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L’histoire de l’enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (Sumer) témoigne de tensions propres à la production de chiffres en santé au travail. Le protocole de recueil de données imaginé par l’Inspecti[...]Article : texte imprimé
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La loi du 2 août 2021 fait de l’évaluation des risques professionnels une prérogative des services de santé au travail. Or cette pratique était déjà largement déployée, prescrite et formalisée dans les services en question. À partir d’une observ[...]Article : texte imprimé
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L’article entend contribuer à l’étude des conditions de judiciarisation pénale des atteintes à la santé au travail, en analysant les opérations par lesquelles les agents de l’inspection du travail produisent des constats en vue d’une communicati[...]Article : texte imprimé
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Vincent-Arnaud Chappe, dir. ; Jean-Philippe Tonneau, dir. | Paris : Presses des Mines | Sciences sociales | 2022Que faire du droit quand on est sociologue du travail ? Quelle place lui laisser à  côté des pratiques et normes informelles ? Longtemps négligé car considéré comme relevant des seuls juristes, les évolutions récentes du travail et des modes de r[...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Anastésia Taïeb, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Audrey Casanova, Collaborateur ; Agathe Marcon, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2022Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, le Mémo Social[...]texte imprimé
Alors que l’analyse des conflits du travail a eu tendance, au cours des dernières décennies, à quitter le devant de scène des travaux de sociologie du travail, les fortes mobilisations contre la loi Travail, et le mouvement des « gilets jaunes »[...]Article : document électronique
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Les travailleurs impliqués dans les différentes institutions liées à la santé et au travail (ministères de la Santé, du Travail, de la Justice, et ministère public du Travail) sont responsables du respect du droit du travail, des normes de sécur[...]document électronique
France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion | Bilans et rapports | 2021Au-delà de la mobilisation autour de la crise sanitaire, les travaux sur plusieurs risques professionnels prioritaires se sont poursuivis en 2020 (risques chimiques, exposition à l’amiante). 2020 a été une année importante pour le dialogue socia[...]texte imprimé
Face à la mondialisation des échanges commerciaux, un modèle de société internationale peut-il être construit autour du travail et de la protection des travailleurs ? Le projet politique de l’Organisation internationale du Travail de diffuser, d[...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Delphine Julien-Paturle, Collaborateur ; Claire Maugin, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2021L'essentiel à connaître... sur tous les sujets du droit social : relations individuelles et collectives de travail, formation professionnelle, dialogue social, sécurité sociale, retraite. Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-jurist[...]Article : texte imprimé
Depuis quelques années déjà , les pouvoirs publics allemands sont alertés sur les « excès » de l’industrie de la viande. Le projet de loi relatif au renforcement de l’inspection du travail du 29 juillet 2020 marque, dans le contexte de la crise s[...]Article : texte imprimé
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L’Inspection du travail, connue pour son pouvoir d’intervention dans les entreprises, cumule cette fonction avec un rôle d’information en droit du travail, prérogative partagée par les agents chargés du contrôle des entreprises et par les agents[...]Article : texte imprimé
La crise sanitaire replace au cœur de l’actualité les contrôles que l’inspection du travail peut opérer au sein des entreprises : recherche de fraude à l’activité partielle, respect du protocole sanitaire national en entreprise font actuellement[...]Article : texte imprimé
La diversité de la main-d’oeuvre dans les organisations représente une stratégie porteuse afin de surmonter les problèmes de recrutement et de rétention d’une main-d’oeuvre qualifiée et compétente. Parmi les groupes cibles, les femmes sont sous-[...]document électronique
Depuis une quinzaine d'années, les gouvernements successifs et l'administration centrale du ministère du travail poursuivent une politique de transformation de l'inspection du travail. Cinq ans après l'entrée en vigueur des principales mesures d[...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Natacha Dinant, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Alice Roure, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2020Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Etayé par la jurisprudence la plus récente, Le mémo social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, Le mémo social[...]Article : texte imprimé
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Le présent rapport répond aux obligations de la convention internationale du travail N° 81 (1947) concernant l'inspection du travail, que la France a ratifiée le 16 décembre 1950. Le présent rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembr[...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Lisiane Fricotté, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2019Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social [...]Article : texte imprimé
L'écart entre le droit et sa réalisation est bien analysé sur le plan théorique. Dans les travaux empiriques, faute de données appropriées, on continue pourtant de se fonder sur les règles formelles pour évaluer l'effet du droit du travail et dé[...]Article : texte imprimé
Rafaël Weissbrodt ; Marc Arial ; Maggie Graf ; Tarek Ben Jemia ; Christine Villaret D’Anna ; David Giauque |L’article porte sur les pratiques mises en œuvre pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) dans les entreprises. Selon les connaissances scientifiques actuelles, réduire ces risques requiert une approche intégrée qui vise à développer les re[...]texte imprimé
Hélène Avignon ; Paul Ramackers ; Jean-Pierre Terrier | Rueil-Malmaison : Liaisons sociales | 2018Cette 3ème édition entièrement mise à jour a pour objectif de présenter les missions, l'organisation et les modalités pratiques d'intervention de l'inspection du travail, notamment dans l'entreprise, ainsi que les relations avec son environnemen[...]Article : texte imprimé
’inspecteur du travail contrôle l’application du droit du travail dans tous ses aspects (santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, contrat de travail, etc.). Il peut notamment mettre en demeure une entrepri[...]Article : texte imprimé
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Eric Drais, dir. ; Jérôme Pélisse, dir. |Premières lignes : Les politiques de santé et sécurité au travail ont fait l’objet d’importantes transformations depuis les années 1990-2000, en particulier en France. Elles bénéficient aujourd’hui d’une imposante instrumentation juridique qui s[...]Article : texte imprimé
Cet article se propose de revenir sur les conséquences d’un choix opéré par la France en 1810. À la différence de nombreuses autres puissances européennes, ce pays se saisit alors des questions de salubrité extérieure (autrement dit les nuisance[...]Article : document électronique
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L'ordonnance du 7 avril 2016, complétée de ses textes d'application, est présentée comme le deuxième volet de la réforme d'ampleur du système d'inspection du travail engagée depuis 2012. Il est incontestable que des mesures pertinentes permetten[...]Article : texte imprimé
L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Sa responsabilité civile propre est susceptible d’être engagée à la suite de tout accident ou maladie prof[...]document électronique
Dans le cadre de l'examen par le Sénat du projet de loi « instituant de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s », dit « projet de loi Travail », la délégation sénatoriale aux entreprises a sollicité[...]document électronique
Christian Ville ; Charlotte Carsin ; Florian Le Gallo ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2016La gestion du corps de l'Inspection du travail fait face à d'importants enjeux liés à la réforme du système d'inspection mise en place en 2014, au plan de transformation des emplois de contrôleurs, ainsi qu'aux différentes réorganisations de l'a[...]Article : texte imprimé
Point spécial : L’entreprise et les addictions. La consommation de tabac, d’alcool ou de drogues par les salariés est un problème grave qui peut avoir de nombreuses répercussions en termes d’absentéisme, de maladie ou d’accidents du travail. Ell[...]Article : texte imprimé
Répondant à une demande de plus en plus forte de prendre en compte ce qui est désigné sous le vocable de « souffrance au travail », le législateur a introduit en 2002 la notion de santé mentale dans le Code du travail. Cette évolution s’est trad[...]Article : texte imprimé
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Annie Thébaud-Mony, dir. ; Philippe Davezies, dir. ; Laurent Vogel, dir. ; Serge Volkoff, dir. | Paris : La Découverte | 2015Depuis les années 1990, les conditions de travail se sont peu à peu imposées dans le débat social. Néanmoins, la situation reste critique. Les risques traditionnels n’ont pas disparu : les manutentions lourdes, l’exposition professionnelle aux c[...]Article : document électronique
Cyril Wolmark, dir. ; Tatiana Sachs, dir. ; Yves Calvez ; Philippe Auvergnon |texte imprimé
Marie Pezé ; Rachel Saada ; Nicolas Sandret | Paris : Pearson Education | Les Temps Changent | 2011Après "Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient frappés", qui dressait un état des lieux de la souffrance au travail et pointait la gravité croissante des cas, Marie Pezé poursuit ici sa réflexion sous un angle qui se veut positif : comment r[...]document électronique
France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique | Bilans et rapports | 2010Cet ouvrage présente le système français de prévention, les principaux volets de la politique conduite en 2009 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre et les actions de l'Union européenne. Il présente également le bilan de [...]texte imprimé
Guy Groux ; Philippe Auvergnon, Éditeur scientifique ; Geneviève Besse ; Michel Capron ; Bertrand Minault ; Jean-Claude Javillier ; Christian Ramos veloz ; Isabelle Gaetan ; André Sobczak ; Marnix Dressen ; David Mazurelle ; Maryse Huet ; Emmanuel Gerat ; Karine Boullier ; Mohand Hamoumou ; Claude-Emmanuel Triomphe ; Franck Morel ; François Fatoux ; Annaïck Laurent ; Gilles Arathoon ; Serge Deltor ; Djamal Teskouk ; Jean-Christophe Sciberras ; Martial Videt ; Laurence Dubin ; Jean-Michel Servais ; John Evans ; Jean-André Lasserre ; Michel Guerre | Lyon : Chronique sociale | Savoir communiquer | 2008Depuis une vingtaine d'années, de nouvelles formes de régulation sociale se sont développées, dont certaines en marge des acteurs sociaux habituels. Cet ouvrage fait le point sur l'actualité, les modalités de régulation sociale à l'heure de la m[...]texte imprimé
INTEFP - INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Marcy-l'Etoile (2005; DIJON) ; MINISTERE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT, Dédicataire | Marcy-l'Etoile : Institut national du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) | Les cahiers de l'INTEFP | 2006texte imprimé
Jean Bessiere | 2005Jean Bessière, directeur de l'Institut national de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle (INTEFP), présente, dans ce rapport, ses observations concernant l'évolution de l'organisation de l'inspection du travail et des condition[...]Article : texte imprimé
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Isabelle Daugareilh, dir. ; Pierre Iriart, dir. ; CENTRE DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE.Bordeaux ; Jean-Yves Boulin ; Andrea Allamprese ; Suzanne Burri ; Umberto Carabelli ; Christian Dufour ; Françoise Favennec-Héry ; Didier Ferry ; A. Ph. C. M. Jaspers ; Valérie Lacoste-Mary ; Vito Leccese ; Maria Merelli ; Alan C. Neal ; Francis Petel ; Emmanuel Poirier ; Marianne Richard-Mollard ; Achim Seifert | Pessac : MSHA - Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine | 2004Les réformes législatives concernant le temps de travail ont profondément modifié les modes de régulation dans les relations professionnelles et influencé les organisations de travail. Cet ouvrage collectif réunit différentes contributions perme[...]Article : texte imprimé
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Alain Cottereau ; Annie Thébaud-Mony ; Tom Dwyer ; Friedrich Engels ; David Rosner ; Gérald Markowitz ; Laurent Vogel ; Gérard Filoche ; Jean-François Caillard ; Henri Pezerat ; Vincent Viet ; Pierre Roche ; Pascal Paoli ; Damien Merllie ; Sylvie Hamon-Cholet ; Anne-Françoise Molinié ; Serge Volkoff ; Dominique Huez ; Joseph Ladou ; Paul Benkimoun ; Duncan Chappell ; Vittorio Di Martino ; Elaine Draper ; Francine Aizicovici ; Florence Autret ; Jean-Paul Tessonniere ; Sylvie Topaloff |texte imprimé
Alain Touraine, Préfacier, etc. ; Jacques Le Goff | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 2002Ancien inspecteur du travail, maître de conférences de droit public à Brest, l'auteur dresse un tableau actuel des grandes questions du droit du travail. Il analyse le dispositif normatif tout en s'attachant à rendre compte de son mode de format[...]Article : texte imprimé
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Francis Hordern ; Michel Cointepas ; Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; Ministère de l'emploi et de la solidarité ; M. Boulin ; Charles Gide ; Patrick Barrau | Paris : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Les cahiers du Comité d'histoire | 2001Article : texte imprimé
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L'étude des concepts de responsabilité et de prévention permet de définir l'accident du travail, dont les facteurs sont à la fois humains et matériels. Etudiées ici comme un véritable système, les situations accidentelles sont anaysées par les p[...]texte imprimé
Gérard Lyon-Caen, Préfacier, etc. ; Yonnel Liegeois | Paris : Les Cahiers de l'Atelier/Éditions ouvrières | 1996Sur un mode journalistique et en s'appuyant sur des exemples concrets, l'auteur décrit les situations auxquelles des salariés se trouvent confrontés suite à des injustices subies dans le cadre de leur emploi. Il permet aux différents acteurs du [...]Article : texte imprimé
Période couverte par le document : 1993Article : texte imprimé
Serge Volkoff ; Michel Sailly ; Anne-Françoise Molinié ; Jean-Baptiste Herve ; Catherine Elia ; Jean Gavrel ; André Pricaz ; Anne-Marie Borel ; Dominique Marechau ; Claude Lecinq ; Franck Bernard ; Véronique Poete ; Irène Rousselot ; Jean-Marie Francescon ; Henri Rouilleault ; Alain Wisner ; Annie Touranchet-Hebrard ; Philippe Negroni ; Pascal Etienne ; Pascal Renaud |Article : texte imprimé
Ghislaine Doniol-Shaw ; Nicolas Sandret, Éditeur scientifique ; Dominique Dessors ; MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES DE LA SANTE ET DE LA VILLE ; HAUT COMITE DE LA SANTE PUBLIQUE ; Pascale Molinier ; Maryse Salou ; Annie Thébaud-Mony ; Francis Derriennic ; Dominique Dufumier ; Dominique Huez |Après un bref rappel de la composition de la population active française, ce dossier présente les relations structurelles et législatives entre le travail et la santé. Sont détaillés les origines, acteurs et indicateurs ainsi que l'évolution du [...]Article : texte imprimé
Cet article analyse les conditions de l'intervention publique dans les entreprises dans le cadre de la réglementation sur l'hygiène et la sécurité ; il décrit le travail des inspecteurs dans les divers dispositifs de travail. Il conclue en const[...]