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LEGISLATION D'ENTREPRISESynonyme(s)DROIT D'ENTREPRISE REGLEMENTATION D'ENTREPRISEVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (87)
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Claude Didry, dir. ; Camille Dupuy, dir. ; Denis Giordano, dir. ; Jules Simha, dir. |Malgré l’intérêt qu’elle suscite dans les sciences sociales, la notion d’« entreprise » demeure floue : tout à la fois organisation visant l’efficience économique, communauté de travail dominée par la figure de l’employeur, œuvre collective et u[...]Article : document électronique
Luca d’Ambrosio, dir. ; Pauline Barraud de Lagerie, dir. |La promulgation de la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre, le 27 mars 2017, a marqué un tournant majeur dans le régime de responsabilité des sociétés commerciales. Cette loi prévoit désormais l’o[...]Article : document électronique
La recrudescence de la sous-traitance, en particulier de la part de groupes auprès de très petites entreprises, entraîne un certain nombre de difficultés économiques pour ces dernières. Ces difficultés reposent sur la dépendance économique dans [...]Article : document électronique
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Helen Sampson ; Nelson Turgo ; Iris Acejo ; Neil Ellis ; Lijun Tang |This article describes changes associated with increased bureaucratisation and surveillance in the regulation and management of the 21st century shipping industry. Drawing upon 303 ‘real-life’ vignette-based interviews, it describes how these tr[...]Article : texte imprimé
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La question des rapports qu'entretiennent ou devraient entretenir le droit du travail et le droit des entreprises en difficultés est ancienne. Ces droits ont longtemps été pensés, réformés, sans lien direct l'un avec l'autre. Récemment encore, l[...]Article : texte imprimé
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Cédric Crofils ; Corentin Roussel ; Gauthier Vermandel | Paris : France Stratégie | Document de travail | 2019Améliorer la règlementation sur le marché des biens et services est un levier à ne pas négliger dans l’objectif de retour au plein emploi. 28 % : c’est la baisse du prix des télécommunications mobiles observée six ans après l’entrée d’un quatriè[...]document électronique
Philippe Saint-Aubin ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2019La responsabilité sociétale des organisations (RSO) est la gestion par une entité de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux. Elle représente l'un des moyens privilégiés pour réaliser les 17 objectifs de développement durable (ODD) [...]Article : texte imprimé
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En quoi le métier d'architecte maître d’œuvre consiste-t-il ? Pour répondre à cette question que se posent, à divers titres, tous ceux qui sont concernés par le vaste secteur de la construction, Isabelle Chesneau a réuni trente-cinq professionne[...]Article : document électronique
L'entreprise n'occupe pas une place suffisante dans les analyses et réflexions auxquelles ouvrages et revues donnent accès. La Revue de droit du travail doit, à sa façon, contribuer à mieux faire connaître les idées, les débats, et les travaux s[...]Article : texte imprimé
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Un droit du travail conférant plus de responsabilité et d'autonomie au tissu conventionnel est plus respectueux des droits fondamentaux, notamment celui à la négociation collective, et assume potentiellement mieux la fonction protectrice de ce d[...]Article : document électronique
La France, écosystème pour entreprendre : nombreux domaines d’excellence, capital humain de qualité, argent disponible. Il y a certes l’Administration, les charges et le droit du travail, mais aux USA, il faut payer cher des lawyers et le fisc t[...]Article : texte imprimé
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En se fondant sur une enquête de terrain accomplie en immersion au sein d’une société sous-traitante d’assistance aéroportuaire, l’auteur livre une analyse sociologique des évolutions de ce secteur libéralisé, à la fois spécifiques et représenta[...]Article : document électronique
Le droit du travail et le droit des sociétés sont comme deux enfants soucieux de l'affection d'une même mère : l'entreprise. Chacun veut montrer qu'il comprend mieux que l'autre l'intérêt de cet être cher. Si la légalité sociétaire s'est longtem[...]Article : texte imprimé
Alors que le développement durable constitue une préoccupation croissante des acteurs privés et publics et que sa montée en puissance ne se dément pas en raison d'enjeux exponentiels, de quelle façon les pouvoirs publics nationaux, singulièremen[...]Article : document électronique
Les seuils sociaux sont au coeur de l'actualité depuis plusieurs mois, avec comme sous-jacente cette thèse selon laquelle les effets dits de « seuils » seraient un frein à l'embauche. À moins de soumettre l'ensemble des entreprises aux mêmes règ[...]texte imprimé
A l'heure de la mondialisation, quelles sont les transformations qui affectent les entreprises ? Quelle sont leurs conséquences sur la liberté d'entreprendre et le statut du travail ? Cet ouvrage y répond en quatre thématiques : La première aura[...]document électronique
Ce livre, écrit par un consultant en organisation, reprend l'histoire de la littérature managériale à ses débuts en France, au moment où l'économie française commence à s'industrialiser sérieusement en imitant le modèle anglais puis, un peu plus[...]texte imprimé
Bernard Teyssie, dir. ; Jean-François Cesaro ; Damien Chenu ; Lydie Dauxerre ; Laurent Drai ; Grégoire Duchange ; Bernard Gauriau ; Olivier Geron ; Charles Guyon ; Henri Guyot ; Cécile Hablot ; Emeric Jeansen ; Thibault Lahalle ; Agathe Lepage ; Arnaud Martinon ; Patrick Morvan ; Yannick Pagnerre ; Renaud Salomon ; Pierre-Yves Verkindt | Paris : Panthéon-Assas | Colloques | 2015La sanction pénale est-elle un outil pertinent dès lors que s'exprime la nécessité d'assurer l’effectivité des normes gouvernant les relations de travail nouées dans l’entreprise? D’aucuns en sont persuadés : il est, en la matière, une tradition[...]Article : document électronique
Cet article examine le rôle des démarches de responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises dans la transition énergétique, en complément ou en substitution de la sphère publique. Trois motifs principaux permettent de comprendr[...]Article : document électronique
De plus en plus, le droit du travail, dans sa conception et dans son application est confronté à des organisations complexes. Comment peut-on les réglementer ? Cette question vaut d'être posée dans toute sa généralité avant que soient envisagées[...]Article : document électronique
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Michèle Dupré, dir. ; Jean-Christophe Le Coze, dir. | Paris : Lavoisier/TEC & DOC | SRD sciences du risque et du danger | 2014Appréhender la sécurité dans l’industrie chimique, nécessite d’étudier, au sein des systèmes de production, son élaboration, résultat d’interactions nombreuses entre des acteurs internes (concepteurs des installations, génie des procédés, R&D, o[...]texte imprimé
Franck Moraux, dir. ; Laurent Bironneau, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Des Sociétés | 2013Les recherches académiques en sciences de gestion irriguent rarement le débat public... Les résultats des enseignants chercheurs en gestion sont quasiment ignorés par ceux qui influent le plus sur les entreprises, les organisations et leur envir[...]Article : texte imprimé
Une longue tradition admet la supériorité de la société anonyme comme forme d’organisation. Une autre, plus récente, estime que les systèmes juridiques anglo-américains donnent aux investisseurs une meilleure protection que les systèmes de droit[...]Article : texte imprimé
Pierre Cahuc ; Bruno Deffains, Éditeur scientifique ; Enrico Colombatto ; Laurent Vilanova ; Christian At ; Nathalie Chappe ; Pierre-Henri Morand ; Lionel Thomas ; Stéphane Carcillo ; Etienne Wasmer ; Dominique Demougin ; Claude Fluet ; Giuseppe Dari-Mattiacci ; Yannick Gabuthy ; Nicolas Jacquemet ; André Schmitt ; Sandrine Spaeter ; Nuno Garoupa ; Eric Brousseau ; Jean-François Sattin |Ce dossier a pour sommaire : Introduction à l'analyse économique des systèmes juridiques ; It Was the Rule of Law - Will it be the Rule of Judges? ; Droit et gouvernance des entreprises - Mythe ou réalité ? ; Protection des actionnaires et bénéf[...]Article : texte imprimé
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S'intéresse au sort des instances de représentation du personnel, des régimes de protection sociale complémentaire ou surcomplémentaire, des dispositifs d'épargne salariale, et, en surplomb, des conventions et accords collectifs. Formule des pro[...]Article : document électronique
François Caron ; Dominique Barjot, Éditeur scientifique ; Daniel Berthereau ; Marie-Françoise Berneron-Couvenhes, Éditeur scientifique ; Xavier Bezancon ; Anne Conchon ; Christophe Defeuilley ; Pascal Desabres ; Hervé Dumez ; Alain Jeunemaitre ; Bruno Marnot ; Claude Martinand ; Marie-Noëlle Polino ; Vincent Piron ; Max Roche ; Henri Stouff |Article : texte imprimé
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Les droits de propriété intellectuelle, et notamment les brevets, sont censés protéger les entreprises innovantes en empêchant leurs concurrents de les imiter. L'objectif d'un tel système est de stimuler le rythme du progrès technologique en inc[...]Article : texte imprimé
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Engagé depuis une trentaine d'années, le développement de la grande distribution a donné naissance à des groupes de dimension mondiale, mais la restructuration du secteur a également fait disparaître de nombreux acteurs. Cette synthèse propose u[...]texte imprimé
CGP - Commissariat général du plan ; Jean Jacquin, Présentateur ; Jean-Michel Charpin, Préfacier, etc. ; Christine Gavini ; Jean Guellec, Secrétaire ; Sandrine Haas, Secrétaire | Paris : La Documentation française | 2003texte imprimé
Chambre de commerce et d'industrie (Paris) | Paris : Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP) | 2002Cette étude regroupe une série de propositions émises par la CCIP de Paris en matière de formation professionnelle. Elle suggère dans un premier temps, d'encourager l'investissement formation par la création de produits d'épargne éducative et de[...]Article : texte imprimé
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L'objectif de cet article est de tracer les contours de la transgression des règles régissant l'entreprise. Ont ainsi été identifiés quatre types de problématiques individuelles qui correspondent à quatre situations de tiraillement et de princip[...]texte imprimé
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Jean Francois-Poncet ; France. Sénat (Paris) ; COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN, Dédicataire | Paris : Sénat | 2000Article : texte imprimé
Christiane Alcouffe ; Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l'emploi (Toulouse) |Dans les débats suscités par le gouvernement d'entreprise, le concept d'intérêt social définit l'intérêt de l'entreprise comme agent économique autonome (rapport Viénot). Or, le droit français, les juges et les dirigeants se réfèrent à ce concep[...]texte imprimé