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FONCTION PUBLIQUE D'ETAT |
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Le nouveau management public (NMP) cherche, par des incitations positives (allocation des ressources) ou négatives (peur des sanctions) à rendre les fonctionnaires plus « efficaces » (faire plus avec moins) et plus « responsables » (en étant com[...]Article : texte imprimé
Santé et sécurité au travail, risques psychosociaux et qualité de vie au travail (QVT) ont constitué depuis 2009 les fondements d’un dialogue social dynamique et renouvelé dans la fonction publique française. Une nouvelle catégorie « sociale de [...]Article : document électronique
La notion de segment inventée par Rue Bucher et Anselm Strauss en 1961 a été largement utilisée pour mettre en évidence l’hétérogénéité des groupes professionnels mais, selon nous, sans faire de différence suffisamment claire entre segment et li[...]Article : document électronique
L’étude interroge l’activité de formation sur simulateur pour l’acquisition des compétences cibles en situation réelle. Elle s’appuie sur le cas de la formation initiale au pilotage d’hélicoptères militaires. Cette formation très encadrée articu[...]Article : document électronique
En France, à partir des années 1870 et tout au long de la IIIe République, l’usage de la notion de service public devient de plus en plus fréquent, sous l’impulsion, en particulier, du Conseil d’État et du développement du droit administratif. C[...]Article : document électronique
David Pichonnaz, dir. ; Kevin Toffel, dir. |Ce numéro d’Émulations propose de renouer avec une sociologie générale tout en se concentrant sur une question centrale en sociologie des professions et du travail, celle de l’étude des visions du métier et des pratiques professionnelles. En s’a[...]Article : texte imprimé
L'écart entre le droit et sa réalisation est bien analysé sur le plan théorique. Dans les travaux empiriques, faute de données appropriées, on continue pourtant de se fonder sur les règles formelles pour évaluer l'effet du droit du travail et dé[...]Article : document électronique
En 2016, un salarié de la fonction publique de l’État (FPE) perçoit en moyenne 2 505 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les agents civils des ministères et des établissements publics, fonctionnaire[...]Article : document électronique
La sociologie carcérale a documenté la place centrale des négociations informelles et interpersonnelles entre prisonniers et surveillants pénitentiaires, dans une institution de contrainte largement bureaucratisée. Cet article entend enrichir la[...]Article : document électronique
En France, jusqu’au 1er octobre 2017, la médecine légale n’est ni une spécialité médicale — assurant le monopole des expertises à des médecins spécialisés —, ni une rubrique d’expertise judiciaire — distribuant ces expertises parmi l’ensemble de[...]Article : document électronique
Les récentes évolutions du système éducatif français (Loi pour la refondation de l’école de juillet 2013) témoignent d’une volonté institutionnelle de rapprocher école et collège, et de dépasser le clivage historique faisant du premier degré l’h[...]Article : texte imprimé
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Patricia Blancard, dir. |Notre objectif est de contribuer à l’équipement des acteurs. Ce guide s’adresse à vous, adhérents CFDT (ou qui partagez nos valeurs), managers, cheffes ou chefs de projet, investis dans des fonctions managériales ou en responsabilités syndicales[...]Article : texte imprimé
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L’organisation économique interne des prisons s’inscrit au cœur d’une tension entre une rationalité pénitentiaire au service de la punition et de la correction morale et une rationalité économique qui vise à rationaliser le rapport aux richesses[...]Article : document électronique
La décision d’ouvrir aux femmes l’accès au concours de gardien·ne de la paix puis la suppression officielle des quotas limitant leur recrutement ont contribué, pour une large part, à la féminisation de la police nationale. Toutefois, les femmes [...]Article : document électronique
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En France, fin 2016, 5,7 millions de salariés travaillent dans la fonction publique. Les effectifs augmentent de 0,4 % après s’être stabilisés en 2015. L’emploi progresse dans la fonction publique de l’État et dans la fonction publique hospitali[...]Article : texte imprimé
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Cet article revient sur une enquête réalisée dans une école militaire. L’enquêtrice, alors doctorante et fille d’un officier, avait particulièrement bien répondu aux attentes associées au statut de « fille de… » que les enquêtés lui avait reconn[...]document électronique
Cédric Villani ; Marc Schoenauer ; Yann Bonnet ; Charly Berthet ; Anne-Charlotte Cornut ; François Levin ; Bertrand Rondepierre ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2018En septembre 2017, M. Cédric Villani, député, a été chargé de conduire une mission sur la mise en œuvre d'une stratégie française et européenne en intelligence artificielle (IA). Le rapport aborde successivement différentes facettes de l'IA : po[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marceline Bodier, dir. ; Emeline Clé, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2018L’Insee et la Dares présentent dans cette troisième édition de l’Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail. (Insee)document électronique
Jean-Richard Cytermann ; Bertrand Minault | Paris : Ministère de l'Education nationale | Rapport | 2018Par lettre du 25 janvier 2018, le directeur de cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) a demandé au chef de service de l’IGAENR, de faire un bilan des activités ayant une dimension européenn[...]texte imprimé
L'individu-sujet joue un rôle important, bien que souvent inaperçu, d'acteur sur le changement social. Cela passe par l'originalité de son parcours de vie et des ressources pour l'action que ce parcours lui confère. Dans la première partie de l'[...]document électronique
Thierry Bossard ; Mark Sherringham ; Yves Saint-Geours | Paris : Ministère de l'Education nationale | Rapport | 2018Le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont souhaité, par lettre en date du 11 octobre 20171, que soit conduite une mission de réflexion sur les grands objectifs que les[...]document électronique
Isabelle Roussel ; Alain Meunier, Collaborateur ; Hamid Siahmed ; François Paquis, Collaborateur | Paris : IGAENR | Rapport | 2018S’inscrivant dans la réflexion en cours lancée par les deux ministres en novembre 2017 à l’occasion du soixantième anniversaire des ordonnances de 1958, la mission d’inspection générale consacrée aux personnels enseignants et hospitaliers des ce[...]document électronique
Jonas Erin ; France. Inspection générale de l'éducation nationale ; Jean-François Cuisinier ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; Eric Fardet | Paris : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse | Rapport | 2018Le rapport établi par la mission d’inspection générale sur le pilotage du plan national de formation (PNF) s’inscrit dans le prolongement des missions sur la formation continue des enseignants. Le constat dressé est que le PNF, malgré l’importan[...]Article : texte imprimé
Le salarié engage en principe sa responsabilité pénale s’il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut également engager sa responsabilité civile en cas de dommage cau[...]document électronique
Martine Saguet ; Claude Coquart ; Marie-Claude Franchi ; Jean-René Genty | Paris : IGAENR | Rapport | 2018Les métiers relevant des filières financières et comptables sont présents tant dans le secteur de l’enseignement scolaire (second degré) que dans les établissements d’enseignement supérieur, et dans les services académiques. Dans les deux secteu[...]document électronique
France. Ministère de l'action et des comptes publics (Paris) | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 2018Cette quatrième édition du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l'actualité de la politique d'égalité en 2017 et des retours d'expérience issus des trois versants de la fo[...]texte imprimé
DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 2018Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professi[...]Article : texte imprimé
Les obligations auxquelles sont soumis les employeurs sont pour la plupart assorties de sanctions pénales. Elles concernent notamment les violations des règles de santé et de sécurité, les discriminations, le harcèlement moral ou sexuel et le tr[...]Article : texte imprimé
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Thierry Delpeuch, dir. ; Jacqueline E. Ross, dir. ; François Bonnet, dir. |Article : texte imprimé
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Cet article questionne les relations entre réformes néo-managériales, organisations policières et dynamiques professionnelles dans les services d’investigation de deux polices britanniques. Prenant pour point de départ les réformes néo-managéria[...]Article : document électronique
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Les organisations de type ‘alternatif’ comme les entreprises d’économie sociale ou le tiers secteur ont été peu étudiées du point de vue de l’articulation emploi-famille, alors que le secteur public et privé a fait l’objet de nombreuses études s[...]Article : document électronique
En 2015, un salarié de la fonction publique de l’État (FPE) perçoit en moyenne 2 495 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les agents civils des ministères et des établissements publics, fonctionnaire[...]Article : texte imprimé
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Cet article propose une synthèse sur le fonctionnement des conseils de prud’hommes, appuyée sur des données quantitatives issues du ministère de la Justice. Dans un premier temps, les difficultés actuelles de ces juridictions sont soulignées (ni[...]Article : document électronique
L’étude sociologique des conflits du travail devant les tribunaux doit beaucoup aux développements des travaux qui empruntent à trois traditions de recherche : l’analyse de l’action collective, les études du syndicalisme et des relations profess[...]Article : document électronique
Les restructurations et les licenciements collectifs ont fait la une de la presse nationale et régionale, ou tout au moins ont occupé, ces dernières années, une place de choix dans les pages économiques et/ou judiciaires. Pour autant les cherche[...]Article : document électronique
Cornelia Hummel, dir. ; Marta Roca i Escoda, dir. ; Joan Stavo-Debauge, dir. |Premières ligne de la présentation du dossier : Entre chercheuses et chercheurs, il arrive fréquemment que l’on dise d’un « terrain » que son abord et sa fréquentation n’ont pas été sans difficultés et sont alors évoqués différents « ratés ». Da[...]Article : document électronique
Jacqueline Laufer, dir. ; Rachel Silvera, dir. |Premières lignes de l'introduction au dossier : En 2001, face au bilan mitigé de la mise en œuvre de l’égalité professionnelle depuis la loi du 13 juillet 1983 (dite Roudy), la loi dite Génisson a fait de cette politique l’objet d’une négociatio[...]Article : document électronique
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Dans cet arrêt en date du 18 janvier 2017, le Conseil d'État airme que si le licenciement pour insuisance professionnelle d'un fonctionnaire ne peut être fondé que sur des éléments manifestant son inaptitude à exercer normalement les fonctions p[...]Article : texte imprimé
Le rôle du juge par rapport aux accords collectifs dépend de la nature juridique conférée à ces derniers. Une nature juridique qui traditionnellement oscille entre contrat, et norme collective. Les dernières évolutions induites tant par le légis[...]Article : texte imprimé
Les accords collectifs sur l'emploi incarnent l'une des scènes où se renouvelle aujourd'hui le rapport entre les actes négociés et le juge. Les lignes se déplacent, sous l’influence décisive de représentations qui s'avancent, bien souvent, à vis[...]Article : texte imprimé
Aux États-Unis, les employeurs peuvent exiger de leurs employés qu'ils renoncent à engager des actions en justice pour faire valoir leurs droits. Dans ce cas, toutes les revendications concernant leur emploi doivent être traitées par la voie de [...]Article : texte imprimé
Alors que depuis 1982 le législateur a donné une place de plus en plus importante à la négociation collective et au nécessaire compromis qui est en est issu, au pays de Louis XIV, de Napoléon et de Charles de Gaulle, le juge a quelques difficult[...]Article : texte imprimé
Si les liens qu'entretiennent le juge et l'accord collectif de travail sont depuis fort longtemps dans le débat, l'actualité jurisprudentielle et législative donne un éclairage nouveau au contrôle de conformité et à l'interprétation de l'accord [...]Article : texte imprimé
Les évènements qui mettent à mal l'existence ou bien aussi l'applicabilité des règles conventionnelles sont nombreux. Tous ne sont pas envisagés par le régime temporel des accords collectifs de travail et il s'observe que le juge judiciaire s’ef[...]texte imprimé
Professionnels, sociologues et historiens livrent dans cet ouvrage leurs points de vue et analyses sur les cadres dits de proximité dans le service public. Ils pointent les évolutions que cette catégorie professionnelle connaît, notamment sous l[...]document électronique
DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique ; France. Ministère de l'action et des comptes publics (Paris) | Paris : DGAFP | 2017Cette 2ème édition du Dictionnaire interministériel des compétences des métiers de l’État (DICo) résulte de l’actualisation du Répertoire interministériel des métiers de l’État (RIME) en 2017. Le DICo est l’outil complémentaire du RIME, qui étab[...]texte imprimé
Les relations de l’État et de l’Entreprise se métamorphosent. Considérée sur le long terme et d’un point de vue anthropologique, comme une institution, l’Entreprise semble imposer sa vision et sa normativité managériale à l’État. Elle domine l’é[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marc Collet, dir. ; Émilie Pénicaud, dir. ; Laurence Rioux, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2017Femmes et Hommes – L’égalité en question fait le point sur les inégalités entre femmes et hommes aujourd’hui en France. Cette édition succède à celle de 2012 Femmes et hommes – Regards sur la parité. L’ouvrage propose d’abord une vue d’ensemble [...]Article : texte imprimé
Les modes conventionnels de règlement des litiges connaissent un essor particulier en droit du travail, notamment sous l'influence de la législation récente. La position du juge travailliste reste timide tant sur le plan processuel que substanti[...]Article : texte imprimé
La façon dont le juge – du travail, puisque tel était l'intitulé du colloque dans lequel s'est inscrite la communication donnant lieu à cette étude – appréhende la question de la modification du contrat de travail a connu une histoire mouvementé[...]Article : texte imprimé
Pour que la réussite de la rupture conventionnelle fut assurée, le juge devait demeurer en périphérie du dispositif initié par les partenaires sociaux et consacré par le législateur. La Cour de cassation devait donc limiter son apport au strict [...]Article : texte imprimé
La procédure prud'homale, qui intègre une phase de conciliation obligatoire, ne peut rester à l'écart d'un mouvement tendant à promouvoir les modes alternatifs de règlement des litiges. Des incertitudes subsistent néanmoins, quant aux types de p[...]texte imprimé
The aim of this chapter is to show how the use a specific participative research method allows us to highlight how some public programmes aiming at tackling ‘dropout’ amongst young people can miss their target and objectives. To unpack this rese[...]texte imprimé
Le plafond de verre et l'État : La construction des inégalités de genre dans la fonction publique
Catherine Marry ; Laure Bereni ; Alban Jacquemart ; Sophie Pochic ; Anne Revillard | Paris : Armand Colin | Individu et société, ISSN 1637-7923 | 2017Dans le sillage des lois sur la parité des années 2000, la rareté des femmes aux sommets des organisations professionnelles est devenue un problème public, objet de lois et de dispositifs de plus en plus contraignants (quotas). Qu’en est-il dans[...]document électronique
France. Ministère de l'action et des comptes publics (Paris) | Paris : Direction de l'information légale et administrative | 2017Cette troisième édition du Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l'actualité de la politique d'égalité en 2016 et des retours d'expérience issus des trois versants de la fo[...]texte imprimé
DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 2017L'édition 2017 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Le titre 1 du rapport « Politiques et pratiques de ressources huma[...]texte imprimé
Marie-Hélène Lechien, dir. ; Frédéric Neyrat, dir. ; Audrey Richard, dir. | Limoges : Presses universitaires de Limoges (PULIM) | Sociologie et sciences sociales | 2017Cet ouvrage propose une sociologie de la « relation de clientèle », entendue ici comme outil de management (fondé sur la fixation d’objectifs « commerciaux »), dispositif d’organisation du travail et ensemble d’interactions entre professionnels [...]Article : document électronique
En France, l’État s’est engagé dans des politiques dont le but est d’activer les rôles sociaux, de promouvoir la participation sociale des personnes handicapées. Ainsi, la loi du 11 février 2005 étend l’obligation d’emploi d’au moins 6 % de pers[...]Article : document électronique
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S’il existe de nombreux travaux portant sur le stress au travail, peu d’entre eux se sont intéressés à l’influence de la recherche en gestion sur le droit. Le juge comme le gestionnaire manipulent cependant des concepts communs dont ils élaboren[...]Article : document électronique
Comme dans d’autres professions, l’organisation des activités des avocats a subi des transformations importantes avec l’émergence de grands cabinets suivant une logique d’entreprise orientée par le profit, contrôlée par le marché et dirigée par [...]Article : document électronique
Si l’on s’interroge sur les normes de la critique sociale qui permettent de rendre compte des enjeux politiques du travail, la question de la justice et de l’injustice vient spontanément à l’esprit. Il est en effet indiscutable que c’est notamme[...]Article : texte imprimé
Les questions de justice et d’équité demeurent une préoccupation majeure pour les salariés. Or, les formes de justice organisationnelle ont des effets différenciés sur les comportements de citoyenneté organisationnelle. Dans cet article, nous no[...]Article : texte imprimé
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Le droit français connaît depuis 1956, sous l’influence du droit international et européen, le développement d’un important arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations fondées sur l’appartenance ou l’activité syndicale. Si ces[...]Article : texte imprimé
À la fin des années 1990, des ouvriers professionnels de Peugeot-Sochaux, syndicalistes de la CGT, engagent un combat judiciaire pour faire condamner la discrimination professionnelle dont ils sont victimes depuis longtemps. Par quelques procédu[...]Article : texte imprimé
Depuis la fin des années 1990, le droit de la non-discrimination syndicale a été largement renforcé, que ce soit dans les textes de loi ou à travers la mobilisation judiciaire. En 2008, la loi portant réforme de la représentativité syndicale cré[...]Article : document électronique
Organizations invest large amounts of money in the socialization process of newcomer employees with the objective of forming desired attitudes and behaviors. However, factors that foster these positive outcomes remain relatively unknown. Even if[...]Article : document électronique
À l’issue de la Seconde Guerre mondiale, une poignée de hauts fonctionnaires réformateurs fonde l’Institut technique des administrations publiques. En élaborant un répertoire de réforme original – la formation continue des fonctionnaires –, cet [...]Article : document électronique
Ce numéro consacre son dossier à la republication des Actes du séminaire « Plaisir et souffrance dans le travail » qui s’est déroulé entre 1986 et 1988. Le projet de republication répond à des préoccupations relatives à la transmission de la psy[...]Article : document électronique
L’évaluation individuelle des magistrats administratifs sert avant tout leur carrière. En mesurant principalement leur performance, l’idée est qu’ils soient récompensés de leurs efforts par un avancement, voire une prime, la logique indemnitaire[...]Article : document électronique
En 2014, un salarié de la fonction publique d’État perçoit en moyenne un salaire net de 2 477 euros par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés civils, fonctionnaires ou non, des ministères et des établis[...]Article : document électronique
Suite à une révision du code pénal suisse, plusieurs prisons suisses ont créé une unité thérapeutique sécurisée, entraînant une arrivée importante de personnel soignant psychiatrique. Fondé sur des données ethnographiques, l'article met en évide[...]Article : document électronique
Récurrent depuis des années, le procès de la justice prud'homale semble ne pas connaître de fin. Les critiques sont diverses, parfois contradictoires. Certaines, pointant le manque de moyens, sont conjoncturelles ; d'autres, stigmatisant la comp[...]Article : document électronique
Travaillant au sein de lieux clos, devant répondre à des injonctions politiques, sociales, médiatiques, gestionnaires difficilement compatibles, voire contradictoires, comment les assistantes sociales travaillant dans les maisons de peine en Bel[...]Article : document électronique
Cet article interroge la façon dont les organisations gèrent les facteurs défavorables à l’apprentissage organisationnel. S’inscrivant dans le cadre des théories de l’apprentissage dans et par l’action, la question posée dans cette contribution [...]Article : document électronique
L’article croise les résultats de trois recherches menées sur trois dispositifs de formation différents : le système de formation des officiers de l’armée de terre, celui des cavaliers d’entraînement et celui des footballeurs professionnels. Bie[...]Article : document électronique
Portées par la diffusion d’une « grammaire paritaire », des politiques d’égalité professionnelle se sont récemment développées dans la fonction publique. À partir d’une enquête dans des services de Bercy, cet article met en évidence les opportun[...]Article : document électronique
Le métier de conseiller : du mandat aux pratiques Instruments d’action publique et outils de compétence professionnelle Conclusion : ajustements, régulation et discernement professionnelArticle : texte imprimé
Les femmes de la Marine nationale réussissent moins bien que les hommes aux examens professionnels (concours), en particulier les épreuves relatives à la connaissance de l’institution et aux domaines techniques. Les potentiels effets médiateurs [...]Article : document électronique
Le ministère chargé des Sports est exposé à des changements internes et externes lourds de menaces pour ses personnels techniques et pédagogiques qui ont longtemps occupé une position dominante dans le secteur de l’organisation des activités phy[...]Article : document électronique
Cet article présente la première étude empirique sur données françaises de la justice disciplinaire au sein de la profession d’avocat. Celle-ci sanctionne le respect par les avocats de leurs obligations déontologiques. Nous mettons en évidence l[...]Article : document électronique
La profession d’avocat est marquée par la pluralité – des cabinets, des services et des valeurs. Si elle caractérise une partie de l’activité, la logique marchande (la recherche du profit maximal) n’y est pas la seule logique à l’œuvre. Son exte[...]