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Désignés par le terme « barèmes », de nombreux outils d’aide à la décision se sont multipliés dans la magistrature française. Mis en place avec la collaboration des magistrat·es, les barèmes sont pourtant accusés de restreindre leur indépendance[...]Article : document électronique
Nawel Sidi Ali Cherif ; Emmanuelle Garbe ; Congrès de l’AGRH (34e; octobre 2023; Ajaccio. Corse) |La diversification des carrières contemporaines place la mobilité, dans sa nature désormais plurielle et protéiforme, au cœur de nos réflexions. Alors que la littérature présente largement l’individu comme un acteur libre de se mouvoir pour cons[...]Article : document électronique
Le travail en lien avec des plateformes numériques a fait l'objet de décisions largement médiatisées de la part de la Cour de cassation. Pourtant, les caractéristiques du contentieux porté devant les juges du fond restent assez méconnues. La pré[...]Article : document électronique
En application de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le port du masque a été rendu obligatoire dans tous les lieux clos [1], en complément des gestes barrières. La mise en œuvre de cette obli[...]Article : document électronique
En France la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est la juridiction administrative qui statue sur les recours des requérants auxquels l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé la qualité de réfugié. Penser les[...]Article : document électronique
Cet article éclaire comment trois groupes professionnels impliqués dans le contentieux des étrangers (les avocat·e·s, les travailleur·se·s associatif·ve·s et les magistrat·e·s administratif·ve·s avec leurs assistant·e·s) signifient leur pratique[...]Article : document électronique
Lorsque les salarié·e·s n’obtiennent pas la reconnaissance de leur accident du travail par les caisses primaires d’assurance maladie, ils peuvent contester cette décision de refus en saisissant le tribunal. Ces accidents portés sur la scène judi[...]Article : document électronique
On se représente communément la magistrature comme un corps marqué par une grande mobilité géographique et fonctionnelle (c’est-à -dire les fonctions effectivement occupées). L’objet de cet article est d’examiner cette mobilité en montrant commen[...]Article : document électronique
À partir d’observations à caractère ethnographique menées dans deux juridictions de région parisienne, cet article s’intéresse aux relations entre les juges de l’application des peines et les justiciables dont la peine de prison ferme est aménag[...]Article : document électronique
Les trajectoires professionnelles d’élites internationales du droit peuvent-elles se comprendre comme le reflet de clivages entre cultures juridiques, par lesquelles s’organisent et s’affrontent des fractions différentes de ces élites juridiques[...]Article : document électronique
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On parle souvent d'un recul du juge dans le règlement des conflits du travail à la suite d'évolutions législatives intervenues au cours des dernières années. Il s'agit d'en vérifier la réalité, d'en prendre la mesure et de tenter d'en déterminer[...]texte imprimé
Daniel Mercure, dir. | Québec [Canada] : Presses de l'Université de Laval - PUL | Sociologie contemporaine | 2020Au cours des dernières décennies, les conditions économiques et culturelles qui façonnent les attitudes et les comportements au travail, de même que la place et le sens que revêt celui-ci chez les individus, se sont profondément transformées. Da[...]Article : document électronique
Les vicissitudes que connaît l'entreprise au cours de son existence amènent parfois le législateur à aménager la règle de droit. Tel est le cas du droit du licenciement pour motif économique lorsqu'il trouve à s'appliquer aux entreprises en diff[...]Article : texte imprimé
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Sur le sujet de la « déjudiciarisation », c'est-à -dire des voies par lesquelles le recours au juge est rendu moins attrayant, voire impossible, que nous apprennent les droits des autres et parmi eux, le droit allemand, le droit brésilien et le d[...]Article : document électronique
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L’article étudie les transformations du travail à la Cour des comptes entre les années 1980 et 1990. Il décrit les évolutions des méthodes de contrôle : rejetant le jugement des comptes, contrôle de la régularité fondé sur des critères légaux et[...]Article : document électronique
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Depuis bientôt vingt ans, le droit de l'Union européenne a entrepris d'harmoniser les droits du contrat à durée déterminée. Cette ambition a suscité une jurisprudence importante. L'article se propose de dégager le modèle qui inspire cette jurisp[...]Article : texte imprimé
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La formation se développe sur plusieurs dimensions qui ne se réduisent pas à ce que valorisent les promoteurs des dispositifs. Elle engage donc toujours autre chose que ce qu’elle propose, et parvient à ses buts en s’assurant de la mobilisation [...]Article : texte imprimé
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L'idée selon laquelle les juges du travail seraient l'ennemi de l'emploi chemine depuis plusieurs années. Imprévisibles, les interventions des juges créeraient un climat d'incertitude qui dissuade les décisions d'embauche. Aussi, afin d'améliore[...]Article : document électronique
Dans l'ensemble de la fonction publique, la rémunération nette moyenne des femmes (en équivalent temps complet) est de 85 % de celle des hommes. Compte tenu des règles statutaires de la fonction publique, cet écart salarial reflète des différenc[...]Article : document électronique
L’évaluation individuelle des magistrats administratifs sert avant tout leur carrière. En mesurant principalement leur performance, l’idée est qu’ils soient récompensés de leurs efforts par un avancement, voire une prime, la logique indemnitaire[...]Article : document électronique
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Comment enquĂŞter en milieu hautement lĂ©gitime en prenant des prĂ©cautions mĂ©thodologiques qui consÂtituent autant de stratĂ©gies portant la marque de rapports de pouvoir entre enquĂŞteurs et enquĂŞtĂ©s ? Cette interrogation a Ă©mergĂ© Ă l’occasion d’un[...]Article : texte imprimĂ©
Lorsque des femmes et des hommes occupent des postes apparemment identiques, développent-ils exactement les mêmes pratiques de travail ? En partant d’une enquête sur les juges des enfants, l’article prend de front cette question délicate qui est[...]Article : texte imprimé
En France, le contentieux des séparations conjugales est traité dans les Chambres de la famille des tribunaux de Grande instance (TGI) par un juge unique (un ou une juge aux Affaires familiales). Dans un contexte de féminisation de la magistratu[...]Article : texte imprimé
L’alternance procède par création d’un espace de rencontres et de confrontations entre différents modèles du travail. Cela introduit les novices à des dilemmes dont ils se dégagent pour élaborer leur propre manière d’agir. Il faut toutefois qu’i[...]Article : texte imprimé
Comment décrire le travail quand une part non négligeable de celui-ci n’est pas observable ? Cet article s’intéresse aux activités que les magistrats accomplissent en situation naturelle. Il repose sur une enquête ethnographique qui a consisté à [...]Article : texte imprimé
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Que font les inspecteurs généraux de l'Éducation nationale, les statisticiens du ministère ou les experts de l'OCDE quand ils disent évaluer l'école française ? Assistons-nous à la mise en oeuvre d'une véritable politique d'évaluation en la mati[...]texte imprimé
Valérie Boussard, Éditeur scientifique ; Didier Demazière, Éditeur scientifique ; Philip Milburn, Éditeur scientifique ; Alex Alber, Collaborateur ; Céline Dumoulin, Collaborateur ; Elisabeth Longuenesse, Collaborateur ; Anne Paillet, Collaborateur ; Xavier Roux, Collaborateur ; Hélène Stevens, Collaborateur ; Laure de Verdalle, Collaborateur | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Des Sociétés | 2010Les restructurations dans les organisations sont à l'origine de malaises au travail qui prennent diverses formes, parfois dramatiques. Au-delà des conditions de travail, ce sont les logiques professionnelles des travailleurs qui sont mises à mal[...]texte imprimé
Philip Milburn ; Katia Kostulski ; Denis Salas | Paris : PUF - Presses universitaires de France | Droit et justice | 2010Les procureurs sont-ils les acteurs professionnels d'une autorité judiciaire indépendante ou les agents d'exécution des politiques publiques du pouvoir en place ? Ces magistrats sont placés au centre du système pénal et, dès lors, au coeur des d[...]Article : texte imprimé
Claude Weisbuch ; Jacques Cheminade ; SOCIETE DE STRATEGIE ; Pierre Tapie ; Gilbert Bereziat ; Bernard Romanantsoa ; François Mabille ; Bernard Boucault ; Emmanuel Lincot ; Xavier Michel ; Jean-François Thony ; Lionel Barfety ; Evelyne Sevin ; Philippe Compagnion ; Jean-Claude Lehmann ; Jean-Noël Durvy ; Pierre Chiquet ; Pascal Iris |Dans une période de crise dont nous connaissons aujourd'hui un épisode violent, l'avenir apparaît aussi opaque qu'incertain. C'est dans ces conditions difficiles que la préparation de l'avenir s'impose alors comme une « ardente obligation ». Loi[...]Article : texte imprimé
La magistrature offre un exemple particulier de gestion des carrières au sein de la fonction publique puisque les magistrats ont le choix permanent entre une carrière au siège et une au parquet. Ce papier aborde du côté de la demande (les magist[...]Article : texte imprimé
Rafael Wittek ; Lise Mounier, Éditeur scientifique ; Paola Tubaro ; Emmanuel Lazega, Éditeur scientifique ; J. Burk william ; Tom Snijders, Éditeur scientifique ; Margaret Kerr ; Hakan Stattin ; Camille Roth ; Claire Bidart ; Michel Grossetti ; Jean-François Barthe ; Filip Agneessens |Au sommaire de ce dossier : Réseaux et controverses : de l'effet des normes sur la dynamique des structures ; The co-evolution of early adolescent friendship networks, school involvement, and delinquent behaviors ; Coévolution des auteurs et des[...]texte imprimé
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Benoît Cart, dir. ; Jean-François Giret, dir. ; Yvette Grelet, dir. ; Patrick Werquin, dir. ; Journées d'étude sur les données longitudinales dans l'analyse du marché du travail (JDL n° XV; 22-23 mai 2008; Lille) | Marseille : Céreq | Relief | 2008Ce volume est consacré à l'analyse des modes d'acquisition des diplômes et des certifications ainsi que des parcours de formation - que ceux-ci relèvent de la formation initiale, de la formation continue, de la formation tout au long de la vie -[...]texte imprimé
Catherine Fillon ; Marc Boninchi ; Arnaud Lecompte | Paris : PUF - Presses universitaires de France | Droit et justice | 2008Une étude historique et sociologique sur les modes de recrutement et de formation des juges depuis près de deux siècles. (Electre)Article : texte imprimé
Cet article analyse les conditions de légitimation et les modalités d'introduction de logiques et de dispositifs managériaux au sein de l'institution judiciaire, leurs limites et leurs conséquences sur les professionnels du droit. Longtemps étra[...]texte imprimé
Elisabeth Longuenesse, Éditeur scientifique ; Hocine Khelfaoui, Éditeur scientifique ; Eric Verdeil ; Grazia Scarfò Ghellab ; Bernard Botiveau ; Sari Hanafi ; A. Tiltnes age | 2008Article : texte imprimé
Elisabeth Longuenesse, Éditeur scientifique ; Hocine Khelfaoui, Éditeur scientifique ; Eric Verdeil, Auteur ; Grazia Scarfò Ghellab, Auteur ; Bernard Botiveau, Auteur ; Sari Hanafi, Auteur ; A. Tiltnes age, Auteur |Article : texte imprimé
Pierre Cahuc ; Bruno Deffains, Éditeur scientifique ; Enrico Colombatto ; Laurent Vilanova ; Christian At ; Nathalie Chappe ; Pierre-Henri Morand ; Lionel Thomas ; Stéphane Carcillo ; Etienne Wasmer ; Dominique Demougin ; Claude Fluet ; Giuseppe Dari-Mattiacci ; Yannick Gabuthy ; Nicolas Jacquemet ; André Schmitt ; Sandrine Spaeter ; Nuno Garoupa ; Eric Brousseau ; Jean-François Sattin |Ce dossier a pour sommaire : Introduction à l'analyse économique des systèmes juridiques ; It Was the Rule of Law - Will it be the Rule of Judges? ; Droit et gouvernance des entreprises - Mythe ou réalité ? ; Protection des actionnaires et bénéf[...]texte imprimé
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Jean-Marie Delarue ; Philippe Tronquoy, Éditeur scientifique ; Denis Salas ; Jean Danet ; Hubert Bosse-Platiere ; Mendes Constante jorge ; Bernard Stirn ; Christophe Soulard ; Anne Wyvekens ; Dominique Youf ; Jean Pradel ; Etienne Verges ; Daniel Ludet ; Michaël Janas ; Xavier Lameyre |texte imprimé
Explique quelles sont les conséquences concrètes de la mondialisation du droit. Les juges de tel pays citent les arrêts de la cour de tel ou tel autre. Il se crée ainsi un courant d'échanges qui conduit à une sociabilité transnationale et à l'ém[...]Article : texte imprimé
CES - Conseil économique et social (Paris) ; Jean-Paul Noury, Secrétaire |Le néologisme "judiciarisation" est révélateur de l'importance prise par la justice dans les rapports économiques. Les conséquences en sont substantielles et confèrent au juge un rôle nouveau auquel il n'était a priori pas préparé. Pour améliore[...]texte imprimé
Pierre-Marie Mesnier ; Claudine Blanchard-Laville, Éditeur scientifique ; Anne-Marie Chartier ; Dominique Fablet, Éditeur scientifique ; Patrick Rousseau ; Camille de Lagausie ; Jacques Riffault ; Christine Schuhl ; Jacques Crinon ; Michèle Guigue | Paris : L'Harmattan | Savoir et Formation | 2003Se penche sur la difficulté pour les professionnels ou les enseignants de rendre compte par écrit de leurs pratiques professionnelles. Traite ensuite de l'aide à cette écriture et aborde la voie de la rédaction d'un mémoire dans le cadre d'une f[...]Article : texte imprimé
Au-devant de la scène depuis une vingtaine d'années, avec en particulier les affaires de corruption mettant en cause des hommes d'affaire ou des politiciens, le pouvoir grandissant des juges suscite un débat sur leur légitimité et leur responsab[...]Article : texte imprimé
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Hervé Joly ; Pierre Guillaume, Éditeur scientifique ; Vincent Adoumie ; UNIVERSITE MICHEL DE MONTAIGNE-BORDEAUX III ; CENTRE AQUITAIN DE RECHERCHES EN HISTOIRE CONTEMPORAINE.Talence ; Bernadette Angleraut ; Jean-Pierre Augustin ; Jean-Paul Barriere ; Hubert Bonin ; Marie-Christine Bouneau ; Christophe Bouneau ; Jean-Paul Callède ; Philippe Chassaigne ; Frédéric Chauvaud ; Christian Chevandier ; Alexandre Fernandez ; Jean-Pierre Gillet ; Jean-Paul Jourdan ; Isabelle Lescent-Giles ; Jean-Noël Luc ; Michèle Merger ; Nicolas Neiertz ; Alain Ruggiero ; Jean Ruhlmann ; Alessandro Stanziani ; Françoise Talliano-des-Garets ; André-Jean Tudesq ; François Vedelago ; Vincent Viet | Talence : Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine | 1997La professionnalisation se définit comme la prise de conscience d'une spécificité professionnelle, éventuellement à défendre. Cette démarche modifie le cadre dans lequel s'exercent les activités et entraîne des nouveautés : solidarités ou confli[...]Article : document électronique
La question du secret revient souvent dans les débats sur la répartition du pouvoir de la presse et de la justice. Il s'agit en réalité de conflits de pouvoir entre des champs professionnels qui ont de plus en plus d'autonomie les uns par rappor[...]Article : texte imprimé
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Au sein d'un numéro consacré au thème "droit et expertise", cet article décrit les transformations intervenues dans la formation professionnelle des magistrats : à l'origine elle s'effectuait avant tout sur le tas, alors que désormais elle fait [...]texte imprimé
François Terre, Éditeur scientifique | Paris : La Documentation française | Rapports officiels | 1987Cette étude a été menée à la demande du ministre de la Justice A. Chalandon afin d'apporter des améliorations à l'organisation de la formation et la carrière des magistrats et avocats. Les points étudiés sont la formation universitaire, la forma[...]