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LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (L. nº 2021-1104, 22 août 2021, JO 24 août) s’inscrit dans le cadre de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et du Pacte vert pour l’[...]Article : document électronique
Des décisions des juges du fond montrent que les choses bougent en matière de discriminations liées à l'origine, à la prétendue race ou à l'ethnie. Nous ouvrons ici la chronique à deux praticiens qui soulignent les difficultés persistantes sur l[...]Article : document électronique
Le droit du travail entretient avec la crise environnementale une relation ambivalente. Il reste inscrit dans le processus de production d'une économie encore fondée sur l'exploitation de la nature. Mais il n'est pas sûr qu'il soit condamné à le[...]Article : document électronique
Alizée Delpierre, dir. ; Ranime Alsheltawy, dir. |Le rassemblement dans ce dossier de sept articles écrits à partir de la collecte de matériaux de choix pour saisir la résistance en train de se faire montre la pluralité des dimensions de l’objet. Les lieux de la résistance, leurs auteur·e·s, le[...]Article : document électronique
Avec la pandémie, les pratiques de surveillance numérique ont explosé sur les lieux de travail physiques et virtuels, modifiant les rapports de force professionnels, au profit de l'employeur. Tant les travailleurs essentiels que les télétravaill[...]Article : texte imprimé
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Mis en place par l’ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017(JO 23 sept.), le comité social et économique est l’instance unique de représentation du personnel qui assure désormais les attributions qui relevaient des anciens délégués du person[...]Article : texte imprimé
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Les autrices s'intéressent aux outils de suivi des contacts et autres dispositifs de surveillance utilisés par les employeurs pendant la pandémie. Elles se demandent s'ils sont bien compatibles avec les dispositions du Règlement général sur la p[...]Article : document électronique
Le droit du travail a toujours gagné de l'observation de son application aux activités sportives. Elles permettent une évaluation des règles communes. Elles justifient parfois l'élaboration de règles spéciales. L'étude de la modification du cont[...]Article : document électronique
La pandémie de covid-19 a mis au premier plan, en France comme dans d'autres pays, la problématique ô combien délicate de l'obligation vaccinale. Sylvain Giovanni-Nadalet analyse pour Droits d'ici, droits d'ailleurs la façon dont la question a é[...]Article : texte imprimé
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En principe, un comité social et économique (CSE) est institué au niveau de l’entreprise. Mais pour les entreprises de 50 salariés et plus dotées d’au moins deux établissements distincts, ce sont des comités sociaux et économiques d’établissemen[...]Article : texte imprimé
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La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle a eu comme but d'améliorer la transparence concernant l'index de l'égalité femmes-hommes en entreprise.Article : document électronique
Il est problématique de parler de « temps de travail » en France avant l’industrialisation : dans cette économie essentiellement agricole, le salariat est très minoritaire, la pluriactivité courante, la législation nationale absente. Plus que de[...]Article : document électronique
Le droit du travail français prévoit le reclassement ou l’aménagement du poste de travail en fonction de l’état de santé des salarié·e·s. Le droit de la non-discrimination, plus récent, définit une obligation d’aménagement raisonnable à destinat[...]Article : document électronique
Le droit du travail consacre la reconnaissance de la personne du salarié au travail (santé, sécurité, qualité de vie au travail, non-discrimination, etc.), beaucoup plus rarement l’utilité sociale du travail. Reconnaître cette utilité suppose qu[...]Article : document électronique
Le 31 mars 2022, un groupe de travail présidé par M. Jean-Pierre Ancel, président honoraire de la première chambre civile de la Cour de cassation, a remis au garde des Sceaux un projet de codification du droit international privé français(2). La[...]Article : document électronique
Il existe certaines réticences à reconnaître la discrimination intersectionnelle, se caractérisant par la confluence des critères discriminatoires. Cette résistance mérite que l'on clarifie ses sources en droit du travail américain et ses source[...]Article : document électronique
En 2021, le Défenseur des droits a fêté ses dix ans d'existence. Son anniversaire est l'occasion de faire un bilan d'étape sur son activité dans le domaine de l'emploi. Cette jeune institution dispose de réelles potentialités pour être un acteur[...]Article : texte imprimé
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Le règlement européen Platform to Business (P2B), adopté le 20 juin 2019, a été pensé pour encadrer la transparence des algorithmes d’intermédiation des plateformes en ligne. S’il n’a initialement pas été envisagé pour réguler le travail de plat[...]Article : document électronique
Ce programme de recherche de la Mission recherche (MIRE, au ministère des Solidarités et de la Santé) et de la Mission d’animation de la recherche (MAR, du ministère du Travail et de l’Emploi) a débuté par un séminaire de réflexion organisé entr[...]Article : document électronique
Pour autant que l’on m’autorise à interpréter ses intentions, le comité de lecture de la Revue française des affaires sociales (RFAS) a voulu reconnaître, en acceptant l’article de T. Pellerin, « Les fonctionnalités du droit économique européen [...]Article : document électronique
L’article entend contribuer à l’étude des conditions de judiciarisation pénale des atteintes à la santé au travail, en analysant les opérations par lesquelles les agents de l’inspection du travail produisent des constats en vue d’une communicati[...]Article : document électronique
Fondé sur deux enquêtes dans l’emploi intermédié (services d’hôtesses d’accueil et travail temporaire), l’article interroge les possibilités d’« arrangement avec le droit » qu’offre spécifiquement ce type de relation d’emploi. Le processus de ma[...]Article : document électronique
En nous appuyant sur des contentieux juridiques entre une université finlandaise et des universitaires congédiés lors d’un licenciement collectif, nous examinons comment les décisions de justice participent à la transformation des représentation[...]Article : document électronique
À partir d’une enquête auprès de managers de la diversité dans les régions de New York et de Paris, cet article prend pour objet les formes de légitimation de la diversité dans les grandes entreprises. Il montre à quel point la diversité demeure[...]Article : texte imprimé
L’obligation d’organiser les élections des membres du comité social et économique (CSE) concerne les employeurs du secteur privé ainsi que les établissements publics à caractère industriel et commercial, et ceux à caractère administratif lorsqu’[...]Article : texte imprimé
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Stress, violences psychologiques commises par les collègues, par le supérieur hiérarchique ou par des clients, syndrome d'épuisement professionnel... les risques psychosociaux sont partout, jusqu'à être provoqués par des dispositifs que l'on ne [...]Article : document électronique
Le travail en lien avec des plateformes numériques a fait l'objet de décisions largement médiatisées de la part de la Cour de cassation. Pourtant, les caractéristiques du contentieux porté devant les juges du fond restent assez méconnues. La pré[...]Article : document électronique
The France Télécom trial has had considerable impact across the international stage and especially in the United Kingdom where work-related suicides are still not recognized, counted or regulated. This article examines the legal and moral scope [...]Article : texte imprimé
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Les salariés aspirent à une gestion de leur vie professionnelle plus souple et moins linéaire. Afin de prendre en compte cette préoccupation, le législateur a composé un panel de mesures permettant au salarié de s’absenter de l’entreprise pour r[...]Article : document électronique
L'armature juridique de la transition écologique ne peut rester l'apanage du droit de l'environnement. Seule une contamination de l'ensemble du droit économique, et notamment du droit du travail, par l'exigence de transition écologique peut oeuv[...]Article : document électronique
Alors que la notion de discrimination systémique a fait irruption, en France, dans une décision du conseil de prud'homme de Paris en 2019, la contribution ci-dessous donne à voir les conditions qui ont permis l'émergence de cette notion et sa so[...]Article : document électronique
Workers have a right to participate in enforcement of occupational health and safety. Using a review of 688 cases submitted to the Ontario Labour Relations Board (OLRB) and 25 in-depth interviews with workers who went through the process, we exa[...]Article : texte imprimé
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Le droit du travail a ses fonctions, ses finalités. Il donne également lieu à des usages - à des utilisations - par ses acteurs. Ces usages, souvent référés de manière indistincte à « la pratique », doivent-ils être considérés comme extrinsèques[...]Article : document électronique
Depuis plus de trente ans, les réformes managériales ont restructuré les relations entre l’État et les groupes professionnels. Ces réformes ont fait l’objet de nombreux travaux de sociologie des professions et de l’État ; ils en décrivent les co[...]Article : texte imprimé
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La transformation écologique est une nécessité. Le partage d'un tel constat ne peut que rejaillir sur la manière de concevoir le droit du travail en général, et les relations professionnelles en particulier, ce à tous les niveaux, de l'interprof[...]Article : texte imprimé
Sous l’influence du droit européen, le droit de la non-discrimination ne cesse de prendre de l’importance dans les relations de travail. Les discriminations dans l’emploi restent pourtant encore une réalité pointée notamment par le Défenseur des[...]Article : texte imprimé
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Il est une actualité brûlante pour le droit social, celle des transferts suscités par l'ouverture à la concurrence dans le secteur des transports. Régis par un dispositif passé inaperçu créé par la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre [...]Article : texte imprimé
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (L. nº 2018-771, JO 6 sept.) a procédé à une refonte du régime de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).Article : texte imprimé
Les épisodes récents de confinement ont donné « lieu » à une expérimentation inédite du télétravail associée à une assignation à domicile. Cela signifie-t-il un changement de lieu pour le travail et les travailleurs, tendant à replacer le domici[...]document électronique
Notre recherche met au jour le rôle de l’institution judiciaire dans la reconnaissance et la réparation des atteintes à la santé d’origine professionnelle. Elle étudie les pratiques de jugements et les décisions des tribunaux des affaires de séc[...]Article : texte imprimé
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« Pouvoir d’achat », « coût du travail », « inégalités ». Comme l’exprime le champ lexical de la rémunération, celle- ci est au cœur des relations de travail. Mais comment les juges raisonnent-ils lorsque les parties entrent en conflit ? Confron[...]document électronique
L’inspection générale a été chargée d’une mission de concertation sur les trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé. Elle a examiné l’accès direct des patients aux infirmiers en pratique avancée (IPA) et[...]Article : document électronique
Que notre système économique doive opérer sa mue écologique ne fait plus vraiment débat. Aujourd'hui, les débats et controverses portent davantage sur le rythme de la transformation écologique, sur les outils qui pourraient la favoriser, ou enco[...]Article : document électronique
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Vincent-Arnaud Chappe, dir. ; Jean-Philippe Tonneau, dir. | Paris : Presses des Mines | Sciences sociales | 2022Que faire du droit quand on est sociologue du travail ? Quelle place lui laisser à  côté des pratiques et normes informelles ? Longtemps négligé car considéré comme relevant des seuls juristes, les évolutions récentes du travail et des modes de r[...]document électronique
Malgré une importante progression du taux d’emploi des seniors, c’est-à -dire des salariés âgés de 55 à 64 ans, qui est passé de 32 % au début des années 2000 à plus de 50 % aujourd’hui, la France demeure en retrait de la moyenne des pays de l’Un[...]document électronique
Valentine Fournier ; Philippe Bézagu ; Hervé Leost ; Sophie Julien ; Françoise Zantman ; Pascal Misery ; Sabine Carotti, Collaborateur ; Maël Kebabsa, Collaborateur | Paris : IGESR | Rapport | 2022Dans un contexte d’augmentation des besoins et de crise du système de santé, ce rapport analyse les enjeux relatifs à l’exercice professionnel d’infirmier. Il élabore des orientations sur l’élargissement du champ de compétences "socle" infirmier[...]texte imprimé
Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser [...]Site internet
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Cette thèse porte sur les conflits et négociations autour du travail dominical et nocturne qui concerne un nombre croissant de salariés depuis les années 1980 en France. Mobilisant le marxisme sociologique tel que l’ont formulé M. Burawoy et E. [...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Anastésia Taïeb, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Audrey Casanova, Collaborateur ; Agathe Marcon, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2022Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, le Mémo Social[...]texte imprimé
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Instituée par l’ordonnance nº 2017.1387 du 22 septembre 2017 (JO 23 sept.), la rupture conventionnelle collective permet d’organiser des ruptures d’un commun accord du contrat de travail dans le cadre d’un accord collectif.Article : document électronique
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Réseau des Hautes et Hauts fonctionnaires à l’égalité des droits (France) | Paris : Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances | 2022À l'occasion des 10 ans du réseau des HFED, le service du droit des femmes et de l'égalité (SDFE - direction générale de la cohésion sociale, qui assure l'animation de ce réseau) a réalisé une brochure intitulée : "le réseau des hautes et hauts [...]Article : texte imprimé
Le salarié peut à tout moment signifier à son employeur qu’il met fin au contrat de travail : il a la possibilité de présenter sa démission, de prendre acte de la rupture ou encore de saisir le conseil de prud’hommes afin d’obtenir la résiliatio[...]Article : document électronique
Est-on arrivé au bout du processus de réduction du temps de travail ? La réduction de la durée légale à 35 heures est régulièrement critiquée comme plaçant les entreprises françaises en difficulté par rapport à leurs concurrentes étrangères parc[...]texte imprimé
Nathalie Commeiras, dir. ; Claude Fabre, dir. ; Florence Loose, dir. ; Anne Loubès, dir. ; Sylvie Rascol-Boutard, dir. | Cormelles-le-Royal : EMS - Editions Management et Société | Questions de société | 2022Nombreux sont les indicateurs qui alertent à la fois sur la dégradation du sens du travail et sur l’importance que les individus lui accordent aujourd’hui. Aucune organisation, privée ou publique, ne peut les ignorer. L’enjeu est de taille pour [...]Article : document électronique
L'ordonnance 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique était prévue par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique. Les transformations qui en résultent, tant du[...]document électronique
L’actualité a fait redécouvrir un débat récurrent sur la valeur du travail. L’examen de la littérature met en évidence l’imbrication de trois questions logiquement distinctes : Le travail est-il une valeur ontologique comme source d’épanouissem[...]document électronique
Rodrigo Carelli, dir. ; Patrick Cingolani, dir. ; Donna Kesselman, dir. | Buenos Aires [Argentine] : Editorial Teseo | 2022Cet ouvrage interroge les perturbations de l’organisation du travail et les recompositions de la régulation de l’emploi engendrées par le capitalisme de plateforme. L’approche interdisciplinaire – droit, sociologie, économie – traite des manière[...]document électronique
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Claude Didry, dir. ; Camille Dupuy, dir. ; Denis Giordano, dir. ; Jules Simha, dir. |Malgré l’intérêt qu’elle suscite dans les sciences sociales, la notion d’« entreprise » demeure floue : tout à la fois organisation visant l’efficience économique, communauté de travail dominée par la figure de l’employeur, œuvre collective et u[...]Article : document électronique
En 2019, 41,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, employant 78,9 % des salariés, sont couvertes par au moins une instance de représentation des salariés. Les CSE (comité social et économique) sont en place da[...]Article : document électronique
Stéphane Le Lay, dir. |Ce dossier de Travailler, consacré à ce qu’il est convenu d’appeler le « jugement France Télécom », rendu le 20 décembre 2019 par la 31e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, est inédit à plusieurs titres, et constitue[...]Article : texte imprimé
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Le Fair Food Program constitue un mécanisme permettant aux travailleurs agricoles de faire entendre leur voix de façon collective au sein des chaînes de valeur. Il met ainsi à l'honneur un modèle de responsabilité sociale qui dépend des travaill[...]Article : document électronique
La protection de la santé des travailleurs a fait l'objet de nombreuses dispositions nouvelles depuis les années 1990. Pourtant, les statistiques concernant les risques du travail sont, aujourd'hui encore, alarmantes. On déplore chaque année env[...]Article : texte imprimé
Le droit à la déconnexion a fait son entrée dans le Code du travail le 1er janvier 2017. Il est issu de la loi Travail du 8 août 2016.Article : texte imprimé
Depuis mars 2020, la crise sanitaire a mis le télétravail sur le devant de la scène. De mode de travail choisi, il est brusquement passé en mode de travail imposé, ce qui n’a pas été sans soulever de nombreuses questions juridiques pour entrepri[...]Article : document électronique
Le statut de gérant de succursale constitue une illustration topique de la porosité entre le salariat et le statut de travailleur indépendant. Il aboutit, en effet, à faire bénéficier à certains distributeurs indépendants de certaines dispositio[...]Article : document électronique
Cet article s’inscrit dans un contexte de stigmatisation à l’embauche et de vieillissement de la main-d’œuvre, avec l’objectif d’analyser les formations au handicap destinées aux collaborateurs en poste en France. Le mode de formation étudié est[...]Article : document électronique
Cet article interroge les modes d’institutionnalisation de la gestion des enseignants contractuels en France en réponse à l’émergence de la « pénurie » d’enseignants comme nouvelle problématisation de l’action publique. Fondé sur une enquête qua[...]Article : document électronique
Avec la crise, le nombre d’accords de performance collective (APC) augmente nettement. Cette hausse repose sur les unités (entreprises, groupes,...) aguerries au dialogue social. Les accords s’adaptent à l’urgence de la crise sanitaire et se dém[...]Article : texte imprimé
La mondialisation transpose désormais les questions de protection sociale à l’échelle transnationale. Une série de mécanismes mobilisent de nombreux acteurs publics et privés, à l’origine de normes, d’expertises et de nouveaux modèles d’organisa[...]Article : document électronique
La loi Copé-Zimmermann de 2011 impose un quota minimum de 40 % d’un même sexe dans les conseils d’administration (CA). Elle illustre le rôle des pouvoirs publics et de la contrainte légale pour promouvoir la mixité femmes-hommes au sein des inst[...]Article : document électronique
À la fin du XIXe et au début du XXe siècles, le vêtement de travail fait l’objet d’une attention accrue de la part des différents acteurs du monde professionnel. Loin d’être anodin et librement choisi par les travailleurs et les travailleuses, l[...]Article : document électronique
Par un jugement du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a suspendu en référé les dispositions du nouveau règlement sur le temps de travail applicable aux agents de la Mairie de Paris en raison d'un doute sur sa légalité. Ce conten[...]