance de représentation du personnel se substituant au comité d’entreprise, aux délégués du personnel et au CHSCT, exerce la plupart des attributions qui leur étaient précédemment confiées. Elles varie[...]

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Les moyens du CSE sous l'oeil bienveillant du Conseil constitutionnel : un label sans garantie

Grégoire Loiseau |

Dans Droit social (n° 9, septembre 2018)

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