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LEGISLATION D'ENTREPRISESynonyme(s)DROIT D'ENTREPRISE REGLEMENTATION D'ENTREPRISEVoir aussi |
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Denis Segrestin ; INSTITUT DES SCIENCES DE L'HOMME.Lyon (1994-1998; LYON) ; Yves Reinhardt ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris), Dédicataire ; François Morin ; Charley Hannoun ; Antoine Jeammaud ; Philippe Bernoux ; David Courpasson ; Philippe Very ; Philippe Riot ; Bénédicte Palanca ; Michel Royon ; Yves-Frédéric Livian ; Jean Saglio | Lyon : Institut des Sciences de l'Homme | 1999Le séminaire interdisciplinaire "Entreprise, institution et société" s'est tenu de décembre 1994 à avril 1998. Les travaux ont été menés par des chercheurs en économie, histoire, sciences juridiques, sciences de gestion et sociologie. Ce troisiè[...]texte imprimé
François Eymard-Duvernay ; INSTITUT DES SCIENCES DE L'HOMME.Lyon (1994-1998; LYON) ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris), Dédicataire ; Antoine Lyon-Caen ; Liêm Hoang-Ngoc ; Gérard Blanc ; Robert Salle ; Emmanuelle Marchal ; Estelle Bonnet ; Jean Saglio | Lyon : Institut des Sciences de l'Homme | 1999Le séminaire interdisciplinaire "Entreprise, institution et société" s'est tenu de décembre 1994 à avril 1998. Les travaux ont été menés par des chercheurs en économie, histoire, sciences juridiques, sciences de gestion et sociologie. Ce deuxièm[...]Article : texte imprimé
En situation de succession, la transmission des PME n'est pas toujours évidente. Effectivement chaque année de nombreuses entreprises disparaissent faute de repreneurs. Le principe de la succession familiale reposant sur la filiation, qui sembla[...]texte imprimé
CGP - Commissariat général du plan ; Jean-Michel Charpin, Préfacier, etc. ; Lucien Pfeiffer ; Bernard Cherlonneix, Secrétaire ; Didier Livio ; Jean Stoufflet ; Sophie Betemps ; Danièle Cremieux-Israël ; Philippe Ginestie ; Claude Denaux ; Valérie Diore ; Annick Guilloux | Paris : Commissariat Général du Plan (CGP) | 1998texte imprimé
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Udo Rehfeldt ; Michel Husson ; Alexandre Bilous ; Carole Tuchszirer ; Catherine Vincent ; Florence Lefresne ; Pierre Concialdi ; Christine Daniel ; Marie Wierink ; Christian Dufour ; Serge Pravato ; Christèle Meilland ; Mouna Viprey ; Reinhard Naumann ; Lucy Aproberts ; Laurence Lizé ; Maurice Braud |L'avènement du marché intérieur européen a permis une cohabitation des dispositions du Traité de Rome, plutôt tolérantes sur les formes de propriété des entreprises publiques, avec celles de l'Acte unique européen, qui tendent vers la privatisat[...]texte imprimé
Parmi les éléments essentiels de la relation de travail figure la qualification du salarié dans le sens le plus large du terme. Cette notion désigne à la fois l'aptitude professionnelle à l'exercice d'un métier mais aussi l'aptitude d'un salarié[...]texte imprimé
Benoît Jeanneau, Préfacier, etc. ; Christian Garbar | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public | 1996Malgré les privatisations et les harmonisations juridiques incontournables liées à la construction de l'Europe, la question du droit qui régit le personnel des entreprises publiques reste d'actualité. Cet ouvrage, issu d'une thèse soutenue en 19[...]texte imprimé
CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; Christian Thuderoz, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE GRENOBLE II ; Jacques Bélanger ; Centre de recherche innovation socio-technique et organisation (Grenoble) ; Bruno Lamotte ; Olivier Mériaux ; Université Laval ; Nathalie Quintero ; DEPARTEMENT DE RELATIONS INDUSTRIELLES.Québec ; Marie-Armelle Souriac ; Pascale Trompette ; IREPD ; Laurence Baraldi ; Alain Barre ; Claudia Paquet ; UNIVERSITE PARIS X - PARIS-NANTERRE.Nanterre ; Francine Jacques ; IRERP - CNRS.Paris ; INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES ; CERAT - CNRS.Grenoble | [Grenoble] : s.e. | 1996Ce rapport de recherche s'interroge sur l'articulation sociale de trois catégories : l'activité sociale de négociation à propos d'un objet spécifique : l'emploi salarié, dans un lieu et à un niveau tout aussi spécifique : l'entreprise. A partir [...]texte imprimé
Marie-Claire Villeval ; INSTITUT DES SCIENCES DE L'HOMME.Lyon (1994-1998; LYON) ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris), Dédicataire ; Philippe Bernoux ; Antoine Jeammaud ; Thierry Kirat ; Yves-Frédéric Livian ; Antoine Lyon-Caen ; Claire Charbit ; Pierre Garrouste ; Robert Salle ; Jean-Paul Valla ; Michel Grossetti ; Jean-Pierre Daviet ; Jeanne Pages ; Alain Marion | Lyon : Institut des Sciences de l'Homme | 1996Le séminaire interdisciplinaire "Entreprise, institution et société" s'est tenu de décembre 1994 à avril 1998. Les travaux ont été menés par des chercheurs en économie, histoire, sciences juridiques, sciences de gestion et sociologie. Ce premier[...]texte imprimé
Karine Boullier, dir. ; Jean-Marie Barthélémy ; Anne-Karine Le Levrier-Feyel ; Nathalie Quintero ; Michel Eicher ; François Coutard ; Isabelle Davezies ; Philippe Laigre ; Florence Sautejeau ; Jacques Barrot, Préfacier, etc. ; Jean-Christophe Sciberras | Paris : Editions Liaisons | Liaisons sociales | 1996La négociation collective d'entreprise est une des sources fondamentales du droit du travail. Dans tous les domaines des relations de travail, des dispositifs peuvent être négociés à partir du cadre légal imposé par la loi. La législation du tra[...]texte imprimé
CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; Nathalie Quintero ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) | [Grenoble] : s.e. | 1996De 1988 à 1995, on assiste à une augmentation constante du nombre d'accords d'entreprise tous thèmes confondus. Une comparaison entre la France et le Québec permet d'étudier les systèmes de collecte et d'analyse des accords sur l'emploi. Depuis [...]texte imprimé
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Yvonne Giordano ; Michel Rainelli, Éditeur scientifique ; Jean-Luc Gaffard, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Arrighi ; Alain Asquin, Éditeur scientifique ; Yvan Barel ; Philippe Boronat ; Frédéric Canard ; Catherine Del Cont ; Philippe Dubelcco ; Ali El Idrissi ; Alain Goulene ; Valérie Hauch ; Eric Milliot ; Sylvie Rochhia ; Laurence Saglietto ; Jacques Spindler ; Catherine Thomas | Paris : Economica | 1995texte imprimé
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L'auteur s'efforce d'expliquer les mécanismes du droit du travail afin de faciliter la compréhension d'une discipline en constante évolution. Pour ancrer son ouvrage dans l'avenir, A. Supiot propose un chapitre préliminaire qui offre une vue eur[...]texte imprimé
Philippe Trouvé ; Terry Garrison, Éditeur scientifique ; David Rees, Éditeur scientifique ; Flemming Agersnap ; Anton Artemyev ; Karl Blum ; Angel Diaz ; Paddy Miller ; H. Parkum kurt ; Velimir Srica ; Shaun Tyson ; Paul Verveen | Oxford : Butterworth-Heinemann | 1994Des spécialistes nationaux présentent dans cet ouvrage les principaux éléments qui conduisent la gestion des ressources humaines dans leur pays. A travers le développement de sociétés internationales, le problème d'une gestion du personnel appli[...]Article : texte imprimé
François Michon ; Jean-René Masson ; Marie-Odile Paulet ; Jean Saglio ; Alain Supiot ; Robert Tchobanian ; Adelheid Hege ; Michel Jalmain ; Nicole Notat ; Jean Domange ; Martine Aubry ; Jean-Yves Chamard ; Christian Patria ; Michel Noblecourt |Actes du colloque de février 1993, organisé par la CFDT. Dans sa présentation, le secrétaire national de la centrale syndicale rappelle que la rénovation des relations professionnelles constitue un enjeu majeur de politique et de progrès social.[...]Article : texte imprimé
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Jacques Monat ; Robert Tchobanian, Éditeur scientifique ; Jean-Jacques Silvestre ; Alain Chouraqui, Éditeur scientifique ; OIT - ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL.Genève (1988; GENEVE) ; Roger Bevand ; Francis Jacq ; IIES - INSTITUT INTERNATIONAL D'ETUDES SOCIALES.Genève (1988; GENEVE) ; Jérôme Tubiana ; LEST (1988; GENEVE) ; Michel Le Tron ; Anne-Marie Gautier ; Henri Pinaud | Genève : OIT | Série de recherche | 1991Les 20 et 21 janvier 1988, l'IIES a organisé à Genève un séminaire ayant pour objet l'étude du droit d'expression des salariés en France (lois Auroux). Ce séminaire a travaillé à partir des premiers résultats du programme de recherches PAROLES ([...]Article : texte imprimé
Jacques Barthélémy, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE MONTPELLIER (1990; MONTPELLIER) ; André Colomer, Éditeur scientifique ; Vittoria Ballestrero maria ; FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES (1990; MONTPELLIER) ; Gabriel Bergougnoux ; Xavier Blanc-Jouvan ; Georges Borenfreund ; Yves Chalaron ; François Gaudu ; Jean-Claude Javillier ; Philippe Langlois ; Pierre Soulier ; Hubert Thiebault ; Gérard Vachet |Au sommaire de ce colloque : la pratique française de la négociation collective d'entreprise (conduite, objectifs, définition du cadre de la négociation collective annuelle obligatoire dans les entreprises, exécution des conventions d'entreprise[...]Article : texte imprimé
L'introduction dans les entreprises du droit à l'expression des salariés, dans les années 1980, s'est vue confirmée et élargie par la loi du 3 janvier 1986. Aidées par l'apparition de difficultés économiques, les équipes managériales ont ensuite[...]Article : texte imprimé
Cet article reprend les grandes lignes d'un rapport présenté à la conférence organisée à Bad Homburg par le professeur Paul WINDOLF sous le titre "Industrial relations in times of deregulation - A cross-national comparison". L'auteur montre comm[...]texte imprimé
CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; M. Bayle ; J. C. Hallouin ; CREJ-PME ; J. Mouly | Limoges : Centre de Recherches sur les PME (CREJ-PME) | 1989texte imprimé
CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; GLYSI - GROUPE LYONNAIS DE SOCIOLOGIE INDUSTRIELLE ; Jean Saglio ; Christian Thuderoz | Lyon : Groupe Lyonnais de Sociologie Industrielle (GLYSI) | Rapport du GLYSI | 1989Que vont devenir en janvier 1993, dans le cadre du marché européen, les professions réglementées que sont les huissiers de justice, les notaires et les pharmaciens d'officine ? L'étude sociologique et historique, réalisée dans le Rhône à partir [...]texte imprimé
Jean-Claude Javillier ; Gérard Lyon-Caen, Présentateur ; UNIVERSITE D'ANGERS (1989; ANGERS) ; FACULTE DE DROIT (1989; ANGERS) ; Isabelle Vacarie ; DESS DROIT DES ENTREPRISES.Angers (1989; ANGERS) ; Jean-Yves Hocquet ; Paul-Henri Mousseron ; Jean-Emmanuel Ray, Préfacier, etc. | 1989Alors que le droit à la mobilité est en pleine évolution, ce dossier rassemble les contributions au troisième colloque du DESS "droit des entreprises" consacré au nouveau droit de la mobilité. Seule la mobilité interne - géographique ou professi[...]Article : texte imprimé
Ce dossier est un guide sur la création d'entreprise. Il traite à la fois des problèmes juridiques de droit économique et des questions pratiques présidant à la définition des tout projet de création : recherche de l'information technique et com[...]texte imprimé
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | Paris : Délégation à l'Information et à la Communication | 1988Ce rapport d'étape est le fruit d'un groupe de travail issu de la commission technique de la sous-traitance. Trois thèmes prioritaires ont fait l'objet d'étude : La réforme du régime juridique des clauses de réserve de propriété et le crédit in[...]Article : texte imprimé
Philippe Seguin ; Michel Despax ; Alain Chouraqui ; Anne-Marie Gautier ; Marie-Laure Morin ; Francis Kessler ; Charles Freyria ; Jean Déprez ; Jean-Claude Javillier ; Jean Savatier ; Jean-Emmanuel Ray ; Alain Supiot ; Michel Rocard ; Jean-Jacques Dupeyroux, Éditeur scientifique |Tour d'horizon des différents accords et conventions d'entreprise et de leurs modalités de réalisation et d'application : les conventions d'entreprise, les accords d'entreprise, les négociations et conventions collectives, les accords d'entrepri[...]Article : texte imprimé
Cet article est une analyse comparative des politiques de formation en entreprise, nécessaire complément de la formation initiale, en France et aux USA. Il tente de déterminer si la formation en entreprise réduit les handicaps de compétences et [...]texte imprimé
D. Acquarone ; CGP - Commissariat général du plan ; D. Boy ; L. Boy ; M.-D. Briot-Thiebaut ; UNIVERSITE DE NICE ; GROUPE DE RECHERCHE FORME JURIDIQUE ET ACTIONS ECONOMIQUES.Nice ; G. Gourdet ; P. Mottard ; J. Rodeville-Hermann ; M. Mohamed salah ; V. Sinko ; J.-J. Sueur ; A. Pirovano | Paris : CGP | 1987Dans le cadre de l'action incitative "Droit, changement social et planification", le groupe de recherche "Forme juridique et actions économiques" analyse les champs d'étude suivants : - les formes de négociation mises en oeuvre par le droit écon[...]texte imprimé
CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; Doreen Mcbarnet ; Christopher Whelan ; UNIVERSITY OF OXFORD ; CENTRE FOR SOCIO-LEGAL STUDIES.Oxford | Paris : Commissariat Général du Plan (CGP) | 1987Afin de savoir si les directives de la CEE concernant les pratiques comptables vont être appliquées, les auteurs ont réalisé des entretiens auprès de cadres supérieurs du Royaume-Uni, d'Allemagne et de France. En d'autres termes, il s'agit d'har[...]texte imprimé
En Grande-Bretagne, la liberté de l'action collective (syndicale ou droit de grève), revêt une forme particulière, caractérisé par la non intervention de l'Etat dans la réglementation des relations de travail. Cette thèse de doctorat d'état en d[...]texte imprimé
Geneviève Bonnetblanc | Paris : La Documentation française | technique et scientifique des télécommunications | 1985Ne relevant entièrement ni du droit administratif, ni du droit privé, les Télécommunications françaises ont un statut juridique qui leur est propre. Face au développement de l'offre et de la demande et de la concurrence internationale, ce statut[...]Article : texte imprimé
Martine Cantat ; FNEGE - FONDATION NATIONALE POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA GESTION DES ENTREPRISES ; Michel Crozier ; Maurice Thévenet ; Renaud Sainsaulieu ; Jean-Marie Peretti ; Etienne Normand ; Jean-Daniel Reynaud |Après un aperçu de la genèse (volonté de faire des travailleurs, des citoyens à part entière dans l'entreprise) des Lois AUROUX, premières lois sur la réforme des relations de travail, le dossier commente la loi du 4 août 1982 - sur l'expression[...]texte imprimé
P. Auvergnon ; UNIVERSITE DE BORDEAUX I ; G. Cendres ; B. Desjardins ; FACULTE DE DROIT DES SCIENCES SOCIALES ET POLITIQUES ; P. Giannesini ; J. Héraud ; J.-C. Javillier ; M. Moga | Bordeaux : Université de Bordeaux I | 1981Dans le cadre de la licence 3è année et du D.E.A. de droit social, les auteurs sélectionnent des documents de séminaires et de travaux dirigés qui sont pour la plupart des décisions de justice. Ceux-ci sont complétés par des références bibliogra[...]