Catégories
Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2548)
Article : document Ă©lectronique
L'intérêt de la comparaison des droits est à l'origine de la chronique « Droits d'ici, droits d'ailleurs ». Si cette chronique fait la part belle à la présentation des solutions retenues dans d'autres ordres juridiques et à l'articulation des so[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : document Ă©lectronique
Article : document Ă©lectronique
L’Inspection du travail, connue pour son pouvoir d’intervention dans les entreprises, cumule cette fonction avec un rôle d’information en droit du travail, prérogative partagée par les agents chargés du contrôle des entreprises et par les agents[...]Article : texte imprimé
Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’une protection dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail et à l’occasion de sa rupture. Il s’agit notamment des membres du comité social et économique, des représentants[...]Article : texte imprimé
Article : document Ă©lectronique
Les activités de service public sont par essence des activités essentielles, exercées encore principalement par des travailleurs de la fonction publique. La loi du 6 août 2019 qui entend transformer - en la libéralisant - la fonction publique re[...]Article : document électronique
Les syndicats français sont-ils encore représentatifs ? Et de qui ? Si les réformes successives ont simplifié les instances représentatives, elles ont aussi réduit le nombre de représentants, tout en les éloignant de leur base.Article : document électronique
En 1945, des employées domestiques créent, à La Réunion, le Syndicat des bonnes et des blanchisseuses et prennent part à un large mouvement anticolonial réclamant l’égalité des droits politiques et sociaux entre Français·es et Réunionnais·es. Ap[...]Article : document électronique
Présenté comme une des mesures phares des ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017, l'accord de performance collective (APC) connaît un succès croissant, en cette période où les entreprises affrontent une baisse de leurs activités et un[...]Article : texte imprimé
Article : document Ă©lectronique
As we write this introductory essay on private regulation in global supplychains, we are in the midst of a pandemic caused by COVID-19. Beyond the health care crisis, the economic disruption is devastating. Millions of worker[...]Article : document Ă©lectronique
Although firms in diverse industries increasingly adopt private regulation of labor standards for workers in their global supply chains, growing scholarly evidence suggests that this approach has not generated sustainable improvements in working[...]Article : texte imprimé
Selon une étude récente de la Dares, pour près de 14 % des salariés à temps complet, le temps de travail est décompté sous la forme d’un forfait en jours. Dans les entreprises de plus de 500 salariés, ce chiffre atteint près de 20 % (1) . Depui[...]Article : document électronique
Do purchasing practices support or undermine the regulation of labor standards in global supply chains? This study offers the first analysis of the full range of supply chain regulatory efforts, integrating records of factory labor audits with p[...]Article : document Ă©lectronique
Activism seeking to improve labor conditions in global supply chains has led many transnational corporations to adopt codes of conduct and to monitor suppliers for compliance. Drawing on thousands of audits conducted by a major social auditor, t[...]Article : document Ă©lectronique
L'articulation des normes est sujette à interrogations en droit français. Le recul du principe faveur laisse place à des mécanismes dont on peine à tracer les contours précis : articulation entre accords collectifs (quelle signification donner a[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Le forfait en heures (hebdomadaire, mensuel ou annuel) permet d’intégrer dans la durée du travail du salarié un certain nombre d’heures supplémentaires qu’il accomplit régulièrement. Ces dernières sont rémunérées avec les majorations prévues par[...]Article : document électronique
Depuis longtemps débattue, la question de la protection sociale des travailleurs numériques est replacée au coeur de l'attention par la crise socio-économique déclenchée par la covid-19.Article : document électronique
Le droit du travail est-il configuré pour intégrer la dynamique environnementale, et particulièrement le concept de développement durable, dans son instrumentation ? Si quelques études ont pu tenter l'aventure d'une confrontation du droit du tra[...]Article : document électronique
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Pendant le confinement, le télétravail a été particulièrement mobilisé, étant devenu la norme et le travail en présentiel l’exception. Plusieurs entreprises disposaient déjà d’accords collectifs ou de chartes encadrant cette forme d’organisation[...]Article : texte imprimé
With the introduction of digital platforms in the Canadian labour law’s landscape comes an increased used of agreements imposing arbitration as a dispute resolution mechanism. To challenge their classification as independent workers and gain emp[...]Article : document électronique
Article : texte imprimé
En marge du modèle dominant de monopole de l’association majoritaire dans les rapports collectifs du travail, le pluralisme syndical s’est exprimé de longue date au Québec et nécessite un aménagement normatif approprié. Le présent article vise [...]Article : document électronique
Partenaires sociaux et législateur recourent depuis quelques années au terme de « compétence » en tant qu'attribut de l'individu, mot qui, sous son apparente simplicité, foisonne d'une multitude de définitions. C'est pourquoi il est intéressant [...]Article : texte imprimé
Article : document Ă©lectronique
Afin de promouvoir le télétravail, les ordonnances Macron en avaient remanié le régime. En fait de réforme, il s'est essentiellement agi de gommer les rares garanties que prévoyait le Code du travail, telle la prise en charge des frais de travai[...]Article : document électronique
Article : texte imprimé
Patrice Adam, dir. ; Raphaël Dalmasso, dir. ; Yann Leroy, dir. ; Kristel Meiffret Delsanto, dir. ; kahn Dit Cohen, dir. |Article : texte imprimé
En droit du travail, la formation et l’information à la sécurité constituent une obligation légale pour l’employeur, qui complète celle d’évaluer les risques professionnels. Dans des contextes d’activités dynamiques, du point de vue des organisa[...]Article : texte imprimé
This article explores the experiences of informal construction and home renovation workers with payment-related violations of employment standards. Such violations, often broadly referred to as â€wage theft,’ can comprise an array of practices in[...]Article : document Ă©lectronique
Protocoles sanitaires nationaux, guides de bonnes pratiques, fiches métiers, questions-réponses... la crise sanitaire a été l'occasion d'un foisonnement de documents émanant du ministère du travail qui peuvent être identifiés comme de la soft la[...]Article : texte imprimé
La survenue d’une maladie (grave, chronique) ou d’un handicap plonge la personne concernée dans un nouvel univers comportant de nouveaux risques, individuels, sociaux et professionnels. La dégradation de sa santé nécessite adaptations et apprent[...]Article : document électronique
Le 15 juin 2020, la Cour suprême des États-Unis a donné une nouvelle interprétation de la loi de 1964 pour les droits civiques qui prohibe notamment les discriminations en raison du sexe dans le travail et l'emploi : elle a précisé que ce texte [...]Article : texte imprimé
Dans l’aviation civile et commerciale, le travail du personnel navigant commercial (hôtesses de l’airs, stewards, chefs de cabine) comporte une charge importante de sûreté-sécurité. L’article montre la construction indispensable d’un système soc[...]Article : document électronique
Although firms in diverse industries increasingly adopt private regulation of labor standards for workers in their global supply chains, growing scholarly evidence suggests that this approach has not generated sustainable improvements in working[...]Article : document Ă©lectronique
Do purchasing practices support or undermine the regulation of labor standards in global supply chains? This study offers the first analysis of the full range of supply chain regulatory efforts, integrating records of factory labor audits with p[...]Article : document Ă©lectronique
This article evaluates the implementation of a transparency policy in garment factories in Cambodia through the Better Factories Cambodia program. Using a difference-in-difference approach that is often applied to control for endogeneity, the au[...]Article : document Ă©lectronique
Activism seeking to improve labor conditions in global supply chains has led many transnational corporations to adopt codes of conduct and to monitor suppliers for compliance. Drawing on thousands of audits conducted by a major social auditor, t[...]Article : document Ă©lectronique
Article : document Ă©lectronique
Since the 1980s, the share of employment for mid-wage occupations in many advanced countries has decreased while wages for the same occupations have declined relative to the top and bottom of the distribution. The hypothesized explanation of thi[...]Article : document Ă©lectronique
We study how unemployment benefit eligibility affects the layoff exit rate by exploiting quasi-experimental variation in eligibility rules in Italy. By using a difference-in-differences estimator, we find an instantaneous increase of about 12% i[...]Article : document Ă©lectronique
Using a six-year study of Better Work Lesotho (BWL), this article examines whether the ILO’s Better Work initiative leads to improvements in labor standards compliance. Data include 55 focus group discussions conducted with 426 workers during fo[...]Article : document électronique
Article : document Ă©lectronique
La crise sanitaire a donné lieu dans les médias à une quantité innombrable de prises de positions et de débats qui se sont largement focalisés sur les pratiques du confinement et les difficultés de la vie des individus enfermés dans leur domicil[...]Article : document électronique
L’organisation de la liberté d’expression dans l’entreprise s’avère complexe à l’usage. Elle doit être conciliée avec la liberté d’entreprendre. La parole du salarié peut, dans certains cas, l’exposer au risque d’une sanction propre au droit du [...]Article : document électronique
Article : document Ă©lectronique
Les crises mettent à l'épreuve les institutions. Elles en révèlent parfois leurs ressources et leurs capacités d'adaptation. Elles peuvent aussi en dévoiler les fragilités. La mise en place du comité social économique et la disparition du CHSCT [...]Article : texte imprimé
Patrice Adam, dir. ; Raphaël Dalmasso, dir. ; Yann Leroy, dir. ; Kristel Meiffret Delsanto, dir. ; Timothée Kahn Dit Cohen, dir. |Article : texte imprimé
Article : document Ă©lectronique
Article : texte imprimé
Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini ; Marguerite D'Ornano, Collaborateur |L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise, de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Il s’agit notamment [...]Article : document électronique
« Par conséquent, il appartenait à la société Amazon de consulter le CSE central dans le cadre de l'évaluation des risques - comprenant la modification du DUER -, puis la mise en oeuvre des - 16 - mesures appropriées, sans pour autant ignorer le[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) est destiné à favoriser l’épargne salariale avec l’aide de l’entreprise. Il peut recevoir le montant de la participation, de l’intéressement, les versements volontaires du salarié et l’abondement éventuel de [...]Article : document électronique
L'arrêt commenté éclaire à double titre la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée à l'initiative du salarié : la conclusion d'un CDD avec un autre employeur ne manifeste pas une volonté claire et non équivoque de rompre le co[...]Article : document électronique
Le droit de l'Union européenne tantôt impose une définition européenne du travailleur, tantôt laisse les États membres maîtres d'une telle définition. Le droit de l'Union est toutefois en cours de changement. Cette contribution en éclaire les re[...]Article : document électronique
Article : texte imprimé
La durée du travail II : organiser le temps de travail face aux conséquences de la crise sanitaire
Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini ; Florence Lefrançois, Collaborateur |Afin de permettre aux entreprises d’adapter le rythme de travail des salariés à leur activité, le législateur a institué et développé différentes possibilités d’organisation du temps de travail : répartition de la durée du travail sur des périod[...]Article : texte imprimé
Dans le cadre d’un communiqué en date du 2 avril 2020, le ministère du Travail a rappelé la possibilité pour les salariés inoccupés d’être provisoirement transférés au sein d’une entreprise manquant de personnel. En effet, dans le contexte de la[...]Article : document électronique
Une activité est-elle essentielle ? Un produit est-il de première nécessité ? Plus avant, un salarié est-il indispensable « à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale » et dans quelle mesure ? Ces questions, sa[...]Article : texte imprimé
This paper seeks to explore the history of miners’ struggles to represent their interests in health and safety in coalmines in a range of countries in the period between 1870 and 1925. It has two objectives, the first objective being to examine [...]Article : texte imprimé
Article : document Ă©lectronique
Article : document Ă©lectronique
Le conseil de prud'hommes de Paris du 17 décembre 2019 a évoqué pour la première fois la notion de discrimination systémique qui avait déjà fait l'objet de réflexions doctrinales et d'études à l'occasion de l'adoption de l'action de groupe en ca[...]Article : document électronique
La lutte contre les discriminations au travail a pour l'heure davantage révélé l'ampleur des méfaits de ce phénomène social qu'elle n'est parvenue à y remédier. Certaines discriminations, aux effets particulièrement dévastateurs, soulèvent des d[...]Article : texte imprimé
Article : document Ă©lectronique
Theories and evidence suggest that older women may experience unique discrimination for being both old and female in the workplace. To provide a remedy for this type of discrimination — known as intersectional discrimination — legal scholars arg[...]Article : texte imprimé
La relation de travail Ṣtypiqueṣ perd du terrain aujourd'hui. Les jeunes sont particulièrement touchés par cette évolution. Dans ce contexte, les auteures examinent dans le détail le parcours d'insertion des générations arrivées sur le marché du[...]Article : document électronique
Article : document Ă©lectronique
Article : texte imprimé
While decades of scholarship point to the broad consensus that unions compress the distribution of wages and incomes, recent empirical contributions suggest that unions’ within-country egalitarian effect is dwindling, as unions decline and membe[...]Article : document électronique
Aujourd’hui, on estime que 5,7 millions de personnes ont un handicap, soit 14 % de la population en âge de travailler. La moitié environ 2,8 millions bénéficient d'une reconnaissance administrative du handicap. Même si la situation semble meille[...]Article : document électronique
Article : document Ă©lectronique
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : document Ă©lectronique
Dans le droit fil des multiples réformes auxquelles le droit de la fonction publique est soumis depuis plusieurs décennies, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique s'est traduite par l'adoption d'un ensemble d[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : document Ă©lectronique
« Au-delà de la subordination » : ce titre fait allusion à une évolution à long terme du droit du travail, qui concerne probablement le sort même de cette branche du droit dans la société post-industrielle. À quoi est-il fait référence ? À une r[...]Article : texte imprimé
Article : document Ă©lectronique
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Cet article se propose d’étudier la structuration des perspectives temporelles dans un contexte d’emploi marqué par une instabilité et une incertitude accrues, celui de l’intermittence du spectacle. L’enquête psychosociale a été menée auprès de [...]Article : document électronique
The authors study the effect of corporate board gender quotas on firm performance in France, Italy, and Spain. The identification strategy exploits the exogenous variation in mandated gender quotas within country and over time and uses a counter[...]Article : document Ă©lectronique
Le droit du travail est plongé dans la tourmente dans plusieurs grands pays industrialisés à économie de marché. Cette « crise » du droit du travail est apparue bien avant la crise financière de 2007-2008 et ses suites. En fait, la crise financi[...]Article : document électronique
Depuis 2000, les créations d’entreprise ont fortement progressé en France, passant de 200 000 par an environ à plus de 800 000 en 2019, avec une accélération depuis deux ans. Cette progression n’est due qu’en partie au développement des microent[...]Article : document électronique
Article : document Ă©lectronique
Le 16 mars 2020, le président de la République s'adressait aux citoyens français au sujet de la lutte contre l'épidémie du coronavirus en scandant son discours d'une métaphore guerrière. La stratégie choisie s'est traduite par l'institution d'un[...]