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LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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L’emploi, entendu comme l’ensemble des garanties accompagnant l’activité salariée, fait l’objet de nombreux dispositifs juridiques ; il constitue le cœur de ce que l’on nomme le « droit du travail ». En revanche, le travail paraît singulièrement[...]Article : texte imprimé
Outil de gestion des ressources humaines, le travail temporaire présente de nombreux avantages pour les entreprises utilisatrices. Elles peuvent ainsi assurer le remplacement d’un salarié absent, faire face à des travaux temporaires par nature o[...]Article : document électronique
Tandis que la réforme du code du travail suscite de vifs débats au sein de la société française, se développent depuis une dizaine d’années des pratiques de gestion du travail qui s’affranchissent largement des normes d’emploi en vigueur. Ces pr[...]Article : document électronique
En 2014, 400 400 travailleurs handicapés ont été employés dans les 101 000 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) (contre 99 800 en 2013). Cela représente 304 300 équivalents temps plein sur l’année, [...]Article : document électronique
En 2013, près de 11 000 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont couverts par un accord agréé, soit 11 % de l’ensemble des établissements assujettis, représentant 21 % de l’emploi salarié. Le taux de cou[...]Article : document électronique
Près de 100 000 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et des Epic sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2013. Pour atteindre l’objectif de 6 % de travailleurs handicapés fixé par la loi, i[...]Article : texte imprimé
La profession d’officier de la Marine marchande est considérée et vécue comme une profession à risques. La navigation sur les navires de commerce présente deux grandes classes de dangers : les premiers sont générés par la mer, élément imprévisib[...]Article : texte imprimé
Animée par la volonté de dynamiser la négociation collective et de développer une culture du dialogue social, la loi El Khomri du 8 août 2016 modifie sensiblement des dispositions importantes du droit des conventions et accords collectifs de tra[...]Article : document électronique
S'il est un domaine dans lequel l'établissement de liens n'est pas une mince affaire, c'est bien celui des rapports entre le droit du travail et le droit administratif. L'exorbitance de droit commun qui caractérise le second, invite en effet à c[...]Article : texte imprimé
L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise, de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Il s’agit notamment [...]Article : document électronique
Le mouvement de salarisation des femmes, concomitant à la tertiarisation, se traduit par une externalisation du travail domestique et par l’extension à la sphère publique du système normatif jusque-là caractéristique de la sphère privée. Cette r[...]Article : document électronique
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L’article compare les montages juridiques instaurés par l’Espagne et la France aux frontières du droit du travail et du droit commercial qui illustrent deux voies de réforme a priori distinctes en Europe. On y explicite d’abord la part prise par[...]Article : document électronique
Au sein de la Grande Région Saar-Lor-Lux (espace transfrontalier regroupant un État : le Luxembourg, et quatre régions : la Sarre et la Rhénanie-Palatinat en Allemagne, la Wallonie en Belgique et la Lorraine en France), le développement du trava[...]Article : document électronique
L'idée selon laquelle les juges du travail seraient l'ennemi de l'emploi chemine depuis plusieurs années. Imprévisibles, les interventions des juges créeraient un climat d'incertitude qui dissuade les décisions d'embauche. Aussi, afin d'améliore[...]Article : texte imprimé
Même si le forfait-jours est sans doute devenu le dispositif le plus emblématique en matière de flexibilité du temps de travail, l'aménagement pluri-hebdomadaire de la durée du travail, ou « modulation », reste un dispositif phare, dont les évol[...]Article : texte imprimé
Le droit de la durée du travail et des congés est le terrain d'expérimentation de la nouvelle architecture du code du travail que l'article 1 de la loi du 8 août 2016 appelle de ses vœux. Dans ce domaine circonscrit, la loi Travail n'opère pas d[...]Article : texte imprimé
Le PEE est destiné à favoriser l’épargne salariale avec l’aide de l’entreprise. Il peut recevoir le montant de la participation, de l’intéressement, les versements volontaires du salarié et l’abondement éventuel de l’employeur. Les sommes recuei[...]Article : texte imprimé
Le travail indépendant connaît actuellement de profondes mutations, dans ses formes comme dans son contenu. Il ne s'exprime plus seulement au sein des professions artisanales ou industrielles, libérales ou commerciales, voire agricoles. L'économ[...]Article : texte imprimé
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Les évolutions normatives sont régulières en matière de santé au travail et cela se vérifie. Visant explicitement à « moderniser la médecine du travail », la loi nouvelle reconfigure le suivi des salariés et réforme le régime juridique de l'inap[...]Article : document électronique
In this study, the authors identify and analyze a distinct and understudied source of gender inequality: gender differences in violations of wage-related workplace laws. The authors find that women have significantly higher rates of minimum wage[...]Article : document électronique
La loi du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l'emploi, a profondément remanié certaines règles ayant trait à la représentation des salariés. Si cette représentation pouvait déjà s'organiser au niveau de chaque établissement distinct,[...]Article : document électronique
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La consécration législative du « compte personnel d'activité » marque une nouvelle étape dans le développement de la notion de compte en droit du travail. Terminologie à l'origine réservée à des pratiques, comme le « reçu pour solde de tout comp[...]Article : texte imprimé
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a procédé à un regroupement des 17 obligations annuelles d’information et de consultation du comité d’entreprise, dans un souci de rationalisation et de simplification. Ce dernier est désormais consulté chaque ann[...]Article : texte imprimé
Nicole Maggi-Germain, dir. |Dans la continuité des deux journées d'étude précédentes ayant elles-mêmes donné lieu à la publication d'Actes dans la revue Droit social, l'Institut des sciences sociales du travail (ISST), composante interne de l'université Paris 1 Panthéon-So[...]Article : texte imprimé
Ce délit spécifique aux institutions représentatives du personnel, et donc au comité d’entreprise, relève de la compétence du tribunal correctionnel. Il peut résulter de l’entrave à la constitution, à la libre désignation des membres ou au fonct[...]Article : texte imprimé
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Véritable auberge espagnole, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels marque l'entrée, dans le Code du travail, d'un droit à la déconnexion. Tr[...]Article : texte imprimé
Le droit français connaît depuis 1956, sous l’influence du droit international et européen, le développement d’un important arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations fondées sur l’appartenance ou l’activité syndicale. Si ces[...]Article : texte imprimé
À la fin des années 1990, des ouvriers professionnels de Peugeot-Sochaux, syndicalistes de la CGT, engagent un combat judiciaire pour faire condamner la discrimination professionnelle dont ils sont victimes depuis longtemps. Par quelques procédu[...]Article : texte imprimé
Depuis la fin des années 1990, le droit de la non-discrimination syndicale a été largement renforcé, que ce soit dans les textes de loi ou à travers la mobilisation judiciaire. En 2008, la loi portant réforme de la représentativité syndicale cré[...]Article : document électronique
Les 13 et 16 septembre derniers s'est tenu, comme tous les deux ans, le congrès des juristes allemands à Essen. Le thème imparti à la section du droit du travail et de la sécurité sociale était celui de la « Numérisation du monde du travail : dé[...]Article : document électronique
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Alors que les travaux sur la discrimination syndicale se sont essentiellement intéressés à l’objectivation des pénalités salariales subies par les syndicalistes, que ce soit devant les tribunaux ou dans les données statistiques, cet article s’in[...]Article : document électronique
Each year, hundreds of thousands of immigrants seek legal employment in the United States. Similar to many developed countries, the United States has established immigration policies to protect its citizens’ employment. This study empirically as[...]Article : document électronique
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Dans ce texte destiné à introduire notre numéro spécial, les auteurs replacent les différents éléments de la gouvernance mondiale du travail dans le contexte de la mondialisation. Ils soulignent les limites d'un encadrement des droits au travail[...]Article : document électronique
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Les règles d’organisation et de fonctionnement du comité d’entreprise ont fait l’objet de plusieurs réformes ces dernières années. Ainsi la loi du 5 mars 2014 institue l’obligation de désigner un trésorier, d’adopter un règlement intérieur et de[...]Article : document électronique
Présenté comme une mesure phare de la « loi Travail », le compte personnel d'activité apparaît comme un objet singulier et déroutant. La ministre l'a initialement présenté comme « une nouvelle manière de protéger les actifs, contribuant à la cré[...]Article : document électronique
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Subissant les malheurs de la grande pauvreté, les personnes en situation de précarité sont, de surcroît, victimes de stigmatisations. Pour combattre ces comportements, la loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à [...]Article : texte imprimé
Certains dispositifs privés constituent désormais une forme de gouvernance sociale mondiale qui contribue à la mise en œuvre des normes internationales du travail. Cependant, l'effet véritable de ces dispositifs sur les conditions faites aux tra[...]Article : texte imprimé
Les dispositions relatives au travail contenues dans les accords commerciaux européens n'ont pas été capables véritablement d'assurer l'application effective des principes qu'elles consacrent sur le territoire des parties. Pour l'auteur, si elle[...]Article : texte imprimé
Les accords internationaux de libre-échange ou d'investissement offrent des possibilités considérable – mais inexploitées – de renforcement des normes du travail. Les dispositions relatives au travail inscrites dans l'accord commercial États-Uni[...]Article : document électronique
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Le droit du travail ne peut pas se passer du droit civil. Son autonomie n'est que fonctionnelle. Le retour au droit commun, à chaque fois que le code du travail est silencieux, est prêché par certains. La Cour de cassation n'y est pas insensible[...]Article : texte imprimé
L'Union européenne a conclu à ce stade quelque cinquante accords de libre-échange bilatéraux, auxquels une dizaine d'autres devraient s'ajouter prochainement. Ces textes comprennent désormais un chapitre intitulé «Commerce et développement durab[...]Article : texte imprimé
En application de la loi du 5 mars 2014, tous les comités d’entreprise, quelle que soit leur taille, sont soumis à des obligations comptables pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2015. Néanmoins, la nature de ces obligations (tenue d[...]Article : texte imprimé
Depuis les années 1980, les syndicats locaux doivent souvent gérer les compressions demandées par la partie patronale lors des rondes de négociation. Disposant de très peu de marge de manœuvre dans sa négociation, le syndicat se voit contraint d[...]Article : texte imprimé
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Les évolutions que connaît le droit du travail de l'Union européenne depuis le tournant du XXIe siècle sont telles qu'elles imposent de repenser cette branche du droit. La recomposition à l’œuvre résulte d'un mouvement de reconfiguration si prof[...]Article : document électronique
La reconfiguration des instances de représentation du personnel par la loi du 17 août 2015 n’a pas entamé, autant qu’on le craignait, leur rôle central en matière de protection de la santé au travail. En particulier, le CHSCT, qu’une partie du p[...]Article : texte imprimé
This paper explores the practice of worker representation coalmining in Australia, in which there are both serious risks to health and safety and where regulatory provisions on worker representation on health and safety are longstanding. Despite[...]Article : texte imprimé
We study the impact of graduating in recessions in the Belgian labor market, where high minimum wages protect the low educated against wage losses but possibly reinforce the unemployment risk. By contrast, due to labor regulations, the high-educ[...]Article : texte imprimé
We study net job creation in Portugal using matched employer-employee data with information on both contract type and firm age. Young firms, particularly startups, are an important source of job creation and that creation occurs in large part th[...]Article : document électronique
Les débats relatifs au travail dominical opposent d'un côté les tenants de la liberté de travailler sans contrainte qui mettent en avant les gains de compétitivité de l'économie et les gisements d'emploi que recélerait l'ouverture des commerces [...]Article : texte imprimé
Le comité d’entreprise est mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il est obligatoire si cet effectif est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes. En cas d’établissements distincts,[...]Article : texte imprimé
Point spécial : Délégation unique du personnel et regroupement des IRP. La loi «Rebsamen» a étendu la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel. Les entreprises de 50 à moins de 300 salariés peuvent désormais créer une DU[...]Article : document électronique
Le débat sur le contrat unique découle le plus souvent du constat d’une dualité du marché du travail, avec d’un côté des salariés qui seraient très protégés, les CDI et tout particulièrement les fonctionnaires, et de l’autre côté les actifs alte[...]Article : document électronique
L’informalité économique est généralement définie comme l’absence d’action étatique à cause de déficits institutionnels dans la capacité de l’État à réguler les activités économiques sur son territoire. Il existe un certain consensus sur l’impor[...]Article : document électronique
Réguler aussi avec l’informel. L’informalisation de l’État au coeur de l’emploi des jeunes
L’article met l’accent sur le caractère multiple de l’informalisation de l’État à travers ses manifestations dans le domaine de l’emploi des jeunes en Argentine. Outre sa manifestation principale, soit le travail informel ou non déclaré, l’infor[...]Article : texte imprimé
Le régime juridique du contrat de travail est en perpétuelle évolution sous l'action conjuguée de l'entrée en vigueur de lois nouvelles, de nombreuses décisions de jurisprudence, des règles conventionnelles adoptées par les partenaires sociaux e[...]Article : document électronique
Les plates-formes numériques sont diverses. Certaines constituent des médiations organisées entre des clients et des travailleurs. C'est à ces plates-formes génératrices du crowdworking et aux rapports de travail qui se nouent autour d'elles que[...]Article : document électronique
La réforme de 2007 créant les Alternative Business Structures (ABS) en Angleterre et au Pays de Galles n’a pas remporté un grand succès. Au-delà de la complexité de la loi, les professionnels du droit reprochent au législateur de leur avoir impo[...]Article : texte imprimé
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Cet article rend compte des évolutions des politiques d’activation des demandeurs d’emploi entre 2001 et 2009 en France à partir de l’analyse des liens entre évolutions des pouvoirs des acteurs décisionnaires, variations dans l’administration de[...]Article : document électronique
Bientôt 15 ans que la médecine du travail a entamé sa mue. Les lois du 17 janvier 2002 et du 20 juillet 2011 (en attendant la loi El Khomri) lui ont en effet donné nouvelle peau, celle des services de santé au travail (SST) et de l'équipe plurid[...]Article : document électronique
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L’accord national interprofessionnel de janvier 2013 est présenté comme organisant l’échange entre flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés. Il prévoit de renchérir les cotisations sur certains CDD, si ce n’est pour désinci[...]Article : document électronique
Récurrent depuis des années, le procès de la justice prud'homale semble ne pas connaître de fin. Les critiques sont diverses, parfois contradictoires. Certaines, pointant le manque de moyens, sont conjoncturelles ; d'autres, stigmatisant la comp[...]Article : texte imprimé
Les auteurs proposent une équation de salaire d'équilibre pour la zone euro en 1995–2011 à partir de techniques de coïntégration en panel autorisant la dépendance interindividuelle et les ruptures structurelles. Comme escompté, les salaires affi[...]Article : texte imprimé
Tout salaire vital doit assurer, au-delà de la simple subsistance, une certaine qualité de vie, y compris au travail, et une participation véritable à la sphère sociale et organisationnelle, soit la jouissance de potentialités ou «capacités». To[...]Article : document électronique
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Point spécial : La garantie de paiement des salaires. Les salariés, qui ne participent pas aux profits de l’entreprise, n’ont pas à en subir les pertes. Compte tenu du caractère alimentaire du salaire, la loi oblige les entreprises privées à s’a[...]Article : document électronique
Le droit des États voisins est invoqué de plus en plus souvent pour critiquer le droit français ou en proposer une réforme. Le droit comparé gagne en importance. Tant mieux. Mais encore faut-il que le droit étranger soit connu avec précision. Su[...]Article : document électronique
Par sa décision du 4 mai 2016, le Conseil d'État tranche deux questions, l'une concernant la protection des salariés membres des commissions paritaires professionnelles créées par accord collectif, l'autre relative à un conflit de normes, en l'e[...]Article : texte imprimé
Depuis près de deux ans, le co-emploi se meurt ; plus aucun arrêt de la Cour de cassation ne le reconnaît. Nombreux s'en réjouissent ; d'autres le déplorent. Nous passons d'un extrême à un autre, la chambre sociale de la Cour de cassation cherch[...]Article : texte imprimé
Chaque loi successive ajoute sa pièce à la construction d'un modèle de représentation du personnel. Une tendance généralisée se remarque : l'éparpillement des institutions représentatives du personnel (IRP) n'a pas été favorable à leur efficacit[...]Article : document électronique
Une fois n'est pas coutume, la liaison entre le droit du travail et l'histoire paraîtra assez familière aux juristes spécialistes de la matière. Les ouvrages de droit du travail prêtent en effet une attention particulière à l'histoire des lois e[...]Article : texte imprimé
Le salarié bénéficie d’un ensemble de sommes et d’avantages en contrepartie du travail réalisé. Le salaire de base, les primes et gratifications, les commissions, les avantages en nature et les pourboires relèvent des règles propres au salaire. [...]Article : document électronique
La question du chômage est au cœur des préoccupations sociales, économiques et politiques d’une grande partie des Européens. Il se trouve à des sommets jamais atteints durablement en France et dans l’Europe du Sud. Quelles sont les causes fondam[...]Article : document électronique
Lors de restructurations ou fermetures d’entreprises, les délégués syndicaux sont mobilisés simultanément sur plusieurs terrains de négociation. En Belgique, depuis 1998, la loi dite Renault prévoit un processus d’échange d’informations entre in[...]Article : document électronique
Les politiques européennes de déréglementation des transports aériens ont suscité un mouvement d’externalisation des activités d’assistance en escale qui s’est accompagné d’une précarisation de l’emploi. En réponse à la segmentation des collecti[...]Article : document électronique
Sylvaine Laulom ; Cécile Nicod ; Arnaud Mias ; Cécile Guillaume ; Jean-Michel Denis ; Paul Bouffartigue |À la fin de l’été 2015, deux textes, de nature différente, se sont succédés qui marquent un déplacement important en direction de la promotion de la négociation collective et du « dialogue social » en entreprise. Le 17 août, la loi dite Rebsamen[...]Article : document électronique
En 30 ans, Ryanair est parvenue à s’imposer comme l’une des principales compagnies aériennes d’Europe. Son succès repose en très grande partie sur le choix du low cost comme modèle de développement. Sur le plan social, il se caractérise par une [...]Article : document électronique
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Dans le contexte institutionnel de la cogestion  par les pouvoirs publics et par le monde associatif  de l'offre d'activités sportives au public, la forme commerciale de distribution de ces pratiques fait figure d'exception. L'analyse du cas d[...]Article : document électronique
Le risque cancérogène au travail demeure encore largement sous-estimé. Selon plusieurs rapports administratifs, les (anciens) salariés en seraient responsables, pour une part, faute de recourir au droit à réparation en maladie professionnelle. À[...]Article : texte imprimé
L'emploi, entendu comme l'ensemble des garanties entourant l'activité salariée, est au cœur de toutes les attentions. En revanche, le travail ne paraît guère faire l'objet de dispositifs juridiques conséquents, au point que l'on peut se demander[...]Article : texte imprimé
Gilbert Cette, dir. |Dossier sur trois rapports récents portant sur la réforme du droit du travailArticle : texte imprimé
La détermination de la rémunération des salariés détachés dans le cadre des prestations de services transnationales reste un enjeu majeur pour assurer la concurrence loyale entre les entreprises européennes. L'étude comparative, menée dans neuf [...]Article : document électronique
Préconisée par le « rapport Combrexelle », l'exigence majoritaire en matière de signature des accords collectifs devrait voir son champ d'application étendue par la loi Travail « visant à instituer de nouvelles libertés et protections pour les e[...]Article : document électronique
Si le récent projet de loi « El Khomri » apporte des éléments supplémentaires quant au contenu du compte personnel d’activité (CPA), il ne change rien à la logique qui l’anime. Dans la précédente note (Casta et alii, 2016), les auteurs ont montr[...]Article : document électronique
L'articulation ente le contrat de travail et les accords collectifs attire de nouveau l'attention et suscite controverses. Ce sujet grave a été discuté lors des journées de l'AFDT qui se sont tenues à Metz les 25 et 26 septembre 2015. Cet articl[...]Article : texte imprimé
Point spécial : Les chartes éthiques et alertes professionnelles. Les chartes éthiques et codes de conduite transcrivent les valeurs qu’une entreprise entend faire respecter par ses salariés et ses dirigeants. Ces dispositions peuvent être assim[...]