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Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2040 RELATIONS PROFESSIONNELLES > RELATIONS PROFESSIONNELLES > NEGOCIATION COLLECTIVE
NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)DIALOGUE SOCIAL ;NEGOCIATION D'ENTREPRISE ;NEGOCIATION DE BRANCHE ;NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION SALARIALEVoir aussi |
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Article : texte imprimé
L'intensité des difficultés rencontrées par les salariés licenciés varie en fonction de leur qualification. Si celle-ci est de bas niveau ou très spécifique à l'entreprise, le risque de rupture est plus grand, et plus encore quand l'entreprise q[...]![]()
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Les récentes évolutions de la jurisprudence montrent une claire volonté de la jurisprudence de renforcer l'autorité du principe « à travail égal, salaire égal », en ne limitant plus la comparaison au constat de l'existence de différences mais en[...]![]()
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Paul-Henri Antonmattei ; Lise Casaux-Labrunee ; Frédéric Burnier ; Gérard Vachet ; Pierre-Yves Verkindt ; Bernard Gauriau |Au sommaire de ce dossier : Introduction ; La confrontation des libertés dans l'entreprise ; La Halde et l'entreprise, pouvoirs et enjeux ; Les accords collectifs relatifs à la diversité.![]()
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Issu de la manutention et au croisement d'autres activités, le nettoyage industriel est un champ couvert par plusieurs conventions collectives dont celle de la propreté qui concerne l'essentiel des salariés du secteur. Cette convention collectiv[...]![]()
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La loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail a été promue comme un texte de simplification des règles et de développement de la négociation collective en matière de temps de travail. La portée de ce texte pourrait être plus importa[...]![]()
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Trois études de terrains, contrastés au plan des formes de précarisation de l'emploi et des modalités de l'action syndicale et collective, montrent que la notion de précarité est relative, polémique et normative et comment elle remet en question[...]![]()
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Bernard Gazier ; Bruno Denis, Éditeur scientifique ; Michel Ruimy ; Marcel Grignard ; Maryse Dumas ; François Gaudu ; Jean-Claude Barbier ; Carole Tuchszirer |Au sommaire de ce dossier : Editorial ; Le marché du travail français ; Réforme du marché du travail et sécurisation des parcours professionnels : une analyse économique de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 ; Position des p[...]![]()
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La position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité syndicale annonce une mutation importante des règles sur le droit syndical, en octroyant une place nouvelle à l'élection dans l'appréciation de la légitimité de l'action syndicale. Cet [...]![]()
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L'article interroge le rôle et la cohérence de l'action publique dans l'institution récente d'une branche professionnelle, la course urbaine, qui ne présente aucun des éléments favorisant habituellement l'élaboration d'une régulation collective.[...]![]()
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Les résultats présentés ici sont issus d'une recherche de dix ans sur la semaine de quatre jours chez Volkswagen en Allemagne. Depuis l'accord fondateur de 1993, la règle d'organisation a considérablement évolué. L'échange négocié portant sur la[...]![]()
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L'accord national interprofessionnel du 23 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail traduit la volonté des partenaires sociaux de construire une « flexicurité à la française ». Il ne doit cependant en rien être compris comme un poi[...]![]()
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Jacques Barthélémy ; François Gaudu ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Emmanuel Dockès ; Claude Roy-Loustaunau ; Françoise Favennec-Héry ; Jean Mouly ; Xavier Pretot ; Christophe Radé ; Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Willems ; Christophe Willmann ; Philippe Langlois |Ce dossier propose différents éclairages sur l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cet accord modifie le droit du licenciement, la réglementation de la période d'essai, limite les interventions du juge des prud'hommes, instaure un nouv[...]![]()
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Patrick Pommier ; Philippe Zamora ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) |Les entreprises sont soumises à des obligations légales de financement pour former leurs salariés. Au-delà du respect de seuils imposés de dépenses, la formation continue accompagne souvent les changements technologiques, ainsi que les changemen[...]![]()
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« Flexicurité » : le mot-valise désigne un modèle d'agencement (juridique) des relations du travail et de la protection sociale qui combinerait souplesse pour les choix patronaux en matière d'investissement et d'organisation productive, d'une pa[...]![]()
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« Lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion (...), ladite convention ou ledit accord continue de produire effet » jusqu'à l'entrée en vigueur de l'inst[...]![]()
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Agnès Jeannet ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; François Schechter | Paris : IGAS | 2008La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) est définie comme une démarche anticipatrice et préventive pour ajuster dans la durée les besoins de l'entreprise et ses ressources humaines, en fonction des mutations qu'elle conna[...]![]()
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Jean-Pierre Willems ; Jean-Marie Luttringer ; Valérie Grasset-Morel | Paris : Demos | Management/Ressources humaines | 2008L'ouvrage a pour ambition de rendre compte du débat public préparatoire à une nouvelle réforme de la formation et d'en proposer une grille de lecture. Il a été conçu par Jean-Marie Luttringer, expert en droit et politique de formation, et Jean-P[...]![]()
document électronique
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords[...]