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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT > POLITIQUE PUBLIQUE > DEREGLEMENTATION
DEREGLEMENTATIONSynonyme(s)DEREGULATION |
Documents disponibles dans cette catégorie (58)
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L’arrivée d’Uber a provoqué une petite révolution par sa conception innovante de la prestation de transport par taxi, rendue possible grâce à une application numérique (la plateforme) permettant de jumeler conducteurs et passagers. Cette incursi[...]document électronique
The traditional dichotomy of paid versus unpaid work has a tendency to marginalise unpaid work when we attempt to conceptualise precariousness, leading to our perception that it involves exposure to the unpredictability of an individual’s future[...]Article : document électronique
La réforme de 2007 créant les Alternative Business Structures (ABS) en Angleterre et au Pays de Galles n’a pas remporté un grand succès. Au-delà de la complexité de la loi, les professionnels du droit reprochent au législateur de leur avoir impo[...]texte imprimé
Josépha Dirringer ; Emmanuel Dockès ; Guillaume Etiévant ; Patrick Le Moal ; Marc Mangenot | Paris : Syllepse | Note et Document de la Fondation Copernic | 2015Le Medef rêve d’un salarié totalement flexible, soumis, sans protection. Ce rêve avance sous le masque souriant du «consensus» et du «dialogue social» entre «partenaires sociaux». Il convient de dévoiler ce subterfuge. La négociation collective[...]texte imprimé
Ce livre est un plaidoyer en faveur du droit du travail. Sans nier ni son coût ni sa complexité, il montre que la subordination est aujourd’hui encore au cœur des relations de travail et qu’il importe, dans l’intérêt de tous, qu’elle soit encadr[...]Article : document électronique
L'estimation économétrique montre que la modération salariale et la diminution de la part du travail dans le revenu national réduisent la croissance de la productivité du travail. Ainsi, les réformes du marché du travail dictées par l'offre cont[...]document électronique
This new working paper is intended to map reforms of employment protection law in the member states with the aim of addressing these legal changes in the context of the crisis, but also in the context of the deregulation agenda of the European C[...]Article : texte imprimé
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En analysant vingt tentatives de réforme structurelle menées dans 10 pays de l’OCDE, ce rapport examine pourquoi certaines de ces réformes politiques sont appliquées et d'autres non. Les études de cas présentées dans l’ouvrage illustrent un larg[...]Article : texte imprimé
Les "modèles nationaux de l'emploi" comprennent toutes les institutions qui, dans un pays, déterminent l'offre, la demande et l'utilisation de la main d'oeuvre. Partant d'une étude des typologies de ces modèles, les auteurs examinent leur foncti[...]Article : texte imprimé
Pierre Cahuc ; W. Bentley MacLeod ; Winfried Koeniger ; Voraprapa Nakavachara ; David H. Autor ; William R. Kerr ; Julian Messina ; Adriana D. Kugler ; Giovanna Vallanti ; Julien Prat ; Lawrence M. Khan ; Tito Boeri ; Pietro Garibaldi ; Björn Brügemann |A collection of several articles are provided in this issue such as : Does employment protection reduce productivity ? Evidence from US states ; Can wrongful discharge law enhance employment ? ; Job flow dynamics and firing restrictions : eviden[...]Article : texte imprimé
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Le transport routier de marchandises est un secteur économique totalement déréglementé et entièrement soumis à la concurrence européenne, sans quota ni restriction, depuis le 1er juillet 1998. Cette déréglementation européenne ne va pas sans pos[...]Article : texte imprimé
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Gilbert Cette, Secrétaire ; Olivier Garnier ; France. CAE - Conseil d'analyse économique (Paris) ; Nicolas Belorgey ; Alessandra Colecchia ; Rémy Lecat ; Tristan Maury ; Johanna Melka ; Laurence Nayman ; Bertrand Pluyaud ; Anne Saint-Martin ; Patrick Artus, Secrétaire | Paris : La Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2004Depuis les "trente glorieuses", années fastes du rattrapage de l'Europe par rapport aux Etats-Unis, le niveau de vie de la France a baissé de 25 % par rapport à ce pays. Patrick Artus et Gilbert Cette, auteur des deux rapports, tentent d'expliqu[...]Article : texte imprimé
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Période couverte par le document : 1960-2000Article : texte imprimé
Ce dossier est divisé en trois parties : - le marché du travail et la protection sociale : quelles voies pour l'après-fordisme ? - la propriété intellectuelle à l'âge de l'économie du savoir. - les nouvelles inégalités et le fragmentation territ[...]Article : texte imprimé
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Michèle Tallard ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE, Dédicataire ; Marc Demery-Lebrun ; Christine Vicens ; Michèle Dupré ; Thomas Haipeter ; Gilbert Lefèvre ; Steffen Lehndorff ; Laurent Lefebvre ; F. Farre ; Françoise Dauty ; Evelyne Lednard ; Matthieu de Nanteuil-Miribel ; Laurent Taskin ; Marie Schots ; André Barcet ; Joël Bonamy ; Michèle Grosjean ; Fabienne Martin-Juchat ; Olivier Boissin ; Pascale Trompette ; Laurence Bancel-Charensol ; Michel Jougleux ; Cécile Clergeau ; Rolande Marciniak ; Frantz Rowe ; Nicole Gadrey ; Florence Jany-Catrice ; Martine Pernod-Lemattre ; Nathalie Besucco ; Christian du Tertre ; Pascal Ughetto ; Alain Rallet ; Yannick Fondeur ; Catherine Sauviat ; Bénédicte Geffroy ; Odile Rocher ; Géraldine Schmidt ; Loris Guery ; Estelle Mercier ; Didier Mottay ; Michel Lallement | Paris : DARES | 2003Article : texte imprimé
De fortes pressions à la "privatisation" s'exercent actuellement sur l'enseignement supérieur dans le monde. En effet : la gratuité n'est plus perçue comme nécessaire pour stimuler la demande d'études supérieures, les nouvelles formes d'organisa[...]texte imprimé
Denis Kessler ; Laurence Bagot, Éditeur scientifique ; Bernard Cassen ; Antoine Guichard ; Claude-Emmanuel Triomphe ; Sophie Hamme ; Philippe Bouquet-Nadaud ; Alain Rouleau ; Jean-Christophe Le Duigou ; Michel de Virville ; Serge Volkoff ; Frédéric Tiberghien ; Philippe Arondel ; Paul Bouffartigue ; Dominique Plumion ; Michel Bon ; Thierry Deheuvels ; Bertrand Collomb ; Jeanne Bloch ; Jocelyne Lemaire-Darnaud ; Susan George ; Dominique Labbe ; Annick Coupe ; François Chereque ; Rose-Marie Van Lerberghe ; Alain Touraine ; Malek Boutih ; Guy Groux ; Marie-Thérèse Join-Lambert ; Jean-Baptiste de Foucauld ; Pierre Merle ; Claude-Valentin Marie ; Hervé Juvin ; Dominique Méda ; Christian Saint-Etienne ; Xavier Timbeau ; Jean Le Garrec ; Yves Barou ; Denis Cohen ; Elie Cohen ; Dominique Plihon ; Patrick Artus ; Florence Legros ; Jean-Luc Cazettes | Rosny-sous-Bois : Editions Bréal | 2002texte imprimé
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IIPE - Institut international de l'UNESCO pour la planification de l'éducation ; Annie Vinokur, Éditeur scientifique ; UNESCO ; Carole Sigman ; Renata Tretiakova ; Georges Prokhoroff ; Joël Adrian ; Daniel Robin | Paris : UNESCO | 2001L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les principales transformations intervenues dans le système éducatif russe de l'époque soviétique à la fin des années 1990, notamment comment se sont transformées les structures de décision. L'usage d'une[...]Article : texte imprimé
This is a case study of the use of subcontracting within BT plc the UK's largest telecommunications firm. The 1990s have witnessed significant quantitative and qualitative changes in the utilisation and management of subcontracting within BT. Th[...]texte imprimé
Daniel Yergin ; Joseph Stanislaw ; J.-P. Cerquant, Traducteur ; P. Hersant, Traducteur ; S. Lafon, Traducteur | Paris : Odile Jacob | 2000texte imprimé
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Benjamin Coriat ; Marc Maurice, Éditeur scientifique ; Hiroatsu Nohara, Éditeur scientifique ; R. Dore ; Evelyne Dourille-Feer ; Jean Gadrey ; Florence Jany-Catrice ; Thierry Ribault ; Annie Garanto ; Naoyuki Kameyama ; Yoko Sano ; Christian Sautter ; Atsushi Seike ; Haruo Shimada ; Hiroyuki Itami ; Kei Takeuchi ; Yukio Watanabe |Les trois piliers du modèle japonais, l'emploi à vie, le salaire à l'ancienneté et le syndicat d'entreprise, sont remis en cause depuis le début des années 1990. En effet, comme d'autres pays, le Japon est entré dans une période marquée par la g[...]Article : texte imprimé
Période couverte par le document : 1979-1994texte imprimé
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Guy Groux, Éditeur scientifique ; Jens Thoemmes ; Thierry Vedel ; Claude Didry ; Loïc Cadin |texte imprimé
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Ahmed Silem ; Jean-François Dortier ; Bernard Guerrien ; Claire Pignol ; Achille Weinberg ; André Orléan ; Michel Cabannes ; Sylvain Allemand ; Michel Aglietta ; Jacques Freyssinet ; Claude Vimont |La science économique se transforme, complexifie ses modèles, élargit son champ d'investigation à l'entreprise, aux marchés financiers, à la famille et prend en compte l'anticipation et les représentations des agents ou les situations de concurr[...]Article : document électronique
La dérégulation est l'un des changements de la politique économique des Etats-Unis les plus significatifs de ces dernières décennies. L'étude des secteurs de l'industrie des transports (aériens, ferroviaires ou routiers) et des télécommunication[...]texte imprimé
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Jean-Pierre Durand ; Henri Nadel, Éditeur scientifique ; Robert Lindley, Éditeur scientifique ; Robert Boyer ; Commission des Communautés européennes (Bruxelles), Dédicataire ; Renaud du Tertre ; Ray Marshall ; Pascal Petit ; Terry Ward ; Wolfgang Streeck ; Francis Mcgowan | Paris : L'Harmattan | 1998Les textes rassemblés dans cet ouvrage ont été présentés lors des "tables rondes du Dialogue social", organisées à l'initiative de la Commission des Communautés européennes en 1995 et 1996, dans le but d'apporter aux participants des éléments de[...]texte imprimé
CGP - Commissariat général du plan ; Bernard Cherlonneix, Secrétaire ; Annick Guilloux, Secrétaire | Paris : Commissariat Général du Plan (CGP) | 1998Article : texte imprimé
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Udo Rehfeldt ; Michel Husson ; Alexandre Bilous ; Carole Tuchszirer ; Catherine Vincent ; Florence Lefresne ; Pierre Concialdi ; Christine Daniel ; Marie Wierink ; Christian Dufour ; Serge Pravato ; Christèle Meilland ; Mouna Viprey ; Reinhard Naumann ; Lucy Aproberts ; Laurence Lizé ; Maurice Braud |L'avènement du marché intérieur européen a permis une cohabitation des dispositions du Traité de Rome, plutôt tolérantes sur les formes de propriété des entreprises publiques, avec celles de l'Acte unique européen, qui tendent vers la privatisat[...]Article : texte imprimé
La réunification de l'Allemagne a été l'occcasion d'un transfert des institutions ouest-allemandes vers l'Allemagne de l'Est. Les règles de la négociation collectives en ont été particulièrement bouleversées. La nature des partenaires sociaux, l[...]texte imprimé
Fabrice Dion, Éditeur scientifique ; Franck Bancel ; Diego Corapi ; Yves Guyon ; Hervé Juvin ; Catherine Kessedjian ; Ian Snaith ; Hubert de Vauplane ; Dieter Wermuth | Paris : La Documentation française | Les études de la Documentation française série Economie | 1995Depuis le début des années 1980, les privatisations se sont multipliées, mettant en cause certains monopoles de service public. Un bilan juridique, économique et financier des privatisations françaises précède la présentation des processus de pr[...]texte imprimé
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L'auteur tente d'expliquer la modification des relations industrielles en Europe, dans les années 80. Les phénomènes de décentralisation et de dérégulation modifient en profondeur le paysage industriel et le système de relations professionnelle[...]Article : texte imprimé
Udo Rehfeldt ; Jacques Freyssinet ; Michel Husson ; Catherine Sauviat ; Catherine Vincent ; Marie Wierink ; Florence Lefresne ; Hoang-Ngoc Liem ; Laurence Lizé ; Lucy Aproberts |La crise affecte toutes les économies mais les réponses, en terme de politique d'emploi, sont diverses. Dans ce dossier, sept pays (Espagne, Italie, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Etats-Unis) sont examinés en détail en fonction des spé[...]Article : texte imprimé
Les auteurs abordent la déréglementation du marché du travail à travers une comparaison des tendances récentes dans ce domaine en Grande-Bretagne et en Allemagne. Dans les deux pays, faisant suite à une période où la protection sociale s'est lar[...]Article : texte imprimé
Bilan de l'expérience britannique de réforme des services publics. A des fins de modernisation et d'efficacité, le gouvernement anglais a introduit une plus grande concurrence, mis en place une régulation forte par des offices de contrôle indépe[...]Article : texte imprimé
Jean-Jacques Dupeyroux, Éditeur scientifique |Ce numéro spécial rassemble, avec diverses autres contributions, les communications présentées dans le cadre du 19e colloque de Droit Social des 13 et 14 octobre 1989 dont le thème était une réflexion très générale sur le Droit du travail étudié[...]Article : texte imprimé
George Kanawaty ; Alan Gladstone ; BIT - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL (1988; GENEVE) ; Joseph Prokopenko ; Gerry Rodgers |Divers facteurs influent sur la forme et le rythme de l'ajustement. Les techniques de pointe affectent le niveau de l'emploi, les profils professionnels, l'organisation du travail, les stratégies des entreprises et les relations professionnelles[...]Article : texte imprimé
Cet article reprend les grandes lignes d'un rapport présenté à la conférence organisée à Bad Homburg par le professeur Paul WINDOLF sous le titre "Industrial relations in times of deregulation - A cross-national comparison". L'auteur montre comm[...]Article : texte imprimé
Jean-Michel Charpin ; CEPII – Centre d’Etudes Prospectives et d’Informations Internationales (Paris) ; Rudiger Dornbusch ; James Poterba ; Lawrence Summers ; Philippe Delmas ; Geneviève Roy ; Jean Pisani-Ferry ; David Encaoua ; Hubert Kempf ; Elisabeth Kremp ; Jacques Mistral ; Alix de Saint-Vaulry |Ce numéro spécial consacré aux Etats-Unis est centré sur l'analyse des problèmes structurels de l'économie américaine ; celle-ci semble en effet déroutante et fait l'objet d'un diagnostic conjoncturel souvent hésitant. Ce dossier tente d'éviter [...]Article : texte imprimé
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L'hégémonie et le pouvoir bancaire doivent depuis quelques années faire face à un triple défi : augmentation des risques bancaires (liés à la crise), nouvelles concurrences et renouveau de la Bourse, baisse des taux d'intérêt. D'où une période d[...]texte imprimé
CGP - Commissariat général du plan ; Philippe Lagayette, Présentateur ; Daniel Lallier, Présentateur ; Daniel Gabrielli ; Robert Raymond, Présentateur ; Jean-Paul Pollin ; Jean-Christian Metz ; Olivier Pastré, Présentateur ; Etienne Pflimlin, Présentateur ; Yves Barroux ; Jacques Regniez ; Christian Bordes ; Michel Develle ; Joël Metais ; Robert Lavaud ; Jean-Pierre Patat | Paris : La Documentation française | 1987Le domaine financier évolue très rapidement : modernisation des marchés de capitaux, diffusion des nouvelles technologies, déréglementation... Le comportement des ménages, des entreprises, de l'état change. On passe "d'une économie de financemen[...]