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Documents disponibles dans cette catégorie (4652)
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La nouvelle histoire du droit du travail avancée par Alain Cottereau (2002) permet-elle, par son analyse de la genèse du « contrat de travail », pierre angulaire du droit du travail en vigueur, d’éclairer la possible pérennité de ce droit, aujou[...]![]()
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L’article discute des indicateurs de protection de l’emploi, sous un angle assez peu présent dans les travaux existants : en recourant à la méthode des équivalents fonctionnels en droit comparé, l’analyse du droit du licenciement dans différents[...]![]()
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Entre décembre 2007 et juin 2008, la Cour de justice des communautés européennes rend quatre arrêts (Viking, Laval, Rüffert et Luxembourg) qui mettent en cause directement certaines spécificités des modèles sociaux européens, touchant au droit d[...]![]()
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Cet article défend la thèse selon laquelle l’analyse économique du droit est une voie, parmi d’autres, pour établir un dialogue entre l’approche économique et l’approche juridique en matière d’analyse du droit du travail. En premier lieu, sont p[...]![]()
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Jacques Barthélémy ; Paul-Henri Antonmattei ; Franck Morel ; Jean-Emmanuel Ray ; Christine Neau-Leduc ; Gérard Vachet ; Pierre-Yves Verkindt ; Michel Morand ; Alain Chevillard |Au sommaire de ce dossier : Quelques propos sur la promotion de l'accord d'entreprise ; La rénovation de la démocratie sociale : vers une société de dialogue ; L'accord d'entreprise majoritaire ; L'articulation accord d'entreprise, accord de bra[...]![]()
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Les décennies 1980-1990 en France ont pu faire craindre la disparition de l'Etat social. Il n'en a rien été et l'investissement de l'Etat dans ces fonctions reste très important financièrement et politiquement. Mais sous cette continuité apparen[...]![]()
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Etude critique du dispositif encadrant l'exercice du droit syndical dans l'entreprise issu de la loi du 20 août 2008.![]()
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Préoccupations hygiénistes et morales, compromis fordiste, levier de croissance économique et d'emploi, puis outil de flexibilité au service de la compétitivité des entreprises : les objectifs visés par la réduction du temps de travail en France[...]![]()
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Le succès actuel du concept de flexicurité repose sur son caractère polysémique. La conciliation entre flexibilité et sécurité de l'emploi peut être construite sur trois socles différents. Elle peut résulter de la mobilité au sein de marchés int[...]![]()
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Gabriel Tahar ; Bernard Conter, Éditeur scientifique ; Jérôme Gautié ; Philippe Lemistre, Éditeur scientifique ; Brigitte Reynès, Éditeur scientifique ; Albert Arseguel ; Christophe Guitton ; Assâad El Akremi ; Catherine Béduwé ; François Pichault ; Marc Zune ; Jean-François Giret | Toulouse : Presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse | 2009La flexicurité est présentée dans de nombreux discours, comme une voie pertinente de modernisation du marché du travail. Dans un tel contexte, l'ouvrage propose une analyse des modes de gestion de la main-d'oeuvre, des représentations et des dro[...]![]()
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ORM - Observatoire régional des métiers Provence-Alpes-Côte d'Azur | Marseille : ORM | Etudes | 2009L'étude n°13 "l'approche genre en PACA" est le résultat concret de la dynamique engendrée par le réseau RREFH (réseau régional pour l'égalité entre les femmes et les hommes) autour de la problématique de l'égalité entre les femmes et les hommes.[...]![]()
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En Suisse, la formation professionnelle est la filière post-obligatoire la plus fréquemment choisie. La plupart des jeunes suivant cette filière optent pour le système dual, qui alterne formation pratique en entreprise et formation théorique en [...]![]()
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France. Premier ministre, Dédicataire ; MINISTERE DE L'ECONOMIE DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI ; Claude Greff ; France. Secrétariat d'état à l'emploi | Paris : La Documentation française | 2009Claude Greff, Députée d'Indre et Loire, a été chargée par le Premier ministre de proposer des dispositions concrètes pour favoriser la mobilité géographique et professionnelle des salariés. La lettre de mission indique l'objectif de « concilier [...]![]()
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Mai 1981 : au cours du tout premier Conseil des ministres de son septennat, François Mitterrand demande à son ministre du Travail, Jean Auroux, de lui remettre un rapport qui présenterait les moyens concrets de parvenir à la "démocratie économiq[...]![]()
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La réforme 2009 du Code des marchés publics a modifié les règles tant de passation que d'exécution des marchés publics. Cet ouvrage retranscrit ces changements, réunit les nouveaux articles du Code des marchés publics, tous les textes qui y sont[...]![]()
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Depuis l'entrée en vigueur le 1er mai 2008 du code du travail recodifié, les réformes se sont succédé à un rythme soutenu. Accroissement du pouvoir d'achat, emploi, dialogue social, représentativité syndicale, temps de travail, retraite, rupture[...]![]()
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Ce retour historique sur les négociations d'une des lois phares de l'arrivée de la gauche au pouvoir montre la complexité des relations entre l'État et les acteurs sociaux dans notre culture administrative et politique. Symbole de volontarisme p[...]![]()
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Didier Fassin, Éditeur scientifique ; Jean-Louis Halperin, Éditeur scientifique ; HALDE - HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE (2008; PARIS) | Paris : La Documentation française | Études & recherche | 2009En France et ailleurs, les discriminations ne datent pas d'aujourd'hui. Mais ce qui est nouveau, c'est que la question des discriminations occupe une place centrale dans le débat public. La lutte contre les discriminations s'inscrit même dans le[...]![]()
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Daniel Urrutiaguer | Paris : Presses Sorbonne Nouvelle | Les fondamentaux de la Sorbonne Nouvelle | 2009Le monde du spectacle vivant est marqué en France par une forte diversité des créations artistiques. Leur production augmente à un rythme bien plus soutenu que les capacités de diffusion et d'appropriation par les publics. Cet ouvrage propose de[...]![]()
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Promouvoir l'égalité professionnelle Femmes-Hommes relève d'une stratégie de développement bénéfique tant pour les salariés que pour les employeurs. Largement relayées par les médias et soutenues par l'Etat et l'Europe, les actions en faveur de [...]![]()
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Bernard Gomel, Éditeur scientifique ; Dominique Méda, Éditeur scientifique ; Evelyne Serverin, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | 2009De tous les contrats portant sur le travail pour autrui, le contrat de travail subordonné est celui qui a été le plus anciennement et le plus continûment réglementé. Situées au coeur des conflits d'intérêt entre employeurs et salariés, les dispo[...]![]()
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Auteur, il y a dix ans, d'un rapport remarqué préconisant le développement d'une politique sociale communautaire, Alain Supiot fait ici le point sur le destin de ses propositions de sécurisation des trajectoires professionnelles. Pourquoi l'Unio[...]![]()
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Si la présence des femmes sur le marché du travail ne cesse de progresser, il n'en va pas de même pour l'accès aux plus hauts postes de responsabilité, en particulier dans le secteur privé. L'explication réside en partie dans la forte ségrégatio[...]![]()
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Pour la vingt et unième édition, le Centre Inffo propose une nouvelle présentation en deux volumes qui intègre la nouvelle codification du Code du travail. Le premier volume est consacré à l'entreprise, aux OPCA et à la formation des salariés. L[...]![]()
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Arnaud Degorre, Éditeur scientifique ; Daniel Martinelli, Éditeur scientifique | Paris : Insee | Insee Références | 2009Comment évolue le niveau de qualification des jeunes en France ? Quelle influence exerce le diplôme sur l'accès à l'emploi et le salaire ? La formation continue favorise-t-elle l'insertion professionnelle ? Quelle place occupe la validation des [...]![]()
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Yves Emery ; François Gonin | Lausanne : Presses polytechniques et universitaires romandes | Diriger l'entreprise | 2009Depuis une vingtaine d'années, la gestion des ressources humaines (GRH) a considérablement évolué et s'est professionnalisée. Elle fait ressortir en pleine lumière le rôle central du personnel dans l'efficience et la qualité tant des entreprises[...]![]()
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Philippe Seguin, Préfacier, etc. ; Alain Blanc, Éditeur scientifique ; Selma Amira ; Serge Ébersold ; Eve Gardien ; Laure Gayraud ; Bruno Gendron ; Patrick Gohet ; Seak-Hy Lo ; Claire Le Roy-Hatala ; Henri-Jacques Stiker ; Dominique Velche ; Philippe Velut | Grenoble : PUG - Presses Universitaires de Grenoble | Handicap Vieillissement Société | 2009Élaboré dans l'entre-deux-guerres, le dispositif d'insertion professionnelle dédié aux travailleurs handicapés a, depuis lors, peu évolué : il se caractérise toujours par le triple processus de définition des bénéficiaires, de mise en oeuvre d'a[...]![]()
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Christine Erhel ; Gilbert Lefèvre ; François Michon | Paris : Centre d'économie de la Sorbonne | Documents de Travail du Centre d'économie de la Sorbonne | 2009Ce document de travail présente une analyse du secteur de l'intérim en France, à partir des règles qui l'encadrent, et des caractéristiques des entreprises et des intérimaires. La dynamique très favorable du secteur pendant les 15 dernières anné[...]![]()
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Le droit communautaire, plus particulièrement les arrêts de la Cour de justice des communautés européennes, a permis de nombreuses avancées quant à la situation des femmes dans l'emploi et au travail. Priorité a été donnée à la lutte contre les [...]