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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT > POLITIQUE PUBLIQUE
POLITIQUE PUBLIQUESynonyme(s)GOUVERNANCE ;GOUVERNEMENT ;POLITIQUE AGRICOLE ;POLITIQUE CULTURELLE ;POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ;POLITIQUE DE LA SANTE ;POLITIQUE ETRANGERE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (3241)
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Monique Poulot ; Cécile Détang-Dessendre ; Philippe Mauguin ; Sylvie Brunel ; François Purseigle ; Cécile Gazo ; Sophie Thoyer ; Pauline L’école ; Catherine Régnault-Roger ; Isabelle Marinone |L’agriculture reste un enjeu essentiel pour la vitalité des territoires ruraux et pour l’indépendance de la France. Ce numéro de Cahiers français propose au lecteur une approche transversale de ce secteur d’activité indispensable. Il analyse les[...]![]()
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L’Observatoire interrégional des métiers de la mer apporte des outils d’aide à la décision en matière d’emploi-formation au Conseil maritime de façade Méditerranée. Le premier outil publié fin 2022 a été un état des lieux de l’emploi et de la fo[...]![]()
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Les analyses présentées dans cette étude s’appuient sur une enquête qualitative composée de 48 entretiens menés auprès de jeunes ayant résidé ou effectué une grande partie de leur scolarité en quartier prioritaire de la politique de la ville (QP[...]![]()
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Les entreprises adaptées, dispositif charnière de l’emploi des personnes en situation de handicap, ont été dotées en 2018 de moyens et d’objectifs nouveaux et ambitieux pour faciliter la transition de leurs salariés vers les entreprises classiqu[...]![]()
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Louis Le Clainche, dir. ; Clément Lefebvre, dir. ; Jean-Philippe Martin, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2023Cet ouvrage offre une vue structurelle complète de notre système productif. L’année 2021 est analysée dans une vue d’ensemble qui rend compte de la diversité des situations des entreprises, en se fondant sur la définition de l’entreprise au sen[...]![]()
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France.Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; Emmanuel Weisenburger, dir. | Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | 2023Cette publication constitue un état des lieux annuel et chiffré du système français, de ses évolutions, des moyens qu’il met en œuvre et de ses résultats, en le situant, chaque fois que les données le permettent, au niveau international. Chacune[...]![]()
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Anne-Sophie Dumortier ; Coralie Givovich | Marseille : Carif-Oref Provence-Alpes-Côte d’Azur | Grand angle | 2023La transition écologique impacte les modes de production et incite au cercle vertueux de l’économie circulaire. Plusieurs questions se posent pour les acteurs régionaux de l’emploi et de la formation. Comment la transition écologique est intégr[...]![]()
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Publicly available generative AI (GenAI) tools are rapidly emerging, and the release of iterative versions is outpacing the adaptation of national regulatory frameworks. The absence of national regulations on GenAI in most countries leaves the d[...]![]()
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Antoine Gatet ; Aminata Niakaté ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2023Nous vivons dans un monde profondément inégalitaire, où 70 % des plus pauvres sont des femmes. Parce que plus pauvres, donc fragilisées, et victimes d’assignations sociales inégalitaires, les femmes sont plus impactées par les conséquences dévas[...]![]()
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Karine Gentelet, dir. | Québec [Canada] : Presses de l'Université de Laval - PUL | Éthique, IA et société - OBVIA | 2023Cet ouvrage vient clôturer deux années de réflexion intensive sur les enjeux à l’intersection entre la justice sociale et les technologies d’IA. Une compréhension de ces impacts sociétaux dépasse alors l’aspect technique pour se concentrer princ[...]![]()
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Jean-Baptiste Comby, dir. ; Sophie Dubuisson-Quellier, dir. | Paris : PUF - Presses universitaires de France | La vie des idées | 2023Les luttes autour de l’écologie sont-elles des combats politiques comme les autres ? Longtemps perçues comme expertes et sectorisées, elles sont souvent décrites comme dépolitisées. En s’intéressant aux mobilisations écologiques, plutôt qu’à cel[...]![]()
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La création en France, au 1er janvier 2020, d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) peut être analysée comme un exemple de réforme administrative qui pose des enjeux importants de mise en œuvre de politiques contractualisées[...]![]()
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Olivier Alexandre, dir. ; Monique Dagnaud, dir. | Bruxelles : P.I.E. Peter Lang | ICCA – Industries culturelles, création, numérique | 2023À l’heure où les plateformes, les applications, les solutions d’intelligence artificielle et les robots promettent d’envahir notre quotidien, les travailleurs du numérique restent méconnus. Ce livre en propose une analyse, de la France à la Sili[...]![]()
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Le numérique a envahi nos vies. Et pourtant, la transition vers une société numérique est loin d’être achevée ! Or nous sommes loin de mesurer les nombreuses conséquences de l’arrivée massive du numérique dans nos vies. Cette transition se fait [...]![]()
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Ce rapport est le troisième des travaux publiés par la Cour à l’issue de la consultation citoyenne lancée en 2022. Une deuxième campagne de participation citoyenne, élargie aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux 15-18 ans, s[...]![]()
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Bénédicte Galtier ; Mohamed Harfi ; France stratégie (Paris) | Paris : France Stratégie | Rapport | 2023Les destinées des jeunes en France restent fortement marquées par leur origine sociale. Les politiques publiques parviennent-elles à réduire cet effet ? Quels sont les effets des dispositifs spécifiques sur la mobilité sociale des jeunes ? Franc[...]![]()
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CNCDH - Commission nationale consultative des droits de l'homme (Paris) | Paris : La Documentation française | 2023Le 3 décembre 2020, le Premier ministre Jean Castex a confié à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) la mission de rapporteur national indépendant sur l’effectivité des droits des personnes handicapées. Ce mandat a p[...]![]()
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Le rapport analyse le cadre juridique de la publication d’articles scientifiques ainsi que les propositions d’évolution de ce cadre en France et au sein de l’Union européenne et de leurs conséquences sur le droit d’auteur (notamment la possibili[...]![]()
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Pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et éliminer la précarité énergétique, la France s'est donné pour objectif de rénover 370 000 logements par an d'ici 2030 et 700 000 au-delà. Mais elle en est loin avec moins de 100 000 rénovations glo[...]![]()
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En nous plaçant sous l’angle des interactions savoirs / relations en jeu dans le cadre de l’instrumentation de l’action publique (programmes-cadres, réformes, schémas régionaux, etc.), nous nous intéressons à la mobilisation et à la co-construct[...]![]()
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La non-discrimination est devenue une condition du « vivre-ensemble ». Et pourtant, les politiques publiques qui sont élaborées pour des groupes en difficulté dans notre société ne peuvent pas ne pas les nommer : « handicapés », « sdf », « vulné[...]![]()
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Des disparités territoriales de répartition des infirmières libérales subsistent en France, malgré une progression constante de leurs effectifs. Afin de les réduire, les pouvoirs publics ont mis en place un zonage servant de cadre d’application [...]![]()
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Jean-Pierre Durand, dir. ; Bernard Hours, dir. ; Monique Selim, dir. |![]()
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En 2013, le gouvernement du Québec a introduit un nouveau régime forestier qui a transformé la dynamique dans la gouvernance de la forêt publique. Parmi les changements apportés, l’État est désormais chargé de planifier et de gérer les activités[...]![]()
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Traditionnellement, la relation entre le gouvernement québécois et les universités s’est établie sur la base de l’autonomie de ces dernières, principe reconnu par la Commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la province de Québec (comm[...]![]()
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En mars 2020, peu après l’apparition de la COVID-19, l’OMS déclare l’état de pandémie, signe d’une rapide internationalisation de la propagation du virus. Dans chaque pays, nous assistons au déclenchement de nombreuses mesures de précautions fac[...]![]()
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Antoine Hardy, dir. ; Arnaud Saint-Martin, dir. ; Dana Diminescu, dir. |Dans Socio (n° 17, 2023)Proposer une conceptualisation de la frugalité dans la vie scientifique nécessite de problématiser ce terme et les nombreux concepts qui s’en rapprochent en retraçant les origines de cette tentative de restauration morale du capitalisme. Les pro[...]![]()
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Organisations à mi-chemin entre les secteurs hospitaliers et libéraux, les centres municipaux de santé (cms) constituent un dispositif ancien mais permettant de répondre à certaines problématiques (ré)émergentes en termes de santé publique. S’ap[...]![]()
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Amin Benyoucef, dir. ; Maëliss Gouchon, dir. ; Arnaud Niedbalec, dir. |![]()
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Nicole Mosconi, dir. ; Anne Revillard, dir. ; Françoise Vouillot, dir. |![]()
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Despite the important role of institutions in fostering entrepreneurial activity, the existing cognitive models predicting entrepreneurial behavior are restricted to the influence of informal institutions. Moving beyond this effect, the present [...]![]()
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L’objectif de cet article est d’étudier les paiements pour services environnementaux (PSE), qui sont des incitations monétaires attribuées aux agriculteurs volontaires pour changer leurs pratiques agricoles afin de préserver l’environnement et d[...]![]()
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Le dispositif de reconnaissance des acquis de l’expérience (RAE) porté par l’association Différent et Compétent Réseau (DCR) issue du secteur du travail protégé est analysé sous l’angle théorique de l’analyse sociotechnique des environnements de[...]![]()
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Sophie Mourlon ; Magali Reghezza-Zitt ; Pierre-Alain Roche ; Jean-Pierre Favennec ; Richard Lavergne ; Ines Bouacida ; Eric Vidalenic |La production du pétrole, ressource naturelle non renouvelable, indispensable au fonctionnement économique (transports agriculture…), va bientôt entrer dans sa phase de déclin continu. Comment imaginer dès lors, un monde de l’après-pétrole ? A q[...]![]()
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Les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) ont pour vocation d’assurer le développement de l’autonomie des travailleurs en situation de handicap en vue d’une meilleure inclusion. En France, les ESAT sont des établissements médic[...]![]()
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Nous présentons l’outil TETE, en libre accès, destiné à évaluer les emplois générés par différentes activités liées à la transition écologique. Basé sur le tableau entrées-sorties, cet outil permet de prendre en compte les emplois directs et ind[...]![]()
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Les modèles de micro‐simulation sont un outil essentiel pour la préparation et l’évaluation des réformes du système redistributif et donc pour la transparence de la politique publique. Ils permettent d’en mesurer l’impact en termes distributifs,[...]![]()
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Cet article s’appuie sur une partie des résultats obtenus par la mise en œuvre d’une démarche socio-ethnographique dans le cadre d’une recherche doctorale en cours en sciences de l’éducation et de la formation. Il documente la manière dont les i[...]![]()
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L’étude croisée de deux programmes destinés à la jeunesse (le programme d’investissements d’avenir et le plan d’investissement dans les compétences) interroge la place effectivement laissée aux questions de jeunesse dans ces politiques publiques[...]![]()
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Julie Pinsolle ; Julien Tourneville ; Sylvain Bordiec ; Margaux Aillères, Collaborateur |Cette contribution éclaire la manière dont les politiques d’éducation dans les quartiers populaires travaillent la catégorie de la jeunesse. Le cas des Cités éducatives, label qui positionne les jeunes au centre de ses préoccupations, et dont l’[...]![]()
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La domination des plateformes numériques américaines et chinoises en Europe a fait émerger une réflexion sur sa souveraineté numérique. En s’appuyant sur les travaux de Michael Mann, il est possible de mettre en évidence en quoi le pouvoir des p[...]![]()
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Si les retombées de la Convention citoyenne pour le climat ont déçu, cette assemblée inédite a néanmoins ouvert le débat sur la légitimité de 150 citoyens tirés au sort à contribuer au travail législatif. Retour sur l’originalité politique de ce[...]![]()
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Tout juste avant la crise pandémique, 697 travailleuses du programme de soutien à domicile aux personnes âgées à travers le Québec ont répondu à un questionnaire électronique portant sur la mise en oeuvre de cette politique et sur leurs réalités[...]![]()
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Cet article examine l’impact de mesures stylisées de politique publique sur la vulnérabilité financière des entreprises non financières pendant la crise de la pandémie de Covid-19. Il évalue dans quelle mesure les entreprises se sont retrouvées [...]![]()
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Nous développons un modèle de microsimulation s’appuyant sur un jeu de données individuelles particulièrement riche pour évaluer l’impact de la crise sanitaire sur la situation financière de plus de 645 000 entreprises françaises en 2020. Nous m[...]![]()
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Cet article met en œuvre une analyse entrée-sortie à partir des données de la comptabilité nationale pour éclairer les questions relatives à l’emploi dans le cadre de la régulation des jeux de hasard et d’argent en France. Cette analyse permet d[...]![]()
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Si le mouvement de personnification juridique des fleuves, des lacs et des forêts prend une ampleur considérable dans le monde, notamment au Canada, en Nouvelle-Zélande et en Inde, et trouvant un certain écho en France, en particulier à travers [...]![]()
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Cet article questionne la façon dont la profession agricole s’approprie en même temps qu’elle est travaillée par l’action publique environnementale. Le cas étudié est celui du tournant sanitaire et environnemental de la Politique agricole commun[...]![]()
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La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (L. nº 2021-1104, 22 août 2021, JO 24 août) s’inscrit dans le cadre de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et du Pacte vert pour l’[...]![]()
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La plupart des entreprises transnationales s’engagent unilatéralement à appliquer les Principes directeurs des Nations unies de 2011. En application de ces principes et des guides interprétatifs qui les précisent, de nombreux conflits liés aux d[...]![]()
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En matière d’évaluations académiques sur l’impact des politiques publiques, la France rattrape son retard par rapport aux pays les plus avancés 1 . Ces évaluations sont-elles pour autant davantage utilisées dans le débat public ? Pour explorer c[...]![]()
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Dans un contexte institutionnel marqué par la montée en compétence des conseils régionaux et le développement de l’intercommunalité dans la prise en charge des jeunes, la place des conseils départementaux demeure centrale. Comment ces derniers s[...]![]()
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L’objectif de ce Policy brief est de faire le diagnostic des politiques de lutte contre le changement climatique en France et de mettre en avant les grands chantiers nécessaires. Nous revenons d’abord sur les performances de la France en matière[...]![]()
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La notion de développement durable est issue d'une riche interrogation sur l'impact du modèle économique occidental sur les environnements, remettant en cause le postulat implicite défendu jusqu'alors que progrès technique et activité productive[...]![]()
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Isabelle Bianquis, dir. ; Jean-Louis Yengué, dir. |Les constats montrent que les enjeux alimentaires redessinent les contours des territoires de l’agriculture, mais plus encore, ils imposent de remettre sur le métier nos approches de l’alimentation en tant que lien social et dans un même temps l[...]![]()
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Que sait-on de la façon dont la « transition écologique et énergétique », selon la terminologie en vigueur dans les politiques publiques françaises, transforme les activités et les emplois ? Alors que l’on peine encore à mesurer l’ampleur et la [...]![]()
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Danielle Cerland-Kamelgarn, dir. ; François Granier, dir. ; Congrès: Congrès du Réseau international de recherche sur les organisations et le développement durable RIODD (16e; 29 septembre-1er octobre 2021; Montpellier) |La prise de conscience de la nécessité de faire face au changement climatique et de préserver les ressources naturelles et la biodiversité de notre planète conduit à penser la transition écologique tant au niveau des institutions nationales et i[...]![]()
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Serge Catoire, dir. ; Bertrand Cochi, dir. ; Bernard Soulez, dir. |Ce numéro des Annales des Mines est né d’un constat et d’une série d’événements : • Le constat, qui est décliné dans la plupart des articles composant ce numéro, porte sur l’impératif d’augmenter les performances et de réduire les coûts de la r[...]![]()
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Pierre Bataille, dir. ; Lucile Dumont, dir. ; Simeng Wang, dir. |Les échanges transnationaux, qu’ils prennent la forme de « circulation des savants » ou « des idées », sont une pratique ancienne dans les mondes intellectuels et savants.Si l’on regarde la production scientifique, elle s’est elle aussi largemen[...]![]()
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Les politiques publiques promeuvent la mobilité des chercheurs en l’attachant aux notions d’excellence, d’attractivité ou de compétitivité, elle apparait valorisée en tant que telle. Or, les mécanismes à travers lesquels la mobilité permettrait [...]![]()
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En 2021, le Défenseur des droits a fêté ses dix ans d'existence. Son anniversaire est l'occasion de faire un bilan d'étape sur son activité dans le domaine de l'emploi. Cette jeune institution dispose de réelles potentialités pour être un acteur[...]![]()
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Valérie Mignon ; Thierry Damerval ; Françoise Barré-Sinoussi ; Pierre Glaudes ; Didier Roux ; Agénor Lahatte ; Abdelghani Maddi ; Frédérique Sachwald |Le plan stratégique France 2030, présenté en octobre 2021 par le président de la République Emmanuel Macron, prévoit des dépenses d’envergure dans le secteur de la recherche et de l’innovation, en se fixant l’objectif de « faire émerger les futu[...]![]()
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L’EFP, et en particulier l’apprentissage professionnel, peuvent fournir les compétences nécessaires à l’écologisation des emplois et contribuer à les définir.![]()
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Angela Barthes, dir. ; Lucie Sauvé, dir. ; Frédéric Torterat, dir. |ce dossier thématique rend compte de travaux empiriques traduisant des formes et/ou des propositions d’éducation (formelle, non-formelle et informelle) au politique prenant appui sur les questions environnementales et de développement. Différent[...]![]()
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Étienne Espagne, dir. ; Jézabel Couppey-Soubeyran, dir. |Extrait : Lors de la COP21 à Paris en décembre 2015, près de 200 pays du monde entier ont consenti à l’objectif de limiter l’augmentation des températures en deçà de + 2 °C par rapport aux temps préindustriels en poursuivant leurs efforts pour a[...]![]()
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Cet article possède deux objectifs. Premièrement, il entend expliquer le succès politique de la COP21. Ici, le succès politique est défini comme le fait de réaliser et d’atteindre, au sein d’un cycle de négociation, des objectifs fixés, et de le[...]![]()
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Depuis 2009, le Gouvernement est tenu de produire une étude d’impact (EI) des projets de loi qu’il soumet au Parlement, afin de documenter ex-ante leurs conséquences juridiques, économiques, sociales ou encore environnementales. Cet article prés[...]![]()
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La série consacrée à la transition écologique et énergétique, ouverte en 2020 dans nos colonnes, revient dans ce numéro de printemps, avec notamment cet article de Pierre Veltz qui souligne l’ampleur des évolutions à engager en la matière. Plus [...]![]()
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Martha Alter Chen ; Erofili Grapsa ; Ghida Ismail ; Michael Rogan ; Marcela Valdivia ; Laura Alfers ; Jenna Harvey ; Ana Carolina Ogando ; Sarah Orleans Reed ; Sally Roever |Les auteurs présentent les conclusions d'une étude dirigée par le réseau Femmes dans l'emploi informel: globalisation et organisation (WIEGO) sur les effets de la crise du COVID-19 sur les travailleurs informels. L'analyse porte sur quatre profe[...]![]()
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Xavier Briffault ; Alain Ehrenberg ; Magali Coldefy ; Coralie Gandré ; Lise Demailly ; Nicolas Chambon ; Marie Jauffret-Roustide ; Enguerrand du Roscoät |Au-delà de l’effet de circonstance propre à la crise sanitaire, la santé mentale des Français fait régulièrement l’objet d’alertes de la part des spécialistes qui soulignent l’insuffisante prise en charge des troubles psychiques des malades. Ces[...]![]()
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Au cours de l’année 2020, nous avons ouvert, dans Futuribles, une série spécifiquement consacrée à la transition écologique et énergétique. Ces derniers mois, plusieurs organisations ont rendu publics différents travaux visant à alimenter le déb[...]![]()
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L’article analyse la conception et les transformations depuis les années 1960 d’une ingénierie financière qui est orientée vers la maîtrise des dépenses hospitalières. Il s’intéresse aux relations d’alliance qui portent ces instruments entre des[...]![]()
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L’article analyse le processus de différenciation de la fonction d’inspection de l’administration centrale à partir du cas des inspections de la Culture. Inscrit dans la théorie écologique des professions, il met en évidence ce que la profession[...]![]()
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En réaction aux coupes massives dans le budget de la recherche française au début du XXIe siècle s’est formé le mouvement « Sauvons la recherche » (SLR). Il émerge en 2004 en dehors des structures syndicales suite à la mobilisation de biologiste[...]![]()
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Analyser la culture au miroir de la crise permet de tirer trois enseignements. D’abord, la crise a mis en lumière le fort attachement des Français aux pratiques et aux lieux culturels. En dépit d’importantes disparités géographiques en termes de[...]![]()
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L’étude des règles budgétaires en vigueur dans les États américains, pour la plupart depuis très longtemps, permet de juger si leur effet est pro ou contra-cyclique face à un choc. Nous analysons les ajustements budgétaires mis en œuvre, non seu[...]![]()
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Sur la base d’une enquête consacrée à la circulation des théories de la justice sociale de Rawls et de Sen au sein du champ de l’expertise d’État français, cet article entend revenir sur les débats relatifs aux relations entre idées et action pu[...]![]()
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Cette contribution s’appuie sur les articles du dossier, les communications au colloque d’Amiens et diverses autres publications récentes pour proposer un programme de recherche portant sur l’ascension des économistes au sein de l’État et les tr[...]![]()
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Les think tanks rassemblent différents groupes élitaires à l’interface des champs économique, politico-administratif, scientifique et médiatique. Ils produisent des expertises dans le but d’influencer l’agenda politique et les décideurs publics.[...]![]()
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Noreen O'Shea, dir. ; Renaud Redien-Collot, dir. ; Teresa Nelson, dir. |The goal of this special issue is to go beyond the now mainstream (formerly revolutionary) focus on women “as” gender studies in entrepreneurship; to open up this type of analysis to varied women and their gendered experiences as well as to othe[...]![]()
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Sans front collectif, nous avons bien peu de chances de répondre aux enjeux politiques, climatiques et sociaux de notre siècle. En s’appuyant sur l’expérience d’organisations de la société civile, le Pacte du pouvoir de vivre propose, en actes, [...]![]()
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Un indicateur central de la nouvelle gestion publique (NGP) dans les hôpitaux est la durée moyenne de séjour (DMS), censée représenter l’efficience de ceux-ci. Or, cet indicateur est fondamentalement biaisé, en ce qu’il est fortement tributaire [...]![]()
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Entre 2015 et 2017, en moyenne chaque année, 440 000 jeunes n’ayant jamais travaillé sont à la recherche d’un premier emploi. 38 % d’entre eux sont inscrits à Pôle emploi. Ce sont le plus souvent des femmes, des jeunes qui résident encore chez l[...]![]()
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Claire Delfosse, dir. ; Monique Poulot, dir. ; Anne Carton, dir. |Ce dossier coordonné par Claire Delfosse, Monique Poulot et Anne Carton, s’appuie avec bonheur sur l’expertise de Cap Rural – centre de ressources sur les pratiques et les métiers du développement local porté par l’Établissement Public Local d’E[...]![]()
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Nathalie Moncel ; Dominique Méda ; Liza Baghioni ; Magali Jaoul-Grammare ; Anne Stenger ; Damien Brochier ; Claudia Figari | Marseille : Céreq | In and Around | 2022The “ecological” or “green” transition has become a key concept in current political debate (e.g. the European Green New Deal in August 2021), following that of “sustainable development” promoted by the Rio Summit of 1992. Whatever the precise t[...]![]()
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Benjamin Vial | Paris : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) | INJEP notes & rapports | 2022À partir d’un exemple de dispositif de lutte contre le non-recours mis en œuvre par un centre communal d’action sociale (CCAS), le présent rapport met en lumière les effets d’une action publique centrée sur l’aide à l’hébergement dont l’objectif[...]