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Crises économiques, crise du droit du travail ? Quelques leçons de Weimar / Michel Coutu in Droit et société, n° 104 (2020/1)  

Public ISBD [article]  inDroit et société > n° 104 (2020/1) . - pp. 35-51 Titre : Crises économiques, crise du droit du travail ? Quelques leçons de Weimar Type de document : document électronique Auteurs : Michel Coutu Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 35-51 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ CANADA ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CRISE ECONOMIQUE ; TRAVAIL ; ALLEMAGNE ; QUEBEC ; PAYS INDUSTRIALISE ; ETUDE HISTORIQUE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; POLITIQUE DE L'EMPLOI Auteur Cité SINZHEIMER Hugo ; KAHN-FREUND Otto ; RAMM Thilo Résumé : Le droit du travail est plongé dans la tourmente dans plusieurs grands pays industrialisés à économie de marché. Cette « crise » du droit du travail est apparue bien avant la crise financière de 2007-2008 et ses suites. En fait, la crise financière a accentué le recul du droit du travail vers ses formes initiales, contractuelles et civilistes. La méthode historico-comparative peut s’avérer ici éminemment féconde, surtout si l’on pense au précédent de la crise économique de 1929. Dans cette perspective, nous considérerons un texte marquant de Hugo Sinzheimer sur la « crise du droit du travail » dans l’Allemagne de Weimar, et une étude d’Otto Kahn-Freund relative à la fonction changeante du droit du travail. Les travaux de Sinzheimer et de Kahn-Freund seront reliés à la notion de « constitution du travail », que notamment Max Weber développa dans un sens empirique, lequel trouve son prolongement dans des travaux importants de Thilo Ramm, travailliste de réputation internationale. Document Céreq : Non En ligne : https://doi.org/10.3917/drs1.104.0035 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67179 [article] Crises économiques, crise du droit du travail ? Quelques leçons de Weimar [document électronique] / Michel Coutu . - 2020 . - pp. 35-51. Langues : Français (fre) in Droit et société > n° 104 (2020/1) . - pp. 35-51 Catégories : Thésaurus CEREQ CANADA ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CRISE ECONOMIQUE ; TRAVAIL ; ALLEMAGNE ; QUEBEC ; PAYS INDUSTRIALISE ; ETUDE HISTORIQUE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; POLITIQUE DE L'EMPLOI Auteur Cité SINZHEIMER Hugo ; KAHN-FREUND Otto ; RAMM Thilo Résumé : Le droit du travail est plongé dans la tourmente dans plusieurs grands pays industrialisés à économie de marché. Cette « crise » du droit du travail est apparue bien avant la crise financière de 2007-2008 et ses suites. En fait, la crise financière a accentué le recul du droit du travail vers ses formes initiales, contractuelles et civilistes. La méthode historico-comparative peut s’avérer ici éminemment féconde, surtout si l’on pense au précédent de la crise économique de 1929. Dans cette perspective, nous considérerons un texte marquant de Hugo Sinzheimer sur la « crise du droit du travail » dans l’Allemagne de Weimar, et une étude d’Otto Kahn-Freund relative à la fonction changeante du droit du travail. Les travaux de Sinzheimer et de Kahn-Freund seront reliés à la notion de « constitution du travail », que notamment Max Weber développa dans un sens empirique, lequel trouve son prolongement dans des travaux importants de Thilo Ramm, travailliste de réputation internationale. Document Céreq : Non En ligne : https://doi.org/10.3917/drs1.104.0035 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67179

Dépendance économique dans les relations de sous-traitance : quels critères ? / Pétronille Rème Harnay in Droit et société, n° 104 (2020/1)  

Public ISBD [article]  inDroit et société > n° 104 (2020/1) . - pp. 189-209 Titre : Dépendance économique dans les relations de sous-traitance : quels critères ? : Le cas des chauffeurs-livreurs de la messagerie Type de document : document électronique Auteurs : Pétronille Rème Harnay Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 189-209 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ SOUS TRAITANCE ; CONDUCTEUR LIVREUR ; TRANSPORT ROUTIER ; TPE - TRES PETITE ENTREPRISE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; LEGISLATION D'ENTREPRISE ; ECONOMIE D'ENTREPRISE ; LEGISLATION ; ACTIVITE ECONOMIQUE SECTORIELLE ; ILE DE FRANCE ; FRANCE Résumé : La recrudescence de la sous-traitance, en particulier de la part de groupes auprès de très petites entreprises, entraîne un certain nombre de difficultés économiques pour ces dernières. Ces difficultés reposent sur la dépendance économique dans laquelle elles se trouvent vis-à-vis de leurs donneurs d’ordre. Les recours juridiques sont toutefois encore aujourd’hui limités. L’abus de dépendance économique est un dispositif du Code du commerce difficilement mobilisable par les petites entreprises, comme l’indiquent les discussions préalables à la proposition de loi de 2016. L’article cherche à montrer l’insuffisance du critère retenu pour définir l’abus de dépendance économique et, s’appuyant à la fois sur des travaux en économie et en droit, ainsi que sur des enquêtes empiriques auprès de sous-traitants, propose des critères plus adaptés. Document Céreq : Non En ligne : https://doi.org/10.3917/drs1.104.0189 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67180 [article] Dépendance économique dans les relations de sous-traitance : quels critères ? : Le cas des chauffeurs-livreurs de la messagerie [document électronique] / Pétronille Rème Harnay . - 2020 . - pp. 189-209. Langues : Français (fre) in Droit et société > n° 104 (2020/1) . - pp. 189-209 Catégories : Thésaurus CEREQ SOUS TRAITANCE ; CONDUCTEUR LIVREUR ; TRANSPORT ROUTIER ; TPE - TRES PETITE ENTREPRISE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; LEGISLATION D'ENTREPRISE ; ECONOMIE D'ENTREPRISE ; LEGISLATION ; ACTIVITE ECONOMIQUE SECTORIELLE ; ILE DE FRANCE ; FRANCE Résumé : La recrudescence de la sous-traitance, en particulier de la part de groupes auprès de très petites entreprises, entraîne un certain nombre de difficultés économiques pour ces dernières. Ces difficultés reposent sur la dépendance économique dans laquelle elles se trouvent vis-à-vis de leurs donneurs d’ordre. Les recours juridiques sont toutefois encore aujourd’hui limités. L’abus de dépendance économique est un dispositif du Code du commerce difficilement mobilisable par les petites entreprises, comme l’indiquent les discussions préalables à la proposition de loi de 2016. L’article cherche à montrer l’insuffisance du critère retenu pour définir l’abus de dépendance économique et, s’appuyant à la fois sur des travaux en économie et en droit, ainsi que sur des enquêtes empiriques auprès de sous-traitants, propose des critères plus adaptés. Document Céreq : Non En ligne : https://doi.org/10.3917/drs1.104.0189 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67180