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Réflexions ontologiques sur la formation professionnelle (Seconde partie)

Yannick Pagnerre |

Dans Droit social (n° 9, septembre 2024)

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Réflexions ontologiques sur la formation professionnelle (Première partie)

Yannick Pagnerre |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 2024)

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L’usure professionnelle

Jessica Attali-Colas ; Sandra Limou |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 118, mai 2024)

L’usure professionnelle ne bénéficie d’aucune définition légale. Selon l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), « l’usure professionnelle est un processus d’altération de la santé qui s’inscrit dans la durée et q[...]

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La formation continue saisie par le droit : Note de synthèse

Pascal Caillaud ; Jean-Marie Luttringer |

Dans Savoirs (n° 64, 2024/1)

Comme tout corpus juridique, le droit de la formation professionnelle continue se caractérise par des normes, des institutions, des prérogatives et des obligations particulières, fruits d’une évolution historique donnée. La formation continue ob[...]

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European inventory of validation of informal and non-formal learning 2023 : Overview report. 8th edition

CEDEFOP - European Centre for the Development of Vocational Training ; European Commission | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 2024

The new 8th edition of the Inventory is timely, published during the European Year of Skills at a time when skills have never been higher on the European Union’s political agenda. The Year highlights the crucial importance of enabling all adults[...]

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Cinquante ans d’évolutions juridiques de la formation continue

Pascal Caillaud |

Dans Les cahiers du comité d'histoire (n° 28, novembre 2023)

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De la loi de 1971 à nos jours : approches de la formation professionnelle

Stéphane Lembré, dir. |

Dans Les cahiers du comité d'histoire (n° 28, novembre 2023)

Les études retenues dans ce dossier offrent autant d’éclairages des enjeux passés et présents de la formation professionnelle. Elles relèvent délibérément de disciplines distinctes, et les lecteurs se convaincront aisément, chemin faisant, de la[...]

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Ambivalences juridiques de la certification : la formation aspirée par le droit de la consommation ?

Pascal Caillaud |

Dans Formation emploi (n° 163, 2023/3)

À l’occasion des dernières réformes de la formation professionnelle de 2014 et 2018, la certification semble être devenue l’un des maîtres-mots du système français de formation. Ainsi, elle vise soit les compétences et connaissances du travaille[...]

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La formation est-elle devenue un objet de consommation ?

Pascal Caillaud |

Dans Education permanente (n° 234-235, 2023/1-2)

La contractualisation du départ en formation, le développement de la fraude et le recours croissant à la notion de certification semblent montrer un déplacement progressif de la figure du « formé travail-leur » vers le « formé consommateur de fo[...]

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Un système de formation continue dévitalisé

Paul Santelmann |

Dans Cadres CFDT (n° 496, avril 2023)

De ce fait la FPC n’a pas réussi à s’installer comme un instrument efficace d’accompagnement des évolutions professionnelles. Cela malgré un système foisonnant en institutions, en réglementations, en budgets, en nombre de prestataires, en dispos[...]

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La validation des acquis de l'expérience : un dispositif en quête d'un nouvel essor

Françoise Kogut-Kubiak ; Damien Brochier |

Dans Gazette du palais (n° 8, mars 2023)

La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 formule de nouvelles dispositions pour favoriser le développement et l’accès à la validation des acquis de l’expérience (VAE). Vingt ans après la création de ce dispositif, un retour sur sa mise en œuvre p[...]

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Croyances des dirigeants concernant les retombées du développement des compétences : effet modérateur sur les liens entre exigences perçues du travail et dépenses déclarées de formation dans les PME québécoises

Roland Foucher ; Jamal Ben Mansour ; Renée Michaud ; Denis Morin |

Dans Revue internationale PME (vol. 35, n° 3-4, 2022)

Cette recherche vise à améliorer la compréhension de l’investissement en formation dans les PME en vérifiant empiriquement s’il reflète l’ampleur des exigences du travail et, en corollaire, si les croyances des dirigeants concernant les retombée[...]

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L’articulation des droits et des devoirs dans le champ de l’éducation et de la formation – Variations juridiques sur le thème de l’injonction à (se) former

Christophe Guitton | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2023

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Initiatives et injonctions juridiques à former les salariés : de régulières réformes négociées soumises au contrôle du juge

Pascal Caillaud | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2023

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L’injonction à se former : Nouvel avatar de l’adaptation des individus au marché ?

Manuella Roupnel-Fuentes, dir. ; Simon Heichette, dir. ; Dominique Glaymann, dir. | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2023

Cet ouvrage interroge les évolutions et le devenir du champ de la formation, en mobilisant la notion « d’injonction à se former » pour rendre compte de la tendance du droit à la formation, cet acquis social datant du début des années 1970, à pre[...]

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L’entretien professionnel dans l’entreprise : comprendre les (non-)usages des salariés

Axel Pohn-Weidinger ; Marliese Weissmann |

Dans Gérer et comprendre (n° 149, septembre 2022)

Si les récentes réformes du système français de formation professionnelle continue ont été abondamment commentées, leurs effets concrets au sein des entreprises ont rarement fait l’objet d’analyses approfondies. À partir d’une enquête compréhens[...]

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Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP). Dossier

Anne Jorro, dir. ; Maria Pagoni, dir. |

Dans TransFormations-Recherches en éducation et formation des adultes (n° 23, janvier 2022)

Depuis dix ans, les lois sur la formation professionnelle n’ont pas cessé d’évoluer : loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie ; loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’emplo[...]

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Enquête flash. Les logiques formatives efficaces à l’épreuve des pratiques des acheteurs et financeurs : Rapport d’analyse transversale. Projet de rapport - 29 juillet 2022

Cabinet AMNYOS (Paris) ; Thomas Capelier, dir. ; Jean-Stéphane Martines ; Joyce Ardissone ; Dominique Vial ; Julien Nègre ; Marie Hélène Cauet ; Landry Jargot | Paris : France compétences | 2022

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Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle

Centre Inffo (France) | Paris-La Défense : Centre Inffo | 2022

Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser [...]

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Sous-emploi et difficultés de recrutement en France. : Les enjeux de la formation professionnelle

Paul Santelmann |

Dans Futuribles (n° 446, janvier-février 2022)

Si le taux de chômage en France, au milieu de l’automne 2021, baisse sensiblement, il reste nettement supérieur à celui des autres pays de la zone euro. Cependant, alors que les créations d’emplois sont dynamiques, le nombre d’offres non satisfa[...]

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Article : texte imprimé

Retour sur les déconvenues d’une loi

Paul Santelmann |

Dans Education permanente (n° 229, 2021/4)

Alors que la loi de 1971 avait été conçue comme un point d’appui transitoire pour une appropriation de la formation professionnelle continue par les partenaires sociaux, elle va au contraire s’incruster dans le paysage interministériel, puis dan[...]

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Article : texte imprimé

1971-2021 - Les étapes de la gouvernance de l'obligation nationale de formation professionnelle tout au long de la vie

Stéphane Rémy ; Bernard Dréano |

Dans Droit social (n° 10, octobre 2021)

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Article : texte imprimé

50e anniversaire de la loi sur la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente du 16 juillet 1971 : le droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage à l'épreuve du temps. Introduction

Jean-Marie Luttringer |

Dans Droit social (n° 10, octobre 2021)

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Article : texte imprimé

Antécédents, genèse et effets immédiats de la loi du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

Yves Palazzeschi ; Noël Terrot |

Dans Droit social (n° 10, octobre 2021)

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Article : texte imprimé

Fondements et mutations du droit de la formation professionnelle continue : 1971-2021

Pascal Caillaud ; Jean-Marie Luttringer |

Dans Droit social (n° 10, octobre 2021)

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Article : texte imprimé

La formation continue dans la revue Droit social 1971-2021

Pascal Caillaud |

Dans Droit social (n° 10, octobre 2021)

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Article : texte imprimé

Travail et formation, un accord retrouvé ?

Catherine Bissey |

Dans Education permanente (n° 227, 2021/2)

Le lien entre travail et formation ne va pas de soi. La formation en situation de travail parviendra-t-elle à réconcilier ce qui, d’évidence, devrait être inséparable ? L’article tente d’éclairer ce qui rassemble et désunit ces deux objets, à la[...]

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La "loi de 71" : quels échos cinquante ans après ?

Damien Brochier |

Dans Education permanente (n° 226, 2021/1)

Lorsqu’on s’intéresse au système français de formation continue, la référence à « la loi de 711 » s’impose de manière incontournable. En instaurant un droit au congé-formation pour les travailleurs, une participation obligatoire des employeurs a[...]

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1971-2021. Retour sur 50 ans de formation professionnelle

Didier Gélot ; Djamal Teskouk | Bellecombe-en-Bauges : Editions du Croquant | 2021

L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les effets les plus significatifs de l'adaptation de la pensée néolibérale au champ de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Il cherchera à identifier, derrière les déclarations d'intention [...]

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Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle

Centre Inffo (France) | Paris-La Défense : Centre Inffo | 2021

La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évoluti[...]

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La formation des représentants syndicaux et des représentants du personnel

Yann Leroy |

Dans Chroniques du travail (n° 10, décembre 2020)

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L’obligation de certification qualité : un cadre unifié ambigu

Lucie Petit |

Dans Education permanente (n° 223, juin 2020)

La loi de 2018 sur la formation professionnelle impose aux dispensateurs de formation une obligation de certification qualité s’appuyant sur un référentiel national qualité (RNQ) dont les critères s’appliquent à tous. L’article aborde l’articula[...]

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La qualité des actions de formation professionnelle après les décrets n° 2019-564 et 2019-565 : réflexions autour des prestations sous-traitées par Pôle emploi

Stéphane Guillon |

Dans Education permanente (n° 223, juin 2020)

Alors que les deux décrets n° 2 019-564 et 565 donnent le cadre détaillé de l’évaluation de la qualité des actions de formation professionnelle en France, une large part des actions de conseil et d’accompagnement de Pôle emploi en faveur des chô[...]

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La qualité en formation, un concept inapproprié ?

Paul Santelmann |

Dans Education permanente (n° 223, juin 2020)

A bien des égards, la notion de qualité en formation interroge sur sa pertinence à partir du moment où elle se concentre sur les dizaines de milliers de prestataires de formation en esquivant la responsabilité d’ensemble des autres acteurs du sy[...]

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Et si la qualité de la formation avait à voir avec une démarche intégrative ?

Cédric Frétigné ; Cécile Jahan ; Jérôme Mbiatong ; Christelle Rovera |

Dans Education permanente (n° 223, juin 2020)

Cette contribution pose l’hypothèse selon laquelle l’approche de la formation dans une logique systémique est une clé de réussite face aux exigences de qualité et d’efficacité de la formation professionnelle. Cette logique tient compte de la plu[...]

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Le droit à l'accompagnement professionnel

Franck Petit ; Congrès: Colloque "Liberté du travail, droit à l'emploi et obligation de travailler" (mars 2020; Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Aix-en-Provence) |

Dans Droit social (n° 5, mai 2020)

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Étude exploratoire sur la mise en place d’un suivi des étudiants en reprise d’études-formation continue à Aix-Marseille Université : articuler attentes, enjeux et méthodologie

Ana Aldoma | Marseille : Céreq | Céreq Echanges | 2020

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Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle

Centre Inffo (France) | Paris-La Défense : Centre Inffo | 2020

La référence des professionnels de la formation. Des outils fonctionnels à jour de la loi Avenir professionnel et de ses décrets d’application. Plus de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques ; Des modèles de documents[...]

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Inventory of lifelong guidance systems and practices: France

Graziana Boscato ; CEDEFOP - European Centre for the Development of Vocational Training | Luxembourg : CEDEFOP | 2020

Since 2016, France has been administratively divided in 13 regions (until 2015 the regions were 22), which are responsible for the management and implementation of adult guidance and continuing education. At a national level, the central State i[...]

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Article : texte imprimé

La formation professionnelle des agents publics : une hybridation entre droit commun de l'activité et particularisme du statut ?

Pascal Caillaud |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2019)

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La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, une continuité révolutionnaire dans les démarches de certification

Christelle Soulard |

Dans Education permanente (n° Hors-Série 15, Hors-Série CCCA-BTP 2018)

En modifiant le financement de la formation continue et plus encore celui de l’apprentissage, en impliquant davantage les branches dans la gestion des certifications, la réforme de la certification, au travers de la loi « pour la liberté de choi[...]

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Chronique de droit de la formation professionnelle (Seconde partie)

Yannick Pagnerre ; Sabrina Dougados |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2019)

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Dans le champ de la formation professionnelle, quel partage de responsabilités pour aujourd’hui ?

Jean-Pierre Boutinet |

Dans Savoirs (n° 50, 2019/2)

Au regard des différentes contributions qui précèdent constituant ce numéro 50 de la revue Savoirs, nous nous proposons dans ce qui suit d’examiner la pertinence de la dernière loi française sur la formation professionnelle continue promulguée e[...]

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Article : document électronique

L’extension du droit de la responsabilité contractuelle dans le domaine de la formation professionnelle continue

Jean-Marie Luttringer |

Dans Savoirs (n° 50, 2019/2)

L’accent mis par la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel porte sur l’autonomie de la personne, sa capacité d’agir et soulève la question de la responsabilité et de son imputabilité entrevue sous ses d[...]

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Vers quelle coresponsabilité en formation par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ?

René Bagorski |

Dans Savoirs (n° 50, 2019/2)

Avec la loi du 5 septembre 2018 se trouve modifiée en profondeur l’architecture du droit de la formation professionnelle : la présente contribution entend faire le point sur les évolutions fortes induites par la loi : réaffirmer la responsabilit[...]

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Chronique de droit de la formation professionnelle (Première partie)

Yannick Pagnerre ; Sabrina Dougados |

Dans Droit social (n° 10, octobre 2019)

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La formation professionnelle des salariés : après la loi du 5 septembre 2018

Carmen Ahumada, dir. |

Dans Revue pratique de droit social (n° 892-893, août-septembre 2019)

Ce numéro double de la revue pratique de droit social fait le point sur la formation professionnelle.

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La formation des adultes : fin d’un système ou fin d’un mythe ?

Paul Santelmann |

Dans Education permanente (n° 220-221, septembre-décembre 2019)

L’institutionnalisation multiforme de la formation professionnelle a altéré l’ensemble des processus collectifs et individuels d’apprentissage. La place donnée à la régulation administrative a eu comme conséquence une dévaluation des dynamiques [...]

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Article : texte imprimé

La formation professionnelle II : L’accès des salariés à la formation

Sandra Limou |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 71, septembre 2019)

Les employeurs ont l’obligation de définir une politique de formation et de mettre en place une gestion anticipatrice des emplois et des compétences, mais également d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste et de maintenir leur capacité à[...]

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Formation professionnelle pour adultes : Big Bang à tous les étages

René Bagorski |

Dans Education permanente (n° 220-221, septembre-décembre 2019)

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » bouleverse le système de formation et l’organisation de l’apprentissage, en accentuant l’individualisation et l’objectif de professionnalisation. En faisant de l’employeur et des bra[...]

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Article : texte imprimé

Éducation et Formation tout au long de la vie

Pascal Lafont, dir. ; Marcel Pariat, dir. |

Dans Comparaison plurielle : Formation et développement (n° 3, 2018/1)

Ce troisième numéro de la Revue est consacré à des questionnements sur l'éducation et la formation tout au long de la vie. Vecteur d'innovation, la formation continue et l'éducation permanente ont non seulement favorisé l'émergence d'actions et [...]

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Fiches pratiques : les fiches pratiques de la formation professionnelle. Livre 1 : gouvernance, financements et prestataires de formation professionnelle

Centre Inffo (France) | Paris-La Défense : Centre Inffo | 2019

Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.

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Fiches pratiques : les fiches pratiques de la formation professionnelle. Livre 2 : accompagnement et formation : salariés, demandeurs d'emploi, agents publics...

Centre Inffo (France) | Paris-La Défense : Centre Inffo | 2019

Le livre 2 est ciblé sur les besoins de la Région, des partenaires sociaux et des prestataires de formation.

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Formation : la nouvelle donne : Tout ce qui change avec la loi "Avenir"

Michel Barabel, dir. ; Olivier Meier, dir. ; André Perret, dir. ; Thierry Teboul, dir. | Malakoff : Dunod | Formation | 2019

Les avancées apportées par la loi du 5 septembre 2018 sont loin d'être anodines. On parlait déjà de changement de paradigme en 2014 lors de la grande réforme de la formation. Aujourd’hui, l’intitulé de la loi suffit à faire apparaître l'ampleur [...]

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Formation professionnelle : Comment en sommes-nous arrivés là ?

Thierry Legrand-Browaëys | Paris : Edilivre | 2019

Compte personnel de formation, compte personnel d’activité, entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle, validation des acquis de l’expérience, projet de transition professionnelle, plan de développement des compétences, mise e[...]

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Formation professionnelle continue

Pascal Caillaud | Paris : Dalloz | Dalloz corpus | 2019

L'ouvrage consacré à la formation professionnelle continue dans le secteur privé, en pose le cadre juridique général (principes et règles spécifiques, organisation institutionnelle) avant d’examiner les conditions et modalités d’accès à cette fo[...]

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Pars… cours… Deviens autonome

Alexandra D'Agostino ; Liza Baghioni ; Laure Gayraud ; Agnès Legay ; Aline Valette-Wursthen | Marseille : Céreq | Céreq Echanges | 2019

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« Qualification » et « parcours » en droit, l’exemple des nouvelles formes d’emploi

Louise Fauvarque Gobin | Marseille : Céreq | Céreq Echanges | 2019

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La qualification professionnelle : parcours juridique d’une notion polysémique

Pascal Caillaud | Marseille : Céreq | Céreq Echanges | 2019

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Validation des Acquis de l'Expérience et Education Tout au Long de la Vie : Paroles d'acteurs politiques et sociaux

Pascal Lafont | Paris : Petra | Pédagogie et sciences humaines | 2019

L’ambition portée par cet ouvrage est de mettre en exergue les enseignements tirés de l’étude de l’évolution historique de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). L’analyse est fondée en partie sur l’appréhension des discours politiques [...]

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Vers une réorientation du système de formation professionnelle continue français ? : Communication au Colloque international « Capital humain, innovations et développement économique » organisé par ART-Dev, le LED et l’IUT de l’Oise, Marrakech, 21-22 mars 2019

Stéphane Michun | 2019

Depuis, la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été promulguée. Elle entend initier un cadre institutionnel imbriquant plus fortement les problématiques d’emploi et de formation, imposer une remise à plat des missions et[...]

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Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Dossier

Jean-Marie Luttringer, dir. |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2018)

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Chronique de droit de la formation professionnelle

Yannick Pagnerre ; Sabrina Dougados |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 2018)

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Le conseil en évolution professionnelle. Dossier : Rupture ou continuité ?

Paul Santelmann, dir. |

Dans Education permanente (n° Hors-Série 11, Hors série AFPA 2018)

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Chronique de droit de la formation professionnelle

Yannick Pagnerre ; Sabrina Dougados |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2018)

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Faire de la formation professionnelle l’assurance chômage du XXIe siècle : Pour un nouveau projet Condorcet à l’heure du numérique

Guillaume Brédon ; Erwann Tison | Institut Sapiens | Rapport | 2018

Premières ligne de la présentation du rapport : Le travail va profondément muter. Le numérique produit une révolution schumpetérienne qui va faire disparaître de nombreux métiers et en faire émerger de nouveaux. Sous l’effet des progrès de la r[...]

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Fiches pratiques : les fiches pratiques de la formation continue. Livre 1 : Compte personnel d'activité. Entreprises. Salariés

Centre Inffo (France) | Paris-La Défense : Centre Inffo | 2018

Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.

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Fiches pratiques : les fiches pratiques de la formation continue. Livre 2 : Région et gouvernance. Prestataires de formation. Demandeurs d'emploi

Centre Inffo (France) | Paris-La Défense : Centre Inffo | 2018

Le livre 2 est ciblé sur les besoins de la Région, des partenaires sociaux et des prestataires de formation.

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Focus sur la qualité des actions de formation professionnelle continue : Répondre aux procédures qualité des financeurs

Stéphane Rémy, dir. ; Françoise Gérard, dir. ; Jean-Philippe Cépède ; Maryline Gesbert ; Loïc Lebigre ; Xavier Vonkorad | Saint-Denis-La-Plaine : Centre Inffo | 2018

S’assurer de la qualité des actions de formation continue : ce document essentiel rappelle les principes du décret du 30 juin 2015, reprend les procédures internes d’évaluation qualité de chacun des 5 financeurs publics concernés (Opca/Opacif, É[...]

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Las formaciones obligatorias en empresa: ¿formaciones como las demás?

Delphine Béraud |

Dans Calificaciones y empleo (n° 100, 2017)

Las formaciones obligatorias y reglamentarias constituyen el primer puesto de gastos de las empresas en materia de formación. Las empresas de los sectores tradicionalmente menos formadores así como los asalariados menos calificados son los más a[...]

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Le compte personnel de formation, dispositif spécifique, dispositif central : compte personnel de formation et compte personnel d'activité

Jean-Pierre Laborde |

Dans Chroniques du travail (n° 7, décembre 2017)

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Le diagnostic des besoins en formation et l'établissement du plan de formation

Pierre Le Cohu |

Dans Chroniques du travail (n° 7, décembre 2017)

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La formation professionnelle des travailleurs handicapés, entre besoins et idéologies : Le cas des centres de réadaptation professionnelle

Joëlle Bongiovanni Sorignon |

Dans Chroniques du travail (n° 7, décembre 2017)

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Prévenir le risque d’obsolescence des connaissances. Que peut-on attendre du droit ?

Jean-Marie Luttringer |

Dans Education permanente (n° 213, décembre 2017)

L’approche juridique de la formation professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi ne saurait être que systémique. L’auteur propose de l’aborder à partir du postulat selon lequel un risque spécifique – l’obsolescence des connaissances[...]

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Formation en situation de travail : quand la pédagogie rencontre le droit

Béatrice Delay ; Laurent Duclos |

Dans Education permanente (n° Hors-Série 9, Hors série AFPA 2017)

L’ambition portée par la loi du 5 mars 2014 de repositionner la formation au service de la compétence de l’ensemble des actifs implique de diversifier les supports formatifs et de trouver à les inscrire dans l’ordre juridique. Dans le prolongeme[...]

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Comment financer la formation continue en Suisse ?

Isabel Voirol-Rubido |

Dans Formation emploi (n° 137, janvier-mars 2017)

Cet article porte sur la problématique du financement de la formation continue (FC), en Suisse. Une enquête de terrain auprès des principaux acteurs de la FC met en évidence l’impossibilité d’envisager, pour l’heure, un cofinancement tripartite [...]

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Le marché comme instrument politique : Le désengagement de l'État dans l'usage des pesticides en France

Matthieu Ansaloni |

Dans Sociétés contemporaines (n° 105, 2017/1)

À partir de l'exemple du marché de la formation préparant à l'obtention du certificat d'usage des pesticides, cet article appréhende une modalité centrale d'exercice du pouvoir politique contemporain par laquelle les agents de l'État initient un[...]

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Les blocs de compétences : un concept nouveau dans un contexte mouvant

Michel Blachere | Marseille : Céreq | Céreq Echanges | 2017

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Les blocs de compétences dans le système français de certification professionnelle

Françoise Amat ; Françoise Berho ; Michel Blachere ; Anne-Marie Charraud ; Jean-Michel Hotyat ; Chantal Labruyère ; Alain Mamessier ; Yveline Ravary | Paris : AFDET | AFDET études | 2017

Depuis la loi de 2002, qui a instauré la VAE et créé la Commission nationale de la certification professionnelle, les diplômes et titres professionnels sont répertoriés au sein d’un vaste ensemble de « certifications » toutes revues à l’aune des[...]

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Les blocs de compétences dans le système français de certification professionnelle : un état des lieux

Françoise Amat ; Françoise Berho ; Michel Blachere ; Anne-Marie Charraud ; Jean-Michel Hotyat ; Chantal Labruyère ; Alain Mamessier ; Yveline Ravary | Marseille : Céreq | Céreq Echanges | 2017

Depuis la loi de 2002, qui a instauré la VAE et créé la Commission nationale de la certification professionnelle, les diplômes et titres professionnels sont répertoriés au sein d’un vaste ensemble de « certifications » toutes revues à l’aune des[...]

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Conclusion et pistes de reflexion

Françoise Amat | Marseille : Céreq | Céreq Echanges | 2017

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Fiches pratiques : les fiches pratiques de la formation continue. Livre 1 : Compte personnel d'activité. Entreprises. Salariés

Centre Inffo (France) | Paris-La Défense : Centre Inffo | 2017

Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.

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Fiches pratiques : les fiches pratiques de la formation continue. Livre 2 : Région et gouvernance. Prestataires de formation. Demandeurs d'emploi

Centre Inffo (France) | Paris-La Défense : Centre Inffo | 2017

Le livre 2 est ciblé sur les besoins de la Région, des partenaires sociaux et des prestataires de formation.

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Focus sur la qualité des actions de formation professionnelle continue : Répondre aux procédures qualité des financeurs

Stéphane Rémy, dir. ; Françoise Gérard, dir. ; Jean-Philippe Cépède ; Maryline Gesbert ; Loïc Lebigre ; Xavier Vonkorad | Saint-Denis-La-Plaine : Centre Inffo | 2017

Ce Focus sur la qualité des actions de formation professionnelle continue est un document d’information évolutif sur les procédures qualité mises en place par les financeurs. Il constitue également un outil opérationnel, riche des éléments de co[...]

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Former, de plus en plus, de mieux en mieux : l’enjeu de la formation professionnelle

Olivier Faron | Paris : Fondation pour l'innovation politique | Note | 2017

La formation professionnelle est un formidable enjeu social et économique. C’est un enjeu individuel pour les milliers de salariés, dont les carrières vont connaître des changements croissants, et un enjeu collectif au cœur de la politique de re[...]

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Former pour travailler - Volume 2 : Accompagner la montée en compétences des actifs en emploi fragilisés

Michel Weill | Lyon : Conseil Economique, Social et Environnemental Régional Auvergne-Rhône-Alpes (CESER) | Les avis et contributions | 2017

Après un premier volet consacré aux demandeurs d'emploi, le deuxième volet de la contribution "Former pour travailler" aborde les enjeux plus spécifiques aux actifs en emploi, fragilisés par les mutations du travail sous l'effet des évolutions t[...]

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Rapport 2017 sur le suivi et la mise en oeuvre du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) et du Compte Personnel de Formation (CPF) : Tomes 1 et 2

CNEFOP - Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Paris) | Paris : CNEFOP | 2017

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Les stratégies et les pratiques des certificateurs

Françoise Amat ; Françoise Berho ; Michel Blachere ; Anne-Marie Charraud ; Jean-Michel Hotyat ; Chantal Labruyère ; Alain Mamessier ; Yveline Ravary | Marseille : Céreq | Céreq Echanges | 2017

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Les formations obligatoires en entreprise : des formations comme les autres ?

Delphine Béraud |

Dans Céreq Bref (n° 350, 2016)

Les formations obligatoires et réglementaires constituent le premier poste de dépense des entreprises en matière de formation. Les entreprises des secteurs traditionnellement les moins formateurs ainsi que les salariés les moins qualifiés sont l[...]

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Actualité du droit de la formation : la formation dans la loi travail, décryptage

Jean-Marie Luttringer |

Dans Droit social (n° 12 + supplément, décembre 2016)

La présente chronique se fixe pour objectif d'apprécier la réalité de l'équilibre flexibilité/ sécurité, au regard « du droit positif » de la formation dans l'entreprise, tel qu'il résulte de la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation[...]

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Actualité du droit de la formation : le paritarisme de gestion de la formation professionnelle, enjeu politique

Jean-Marie Luttringer |

Dans Droit social (n° 12 + supplément, décembre 2016)

De manière récurrente des responsables politiques s'interrogent sur la pertinence et l'efficience du paritarisme de gestion en général, et de celui de la formation professionnelle en particulier. La présente chronique met en évidence, au-delà de[...]

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Exécution du contrat de travail et formation en situation de travail (FEST)

Sébastien Boterdael |

Dans Droit social (n° 12 + supplément, décembre 2016)

L'agilité nouvelle du cadre juridique en matière de financement de la formation invite les employeurs à repenser les ingénieries pédagogiques mises en place dans l'entreprise, notamment par le développement de Formations En Situation de Travail [...]

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La formation du salarié temporaire

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 44, décembre 2016)

Le salarié temporaire bénéficie des dispositifs de formation de droit commun, à savoir : le plan de formation de l’ETT, le compte personnel de formation, le congé individuel de formation, le congé de bilan de compétences et le congé de validatio[...]

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Les formations en situation de travail à l'épreuve du droit : une démarche d'expérimentation

Béatrice Delay ; Laurent Duclos |

Dans Droit social (n° 12 + supplément, décembre 2016)

Dans le prolongement de l'ANI de 2013 et de la loi de 2014, l'État et les partenaires sociaux ont lancé in 2015 une expérimentation visant le développement des actions de formation en situation de travail (FEST) auprès des salariés comme des emp[...]

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Les multiples qualifications possibles des activités de formation professionnelle

David Soldini |

Dans Droit social (n° 12 + supplément, décembre 2016)

La formation professionnelle peut être qualifiée de différente manière, ce qui révèle la diversité et la complexité du régime juridique applicable à ces activités. Activité à la fois économique et sociale, marchande mais avec une finalité de ser[...]

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De quoi la formation est -elle le nom ?

Jean-Pierre Willems |

Dans Droit social (n° 12 + supplément, décembre 2016)

Peut-on nommer formation toute action qui a pour finalité le développement des compétences ? Non répond le code du travail qui pose de strictes conditions à la reconnaissance d'une action de formation. Mais après la défiscalisation des plans de [...]

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La régulation du marché de la formation par l'État et par les financeurs privés et publics

Stéphane Rémy |

Dans Droit social (n° 12 + supplément, décembre 2016)

L'instauration de mécanismes de régulation et de contrôle sur les fonds de la formation professionnelle est une exigence collective face à un marché complexe. Elle concerne les entreprises qui investissent dans la formation comme les individus q[...]

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Les visages de la certification dans le champ de la formation professionnelle

Pascal Caillaud |

Dans Droit social (n° 12 + supplément, décembre 2016)

Traditionnellement destinée aux aptitudes, connaissances et compétences des travailleurs, la notion de certification prend, avec la réforme du 5 mars 2014, une nouvelle dimension dans le champ de la formation professionnelle et vise désormais la[...]

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Fiches pratiques : les fiches pratiques de la formation continue. Livre 1 : Compte personnel de formation. Entreprises. Salariés

Centre Inffo (France) | Paris-La Défense : Centre Inffo | 2016

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Fiches pratiques : les fiches pratiques de la formation continue. Livre 2 : Région et gouvernance. Prestataires de formation. Demandeurs d'emploi

Centre Inffo (France) | Saint-Denis-La-Plaine : Centre Inffo | 2016

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