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Justice sociale : perspectives de droit social. Dossier

Benjamin Dabosville, dir. ; Morane Keim-Bagot, dir. ; Sabrina Mraouahi ; Anja Johansson ; Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu ; Marie-Charlotte Julien ; Audrey Deverson ; Catharina Lopes Scodro |

Dans Droit social (n° 10, octobre 2024)

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Défaire sa responsabilité financière en matière de risques professionnels : Les stratégies documentaires des avocat·es d’employeurs

Delphine Serre |

Dans Travail et emploi (n° 169-170-171, 2022/2-3-4)

Depuis les années 2000, des grandes entreprises multiplient les procès, avec l’objectif de faire baisser leur taux de cotisation, et contestent les maladies professionnelles ou les accidents du travail qui ont été reconnus pour leurs salarié·es.[...]

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Article : texte imprimé

Quel périmètre pour le droit pénal du travail ? Dossier

Frédérique Chopin, dir. ; Véronique Cohen-Donsimoni ; Stéphane Detraz ; Corinne Robaczewski ; Marie-Ange Gass ; Mathilde Favre-Artigues ; Sophie Sereno ; Laurent Gamet |

Dans Droit social (n° 9, septembre 2024)

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Savoirs pluriels. Enjeux épistémologiques et politiques. Dossier

Baptiste Godrie, dir. ; Marc-Henry Soulet, dir. |

Dans SociologieS (mis en ligne le 13 juin 2024, été 2024)

Intitulé « Savoirs pluriels. Enjeux épistémologiques et politiques », ce dossier de SociologieS vise à contribuer aux débats qui se poursuivront à l’occasion de la tenue du XXIIe Congrès de l’Association internationale des sociologues de langue [...]

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Un marché neutre au genre ? Analyse et prospective des barrières au sein du notariat français

Grégoire Massé |

Dans Revue d'économie industrielle (n° 183, 2023/3)

Cet article questionne les effets de la « liberté d’installation régulée » du notariat français sur la féminisation de la profession. Les barrières au sein de la profession sont polymorphes, et peuvent être analysées sur le long terme comme une [...]

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Article : document électronique

Juger avec des barèmes. Outils d’aide à la décision et rapport au travail dans la magistrature

Rachel Vanneuville ; Antoine Pélicand |

Dans Sociologie du travail (vol. 66, n° 1, janvier-mars 2024)

Désignés par le terme « barèmes », de nombreux outils d’aide à la décision se sont multipliés dans la magistrature française. Mis en place avec la collaboration des magistrat·es, les barèmes sont pourtant accusés de restreindre leur indépendance[...]

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En déplacement : Le passage des frontières professionnelles en question

François Buton | Lyon : ENS Editions | Sociétés, espaces, temps | 2024

Des médecins quittent leur cabinet pour des mandats électoraux ou des ministères, l’industrie pharmaceutique ou les médias ; des artistes accèdent à des corps administratifs d’inspection ; des juristes se font consultants... Les enquêtes de scie[...]

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Les impacts des transformations des métiers transverses des activités de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil

Paris : OPIIEC Rapport d'étude 2024

Les métiers transverses sont confrontées à de profondes mutations, notamment liées aux évolutions réglementaires, organisationnelles, à la transformation digitale et à la transition écologique. Ces évolutions reconfigurent les processus métiers [...]

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Documents numériques

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L'inspection du travail à travers les ouvrages généraux de droit du travail, d'hier et d'aujourd'hui

Thomas Kapp |

Dans Droit social (n° 9, septembre 2023)

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Article : document électronique

La carrière entre perspectives cognitive et comportementale : une étude des scripts de carrière des magistrats au sein de l’institution judiciaire

Nawel Sidi Ali Cherif ; Emmanuelle Garbe ; Congrès de l’AGRH (34e; octobre 2023; Ajaccio. Corse) |

Dans @GRH (n° 48, 2023/3)

La diversification des carrières contemporaines place la mobilité, dans sa nature désormais plurielle et protéiforme, au cœur de nos réflexions. Alors que la littérature présente largement l’individu comme un acteur libre de se mouvoir pour cons[...]

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Chercher la faute. La trame morale du travail. Dossier

Benoit Giry, dir. |

Dans Sociologies pratiques (n° 46, 2023/1)

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Article : document électronique

Les attentes des cadres du secteur parapublic québécois à l’égard de leur représentation collective

François Bolduc ; Jean-Noël Grenier |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 78, n° 1, Hiver 2023)

La question de la représentation collective des cadres a été remise à l’ordre du jour récemment, à la suite de l’initiative de l’Association des cadres de la Société des casinos du Québec ainsi que de l’Association professionnelle des cadres de [...]

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Article : texte imprimé

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire. Dossier

Morane Keim-Bagot, dir. ; Aumeran, Xavier, dir. ; Colloque "Juridictions sociales et approche contentieuse des accidents du travail et des maladies professionnelles" (novembre 2022; ISIS, Strasbourg) |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 2023)

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Article : document électronique

Retour à Chicago. Généalogies de la sociologie des avocats (et de leur politisation)

Liora Israël |

Dans Sociologie du travail (vol. 65, n° 3, juillet-septembre 2023)

Cet article vise à mettre en évidence un chaînon négligé de la sociologie de la profession d’avocat, en portant attention à plusieurs monographies réalisées sous l’influence de l’approche des activités professionnelles prônée par Everett Hughes.[...]

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Article : document électronique

La porosité des frontières du travail notarial à l’heure du « distanciel ».

Corinne Delmas |

Dans Socio-économie du Travail (n° 11, 2022/1)

Depuis la pandémie de Covid-19, le télétravail s’est généralisé dans des entreprises notariales de proximité jusqu’alors peu concernées. Leurs employés l’ont expérimenté lors du premier confinement, pendant lequel les notaires ont en partie main[...]

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Article : texte imprimé

Dossier métiers en mouvement : Cap sur 2030

Françoise Berho ; Viviane Derive ; Claude Hui ; Michelle Martin ; Yveline Ravary |

Dans Avenirs professionnels (n° 10, 2023)

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Article : document électronique

Le travail de l’Intelligence Artificielle : concevoir et entraîner un outil de pseudonymisation automatique à la Cour de Cassation

Camille Girard-Chanudet |

Dans RESET - Recherches en Sciences Sociales sur Internet (n° 12, 2023)

Responsable de la mise en œuvre de l’open data des décisions de justice, la Cour de Cassation développe, depuis 2018, un algorithme d’intelligence artificielle de pseudonymisation automatique de la jurisprudence. À partir d’une enquête ethnograp[...]

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Article : document électronique

L'inspection du travail en appui aux institutions représentatives du personnel et à la négociation collective (Seconde partie)

Vincent Tiano |

Dans Droit social (n° 2, février 2023)

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L'inspection du travail en appui aux institutions représentatives du personnel et à la négociation collective (première partie)

Vincent Tiano |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2023)

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document électronique

Les métiers cadres de la fonction Administratif, organisation et juridique

APEC - Association pour l'emploi des cadres (France) | Paris : APEC | Points Clés | 2023

Six familles de métiers à découvrir : assistanat de direction ; conseil en organisation et stratégie d'entreprises ; gestion immobilière ; juridique ; souscription et gestion en assurances ; trésorerie. Ce document propose une synthèse : élément[...]

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Document numérique

Article : texte imprimé

L'action de médiation de l'inspection du travail sous le front populaire (1936-1938)

Lionel de Taillac |

Dans Les cahiers du comité d'histoire (n° 27, décembre 2022)

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Document numérique

Article : document électronique

Être formé et former, l’éducation militante des avocats engagés : L’exemple des membres du Syndicat des Avocats de France

Jean-Philippe Tonneau |

Dans Revue française de pédagogie (n° 215, 2022/2)

L’article s’intéresse à l’éducation militante et à la formation au militantisme des avocats membres du Syndicat des Avocats de France (SAF). Les membres du SAF se présentent, et sont présentés par les confrères qui n’en font pas partie, comme de[...]

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Article : document électronique

Digitaliser le notariat, entre évolution de l’identité professionnelle et maintien du monopole

Simon Wuidar ; Pierre Flandrin |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 77, n° 3, Eté 2022)

Depuis le début des années 2000, le notariat connait un phénomène de modernisation de la profession qui se traduit aujourd’hui par la digitalisation de nombreuses activités et prestations. Cet article montre comment la digitalisation des activit[...]

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Article : document électronique

Les professionnels de la critique : La production d'une critique institutionnalisée au sein du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Nicolas Fischer |

Dans Sociétés contemporaines (n° 125, 2022/1)

À partir d’une enquête combinant des entretiens et une série d’observations ethnographiques, cet article revient sur le travail critique effectué par les membres du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité indépenda[...]

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Article : document électronique

Une accélération maîtrisée. La gestion des temporalités du travail judiciaire dans le cadre de la « procédure particulièrement accélérée » à Berlin

Alexis Provost |

Dans Droit et société (n° 111, 2022/2)

Alors que la comparaison internationale met en avant des tendances contrastées concernant l’accélération dans les tribunaux pénaux, la « procédure particulièrement accélérée » en Allemagne se distingue par la faible pression temporelle qui s’exe[...]

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Article : texte imprimé

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire : pratiques de jugements et inégalités

Delphine Serre ; Morane Keim-Bagot ; Xavier Aumeran |

Dans Droit social (n° 10, octobre 2022)

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Article : document électronique

La quête des apparences : l’habit fait-il le notaire ? La mise en image d’un métier et d’un groupe professionnel

Corinne Delmas |

Dans Images du travail, travail des images (n° 13, 2022)

L’article analyse la manière dont les notaires se voient et souhaitent être vus, en partant des représentations visuelles du travail notarial par la profession, ses membres et des preneurs d’image extérieurs. Dans un notariat représenté comme un[...]

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Article : document électronique

Discriminations dans l'emploi : le Défenseur des droits au milieu du gué

Sophie Sereno |

Dans Revue de droit du travail (n° 5, mai 2022)

En 2021, le Défenseur des droits a fêté ses dix ans d'existence. Son anniversaire est l'occasion de faire un bilan d'étape sur son activité dans le domaine de l'emploi. Cette jeune institution dispose de réelles potentialités pour être un acteur[...]

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Comment les atteintes à la santé deviennent-elles tangibles ? Le travail de constat des agents de contrôle de l’inspection du travail

Anaïs Bonanno |

Dans Droit et société (n° 110, 2022/1)

L’article entend contribuer à l’étude des conditions de judiciarisation pénale des atteintes à la santé au travail, en analysant les opérations par lesquelles les agents de l’inspection du travail produisent des constats en vue d’une communicati[...]

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Article : document électronique

Le travail en lien avec les plateformes devant les juges du fond : Étude comparée des contentieux social et commercial

Lou Thomas |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2022)

Le travail en lien avec des plateformes numériques a fait l'objet de décisions largement médiatisées de la part de la Cour de cassation. Pourtant, les caractéristiques du contentieux porté devant les juges du fond restent assez méconnues. La pré[...]

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Article : document électronique

L’audience criminelle, le masque et le corps du juge

Marie Leclair ; Virginie Baffet-Lozano |

Dans Travailler (n° 47, 2022/1)

En application de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le port du masque a été rendu obligatoire dans tous les lieux clos [1], en complément des gestes barrières. La mise en œuvre de cette obli[...]

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Article : texte imprimé

L'autonomie du droit du travail

Christophe Radé |

Dans Droit social (n° 3, mars 2022)

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Article : texte imprimé

Le télétravail notarial, une aspiration déçue

Corinne Delmas |

Dans Chroniques du travail (n° 11, 2021)

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Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire : pratiques de jugements et inégalités

Delphine Serre, dir. ; Morane Keim-Bagot, dir. ; Aumeran, Xavier | Paris : IERDJ | Rapport | 2022

Notre recherche met au jour le rôle de l’institution judiciaire dans la reconnaissance et la réparation des atteintes à la santé d’origine professionnelle. Elle étudie les pratiques de jugements et les décisions des tribunaux des affaires de séc[...]

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Les Entreprises libérales après la crise

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les professions libérales | Paris : OMPL | 2022

Fin 2020, face aux incertitudes liées à la crise sanitaire et aux risques supposés pesant sur l'emploi et le tissu entrepreneurial libéral, l'OMPL a lancé une étude visant à mesurer effectivement les impacts sur les 11 branches de son champ d'ob[...]

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Mémo social. 2022. Contrat de travail, relations collectives, paye

Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Anastésia Taïeb, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Audrey Casanova, Collaborateur ; Agathe Marcon, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2022

Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, le Mémo Social[...]

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Se projeter dans une carrière bureaucratique incertaine. Anticipations et aménagements des carrières juridiques au sein des tribunaux pénaux internationaux temporaires de La Haye

Amélie Marissal | Marseille : Céreq | Céreq Echanges | 2022

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Le télétravail notarial : un engagement contraint ?

Corinne Delmas |

Dans Sociologies pratiques (n° 43, 2021/2)

Si les offices notariaux sont des entreprises de proximité habituellement peu concernées par le télétravail, l’état du marché du travail, les perspectives de changements de statut pour des salariés envisageant de se mettre à leur compte, les con[...]

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Controverse : Professionnaliser la formation initiale des avocats ?

Sandrine Clavel ; Cyril Wolmark |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2021)

La nécessité de réformer la formation initiale des avocats ne fait pas vraiment débat. Plusieurs pistes ont déjà été esquissées, notamment dans le cadre d'un rapport remis au ministre de la Justice à l'automne 2020. Sous la houlette de Sandrine [...]

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Faire face aux injonctions paradoxales par la pratique : Les intervenants en emploi auprès des jeunes vulnérables en France et au Québec

Maria Eugenia Longo ; Thierry Berthet ; Jérémy Alfonsi |

Dans Agora débats jeunesses (n° 89, 2021/3)

Des phénomènes sociaux intriqués touchant l’action publique et les difficultés de parcours transforment le travail de professionnels intervenant auprès des jeunes en situation de vulnérabilité. L’article analyse les manières dont ces intervenant[...]

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Défendre les « délinquant·e·s solidaires ». Quelles sont les limites de l’engagement des avocat·e·s de la cause des étranger·e·s ?

Annalisa Lendaro |

Dans Droit et société (n° 107, 2021/1)

Cet article éclaire les liens de connivence et les décalages qui caractérisent les rapports entre les experts et les profanes du droit qui défendent la cause des migrants. Il explore les tensions entre les avocat·e·s engagé·e·s et les « délinqua[...]

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Juger et être juge à la Cour nationale du droit d’asile. Expériences et profils des assesseurs de la Cour

Romane Sabrié ; Jean-Luc Richard |

Dans Droit et société (n° 107, 2021/1)

En France la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est la juridiction administrative qui statue sur les recours des requérants auxquels l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé la qualité de réfugié. Penser les[...]

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Article : document électronique

Signifier sa pratique du droit des étrangers : éthos professionnel et clivages parmi les intermédiaires du droit au recours

Laura Odasso |

Dans Droit et société (n° 107, 2021/1)

Cet article éclaire comment trois groupes professionnels impliqués dans le contentieux des étrangers (les avocat·e·s, les travailleur·se·s associatif·ve·s et les magistrat·e·s administratif·ve·s avec leurs assistant·e·s) signifient leur pratique[...]

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Article : document électronique

Une attention aux « démunis » aveugle au genre : Les juges face aux accidents du travail

Delphine Serre |

Dans Actes de la recherche en sciences sociales (n° 236-237, 2021/1-2)

Lorsque les salarié·e·s n’obtiennent pas la reconnaissance de leur accident du travail par les caisses primaires d’assurance maladie, ils peuvent contester cette décision de refus en saisissant le tribunal. Ces accidents portés sur la scène judi[...]

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Article : document électronique

Transformation des politiques de Santé et Travail au Brésil, à la lumière de la PDT

Selma Lancman |

Dans Travailler (n° 45, 2021/1)

Les travailleurs impliqués dans les différentes institutions liées à la santé et au travail (ministères de la Santé, du Travail, de la Justice, et ministère public du Travail) sont responsables du respect du droit du travail, des normes de sécur[...]

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Article : document électronique

‘You Just Had to Get on with It’: Exploring the Persistence of Gender Inequality through Women’s Career Histories

Jackie Ford ; Carol Atkinson ; Nancy Harding ; David Collinson |

Dans Work, employment and society (vol. 35, n° 1, February 2021)

This article examines the career histories of the first generation of UK women to enter professional employment in the 1970s and 1980s in comparatively large numbers. In so doing, it contributes to the sparse literature on older women’s working [...]

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Baromètre Emploi-Formation 2020 : secteur juridique : 2020 Entreprises libérales

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les professions libérales | Paris : OMPL | 2021

Le Baromètre du secteur juridique présente les informations saillantes concernant le tissu entrepreneurial dans lequel évoluent les entreprises libérales du secteur. Ce baromètre offre une photographie instantanée, tout en intégrant les principa[...]

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« J’ai toujours voulu devenir avocat(e) ». Étude de la différenciation des carrières d’étudiants en licence de droit

Journées du Longitudinal (JDL n° XXVI; 12-13 novembre 2020; Toulouse) ; Mélanie Sargeac | Marseille : Céreq | Céreq Echanges | 2021

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Mémo social. 2021. Contrat de travail, relations collectives, paye

Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Delphine Julien-Paturle, Collaborateur ; Claire Maugin, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2021

L'essentiel à connaître... sur tous les sujets du droit social : relations individuelles et collectives de travail, formation professionnelle, dialogue social, sécurité sociale, retraite. Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-jurist[...]

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Sécurité et société. Edition 2021

Maud Guillonneau, dir. ; MINISTERE DE L'INTERIEUR | Paris : Insee | Insee Références | 2021

L’Insee et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l’Intérieur, en collaboration avec le Service statistique ministériel de la Justice (SDSE), présentent dans cette édition inédite de la collection « [...]

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Le poste et le lieu : enjeux professionnels et familiaux de la mobilité dans le corps de la magistrature en France

Yoann Demoli ; Laurent Willemez |

Dans Travail et emploi (n° 160, octobre-décembre 2019)

On se représente communément la magistrature comme un corps marqué par une grande mobilité géographique et fonctionnelle (c’est-à-dire les fonctions effectivement occupées). L’objet de cet article est d’examiner cette mobilité en montrant commen[...]

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Article : document électronique

Dynamique de déconstruction de la compétence collective : Le cas d’une équipe en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA)

Laura Beton ; Marius Bertolucci |

Dans Revue française de gestion (n° 290, 2020/5)

Depuis le début des années 2000, les études portant sur la compétence collective se multiplient afin de comprendre, entre autres, ses facteurs de construction. Pour autant, nous constatons l’absence d’intérêt quant à sa déconstruction. Une enquê[...]

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Article : texte imprimé

L'inspection du travail et la main d'oeuvre sous l'Occupation (1940-1944) : une administration singulière à l'épreuve de la collaboration d'État

Lionel de Taillac |

Dans Les cahiers du comité d'histoire (n° 24, novembre 2020)

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Article : document électronique

Avocat en droit social : militer et défendre ?

Jean-Philippe Tonneau |

Dans La Nouvelle Revue du Travail (n° 17, 2020)

Si de nombreuses recherches se sont intéressées à la profession d'avocat, peu d'entre elles se sont consacrées au quotidien professionnel des avocats et aux relations avec leurs clients. L'objectif de notre article est d'analyser, en mobilisant [...]

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Une clientèle envahissante ? Les temporalités des avocat·es en droit de la famille

Marion Flécher ; Muriel Mille ; Hélène Oehmichen ; Gabrielle Schütz |

Dans La Nouvelle Revue du Travail (n° 17, 2020)

À partir d’une enquête collective menée dans les cabinets de plusieurs juridictions, cet article étudie le rapport au temps et au travail d’avocat·es en droit de la famille. Nuançant les travaux montrant des avocat·es qui maîtrisent l’interactio[...]

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Le droit au service du syndicalisme. Les juristes de la CFDT

Cécile Guillaume ; Jean-Michel Denis |

Dans La Nouvelle Revue du Travail (n° 17, 2020)

Poussés par les demandes de leurs adhérents, la légalisation et la juridicisation et des relations sociales, les syndicats se sont engagés dans des processus d’internalisation du droit, notamment sous la forme de services juridiques internes. Le[...]

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Juriste d’entreprise : un métier déqualifié ?

Sebastian Billows |

Dans La Nouvelle Revue du Travail (n° 17, 2020)

Contrairement aux avocats qui travaillent en cabinet, les juristes d’entreprise font partie des organisations qu’ils conseillent. À partir du cas d’un service juridique d’une grande enseigne de la distribution, nous montrons comment les juristes[...]

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Article : document électronique

Notaires, salariés et clients : La complexité d’une relation de confiance

Corinne Delmas |

Dans La Nouvelle Revue du Travail (n° 17, 2020)

L’histoire et les particularités du métier de notaire, qui allie exercice libéral et délégation d’un service public, ont contribué à cristalliser l’image d’une relation asymétrique et duale entre ce professionnel, qui est aussi un notable, et so[...]

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Par-delà la sanction : « l’activation » dans l’aménagement des peines en France

Anaïs Henneguelle ; Camille Noûs |

Dans La Nouvelle Revue du Travail (n° 17, 2020)

À partir d’observations à caractère ethnographique menées dans deux juridictions de région parisienne, cet article s’intéresse aux relations entre les juges de l’application des peines et les justiciables dont la peine de prison ferme est aménag[...]

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Point spécial : Les contrôles de l’inspection du travail

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 83, novembre 2020)

La crise sanitaire replace au cœur de l’actualité les contrôles que l’inspection du travail peut opérer au sein des entreprises : recherche de fraude à l’activité partielle, respect du protocole sanitaire national en entreprise font actuellement[...]

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Pour une sociologie des travailleur·euses du droit et de la justice

Gaëtan Flocco ; Laurent Willemez |

Dans La Nouvelle Revue du Travail (n° 17, 2020)

En dépit de leurs spécificités, les acteurs du champ juridique n’échappent pas aux mutations contemporaines du travail. Ils sont confrontés à l’intensification de leur activité, au « plafond de verre » bloquant l’accès des femmes à certaines fon[...]

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Article : document électronique

Cultures juridiques et internationalisation des élites du droit. Le cas des juges de la Cour internationale de Justice

Amélie Marissal |

Dans Droit et société (n° 105, 2020/2)

Les trajectoires professionnelles d’élites internationales du droit peuvent-elles se comprendre comme le reflet de clivages entre cultures juridiques, par lesquelles s’organisent et s’affrontent des fractions différentes de ces élites juridiques[...]

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Article : texte imprimé

Pratiques de rétention des femmes dans des emplois traditionnellement masculins au Québec : que peut-on apprendre de l’expérience des inspectrices ?

Pierre-Sebastien Fournier ; Sophie Brière ; Antoine Pellerin ; Anne-Marie Laflamme |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 75, n° 3, Eté 2020)

La diversité de la main-d’oeuvre dans les organisations représente une stratégie porteuse afin de surmonter les problèmes de recrutement et de rétention d’une main-d’oeuvre qualifiée et compétente. Parmi les groupes cibles, les femmes sont sous-[...]

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Article : texte imprimé

Les entreprises du dispositif médical

Onisep - Office national d'information sur les enseignements et les professions |

Dans Zoom sur les métiers (juillet 2020)

Le secteur du dispositif médical recrute pour accompagner le développement de ses entreprises sur tout le territoire. Les jeunes diplômés sont recherchés, en particulier dans les domaines de la maintenance, de la commercialisation, de la régleme[...]

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Quelle justice au XXIe siècle ? : Dossier

Romain Victor ; Marie-Paule Regnault-Lugbull ; Jenny Frinchaboy ; Nicolas Braconnay ; Jérémy Martinez ; Yannick Meneceur ; Cécile Vigour |

Dans Cahiers français (n° 416, juillet-août 2020)

Une justice plus rapide et plus proche, plus efficace, plus protectrice et plus indépendante : la loi et les institutions judiciaires doivent s’adapter aux mutations sociétales et technologiques et répondre à des besoins nouveaux.

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Actions en justice et rémunération des avocats : une revue de la littérature

Myriam Doriat-Duban ; Yannick Gabuthy ; Eve-Angeline Lambert |

Dans Revue économique (vol. 71, n° 3, 2020/3)

Plusieurs pays européens ont désormais adopté (ou envisagent d’adopter) l’honoraire de résultat comme mécanisme de rémunération des avocats dans le cadre d’actions en responsabilité civile. Ce type d’honoraire implique que l’avocat ne soit rémun[...]

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Juges et accords collectifs de travail. Dossier

Jean-Emmanuel Ray, dir. |

Dans Droit social (n° 6, juin 2020)

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La justice du travail en état d'urgence sanitaire : Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété (JO 26 mars) et ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures (JO 26 mars)

Sabrina Mraouahi ; Frédéric Guiomard |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2020)

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Des films pour analyser le travail et documenter des situations de formation

Juana Sarmiento Jaramillo ; Germain Poizat ; Annie Goudeaux ; Marc Durand |

Dans Images du travail, travail des images (n° 8, février 2020)

Cet article présente des principes de conception de films portant sur le travail à des fins de formation professionnelle, et les illustre par un cas pratique issu d’un partenariat avec les huissiers d’un Office cantonal suisse. Ces principes rep[...]

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Profit, temps d’emploi et plus-value morale : Le travail pro bono dans les multinationales du droit en France

Charles Bosvieux-Onyekwelu |

Dans Socio-économie du Travail (n° 6, 2019/2)

Les activités « pro bono » développées par les multinationales du droit sont révélatrices des transformations contemporaines du capitalisme et de la relation salariale. Elles reposent sur un processus de transformation du travail gratuit en trav[...]

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Le bilan de la transformation de l'inspection du travail : exercices 2014 à 2019

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2020

Depuis une quinzaine d'années, les gouvernements successifs et l'administration centrale du ministère du travail poursuivent une politique de transformation de l'inspection du travail. Cinq ans après l'entrée en vigueur des principales mesures d[...]

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La compétence du juge judiciaire en matière de risques pour la santé consécutifs à un projet de restructuration, assorti d'un PSE

Sébastien Ranc |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2020)

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Groupe de travail sur la formation des avocats

Kami Haeri ; Sandrine Clavel ; France. Ministère de la justice | Paris : Ministère de la Justice | 2020

Dans sa lettre de mission du 4 novembre 2019, le directeur des affaires civiles et du sceau (DACS) a confié à Madame la professeure Sandrine Clavel et à Maître Kami Haeri la mission de présider un groupe de travail pluridisciplinaire, auprès de [...]

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Mission relative à l'avenir de la profession d'avocat

Dominique Perben, dir. ; Philippe Bonnecarrere ; Jean-Michel Darrois ; Dominique de la Garanderie ; Isabelle Gorce ; Christophe Jamin ; Christine Maugue ; Naïma Moutchou ; Thierry Wickers | Paris : Ministère de la Justice | 2020

La profession d’avocat traverse une crise profonde. Le barreau attire de nombreux candidats mais peine à les garder dans ses rangs. Fin février, un peu avant la crise du coronavirus et en réponse à la grève des avocats contre la réforme des retr[...]

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Le nouveau visage de l'inspection du travail : 2006-2020 près de quinze ans de réformes incessantes

Vincent Tiano |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2020)

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Le recul du juge en droit du travail

Jean-Yves Frouin |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2020)

On parle souvent d'un recul du juge dans le règlement des conflits du travail à la suite d'évolutions législatives intervenues au cours des dernières années. Il s'agit d'en vérifier la réalité, d'en prendre la mesure et de tenter d'en déterminer[...]

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Le Syndicat national des notaires : un cas d'école de la représentativité patronale

Patrick Morvan |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2020)

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Les transformations contemporaines du rapport au travail

Daniel Mercure, dir. | Québec [Canada] : Presses de l'Université de Laval - PUL | Sociologie contemporaine | 2020

Au cours des dernières décennies, les conditions économiques et culturelles qui façonnent les attitudes et les comportements au travail, de même que la place et le sens que revêt celui-ci chez les individus, se sont profondément transformées. Da[...]

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Le droit à l’épreuve des algorithmes. Dossier

Christophe Dubois, dir. ; Frédéric Schoenaers, dir. |

Dans Droit et société (n° 103, 2019/3)

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Des machines et des hommes. La guerre n’aura pas lieu

Warren Azoulay |

Dans Droit et société (n° 103, 2019/3)

Médecine, biologie, économie, finance, sociologie, sport, les domaines à mobiliser l’apprentissage machine sont de plus en plus nombreux. Si leur intérêt n’a cessé de s’intensifier ces dernières années, c’est qu’ils ont préféré percevoir les mét[...]

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L’accompagnement des entreprises innovantes par les métiers du chiffre et du droit

Jean-Jacques Pluchart |

Dans Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels (Vol. XXV, n° 60, 2019/60)

La recherche montre comment l’accompagnement des entreprises françaises innovantes peut suivre un processus d’apprentissage collectif impliquant les parties prenantes de son écosystème d’innovation. Ce processus implique de mobiliser les réseaux[...]

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Le travail détaché en France : usages, fraudes et difficultés à faire valoir le droit

Daniel Veron |

Dans Connaissance de l'emploi (n° 151, octobre 2019)

Depuis une dizaine d’années, le recours au détachement transnational de salariés connaît une progression très rapide en France, dépassant le demi-million de travailleurs détachés en 2017. Si le sujet fait régulièrement irruption dans le débat pu[...]

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De l'autorité de la chose jugée au commercial sur le social : À propos du contrôle juridictionnel des licenciements pour motif économique dans l'entreprise en difficulté

Valeria Ilieva |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2019)

Les vicissitudes que connaît l'entreprise au cours de son existence amènent parfois le législateur à aménager la règle de droit. Tel est le cas du droit du licenciement pour motif économique lorsqu'il trouve à s'appliquer aux entreprises en diff[...]

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L’incubateur du Barreau de Paris : un dispositif d’accompagnement entrepreneurial dédié à l’innovation juridique

Rachid Rhattat |

Dans Entreprendre & Innover (n° 40, 2019/1)

On assiste depuis une dizaine d’années à une prolifération des structures d’incubation. Le droit n’a pas échappé à cette tendance avec la création par des avocats de l’Incubateur du Barreau de Paris. Ce dispositif original d’accompagnement vise [...]

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Le contentieux des licenciements économiques collectifs : une nouvelle illustration de la complexité juridictionnelle en droit du travail

Marion Galy |

Dans Droit social (n° 4, avril 2019)

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La « déjudiciarisation » du droit du travail

Achim Seifert ; Roberto Fragale Filho ; Luke Mason |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2019)

Sur le sujet de la « déjudiciarisation », c'est-à-dire des voies par lesquelles le recours au juge est rendu moins attrayant, voire impossible, que nous apprennent les droits des autres et parmi eux, le droit allemand, le droit brésilien et le d[...]

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Le juge judiciaire et le PSE

Frédéric Géa |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2019)

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Les notaires, le genre d’une profession à patrimoine

Corinne Delmas |

Dans Travail, genre et sociétés (n° 41, 2019/1)

Le métier de notaire, profession à patrimoine, constitue historiquement un marché du travail peu ouvert. L’entrée des femmes sur ce marché, qui leur est accessible depuis 1948, ne s’en est pas moins élargie au cours des deux dernières décennies.[...]

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Du juge des comptes au conseiller du prince : Quand la Cour des comptes transforme ses manières de contrôler

Thomas Lépinay |

Dans Politix (n° 124, 2018/4)

L’article étudie les transformations du travail à la Cour des comptes entre les années 1980 et 1990. Il décrit les évolutions des méthodes de contrôle : rejetant le jugement des comptes, contrôle de la régularité fondé sur des critères légaux et[...]

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Attractivité et mixité des études et des professions de droit : rapport aux ministres de la justice et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Emmanuelle Chevreau ; Vivien David ; Sandrine Zientara-Logeay ; France. Ministère de la justice ; France.Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Paris : Conseil national du droit | 2019

Après avoir constaté le manque de mixité au sein des filières juridiques, le Conseil national du droit (CND) mène une double réflexion portant sur l’équilibre femmes-hommes, d’une part, et la démocratisation des métiers, d’autre part. A partir d[...]

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Les enquêtes ouvrières dans l'Europe contemporaine : entre pratiques scientifiques et passions politiques

Eric Geerkens, dir. ; Nicolas Hatzfeld, dir. ; Isabelle Lespinet-Moret, dir. ; Xavier Vigna, dir. | Paris : La Découverte | Recherches | 2019

S’il est un spectre qui hante l’Europe des XIXe et XXe siècles, c’est bien celui de la classe ouvrière. En témoignent les innombrables enquêtes qui lui sont consacrées : elles disent combien la « question sociale », telle qu’elle s’invente avec [...]

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Les femmes dans des professions traditionnellement masculines

Sophie Brière, dir. | Québec [Canada] : Presses de l'Université de Laval - PUL | 2019

Malgré des avancées politiques et juridiques en faveur de l'égalité, la progression et la rétention des femmes dans les secteurs traditionnellement masculins demeurent inégales. Comment expliquer les écarts de progression de carrière des femmes [...]

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Le métier d'avocat en France

Gérald Pandelon | Paris : PUF - Presses universitaires de France | Que sais-je ? | 2019

Quels sont les grands principes qui régissent la profession d’avocat ? Comment s’y forme-t-on ? Quels sont les droits de la défense ? Maître Gérald Pandelon décrit les us et coutumes du métier d’avocat, dont certains sont très anciens. C’est mêm[...]

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Les notaires en France : Des officiers de l’authentique entre héritage et modernité

Corinne Delmas | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Des Sociétés | 2019

Officiers ministériels délégataires d’une parcelle de puissance publique placés au coeur des « secrets » de famille, les notaires constituent pourtant une profession peu connue. Basé sur une enquête combinant divers modes d’investigation empiriq[...]

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L'obligation de reclassement au prisme de la répartition de compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire

Sébastien Ranc |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2019)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la justice prud'homale

Agnès Canayer ; Nathalie Delattre ; Corinne Féret ; Pascale Gruny ; France. Sénat. Commission des affaires sociales ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2019

La France se distingue en Europe par l'existence d'une justice du travail rendue, en première instance, par des juges non professionnels, issus du monde de l'entreprise, au sein de juridictions autonomes. Les conseils de prud'hommes, composés de[...]

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Article : texte imprimé

L'action du défenseur des droits en faveur de l'égalité dans l'entreprise : illustration au prisme de l'instruction d'une réclamation en discrimination

Maëlle Dréano |

Dans Chroniques du travail (n° 8, décembre 2018)

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Regard sur l'action du défenseur des droits en matière de lutte contre les discriminations dans l'emploi

Sophie Sereno |

Dans Chroniques du travail (n° 8, décembre 2018)

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"Robe sur robe ne vaut". Les femmes au sein de la profession d'avocat en France

Rhéa Eddé |

Dans Chroniques du travail (n° 8, décembre 2018)

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L’ ubérisation des services financiers, une tendance lourde

Richard-Marc Lacasse ; Berthe Lambert |

Dans Ad machina (n° 2, 2018)

L’avènement de l’Internet des objets connectés a causé dans le monde des services financiers une véritable révolution numérique. Cet article traite de la rupture des pratiques à la suite de l’avènement des plateformes numériques intelligentes da[...]

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