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La convention des Nations unies relatives aux droits des personnes handicapées (CDPH) de 2006 et ratifiée par la France en 2010 promeut le droit à l’inclusion en milieu ordinaire. En matière d’emploi et de travail, l’article 27 de cette conventi[...]Article : document électronique
Quand les salarié·es du privé n’obtiennent pas la reconnaissance de leur accident du travail ou de leur maladie professionnelle, elles et ils peuvent saisir le juge pour contester le refus de la Sécurité sociale. À partir d’une enquête dans huit[...]Article : document électronique
Les problèmes de santé au travail des femmes diffèrent de ceux des hommes, du fait de la ségrégation des professions et des tâches assignées à l’intérieur de celles-ci, entre autres. Les risques qu’elles encourent étant moins visibles, les femme[...]Article : texte imprimé
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Pour cette troisième controverse consacrée aux travailleurs étrangers, l'attention se porte sur leurs conditions de travail. Alors que la crise de la Covid a révélé l'importance de la main-d'oeuvre étrangère pour certains secteurs de l'économie [...]Article : texte imprimé
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J’ai pris mes fonctions d’inspecteur du travail en 1979, époque charnière de deux cultures du travail. Jusqu’alors étudiant à Rennes puis enseignant, j’ai, sous la double influence de Mai 68 et de la pensée d’Emmanuel Mounier, fait le choix de q[...]Article : document électronique
Comme tout corpus juridique, le droit de la formation professionnelle continue se caractérise par des normes, des institutions, des prérogatives et des obligations particulières, fruits d’une évolution historique donnée. La formation continue ob[...]Article : document électronique
Les indépendants du transport routier de marchandises connaissent des transformations importantes dans l’exercice de leur métier et dans les conditions d’accès à celui-ci. La morphologie de ce groupe est alors affectée. Grâce à l’enquête Système[...]Article : document électronique
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Para las empresas, la transición ecológica adopta a menudo la forma de obligaciones reglamentarias. Pero, ¿qué ocurre con los mecanismos no vinculantes de ecologización, como la "responsabilidad social de las empresas" (RSE)? ¿Cómo movilizan est[...]Article : document électronique
Si elle ne veut pas se désintégrer sous la pression de multiples crises internes et externes, l’Europe politique doit adapter sa gouvernance économique aux défis qui l’attendent. Certaines formes de coordination économique peuvent émerger dans l[...]Article : document électronique
La Commission européenne a proposé fin 2019 une « feuille de route » vers une économie plus soucieuse des limites planétaires. Il est facile d’en pointer les insuffisances face à l’ampleur des défis, d’autant plus que le programme initial a été [...]Article : texte imprimé
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Le dispositif des forfaits jours a été institué il y a plus de 20 ans, par la loi du 19 janvier 2000. Pour autant, il reste un sujet d’actualité, la Cour de cassation précisant au fil des années ses conditions de validité. Le contentieux en la m[...]Article : texte imprimé
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La réversibilité des actes matériels - comme le choix du lieu de travail par exemple - est monnaie courante en droit du travail. Qu'en est-il en revanche de la réversibilité des actes juridiques ? Ceux-ci semblent bien plus rebelles à la réversi[...]Article : texte imprimé
L'auteur présente une étude historique comparative de l'action de l'OIT en matière de sécurité et de santé au travail (SST) analysées comme des droits fondamentaux. Durant les vingt années qui ont suivi l'adoption du Pacte international relatif [...]Article : document électronique
Une ordonnance du 22 septembre 2017 fusionne les trois instances élues de représentation du personnel qui coexistaient dans les entreprises. Elles étaient le produit d’une histoire longue et accidentée. Alors que les syndicats y sont fortement a[...]Article : document électronique
Les résultats des élections professionnelles tenues lors des deux derniers cycles électoraux (2013-2016 et 2017-2020) montrent un recul du nombre d’élus (-5,6 %). Cette baisse, qui est plus marquée dans les entreprises de grande taille (-23,4 % [...]Article : document électronique
ChatGPT fait beaucoup parler, mais que faut-il retenir de ce buzz ? Après un état des lieux, le chercheur Thierry Rayna nous montre ce qui se cache derrière cette véritable boîte noire, non pas une menace sur les emplois qualifiés, mais une nouv[...]Article : texte imprimé
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La directive (UE) 2023/970 « visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'a[...]Article : texte imprimé
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Être salarié et chef d'entreprise à la fois, la formule peut prêter à sourire, à moins qu'elle ne soit interprétée comme une provocation. C'est pourtant possible. C'est même une situation qui concerne aujourd'hui environ un demi-million de perso[...]Article : texte imprimé
Le délit d’entrave peut être défini comme une atteinte à la constitution ou au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. L’ensemble de ces institutions est concerné : aussi bien le comité social et économique (CSE), le comité[...]Article : document électronique
Substituer une immigration de travail choisie à une immigration subie : telle est un des credo des promoteurs de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. L'opposition entre « immigration subie » et « immig[...]Article : document électronique
À l’été 2021, une modulation du taux de contribution à l’Assurance chômage est mise en place dans sept secteurs d’activité, avec pour objectif de limiter leur recours aux contrats courts et d’allonger la durée de leurs contrats. Comparativement [...]Article : texte imprimé
Deux types de syndicats coexistent dans l’entreprise : les syndicats représentatifs et non représentatifs. Est représentatif le syndicat réunissant les sept critères légaux de représentativité : respect des valeurs républicaines, indépendance, t[...]Article : document électronique
829 600 contrats d’apprentissage débutent en 2022, soit 13 % de plus qu’en 2021. Bien qu’elle soit marquée, cette hausse est moins forte que les progressions des années 2020 et 2021. Le dynamisme des formations de l’enseignement supérieur (+16 [...]Article : document électronique
Cet article s’intéresse à l’application de la législation sur le contrôle des chômeurs par les conseillers Pôle emploi. Nous développons un modèle à trois agents (législateur, contrôleur et chômeur) avec asymétries d’information : l’effort de re[...]document électronique
The rapid expansion of artificial intelligence is unparalleled, establishing it as a ubiquitous element in workplaces and our daily lives. The era when AI was exclusively associated with robots and intricate algorithms for the technically profic[...]Article : texte imprimé
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Droit du travail et écologie. Longtemps tenu pour subalterne, ce sujet s'est en quelques années imposé comme un thème majeur de la littérature du droit du travail. Et pour cause, le droit du travail hérite des enjeux auxquels le travail se trouv[...]document électronique
CEDEFOP - European Centre for the Development of Vocational Training ; European Commission | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 2024The new 8th edition of the Inventory is timely, published during the European Year of Skills at a time when skills have never been higher on the European Union’s political agenda. The Year highlights the crucial importance of enabling all adults[...]document électronique
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En cas d’embauche, une période d’essai peut être prévue afin de permettre à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. S’inscrivant en début d’exécutio[...]Article : texte imprimé
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Hélène Moulin-Rodarie ; Anne-Marie Romulus ; Pierre Van de Weghe ; Nadiège Baille ; Françoise Zantman ; Jean Debeaupuis | Paris : IGESR | Rapport | 2024Le processus d’universitarisation des formations paramédicales engagé depuis 2009 implique le recrutement de nouveaux enseignants-chercheurs pour renforcer à la fois les aspects pédagogiques et la dynamique en recherche dans ces disciplines. Le [...]Article : texte imprimé
Si l’employeur a la possibilité de rompre le contrat de travail à son initiative par la voie du licenciement, le salarié sous contrat à durée indéterminée peut aussi mettre un terme de façon unilatérale à la relation contractuelle. En effet, il [...]Article : document électronique
Il y a quelque temps, une décision du tribunal social fédéral allemand (Bundessozialgericht, 8 déc. 2021, B 2 U 4/21 R), concernant un accident au domicile du travailleur à une période où le recours au télétravail, était encore rare a fait sensa[...]Article : texte imprimé
Le bâtiment est un secteur réputé polluant et fortement émetteur de gaz à effet de serre, en particulier lors de la réalisation de nouvelles constructions. À ce titre, il fait l’objet de nombreuses dispositions réglementaires, notamment celles d[...]Article : texte imprimé
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Dara Jouanneaux ; Barbara Palli ; SYNDEX.Paris ; CFDT - Confédération française démocratique du travail |Un peu plus de deux ans après l'adoption de la loi Climat et résilience, l'heure est à un premier bilan des dispositions censées « verdir » le dialogue social dans les branches et dans les entreprises. Consécration de prérogatives environnementa[...]Article : texte imprimé
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque la situation économique de l’entreprise s’avère préoccupante, le comité social et économique (CSE) a la possibilité d’exercer un droit d’alerte économique (C. trav., art. L. 2312-63 et s.). Ce[...]Article : texte imprimé
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Face à la complexité technique des domaines dans lesquels il est appelé à intervenir, le comité social et économique (CSE) est confronté à des situations difficiles à appréhender. Pour l’accompagner et lui permettre de rendre un avis éclairé, il[...]Article : document électronique
La perte d'emploi liée à l'émergence de l'intelligence artificielle est devenue un sujet de préoccupation croissant dans le monde du travail. Cette contribution explore les fondements juridiques possibles de la concrétisation de cette fiction de[...]Article : texte imprimé
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En 2022, 657 400 travailleurs handicapés sont employés dans les 111 300 entreprises assujetties à l’obligation d’emploi les travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 432 600 équivalents temps plein sur l’année, soit un taux d’emploi direct[...]Article : document électronique
En 2022, 1 730 universitaires ont été recrutés (hors mutations et détachements), soit davantage que ces dernières années (environ 1 500 universitaires ont été recrutés par concours en 2021 et 2020, 1 400 en 2019). Les deux tiers d’entre eux sont[...]Article : document électronique
La loi dite Macron du 6 août 2015 introduit pour la première fois dans le Code du travail la notion de « travail en soirée », distincte du travail en journée et du travail de nuit, qui étaient jusque-là les deux seuls horaires journaliers défini[...]Article : document électronique
Le management, qui fait maintenant l’objet de tant d’attentions, gagnerait à s’appuyer sur les données et les preuves apportées par les sciences sociales rigoureuses. Des progrès ont été réalisés, mais il reste beaucoup à faire afin de faire pré[...]Article : document électronique
La négociation collective de secteur occupe, désormais, une place centrale dans la régulation de l'activité des travailleurs indépendants auprès de la plateforme d'emploi qu'ils utilisent. L'analyse de cette négociation collective de secteur pr[...]Article : document électronique
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Les études retenues dans ce dossier offrent autant d’éclairages des enjeux passés et présents de la formation professionnelle. Elles relèvent délibérément de disciplines distinctes, et les lecteurs se convaincront aisément, chemin faisant, de la[...]Article : texte imprimé
Patrice Adam, dir. |Le présent dossier est issu du colloque du 1er juin 2023, organisé par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'insertion.Article : document électronique
La Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) n° 190 sur la violence et le harcèlement entrera en vigueur en France le 12 avril 2024. Le droit français paraît déjà largement en conformité avec le texte international sous une ré[...]Article : texte imprimé
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Selon les termes du contrat de travail, l’employeur est celui pour le compte et sous la direction duquel s’exerce le travail effectué par le salarié. Doté du pouvoir disciplinaire et de gestion au sein de l’entreprise, il peut voir sa responsabi[...]Article : texte imprimé
L’activité professionnelle exercée dans le cadre du contrat de travail peut déclencher une triple responsabilité pour le salarié.Article : document électronique
La chambre sociale de la Cour de cassation assume explicitement une méthode d'interprétation en trois étapes pour interpréter une convention collective, à savoir : selon la lettre, selon les textes ayant le même objet et enfin selon la téléologi[...]Article : texte imprimé
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À l’occasion des dernières réformes de la formation professionnelle de 2014 et 2018, la certification semble être devenue l’un des maîtres-mots du système français de formation. Ainsi, elle vise soit les compétences et connaissances du travaille[...]Article : document électronique
Stéphane Le Lay, dir. ; Duarte Rolo, dir. ; Rémy Ponge ; Fabien Brugière ; Sabine Fortino ; Lucie Goussard ; Guillaume Tiffon ; Ramuntcho Tellechea ; Valérie Ganem ; Jean-René Delépine ; Philippe Mühlstein ; Anna Michaut ; Marie Leclair |La psychodynamique du travail est engagée de longue date dans des actions avec et auprès de collectifs syndicaux, tandis que les syndicalistes sont, eux, souvent en première ligne lorsqu’il s’agit d’entreprendre des actions portant sur la souffr[...]Article : texte imprimé
La durée légale du temps de travail pour le salarié employé à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. Le cadre « normal » de répartition du temps de travail est le cadre hebdomadaire, à l’intérieur duquel la fixation de l’horaire de tra[...]Article : document électronique
En 2022, 91 710 enseignants sont en fonction dans les établissements publics d’enseignement supérieur. Parmi eux, 55 130 appartiennent aux corps des enseignants-chercheurs titulaires (y compris les corps à statuts spécifiques et les hospitalo-un[...]Article : texte imprimé
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L'adoption d'une démarche de prévention des risques liés à la santé mentale au sein des entreprises implique de réfléchir à ses leviers : parmi eux, la régulation de la charge de travail occupe une place centrale en tant que vecteur d'améliorati[...]Article : texte imprimé
S’inscrivant dans la lignée d’un phénomène en développement dans les pays anglo-saxons, la semaine de quatre jours commence à se frayer un chemin dans les entreprises françaises.Article : document électronique
Un accord-cadre sur le télétravail transfrontalier est entré en vigueur le 1er juillet 2023. Il facilite le maintien au régime de sécurité sociale de l'État où est établi l'employeur. Cet accord conduit à réfléchir aux bouleversements qu'impliqu[...]Article : texte imprimé
Tout salarié doit bénéficier d’un repos quotidien minimal de 11 heures consécutives. Il est toutefois possible de déroger à cette règle, soit par accord collectif, à condition de respecter un plancher de neuf heures de repos consécutives, soit s[...]Article : document électronique
Alors que le harcèlement moral était traditionnellement appréhendé dans la littérature en gestion selon une approche interpersonnelle, le harcèlement managérial révèle une autre forme de harcèlement. Il ne s’agit plus alors d’identifier le harcè[...]Article : document électronique
Marc Demeuse, dir. ; Xavier Pons, dir. |La conduite des politiques d’éducation s’est largement modifiée, depuis les années 1980, sous l’effet, notamment, de l’accroissement, de la diversification et de l’amélioration des indicateurs et des instruments de régulation disponibles. Un nom[...]Article : document électronique
En 2022, 20 000 enseignants contractuels (hors enseignants vacataires) sont en fonction dans les établissements publics de l’enseignement supérieur, soit 24 % de l’ensemble des personnels enseignants. Après une baisse importante et régulière de [...]Article : document électronique
En France, un quota d’emploi fixe à 6 % la proportion minimale de personnes reconnues handicapées dans les effectifs des entreprises et des administrations. Sa mise en œuvre suppose une catégorisation comme « travailleur handicapé », dont la pri[...]Article : texte imprimé
Sandra Limou ; Florence Lefrançois, Collaborateur |Si aucune réforme d’ampleur n’est intervenue en matière de durée du travail ces dernières années, le thème reste abordé de manière récurrente par les juges qui poursuivent une construction jurisprudentielle fortement marquée par le droit de l’Un[...]Article : texte imprimé
Cet article explore la résurgence des mouvements de grève parmi les gradworkers aux États-Unis. Après plusieurs vagues de syndicalisation, ces personnels précaires des universités américaines se saisissent aujourd’hui de la grève pour revendique[...]Article : texte imprimé
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Cet article s’appuie sur les résultats de deux enquêtes exploratoires sur les conditions de travail des intérimaires. Il montre que les pratiques de détachement et les caractéristiques des missions expliquent une forte vulnérabilité de ces trava[...]Article : document électronique
La négociation collective étant rare dans le secteur du travail domestique, la recherche ne s'est pas encore intéressée à son rôle dans la réglementation et la formalisation de cette activité. L'Italie, qui est l'un des pays d'Europe comptant le[...]Article : document électronique
Bientôt trente ans qu'a été adoptée la directive européenne instituant les comités d'entreprise européens (CEE). Cette directive, qui a été révisée en 2009, a impulsé une dynamique de dialogue social transnational dans les grandes entreprises. E[...]Article : texte imprimé
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Le premier temps de notre étude a permis d'aborder la prévention des risques liés à la santé mentale du point de vue du droit japonais du travail et du droit français du travail. Dans cette seconde partie sont analysés les régimes indemnitaires [...]Article : texte imprimé
En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur dispose d’un droit de surveillance de l’activité de ses salariés. Ce contrôle s’exerce cependant dans un cadre strict : il ne doit pas porter une atteinte excessive aux droits et libertés des sa[...]Article : document électronique
Cet article analyse le concept de « travail personnel », notion dont le mérite réside dans le dépassement de la dichotomie entre travail salarié et travail indépendant, distinction de plus en plus discutable, du moins en ce qui concerne l'exclus[...]