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Le travail de l’Intelligence Artificielle : concevoir et entraîner un outil de pseudonymisation automatique à la Cour de Cassation

Camille Girard-Chanudet |

Dans RESET - Recherches en Sciences Sociales sur Internet (n° 12, 2023)

Responsable de la mise en œuvre de l’open data des décisions de justice, la Cour de Cassation développe, depuis 2018, un algorithme d’intelligence artificielle de pseudonymisation automatique de la jurisprudence. À partir d’une enquête ethnograp[...]

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Le management, un déterminant des liens entre organisation du travail et santé mentale en jurisprudence

Franck Héas |

Dans Revue française des affaires sociales (n° 4, 2022/4)

L’objectif de l’étude est d’analyser comment la jurisprudence contribue au contrôle du management et des organisations du travail, délétères pour la santé mentale des salariés. Cette question est appréhendée à travers les principes juridiques mo[...]

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La difficile reconnaissance du caractère professionnel des atteintes à la santé mentale : Retour sur une action d’accompagnement des salariés dans les démarches de déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Jean-Yves Blum Le Coat ; Marie Pascual |

Dans Pistes (vol. 19, n° 1, janvier 2017)

Des évolutions récentes dans la prise en compte des risques psychosociaux ainsi que dans la réglementation, la jurisprudence et les pratiques administratives, ont permis une amélioration de la reconnaissance en accidents du travail ou en maladie[...]

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Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin : Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux entreprises et à la réforme du droit du travail

Annick Billon | Paris : Journal officiel | Rapport du Sénat | 2016

Dans le cadre de l'examen par le Sénat du projet de loi « instituant de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s », dit « projet de loi Travail », la délégation sénatoriale aux entreprises a sollicité[...]

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La jurisprudence de la CJUE relative aux contrats à durée determinée dans le secteur public

Emmanuelle Mazuyer |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2013)

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Les discriminations entre les femmes et les hommes

Françoise Milewski, dir. ; Hélène Périvier, dir. | Paris : Les Presses de Sciences Po | Savoirs sur le genre | 2011

Les discriminations de sexe sont ancrées dans nos sociétés. Comment expliquer leur persistance dans des économies capitalistes qui se développent au sein d'un espace démocratique ? Comment déceler, prouver et mesurer ces discriminations ? Qu'en [...]

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La vie personnelle au travail : dernières évolutions jursiprudentielles

Catherine Collomp |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2010)

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Contribution de la jurisprudence au référentiel juridique des FAF et des OPCA.

Pierre Dejean |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2008)

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Pratiques contractuelles et individualisation de la rupture de la relation de travail.

Christian Bessy |

Dans Travail et emploi (n° 114, avril-juin 2008)

Dans le cas français, le déclin des licenciements économiques relativement aux licenciements individuels est généralement attribué au caractère trop contraignant de la législation encadrant les licenciements pour motifs économiques. Cette contri[...]

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Europe sociale ou Europe économique (à propos des affaires Viking et Laval)

Sophie Robin-Olivier ; Etienne Pataut |

Dans Revue de droit du travail (n° 2, février 2008)

Les arrêts Viking et Laval de la Cour de justice des communautés européennes ont eu à trancher la difficile question de la compatibilité d'une action collective des salariés avec l'exercice des libertés de circulation. La Cour a franchi un pas i[...]

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La "mise en cause" d'une convention ou d'un accord collectif... en question. Controverse.

Henri-José Legrand ; Marie-Laure Morin |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2008)

« Lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion (...), ladite convention ou ledit accord continue de produire effet » jusqu'à l'entrée en vigueur de l'inst[...]

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Retour sur l'arrêt Ponsolle.

Philippe Waquet |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2008)

Comprendre l'actualité, c'est saisir pourquoi et comment elle advient. Ce retour à l'arrêt Ponsolle éclaire la règle « à travail égal, salaire égal ». Mais le regard rétrospectif porté sur cet arrêt n'est pas un regard banal. Il est celui d'un g[...]

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"A travail égal, salaire égal", ou les poplitiques de rémunération à l'épreuve du droit.

Thérèse Aubert-Monpeyssen ; Bruno Sire |

Dans Revue de gestion des ressources humaines (n° 64, avril-mai-juin 2007)

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Du CNE au CPE, après le jugement du Conseil de prud'hommes de Longjumeau.

Emmanuel Dockès |

Dans Droit social (n° 4, avril 2006)

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Salaires féminins, le point et l'appoint.

Christian Baudelot ; Monique Méron, Éditeur scientifique ; Rachel Silvera, Éditeur scientifique ; Laura Lee Downs ; Dominique Meurs ; Sophie Ponthieux ; Marie-Thérèse Lanquetin ; Séverine Lemière ; Delphine Roy ; Delphine Serre |

Dans Travail, genre et sociétés (n° 15, avril 2006)

Ce dossier comporte plusieurs thèmes: -Salaires et valeur du travail L'entrée des femmes dans les industries mécaniques sous le sceau de l'inégalité en France et en Grande-Bretagne (1914-1920) -Quand la variable « femme » ne sera plus significa[...]

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Le licenciement des salariés protégés. Processus et enjeux.

Mario Correia ; Nicole Maggi-Germain ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | 2006

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Droit et économie de la discrimination sur le marché du travail.

Rachid Boumahdi ; Jean-Michel Lattes ; Jean-Michel Plassard |

Dans Travail et emploi (n° 104, octobre-décembre 2005)

L'article met le phénomène de la discrimination en perspective à travers deux disciplines, le droit et l'économie. Pour le juriste, la discrimination n'est pas toujours totalement identique à celle révélée par l'économiste et les analyses du phé[...]

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Regards sur l'état de santé au travail et à la prévention des risques. Comme le chantier de construction du tramway d'une ville ...

Michel Blatman |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2005)

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Les formes juridiques de cessation d'activité des salariés âgés de 55 à 64 ans. Rapport présenté au Conseil d'orientation des retraites.

Isabelle Desbarats ; Marie-Cécile Amauger-Lattes ; COR - Conseil d'Orientation des Retraites, Dédicataire |

Dans Les cahiers du LIRHE (n° 13, septembre 2005)

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Question d'égalité : autour de l'article de Réjane Sénac-Slawinski.

Michel Théry |

Dans Formation emploi (n° 91, juillet-septembre 2005)

: Michel Théry commente l'article de Réjane Sénac-Slawinski en interrogeant les liens entre inégalités au travail et inégalités dans la sphère domestique.

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La loi de programmation pour la cohésion sociale.

Jean-Emmanuel Ray ; Xavier Pretot ; Bernard Teyssie ; Christophe Radé ; Maurice Cohen ; Paul-Henri Antonmattei ; Gérard Couturier ; Claude Roy-Loustaunau ; Jean-Yves Kerbourc'h ; Pierre-Yves Verkindt ; Christophe Willmann ; Yves Rousseau |

Dans Droit social (n° 4, avril 2005)

Période couverte par le document : 2005

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Sur l'entreprise et le droit du travail.

Antoine Mazeaud ; Bernard Teyssie ; Michel Germain ; Jean-François Cesaro ; Gabriel Aubert ; Xavier Blanc-Jouvan |

Dans Droit social (n° 2, février 2005)

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Jurisprudence sociale et code du travail. Code du travail 2005. Cour de cassation - Conseil d'Etat. Janvier 2002-décembre 2004.

LIAISONS SOCIALES | 2005

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Principe "A travail égal, salaire égal" et politiques de gestion des rémunérations.

Thérèse Aubert-Monpeyssen |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2005)

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Le travail à l'époque contemporaine.

Aimée Moutet ; Dominique Barjot, Éditeur scientifique ; François Roth ; Jean-Marie Moine ; Eric Geerkens ; Nicolas Hatzfeld ; Michel-Pierre Chelini ; Nicolas Marty ; Alain Lemenorel ; Caroline Piquet ; Sylvie Guillaume ; Sandrine Dauchelle ; Maria Vasilieva ; Laure Machu ; Régis Boulat ; Rang-Ri Park-Barjot ; Denis Varaschin ; Jean-Pierre Willot ; Eric Kocher-Marboeuf ; John Barzman ; Laurence Americi ; Sébastien Richez | Paris : Editions du CTHS | 2005

Le travail a connu de profondes mutations tant spatiales que temporelles au cours des XIXe et XXe siècles. Ces évolutions transforment la société et les rapports sociaux, les représentations et les stratégies des acteurs ainsi que les secteurs [...]

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L'égalité professionnelle, vingt ans après. Controverse.

Rachel Silvera, Éditeur scientifique ; Jacqueline Laufer, Éditeur scientifique ; Amy Mazur ; Marie-Thérèse Lanquetin ; Annie Junter ; Françoise Milewski |

Dans Travail, genre et sociétés (n° 12, novembre 2004)

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La relation de travail.

Philippe Waquet ; Marcel Pochard ; Marie-Claude Kervella ; Jacques Le Goff ; Laurent Coquelin ; Roberto De Santis ; Monique Boutrand ; Mireille Bitan ; Richard Robert |

Dans Cadres CFDT (n° 412, octobre 2004)

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L'empire du ventre : pour une autre histoire de la maternité.

Marcela Iacub | Paris : Fayard | Histoire de la pensée | 2004

Analyse la genèse et l'évolution institutionnelle qui a fait de l'accouchement la condition sine qua non pour devenir mère. Propose de renouer avec la tradition du code Napoléon (ou code civil) de 1804 qui stipulait que l'enfant naissait du mari[...]

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Jurisprudence sociale et code du travail. Code du travail 2004. Cour de cassation - Conseil d'Etat. Janvier 2001-décembre 2003.

LIAISONS SOCIALES | 2004

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Jurisprudence sociale et code du travail. Code du travail 2003. Cour de cassation - Conseil d'Etat. Janvier 2000-décembre 2002.

LIAISONS SOCIALES | 2003

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Pour une meilleure protection de l'emploi.

Pierre Cahuc ; CENTRE D'OBSERVATION ECONOMIQUE ; Chambre de commerce et d'industrie (Paris) | Paris : Centre d'Observation Economique (COE) | Documents de travail | 2003

Ce document de travail propose des pistes de réflexion pour améliorer le dispositif de protection de l'emploi en France.

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Droit du travail et nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Jean-Emmanuel Ray ; Philippe Waquet ; Alain Supiot ; Christophe Radé ; Paul-Henri Antonmattei ; Nasreddine El Hage ; Pierre-Yves Verkindt ; Hubert Bouchet ; Ariane Mole ; Spiros Simitis ; Jean-Christophe Sciberras ; Jean-Denis Combrexelle |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2002)

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Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes.

Gisèle Gautier ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2002

Rapport d'activité fait pour l'année 2002 au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte-rendu des travaux de cette délégation sur les inégalités salariales entre les hommes et l[...]

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Naissance de la convention collective : débats juridiques et luttes sociales en France au début du 20e siècle.

Claude Didry ; Evelyne Serverin, Préfacier, etc. | Paris : EHESS | Recherches d'histoire et de sciences sociales | 2002

La convention collective fut définie la première fois par la loi du 25 mars 1919. Ce contrat relatif aux conditions de travail conclu entre des groupements d'employés et d'employeurs suscita de nombreux débats au début du XXe siècle. Dans une pr[...]

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Harcèlement et violence : les maux du travail.

Chantal Rogerat ; Marie Grenier-Peze ; Fabienne Bardot ; Damien Cru ; Paul Bouaziz |

Dans Travail, genre et sociétés (n° 5, mars 2001)

Ce dossier comprend les articles suivants: -L'auscultation de la violence dans l'entreprise : des médecins du travail parlent -Harcèlement moral, harcèlement sexué ? Les difficultés d'une approche juridique -La féminisation d'une profession e[...]

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Panorama de jurisprudence, hors-série 2001.

COUR DE CASSATION | Montrouge : Editions législatives | Dictionnaire permanent conventions collectives | 2001

Période couverte par le document : 2000

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Marchés publics : mode d'emploi.

Corinne Labbouz ; Pierre-Eric Verrier | Paris : Editions Axes Management | Les guides d'axes management | 2000

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Femmes, genre et travail (deuxième partie). Dossier

Lawrence Jeffrey Johnson ; Janneke Plantenga ; Johan Hansen ; Ingeborg Heide ; Martin Carnoy ; Marie-Thérèse Claes ; Sara Elder |

Dans Revue internationale du travail (vol. 138, n° 4, 1999)

La seconde partie de ce dossier, construite sur une approche fondée sur le concept de genre, aborde successivement la question des indicateurs qui permettent de mesurer l'égalité des chances dans les différents pays européens et le recours au dr[...]

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Femmes, genre et travail (première partie). Dossier

Adriana Mata Greenwood ; Lourdes Beneria ; M. V. Lee Badgett ; Nancy Folbre ; Martha C. Nussbaum ; Jane Hodges-Aeberhard |

Dans Revue internationale du travail (vol. 138, n° 3, 1999)

La question de l'égalité des sexes est approfondie tant au niveau de l'emploi qu'au niveau familial et social. D'un point de vue philosophique et juridique le concept d'égalité des sexes est tout d'abord traité par une approche fondée sur les ca[...]

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Formation et adaptation dans la jurisprudence sociale.

Marie-José Gomez-Mustel |

Dans Droit social (n° 9/10, septembre-octobre 1999)

En droit du travail, l'adaptation à l'emploi relève des obligations contractuelles de l'employeur. En revanche, aucune règle n'impose à l'employeur d'obligation de formation, alors que celle-ci est considérée, dans les négociations sur la réduct[...]

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Tempête sur la requalification du contrat emploi-solidarité. La jurisprudence France-Télecom et Université René Descartes.

Claude Roy-Loustaunau |

Dans Droit social (n° 6, juin 1999)

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Judges and CEOs : aspects of french corporate governance.

Christiane Alcouffe ; Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l'emploi (Toulouse) |

Dans Note du LIRHE (n° 291 (99-8), avril 1999)

Dans les débats suscités par le gouvernement d'entreprise, le concept d'intérêt social définit l'intérêt de l'entreprise comme agent économique autonome (rapport Viénot). Or, le droit français, les juges et les dirigeants se réfèrent à ce concep[...]

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Le secret professionnel en travail social.

Jean-Pierre Rosenczveig ; Pierre Verdier | Montrouge : Dunod | Questions sur... | 1999

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Service public et lien social.

Bernard Toulemonde ; Séverine Decreton, Éditeur scientifique ; Didier Renard ; Philippe Warin ; François-Xavier Merrien ; Christian-Albert Garbar ; Mariangela Roselli ; Marc Leroy ; Robert Lafore ; Jacques Caillosse ; Michel Hastings ; Jean-Michel Blanquer ; Franck Moderne ; Amel Aouij-Mrad ; Souad Moussa ; Frédéric Angermann ; Pierre-André Lecocq | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques | 1999

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Formation professionnelle et contrat de travail.

Pascale Etiennot ; CERIT - CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE L'INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL.Nancy |

Dans Droit social (n° 2, février 1998)

La place de la formation professionnelle s'est considérablement renforcée comme le révèlent les chiffres du compte économique de la formation professionnelle. Son influence sur le contenu du contrat de travail est sans mesure. Les interrogations[...]

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Le temps de travail.

Michel Pepin ; François Hubault ; Charles Gadbois ; Daniel Mothe ; Antoine Laville ; Yvon Queinnec ; Pierre Falzon ; Didier Bonnin ; Antoine Martin ; Guy Barathieu |

Dans Performances Humaines & Techniques (n° 92, janvier-février 1998)

Après une large rétrospective historique des aspects juridiques et jurisprudentiels de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, les articles composant ce dossier abordent plusieurs problématiques liées à la réduction du temps de tra[...]

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Evaluation des politiques d'emploi et action publique. L'exemple de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise. Thèse de doctorat d'économie sous la direction de Robert Salais.

Anne-Lise Aucouturier ; UNIVERSITE PARIS X - PARIS-NANTERRE.Nanterre | Nanterre : Université de Paris X - Nanterre | 1998

L'évaluation des politiques publiques de l'emploi impose de prendre en compte les différentes formes qu'elles ont prises depuis les années 1960. En effet, les méthodes d'évaluation sont dépendantes du contexte historique et de l'évolution des co[...]

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La reconnaissance des qualifications dans un espace européen des formations et des professions.

Jacques Pertek, Éditeur scientifique ; Albert Prevos ; Simone Veil ; A. Hamm ; Christine Ferrari-Breeur ; Isabelle Delacroix ; J.-L. Sauron ; Claude Blumann ; Suzanne Halimi ; Jean-Marie Visee ; Corinne Touret ; Michel Van Doosselaere | Bruxelles : Bruylant | 1998

Le droit individuel à la libre circulation des personnes dans l'Union européenne est garanti par la reconnaissance des diplômes et des qualifications. Cette reconnaissance est cependant souvent insuffisante et pour éliminer les obstacles, des ac[...]

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Des politiques de plein emploi à la pluralité des formes juridiques de la relation de travail. Analyse socio-économique de deux expériences : l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises et le rôle du comité d'entreprise dans le contrôle des plans sociaux.

CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; CREDOC - Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie ; Anne-Lise Aucouturier ; Claude Didry ; IEPE - GROUPEMENT SCIENTIFIQUE INSTITUTIONS EMPLOI ET POLITIQUE ECONOMIQUE ; IRESCO | Paris : Crédoc | Rapports | 1997

Les moyens de lutte pour l'emploi sont devenus, à long terme, des objets de connaissance commune, inscrits dans la pratique courante des individus. La réappropriation de ces dispositifs engage une réflexion sur le phénomène. Le champ des interpr[...]

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La mise en oeuvre des plans sociaux : résultats de deux recherches.

Maria-Teresa Pignoni |

Dans PREMIERES SYNTHESES (n° 96-08-32-2, août 1996)

Présentation de deux recherches sur l'application de la loi du 27 janvier 1993 précisant la procédure et le contenu des plans sociaux : l'une, réalisée par le GREE (Groupe de recherche sur l'éducation et l'emploi), porte sur douze plans sociaux [...]

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1. Le service public et l'Europe. 2. Annexes : les justifications et les procédés de l'action publique : Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Danemark.

Antoine Lyon-Caen ; CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; Ingolf Pernice ; Elisenda Malaret-Garcia ; John Bell ; Patrick Birkinshaw ; Erminio Ferrari ; Bent Christensen | Paris : Commissariat Général du Plan (CGP) | 1996

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Le droit applicable au personnel des entreprises publiques.

Benoît Jeanneau, Préfacier, etc. ; Christian Garbar | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public | 1996

Malgré les privatisations et les harmonisations juridiques incontournables liées à la construction de l'Europe, la question du droit qui régit le personnel des entreprises publiques reste d'actualité. Cet ouvrage, issu d'une thèse soutenue en 19[...]

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Les travailleurs sociaux. Statuts et responsabilités.

Jean-Bernard Auby ; Sylvie Hennion Moreau, Éditeur scientifique ; François Pintiau, Éditeur scientifique ; Elie Alfandari ; Marie-Colette Lalire ; Jean-Marc Lhuillier ; Geneviève Giudicelli-Delage ; Antoine Garapon | Paris : Editions Sirey | Droit sanitaire et social série Professions | 1995 (2e éd.)

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Le contrat ou la confiance dans la relation salariale.

Catherine Paradeise ; SES ; Pascale Porcher |

Dans Travail et emploi (n° 46, octobre 1990)

Après avoir défini la notion de perte de confiance en tant que motif de rupture du contrat de travail, les auteurs étudient la question de la confiance au regard de ce contrat de travail : pour les cadres comme pour les personnels d'exécution le[...]

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La dynamique des rapports salariaux : lieux, règles, sens. Approches par l'entreprise, la branche et la jurisprudence sociale.

Groupe de recherche sur l'éducation et l'emploi. Nancy ; Raphaël Clément ; MIRE - MISSION INTERMINISTERIELLE RECHERCHE-EXPERIMENTATION.Paris, Dédicataire ; Philippe Enclos ; Dominique Gérard ; UNIVERSITE DE NANCY II ; Catherine Marraud ; José Rose ; CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE L'INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL.Nancy | Nancy : Groupe de Recherche sur l'Education et l'Emploi (GREE)/Centre d'étude et de recherche de l'Institut régional du travail | 1990

Résultat d'une réflexion collective, cette étude analyse la constitution et la transformation des rapports de travail et d'emploi. Elle fait l'objet de trois volumes : - le premier est consacré au cadre général de la recherche. Les auteurs expo[...]

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Jurisprudence sociale de la Cour de justice des Communautés Européennes. Colloque organisé par la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier, 21 avril 1989.

Antoine Lyon-Caen ; Philippe Langlois, Présentateur ; Bernard Teyssie ; Jean Boulouis ; Gérard Vachet ; Marie-Ange Moreau-Bourles ; Marie-Thérèse Lanquetin ; Hélène Masse-Dessen ; Gérard Couturier ; Xavier Pretot |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 1989)

Au sommaire de ce compte-rendu de colloque, entre autres : - le droit social européen et l'édification du droit conventionnel et jurisprudentiel qu'appelle "l'Europe sociale" ; - la libre circulation des travailleurs dans la CEE ; - l'égalité de[...]

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Pertinence d'une évaluation contentieuse des politiques de l'emploi et du travail.

CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; C. Marraud ; E. Criqui ; UNIVERSITE DE NANCY II ; F. de Chassey ; CENTRE DE RECHERCHE DE L'INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL.Nancy ; José Rose | Nancy : Centre de Recherche de l'Institut Régional du Travail | 1987

Les auteurs ont voulu établir, à travers différents thèmes et suivant des méthodes non rigoureusement identiques, la pertinence d'une évaluation contentieuse des politiques du travail et de l'emploi. Ils ont examiné selon quelles modalités et à [...]

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Etude de cas d'atteinte aux libertés du travail, les nouveaux modes de contrôle des salariés, leurs cadres juridiques.

MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, Dédicataire ; Xavier Bares ; Nadine Chauvet ; UNIVERSITE PARIS X - PARIS-NANTERRE.Nanterre ; Fabrice Signoretto ; IRERP - INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE SUR L'ENTREPRISE ET LES RELATIONS PROFESSIONNELLES.Nanterre ; J.-M. Verdier | Nanterre : Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles (IRERP) | 1984

En 1983, a été lancé par le Programme Technologie-Emploi-Travail, avec l'association de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), une opération sur le thème "technologie et libertés du travail" destinée à mieux appréhende[...]

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