Catégories
Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT
ETATSynonyme(s)POUVOIRS PUBLICS |
Documents disponibles dans cette catégorie (5151)
Article : document électronique
Le flux des traductions des textes étrangers en sciences humaines et sociales est l’un des facteurs principaux de la transformation des espaces éditoriaux et académiques russes dans les années 1990-2000. Le démantèlement des structures soviétiqu[...]Article : document électronique
La mobilité internationale fait partie de la carrière des artistes aspirant à s’insérer dans les circuits internationaux de diffusion de l’art contemporain. La migration des artistes originaires des périphéries du monde de l’art contemporain « g[...]Article : document électronique
Yannick Perez, dir. ; Carine Staropoli, dir. |Les articles de ce numéro spécial permettent d’éclairer les transformations profondes de l’industrie des mobilités. Ils concernent à la fois les aspects technologiques liés à l’automatisation, l’autonomie et l’électrification des véhicules, le d[...]Article : document électronique
Cet article s’intéresse à l’essor des « laboratoires communs » avec des entreprises depuis les années 2000, un dispositif qui occupe désormais une place centrale dans les politiques visant à intensifier les liens entre recherche et innovation en[...]Article : document électronique
Les politiques de soutien à l’innovation constituent à présent l’un des principaux instruments dont les États nationaux disposent pour agir en direction du système productif et industriel. Ces politiques sont caractéristiques d’un régime de gouv[...]Article : document électronique
Quentin Fondu, dir. ; Mélanie Sargeac, dir. ; Aline Waltzing, dir. |"L’université n’est pas une entreprise !" : Ce slogan a scandé les dernières mobilisations contre les réformes des universités, qui se sont multipliées ces dernières décennies. Pourtant, à y regarder de plus près, force est de constater que l’en[...]Article : document électronique
Dans toute l’Europe, l’intégration des immigrés sur le marché du travail a tendance à être plus lente que celle des natifs. Cet article analyse empiriquement le rôle joué par les politiques d’intégration dans la réduction de cet écart dans les p[...]Article : document électronique
This paper determines the optimal subsidy for organic conversion distributed by a regulator to farmers under adverse selection. We consider that a farmer is characterized by an intrinsic motivation about organic farming that is private informati[...]Article : document électronique
Cet article porte sur la genèse du positionnement scientifique et politique d’une organisation internationale d’expertise sanitaire publique. Processuelle et constructiviste, la démonstration articule la socialisation professionnelle et politiqu[...]Article : document électronique
Despite the rapid increase in the returns to higher education witnessed in the labor market over the past few decades, there has also been a marked increase in the share of individuals who drop out of college or university. Several Canadian prov[...]Article : document électronique
Ce numéro de la Revue française d’économie rassemble les articles présentés lors du workshop « Histoire de la macroéconomie », qui s’est tenu au laboratoire d’Économie d’Orléans, le 5 juillet 2022. Depuis son émergence dans l’entre-deux guerres,[...]Article : document électronique
Ce dossier, construit à partir d’une recherche collective participative, s’intéresse aux jeunes des quartiers populaires et s’interroge sur ce qui constitue du commun et de la diversité chez eux. C’est ce « nous à géométrie variable » (Marlière,[...]Article : document électronique
Une recherche récente sur l’accueil des personnes handicapées vieillissantes analysait les conditions d’un mode d’habiter convenant aux personnes. Mais cette investigation du champ d’action des personnes et de leur pouvoir d’agir sur leur mode d[...]Article : document électronique
Dans les années 1980, l’augmentation spectaculaire de l’espérance de vie des personnes en situation de handicap a posé la question de leurs lieux et de leurs modes de vie après 50 ans. C’est ainsi que les établissements et services médicosociaux[...]Article : document électronique
¿Qué se sabe sobre cómo la "transición ecológica y energética", según la terminología utilizada en las políticas públicas francesas, está transformando las actividades y los empleos? Aunque todavía nos cuesta medir el alcance y la naturaleza del[...]Article : document électronique
Olivier Salleron, dir. |La communauté internationale se penche, depuis des décennies, au chevet du climat et elle se fixe maintenant des objectifs ambitieux en matière de décarbonation. Changement climatique et transition écologique constituent assurément les puissant[...]Article : document électronique
Nos organisations ont été fortement ébranlées par la pandémie COVID-19 et le monde du travail n’a pas été épargné. Seules les activités essentielles se sont poursuivies afin de maintenir un niveau minimal de fonctionnement, tout comme dans les h[...]Article : document électronique
Cet article étudie la manière dont la lutte contre les « discriminations ethno-raciales » se transforme en « promotion de la diversité » selon une approche sémio-politique. Nous envisageons « la diversité » comme une formule (Krieg-Planque, 2009[...]Article : document électronique
Le retournement d’une entreprise est une matière complexe, à la croisée de compétences diverses en droit, finance et management. Les pouvoirs publics accompagnent ces situations de restructuration qui couvrent un champ d’action large, allant de [...]Article : document électronique
En se focalisant sur une sous-population de jeunes en service civique, décrocheurs scolaires au sens de sortants sans diplôme de l’enseignement secondaire, l’article examine les conditions dans lesquelles ces jeunes, mis hors du temps scolaire, [...]Article : document électronique
Mathilde Leborgne, dir. ; Yannick L'Horty, dir. ; Sonia Vidal, dir. |Avec le décès de George Floyd le 25 mai 2020 à Minneapolis aux États-Unis, les problématiques sociales et politiques liées au racisme se sont à nouveau révélées au monde dans leur brutalité la plus absolue, relançant avec acuité le débat politiq[...]Article : document électronique
Article : document électronique
Article : document électronique
Thomas Paris ; Marie-Laure Rigal ; Alain Busson ; Sihem Jouini ; Dominique Centlivre ; Michel Berry |De plus en plus de dirigeants d’États ou de grandes entreprises se mobilisent pour faire face aux enjeux écologiques, mais cela sera insuffisant sans l’implication des citoyens. Sur le terrain, de nombreuses initiatives fleurissent, mais elles e[...]Article : document électronique
Carola Klöck, dir. ; Adrien Estève, dir. |La COP26, qui s’est tenue à Glasgow en novembre 2021 – soit un an après la date initialement prévue – marque le retour aux rencontres interpersonnelles. D’autres sommets et événements ont suivi, comme le One Ocean Summit, qui s’est tenu à Brest [...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : document électronique
Le service public de l’emploi (SPE) n’échappe pas à la tendance massive à la dématérialisation des services publics. Les prestations d’accompagnement proposées par le SPE, Pôle emploi en tête, passent de plus en plus par des vecteurs numériques.[...]Article : document électronique
Article : document électronique
La dématérialisation des services publics recompose le travail des travailleuses sociales accompagnant les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) : la standardisation des formulaires dématérialisés change les manières d’écrire ; leur [...]Article : document électronique
Cet article vise à comprendre le rôle et la place tenus par les « gilets bleus », à savoir les services civiques engagés par l’institution pour intermédier la relation administrative. Pour ce faire, il se fonde sur une enquête ethnographique men[...]Article : document électronique
En s’appuyant sur une revue de la littérature scientifique internationale, cet article synthétise les connaissances les plus récentes sur les répercussions de la dématérialisation du travail social sur les pratiques professionnelles des interven[...]Article : document électronique
Dans un contexte de fermeture d’institutions et de dématérialisation intensive des démarches administratives, l’État a amorcé en 2019 un processus de réengagement dans les territoires ruraux à travers le dispositif France services, label et guic[...]Article : document électronique
Depuis les débuts de l’internet grand public, la question de l’accompagnement des usages numériques cristallise les débats entre des acteurs pluriels. Ancrés dans plusieurs secteurs d’intervention (travail social, éducation populaire, etc.), des[...]Article : document électronique
Il apparaît aujourd’hui évident que la protection de la santé mentale des agents publics est dans l’intérêt d’un fonctionnement régulier et continu du service public. L’étude du contentieux administratif relatif aux risques psychosociaux des age[...]Article : document électronique
En 2021, 15 000 jeunes avaient participé à un séjour de cohésion du Service national universel (SNU). En septembre 2022, plus d’un an après ces séjours, 69 % d’entre eux ont commencé ou terminé leur mission d’intérêt général (MIG), qui représent[...]Article : texte imprimé
Monique Poulot ; Cécile Détang-Dessendre ; Philippe Mauguin ; Sylvie Brunel ; François Purseigle ; Cécile Gazo ; Sophie Thoyer ; Pauline L’école ; Catherine Régnault-Roger ; Isabelle Marinone |L’agriculture reste un enjeu essentiel pour la vitalité des territoires ruraux et pour l’indépendance de la France. Ce numéro de Cahiers français propose au lecteur une approche transversale de ce secteur d’activité indispensable. Il analyse les[...]document électronique
L’Observatoire interrégional des métiers de la mer apporte des outils d’aide à la décision en matière d’emploi-formation au Conseil maritime de façade Méditerranée. Le premier outil publié fin 2022 a été un état des lieux de l’emploi et de la fo[...]texte imprimé
Les textes brefs présentés dans cet ouvrage ont pu voir le jour grâce aux carnets de travail utilisés par l’auteur pendant de nombreuses années. Ces carnets ont été ses compagnons de route, ses plus proches collaborateurs et ses premiers confide[...]document électronique
L’objectif des travaux de la commission est triple : - préciser le sens (ou les) sens que l’on donne au « coût d’abattement » et définir un cadre méthodologique partagé pour les calculs de ces coûts ; - expliquer l’interprétation qui peut être[...]texte imprimé
document électronique
Les analyses présentées dans cette étude s’appuient sur une enquête qualitative composée de 48 entretiens menés auprès de jeunes ayant résidé ou effectué une grande partie de leur scolarité en quartier prioritaire de la politique de la ville (QP[...]document électronique
Les entreprises adaptées, dispositif charnière de l’emploi des personnes en situation de handicap, ont été dotées en 2018 de moyens et d’objectifs nouveaux et ambitieux pour faciliter la transition de leurs salariés vers les entreprises classiqu[...]texte imprimé
Louis Le Clainche, dir. ; Clément Lefebvre, dir. ; Jean-Philippe Martin, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2023Cet ouvrage offre une vue structurelle complète de notre système productif. L’année 2021 est analysée dans une vue d’ensemble qui rend compte de la diversité des situations des entreprises, en se fondant sur la définition de l’entreprise au sen[...]texte imprimé
Sous l'effet de la mondialisation, des mutations du capitalisme et du recul de l’État-providence, les relations professionnelles se sont profondément modifiées en trois décennies. Elles ne relèvent plus uniquement du conflit régulé par l’État. Dot[...]document électronique
France.Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; Emmanuel Weisenburger, dir. | Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | 2023Cette publication constitue un état des lieux annuel et chiffré du système français, de ses évolutions, des moyens qu’il met en œuvre et de ses résultats, en le situant, chaque fois que les données le permettent, au niveau international. Chacune[...]document électronique
Anne-Sophie Dumortier ; Coralie Givovich | Marseille : Carif-Oref Provence-Alpes-Côte d’Azur | Grand angle | 2023La transition écologique impacte les modes de production et incite au cercle vertueux de l’économie circulaire. Plusieurs questions se posent pour les acteurs régionaux de l’emploi et de la formation. Comment la transition écologique est intégr[...]document électronique
La formation professionnelle est un processus d'acquisition de connaissances et de compétences requises dans des métiers spécifiques ou, plus largement, sur le marché de l'emploi. La loi du 5 septembre de 2018 pour la liberté de choisir son aven[...]texte imprimé
Hayet Bendekkiche, dir. ; Emilie Raynaud, dir. ; Philippe Roussel, dir. ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) | Paris : Insee | Insee Références | 2023Cet ouvrage dresse un panorama des inégalités sociales dans plusieurs domaines. La satisfaction dans la vie et le bien-être, l’état de santé des jeunes et leur consommation de substances psychoactives, la proximité sociale des personnes en coupl[...]document électronique
France. Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion (Paris) ; HC3E - Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises (Paris) ; Thibaut Guilluy, dir. | Paris : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion | 2023Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises (HC3E) a remis à Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, le rapport de la mission de préfiguration de France travail. Intitulé France[...]document électronique
texte imprimé
Yann Guy, dir. ; Anaïs Henneguelle, dir. ; Emmanuelle Puissant, dir. ; AFEP - Association française d'économie politique (France) | Malakoff : Dunod | 2023Les grandes thématiques de l'économie ont jusqu'à aujourd'hui fait l'objet d'innombrables ouvrages, de qualité pour la plupart, mais partageant tous avec obstination le choix de se limiter à une approche parfaitement classique. Ce manuel d'un no[...]document électronique
Ahmed Diop ; David Lolo ; Olivier Loth, Collaborateur | Paris : Presses des Mines | Les Notes de La Fabrique | 2023La présente étude, menée en collaboration avec KPMG, apporte des éléments de compréhension sur la réalité de la décarbonation des grandes entreprises industrielles françaises et sur la façon dont elles se saisissent de ce défi. La crise énergéti[...]document électronique
Publicly available generative AI (GenAI) tools are rapidly emerging, and the release of iterative versions is outpacing the adaptation of national regulatory frameworks. The absence of national regulations on GenAI in most countries leaves the d[...]document électronique
Antoine Gatet ; Aminata Niakaté ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2023Nous vivons dans un monde profondément inégalitaire, où 70 % des plus pauvres sont des femmes. Parce que plus pauvres, donc fragilisées, et victimes d’assignations sociales inégalitaires, les femmes sont plus impactées par les conséquences dévas[...]texte imprimé
document électronique
Karine Gentelet, dir. | Québec [Canada] : Presses de l'Université de Laval - PUL | Éthique, IA et société - OBVIA | 2023Cet ouvrage vient clôturer deux années de réflexion intensive sur les enjeux à l’intersection entre la justice sociale et les technologies d’IA. Une compréhension de ces impacts sociétaux dépasse alors l’aspect technique pour se concentrer princ[...]document électronique
Depuis sa création, le service civique a donné lieu à une production continue de données sur le public des jeunes volontaires. Dans un premier temps, la spécificité et la nouveauté du dispositif a conduit les pouvoirs publics à identifier les ca[...]Article : document électronique
Poursuivant la démarche de transformation du secteur de la formation professionnelle initiée en 2018 par la loi Avenir professionnel, la loi Marché du travail du 21 décembre 2022(2) réforme la validation des acquis de l'expérience (VAE). La form[...]texte imprimé
Moteur de la croissance, l'innovation est un impératif pour assurer la transition écologique. Or elle est de plus en plus confisquée par une petite élite entrepreneuriale qui n'est absolument pas représentative de la population. Pour inverser la[...]texte imprimé
Jean-Baptiste Comby, dir. ; Sophie Dubuisson-Quellier, dir. | Paris : PUF - Presses universitaires de France | La vie des idées | 2023Les luttes autour de l’écologie sont-elles des combats politiques comme les autres ? Longtemps perçues comme expertes et sectorisées, elles sont souvent décrites comme dépolitisées. En s’intéressant aux mobilisations écologiques, plutôt qu’à cel[...]Article : texte imprimé
La création en France, au 1er janvier 2020, d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) peut être analysée comme un exemple de réforme administrative qui pose des enjeux importants de mise en œuvre de politiques contractualisées[...]texte imprimé
Olivier Alexandre, dir. ; Monique Dagnaud, dir. | Bruxelles : P.I.E. Peter Lang | ICCA – Industries culturelles, création, numérique | 2023À l’heure où les plateformes, les applications, les solutions d’intelligence artificielle et les robots promettent d’envahir notre quotidien, les travailleurs du numérique restent méconnus. Ce livre en propose une analyse, de la France à la Sili[...]texte imprimé
texte imprimé
Le numérique a envahi nos vies. Et pourtant, la transition vers une société numérique est loin d’être achevée ! Or nous sommes loin de mesurer les nombreuses conséquences de l’arrivée massive du numérique dans nos vies. Cette transition se fait [...]document électronique
Ce rapport est le troisième des travaux publiés par la Cour à l’issue de la consultation citoyenne lancée en 2022. Une deuxième campagne de participation citoyenne, élargie aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux 15-18 ans, s[...]document électronique
Bénédicte Galtier ; Mohamed Harfi ; France stratégie (Paris) | Paris : France Stratégie | Rapport | 2023Les destinées des jeunes en France restent fortement marquées par leur origine sociale. Les politiques publiques parviennent-elles à réduire cet effet ? Quels sont les effets des dispositifs spécifiques sur la mobilité sociale des jeunes ? Franc[...]document électronique
CNCDH - Commission nationale consultative des droits de l'homme (Paris) | Paris : La Documentation française | 2023Le 3 décembre 2020, le Premier ministre Jean Castex a confié à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) la mission de rapporteur national indépendant sur l’effectivité des droits des personnes handicapées. Ce mandat a p[...]document électronique
Mehdi Arfaoui ; CFTC-Confédération Française des Travailleurs Chrétiens | Noisy-le-Grand : IRES | 2023La mobilité géographique a pris une place prépondérante dans les discours contemporains, incitant les salariés à se déplacer et à se considérer comme des travailleurs « nomades ». Pourtant, selon les contextes de vie et d'emploi des individus, l[...]document électronique
Le rapport analyse le cadre juridique de la publication d’articles scientifiques ainsi que les propositions d’évolution de ce cadre en France et au sein de l’Union européenne et de leurs conséquences sur le droit d’auteur (notamment la possibili[...]document électronique
Ce premier rapport sur l’usage des fonds vise à offrir aux décideurs politiques une image fiable du rapport coût-qualité des actions de formation. Chaque grande catégorie d’actions (apprentissage, contrat de professionnalisation, compte personne[...]document électronique
La présente note porte sur la nécessité de recentrer le soutien public à la formation professionnelle et à l’apprentissage, compte tenu de la très forte dynamique des dépenses relatives au compte personnel de formation (CPF) et, surtout à l’appr[...]document électronique
Pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et éliminer la précarité énergétique, la France s'est donné pour objectif de rénover 370 000 logements par an d'ici 2030 et 700 000 au-delà. Mais elle en est loin avec moins de 100 000 rénovations glo[...]texte imprimé
France.Ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Viviane Demay, dir. ; Maxime Jouvenceau, dir. | Paris : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) | 2023Cet ouvrage de référence apporte une information riche et pertinente sur le fonctionnement et les résultats du système éducatif français avec une profondeur historique illustrée par des séries temporelles longues. L’ensemble des informations de [...]document électronique
France stratégie (Paris) ; Véronique Vansteene ; Marc Darras ; Plateforme RSE (Paris) | Paris : France Stratégie | Avis | 2023Responsabilité Sociétale des Entreprises : la plateforme RSE invite les acteurs publics à jouer leur rôle et formule ses recommandations dans un avis. Avec 95,2 milliards d’€ en 2022, l'achat public représente un levier puissant de transformatio[...]Article : texte imprimé
En nous plaçant sous l’angle des interactions savoirs / relations en jeu dans le cadre de l’instrumentation de l’action publique (programmes-cadres, réformes, schémas régionaux, etc.), nous nous intéressons à la mobilisation et à la co-construct[...]document électronique
Thomas Venet ; Samuel James ; Aude Defasy ; Marie Leplaideur ; Estelle Bouquignaud | Paris : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) | INJEP notes & rapports | 2023L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) a été mandaté pour réaliser l’évaluation du Service national universel (SNU). Dès 2019, une première démarche d’évaluation qualitative et quantitative a été engagée dans les [...]texte imprimé
document électronique
Jean-Louis Cabrespines, dir. ; Jean-Philippe Milesy, dir. ; Nadège Vezinat, dir. | Paris : Editions du CIRIEC-France | Economie collective et territoires | 2023Le présent dossier est consacré au thème du travail, de l’emploi et du développement économique dans les territoires. Le travail, l'emploi, la formation professionnelle et le développement économique sont au cœur de notre vie dans la société act[...]Article : document électronique
En 2020, la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) s’établit à 53,2 milliards d’euros (Md€), en baisse de 3,4 % en volume par rapport à 2019. La diminution de la DIRD résulte de la baisse des dépenses de recherche e[...]Article : document électronique
La non-discrimination est devenue une condition du « vivre-ensemble ». Et pourtant, les politiques publiques qui sont élaborées pour des groupes en difficulté dans notre société ne peuvent pas ne pas les nommer : « handicapés », « sdf », « vulné[...]Article : document électronique
Des disparités territoriales de répartition des infirmières libérales subsistent en France, malgré une progression constante de leurs effectifs. Afin de les réduire, les pouvoirs publics ont mis en place un zonage servant de cadre d’application [...]Article : document électronique
Jean-Pierre Durand, dir. ; Bernard Hours, dir. ; Monique Selim, dir. |Article : texte imprimé
Dans un contexte de quasi-plein emploi et de fuite de la main-d’œuvre précaire vers l’Allemagne, attisée par la forte augmentation du salaire minimum dans ce pays, les syndicats autrichiens formulent des revendications élevées pour faire face à [...]Article : texte imprimé
Dans un contexte d’inflation exceptionnelle, les syndicats belges combattent la loi qui encadre la négociation salariale bisannuelle. L’indexation automatique qui prévaut en Belgique protège le revenu des salariés et des allocataires sociaux. Ma[...]Article : texte imprimé
L’Espagne connaît dès l’été 2021 une inflation supérieure à la moyenne européenne du fait de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’étranger. Face aux conséquences de l’inflation, le gouvernement de coalition de gauche réagit début 2022 avec d[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Cet article transversal analyse les évolutions en matière de salaires ainsi que les débats en cours dans un contexte de forte inflation, dans les pays examinés dans ce numéro (États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irla[...]Article : texte imprimé
La République d’Irlande n’échappe pas aux pressions inflationnistes ni aux incertitudes qui pèsent sur l’économie mondiale. Désormais en situation de quasi-plein emploi, le pays fait aussi face à des pénuries de main-d’œuvre inédites et à un rec[...]Article : texte imprimé
Cet article analyse les politiques publiques mises en œuvre sous le gouvernement Draghi pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages (2021-2022), mais aussi les débats ayant traversé l’opinion publique et les organisations syndicales. La politiq[...]Article : document électronique
En 2013, le gouvernement du Québec a introduit un nouveau régime forestier qui a transformé la dynamique dans la gouvernance de la forêt publique. Parmi les changements apportés, l’État est désormais chargé de planifier et de gérer les activités[...]Article : texte imprimé
La poussée d’inflation déclenchée par les prix de l’énergie provoque un recul sans précédent des salaires réels. Des mesures essentiellement budgétaires compensent en partie la hausse du coût de l’énergie pour les ménages et les entreprises. Des[...]Article : document électronique
La place qui a été donnée à l’analyse des pratiques professionnelle dans l’histoire des formations et dans l’évolution des référentiels d’intervention du champ social peut être considérée comme un des marqueurs de la plus ou moins grande prise e[...]Article : document électronique
Le terme de « bonne distance » mobilise, pour parler de la relation et du travail relationnel, une métaphore spatiale, qui évoque un tir bien réglé ou un curseur qui serait à la bonne place entre éloignement et proximité. Cette « bonne distance [...]Article : document électronique
Traditionnellement, la relation entre le gouvernement québécois et les universités s’est établie sur la base de l’autonomie de ces dernières, principe reconnu par la Commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la province de Québec (comm[...]