|
[article]
| Titre : |
L'indérogeabilité de la loi et de la convention collective et l'indisponibilité des droits des salariés |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Ombretta Dessì |
| Année de publication : |
2020 |
| Article en page(s) : |
pp.634-643 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ
CONVENTION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ITALIE
|
| Résumé : |
L'articulation des normes est sujette à interrogations en droit français. Le recul du principe faveur laisse place à des mécanismes dont on peine à tracer les contours précis : articulation entre accords collectifs (quelle signification donner aux garanties au moins équivalentes ?) ou encore articulation entre accord collectif et contrat de travail (quel est exactement le mécanisme d'articulation de l'accord de performance collective avec le contrat de travail ; comment appréhender le nouveau mécanisme de garantie de la rémunération perçue en cas de mise en cause ou de dénonciation d'un accord collectif ?). Il est utile, à cet égard, de recueillir l'éclairage du droit comparé, en l'occurrence du droit italien qui a développé, tant en doctrine qu'en droit positif, des mécanismes sophistiqués d'articulation comme l'illustre l'article d'Ombretta Dessì, enseignante à l'Université de Cagliari, qui détaille les notions d'indérogeabilité, d'indisponibilité, montre la perturbation apportée par la montée des droits fondamentaux dans l'architecture normative du droit du travail... Si la méthode comparative nous enseigne que des règles, mécanismes et solutions ne peuvent être « plaqués » d'un droit sur un autre droit, la lecture de cette contribution pose au juriste de droit français de nombreuses questions. |
| Document Céreq : |
Non |
| En ligne : |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0130 |
| Permalink : |
https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69076 |
in Revue de droit du travail > n° 10 (octobre 2020) . - pp.634-643
[article] L'indérogeabilité de la loi et de la convention collective et l'indisponibilité des droits des salariés [document électronique] / Ombretta Dessì . - 2020 . - pp.634-643. Langues : Français ( fre) in Revue de droit du travail > n° 10 (octobre 2020) . - pp.634-643
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ
CONVENTION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ITALIE
|
| Résumé : |
L'articulation des normes est sujette à interrogations en droit français. Le recul du principe faveur laisse place à des mécanismes dont on peine à tracer les contours précis : articulation entre accords collectifs (quelle signification donner aux garanties au moins équivalentes ?) ou encore articulation entre accord collectif et contrat de travail (quel est exactement le mécanisme d'articulation de l'accord de performance collective avec le contrat de travail ; comment appréhender le nouveau mécanisme de garantie de la rémunération perçue en cas de mise en cause ou de dénonciation d'un accord collectif ?). Il est utile, à cet égard, de recueillir l'éclairage du droit comparé, en l'occurrence du droit italien qui a développé, tant en doctrine qu'en droit positif, des mécanismes sophistiqués d'articulation comme l'illustre l'article d'Ombretta Dessì, enseignante à l'Université de Cagliari, qui détaille les notions d'indérogeabilité, d'indisponibilité, montre la perturbation apportée par la montée des droits fondamentaux dans l'architecture normative du droit du travail... Si la méthode comparative nous enseigne que des règles, mécanismes et solutions ne peuvent être « plaqués » d'un droit sur un autre droit, la lecture de cette contribution pose au juriste de droit français de nombreuses questions. |
| Document Céreq : |
Non |
| En ligne : |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0130 |
| Permalink : |
https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69076 |
|
Accueil
Affiner la rechercheEtude spéciale. Impact du choc de demande lié à la pandémie de la Covid-19 en avril 2020 sur l’activité économique mondiale in Revue de l'OFCE, n° 166 (2020/2)
European Company Survey 2019: Workplace practices unlocking employee potential (2020)
Le Monde d'aujourd'hui (2020)
