Catégories
Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT
ETATSynonyme(s)POUVOIRS PUBLICS |
Documents disponibles dans cette catégorie (4802)
document électronique
Ce rapport est le troisième des travaux publiés par la Cour à l’issue de la consultation citoyenne lancée en 2022. Une deuxième campagne de participation citoyenne, élargie aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux 15-18 ans, s[...]document électronique
Bénédicte Galtier ; Mohamed Harfi ; France stratégie (Paris) | Paris : France Stratégie | Rapport | 2023Les destinées des jeunes en France restent fortement marquées par leur origine sociale. Les politiques publiques parviennent-elles à réduire cet effet ? Quels sont les effets des dispositifs spécifiques sur la mobilité sociale des jeunes ? Franc[...]document électronique
CNCDH - Commission nationale consultative des droits de l'homme (Paris) | Paris : La Documentation française | 2023Le 3 décembre 2020, le Premier ministre Jean Castex a confié à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) la mission de rapporteur national indépendant sur l’effectivité des droits des personnes handicapées. Ce mandat a p[...]document électronique
Mehdi Arfaoui ; CFTC-Confédération Française des Travailleurs Chrétiens | Noisy-le-Grand : IRES | 2023La mobilité géographique a pris une place prépondérante dans les discours contemporains, incitant les salariés à se déplacer et à se considérer comme des travailleurs « nomades ». Pourtant, selon les contextes de vie et d'emploi des individus, l[...]document électronique
Le rapport analyse le cadre juridique de la publication d’articles scientifiques ainsi que les propositions d’évolution de ce cadre en France et au sein de l’Union européenne et de leurs conséquences sur le droit d’auteur (notamment la possibili[...]document électronique
Ce premier rapport sur l’usage des fonds vise à offrir aux décideurs politiques une image fiable du rapport coût-qualité des actions de formation. Chaque grande catégorie d’actions (apprentissage, contrat de professionnalisation, compte personne[...]document électronique
La présente note porte sur la nécessité de recentrer le soutien public à la formation professionnelle et à l’apprentissage, compte tenu de la très forte dynamique des dépenses relatives au compte personnel de formation (CPF) et, surtout à l’appr[...]document électronique
Pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et éliminer la précarité énergétique, la France s'est donné pour objectif de rénover 370 000 logements par an d'ici 2030 et 700 000 au-delà . Mais elle en est loin avec moins de 100 000 rénovations glo[...]texte imprimé
France.Ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Viviane Demay, dir. ; Maxime Jouvenceau, dir. | Paris : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) | 2023Cet ouvrage de référence apporte une information riche et pertinente sur le fonctionnement et les résultats du système éducatif français avec une profondeur historique illustrée par des séries temporelles longues. L’ensemble des informations de [...]document électronique
France stratégie (Paris) ; Véronique Vansteene ; Marc Darras ; Plateforme RSE (Paris) | Paris : France Stratégie | Avis | 2023Responsabilité Sociétale des Entreprises : la plateforme RSE invite les acteurs publics à jouer leur rôle et formule ses recommandations dans un avis. Avec 95,2 milliards d’€ en 2022, l'achat public représente un levier puissant de transformatio[...]Article : texte imprimé
En nous plaçant sous l’angle des interactions savoirs / relations en jeu dans le cadre de l’instrumentation de l’action publique (programmes-cadres, réformes, schémas régionaux, etc.), nous nous intéressons à la mobilisation et à la co-construct[...]document électronique
Thomas Venet ; Samuel James ; Aude Defasy ; Marie Leplaideur ; Estelle Bouquignaud | Paris : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) | INJEP notes & rapports | 2023L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) a été mandaté pour réaliser l’évaluation du Service national universel (SNU). Dès 2019, une première démarche d’évaluation qualitative et quantitative a été engagée dans les [...]texte imprimé
document électronique
Jean-Louis Cabrespines, dir. ; Jean-Philippe Milesy, dir. ; Nadège Vezinat, dir. | Paris : Editions du CIRIEC-France | Economie collective et territoires | 2023Le présent dossier est consacré au thème du travail, de l’emploi et du développement économique dans les territoires. Le travail, l'emploi, la formation professionnelle et le développement économique sont au cœur de notre vie dans la société act[...]Article : document électronique
En 2020, la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) s’établit à 53,2 milliards d’euros (Md€), en baisse de 3,4 % en volume par rapport à 2019. La diminution de la DIRD résulte de la baisse des dépenses de recherche e[...]Article : document électronique
La non-discrimination est devenue une condition du « vivre-ensemble ». Et pourtant, les politiques publiques qui sont élaborées pour des groupes en difficulté dans notre société ne peuvent pas ne pas les nommer : « handicapés », « sdf », « vulné[...]Article : document électronique
Des disparités territoriales de répartition des infirmières libérales subsistent en France, malgré une progression constante de leurs effectifs. Afin de les réduire, les pouvoirs publics ont mis en place un zonage servant de cadre d’application [...]Article : document électronique
Jean-Pierre Durand, dir. ; Bernard Hours, dir. ; Monique Selim, dir. |Article : texte imprimé
Dans un contexte de quasi-plein emploi et de fuite de la main-d’œuvre précaire vers l’Allemagne, attisée par la forte augmentation du salaire minimum dans ce pays, les syndicats autrichiens formulent des revendications élevées pour faire face à [...]Article : texte imprimé
Dans un contexte d’inflation exceptionnelle, les syndicats belges combattent la loi qui encadre la négociation salariale bisannuelle. L’indexation automatique qui prévaut en Belgique protège le revenu des salariés et des allocataires sociaux. Ma[...]Article : texte imprimé
L’Espagne connaît dès l’été 2021 une inflation supérieure à la moyenne européenne du fait de sa dépendance énergétique vis-à -vis de l’étranger. Face aux conséquences de l’inflation, le gouvernement de coalition de gauche réagit début 2022 avec d[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Cet article transversal analyse les évolutions en matière de salaires ainsi que les débats en cours dans un contexte de forte inflation, dans les pays examinés dans ce numéro (États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irla[...]Article : texte imprimé
La République d’Irlande n’échappe pas aux pressions inflationnistes ni aux incertitudes qui pèsent sur l’économie mondiale. Désormais en situation de quasi-plein emploi, le pays fait aussi face à des pénuries de main-d’œuvre inédites et à un rec[...]Article : texte imprimé
Cet article analyse les politiques publiques mises en œuvre sous le gouvernement Draghi pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages (2021-2022), mais aussi les débats ayant traversé l’opinion publique et les organisations syndicales. La politiq[...]Article : document électronique
En 2013, le gouvernement du Québec a introduit un nouveau régime forestier qui a transformé la dynamique dans la gouvernance de la forêt publique. Parmi les changements apportés, l’État est désormais chargé de planifier et de gérer les activités[...]Article : texte imprimé
La poussée d’inflation déclenchée par les prix de l’énergie provoque un recul sans précédent des salaires réels. Des mesures essentiellement budgétaires compensent en partie la hausse du coût de l’énergie pour les ménages et les entreprises. Des[...]Article : document électronique
La place qui a été donnée à l’analyse des pratiques professionnelle dans l’histoire des formations et dans l’évolution des référentiels d’intervention du champ social peut être considérée comme un des marqueurs de la plus ou moins grande prise e[...]Article : document électronique
Le terme de « bonne distance » mobilise, pour parler de la relation et du travail relationnel, une métaphore spatiale, qui évoque un tir bien réglé ou un curseur qui serait à la bonne place entre éloignement et proximité. Cette « bonne distance [...]Article : document électronique
Traditionnellement, la relation entre le gouvernement québécois et les universités s’est établie sur la base de l’autonomie de ces dernières, principe reconnu par la Commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la province de Québec (comm[...]Article : document électronique
En mars 2020, peu après l’apparition de la COVID-19, l’OMS déclare l’état de pandémie, signe d’une rapide internationalisation de la propagation du virus. Dans chaque pays, nous assistons au déclenchement de nombreuses mesures de précautions fac[...]Article : document électronique
Antoine Hardy, dir. ; Arnaud Saint-Martin, dir. ; Dana Diminescu, dir. |Dans Socio (n° 17, 2023)Proposer une conceptualisation de la frugalité dans la vie scientifique nécessite de problématiser ce terme et les nombreux concepts qui s’en rapprochent en retraçant les origines de cette tentative de restauration morale du capitalisme. Les pro[...]Article : document électronique
Organisations à mi-chemin entre les secteurs hospitaliers et libéraux, les centres municipaux de santé (cms) constituent un dispositif ancien mais permettant de répondre à certaines problématiques (ré)émergentes en termes de santé publique. S’ap[...]Article : document électronique
Article : document électronique
En 2021, la France a consacré 168,8 milliards d’euros à son système éducatif, soit une hausse de 8,3 milliards d’euros par rapport à 2020. Ce rebond succède à une année marquée par la crise sanitaire et bénéficie à tous les niveaux de formation,[...]Article : document électronique
Amin Benyoucef, dir. ; Maëliss Gouchon, dir. ; Arnaud Niedbalec, dir. |Article : document électronique
Cet article met en lumière les formes et les effets du développement des activités privées au sein de l'hôpital public. Les consultations privées, la mise à disposition d'infrastructures publiques à des médecins du secteur libéral ou encore le r[...]Article : document électronique
Nicole Mosconi, dir. ; Anne Revillard, dir. ; Françoise Vouillot, dir. |Article : document électronique
Despite the important role of institutions in fostering entrepreneurial activity, the existing cognitive models predicting entrepreneurial behavior are restricted to the influence of informal institutions. Moving beyond this effect, the present [...]Article : document électronique
L’objectif de cet article est d’étudier les paiements pour services environnementaux (PSE), qui sont des incitations monétaires attribuées aux agriculteurs volontaires pour changer leurs pratiques agricoles afin de préserver l’environnement et d[...]Article : document électronique
Le dispositif de reconnaissance des acquis de l’expérience (RAE) porté par l’association Différent et Compétent Réseau (DCR) issue du secteur du travail protégé est analysé sous l’angle théorique de l’analyse sociotechnique des environnements de[...]Article : texte imprimé
Sophie Mourlon ; Magali Reghezza-Zitt ; Pierre-Alain Roche ; Jean-Pierre Favennec ; Richard Lavergne ; Ines Bouacida ; Eric Vidalenic |La production du pétrole, ressource naturelle non renouvelable, indispensable au fonctionnement économique (transports agriculture…), va bientôt entrer dans sa phase de déclin continu. Comment imaginer dès lors, un monde de l’après-pétrole ? A q[...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
Environ 32 000 jeunes de 15 à 17 ans ont participé en 2022 à un séjour de cohésion dans le cadre du Service national universel (SNU). Comme en 2019 et 2021, l’INJEP a interrogé ces jeunes volontaires pour mieux comprendre leurs motivations et le[...]Article : document électronique
Article : document électronique
Les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) ont pour vocation d’assurer le développement de l’autonomie des travailleurs en situation de handicap en vue d’une meilleure inclusion. En France, les ESAT sont des établissements médic[...]Article : document électronique
Nous présentons l’outil TETE, en libre accès, destiné à évaluer les emplois générés par différentes activités liées à la transition écologique. Basé sur le tableau entrées-sorties, cet outil permet de prendre en compte les emplois directs et ind[...]Article : document électronique
En 2020, la dépense intérieure de R&D de la France s’établit à 53,2 milliards d’euros en valeur, soit une diminution de 3,1 % en volume (+ 1,7 % en 2019). L’effort de recherche s’élève à 2,30 % en 2020 après 2,19 % en 2019.Article : document électronique
En 2022, la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (Mires) regroupe 14,8 Md€ de crédits budgétaires pour la recherche. 54 % de ces crédits sont orientés vers la recherche fondamentale. La moitié des crédits budgétaires ve[...]Article : document électronique
Les modèles de microâ€simulation sont un outil essentiel pour la préparation et l’évaluation des réformes du système redistributif et donc pour la transparence de la politique publique. Ils permettent d’en mesurer l’impact en termes distributifs,[...]Article : document électronique
La France compte une dizaine d’opérateurs qui gèrent une soixantaine de dispositifs nationaux d’aide à la R&DI (Recherche et développement, innovation). L’importance du nombre de dispositifs et de leurs possibles combinaisons peut être à l’origi[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Cet article s’appuie sur une partie des résultats obtenus par la mise en œuvre d’une démarche socio-ethnographique dans le cadre d’une recherche doctorale en cours en sciences de l’éducation et de la formation. Il documente la manière dont les i[...]Article : texte imprimé
Cette contribution s’intéresse aux professionnels d’organisations différentes (mission de lutte contre le décrochage scolaire, Unis-Cité, missions locales) intervenant auprès de jeunes sortant sans diplôme de l’enseignement secondaire et « engag[...]Article : texte imprimé
L’étude croisée de deux programmes destinés à la jeunesse (le programme d’investissements d’avenir et le plan d’investissement dans les compétences) interroge la place effectivement laissée aux questions de jeunesse dans ces politiques publiques[...]Article : document électronique
Julie Pinsolle ; Julien Tourneville ; Sylvain Bordiec ; Margaux Aillères, Collaborateur |Cette contribution éclaire la manière dont les politiques d’éducation dans les quartiers populaires travaillent la catégorie de la jeunesse. Le cas des Cités éducatives, label qui positionne les jeunes au centre de ses préoccupations, et dont l’[...]Article : document électronique
La domination des plateformes numériques américaines et chinoises en Europe a fait émerger une réflexion sur sa souveraineté numérique. En s’appuyant sur les travaux de Michael Mann, il est possible de mettre en évidence en quoi le pouvoir des p[...]Article : document électronique
Si les retombées de la Convention citoyenne pour le climat ont déçu, cette assemblée inédite a néanmoins ouvert le débat sur la légitimité de 150 citoyens tirés au sort à contribuer au travail législatif. Retour sur l’originalité politique de ce[...]Article : document électronique
Tout juste avant la crise pandémique, 697 travailleuses du programme de soutien à domicile aux personnes âgées à travers le Québec ont répondu à un questionnaire électronique portant sur la mise en oeuvre de cette politique et sur leurs réalités[...]Article : document électronique
À partir d’une étude de cas sur la mise en œuvre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ce texte analyse la façon dont une street-level organization peut contribuer à encadrer le pouvoir discrétionnaire des agents chargés de la mise en[...]Article : document électronique
Cet article s’intéresse à la mise en œuvre d’une politique d’insertion territoriale dans le cadre institutionnel spécifique d’une métropole. En effet, la métropole de Lyon, créée au 1er janvier 2015, regroupe les compétences de l’ancienne commun[...]Article : document électronique
Trois axes de réflexion concernant la bureaucratie sociale et sanitaire et son évolution étaient proposés dans l’appel à contribution. Ils concernaient les interventions et les positionnements de différentes catégories de parties prenantes aux p[...]Article : document électronique
Existe-t-il une spécificité de l’« acteur » collaborateur-chercheur ? Cette étude interroge ce double statut qui soulève des questions à la fois épistémologiques et méthodologiques sur l’approche du terrain et l’objet de recherche. Mais elle int[...]Article : document électronique
Cet article examine l’impact de mesures stylisées de politique publique sur la vulnérabilité financière des entreprises non financières pendant la crise de la pandémie de Covid-19. Il évalue dans quelle mesure les entreprises se sont retrouvées [...]Article : document électronique
Nous développons un modèle de microsimulation s’appuyant sur un jeu de données individuelles particulièrement riche pour évaluer l’impact de la crise sanitaire sur la situation financière de plus de 645 000 entreprises françaises en 2020. Nous m[...]Article : document électronique
Cet article met en œuvre une analyse entrée-sortie à partir des données de la comptabilité nationale pour éclairer les questions relatives à l’emploi dans le cadre de la régulation des jeux de hasard et d’argent en France. Cette analyse permet d[...]Article : document électronique
Si le mouvement de personnification juridique des fleuves, des lacs et des forêts prend une ampleur considérable dans le monde, notamment au Canada, en Nouvelle-Zélande et en Inde, et trouvant un certain écho en France, en particulier à travers [...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
Cet article questionne la façon dont la profession agricole s’approprie en même temps qu’elle est travaillée par l’action publique environnementale. Le cas étudié est celui du tournant sanitaire et environnemental de la Politique agricole commun[...]Article : texte imprimé
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (L. nº 2021-1104, 22 août 2021, JO 24 août) s’inscrit dans le cadre de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et du Pacte vert pour l’[...]Article : texte imprimé
La plupart des entreprises transnationales s’engagent unilatéralement à appliquer les Principes directeurs des Nations unies de 2011. En application de ces principes et des guides interprétatifs qui les précisent, de nombreux conflits liés aux d[...]Article : document électronique
En matière d’évaluations académiques sur l’impact des politiques publiques, la France rattrape son retard par rapport aux pays les plus avancés 1 . Ces évaluations sont-elles pour autant davantage utilisées dans le débat public ? Pour explorer c[...]Article : document électronique
Dans un contexte institutionnel marqué par la montée en compétence des conseils régionaux et le développement de l’intercommunalité dans la prise en charge des jeunes, la place des conseils départementaux demeure centrale. Comment ces derniers s[...]Article : document électronique
L’objectif de ce Policy brief est de faire le diagnostic des politiques de lutte contre le changement climatique en France et de mettre en avant les grands chantiers nécessaires. Nous revenons d’abord sur les performances de la France en matière[...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
La notion de développement durable est issue d'une riche interrogation sur l'impact du modèle économique occidental sur les environnements, remettant en cause le postulat implicite défendu jusqu'alors que progrès technique et activité productive[...]Article : document électronique
Ecov aide les collectivités à développer des lignes régulières de covoiturage, en complément des réseaux de transports publics, dans une logique de “service public partagé†assuré par les citoyens. L’idée est née d’un double constat : d’une part[...]Article : document électronique
Isabelle Bianquis, dir. ; Jean-Louis Yengué, dir. |Les constats montrent que les enjeux alimentaires redessinent les contours des territoires de l’agriculture, mais plus encore, ils imposent de remettre sur le métier nos approches de l’alimentation en tant que lien social et dans un même temps l[...]Article : texte imprimé
Que sait-on de la façon dont la « transition écologique et énergétique », selon la terminologie en vigueur dans les politiques publiques françaises, transforme les activités et les emplois ? Alors que l’on peine encore à mesurer l’ampleur et la [...]Article : document électronique
Danielle Cerland-Kamelgarn, dir. ; François Granier, dir. ; Congrès: Congrès du Réseau international de recherche sur les organisations et le développement durable RIODD (16e; 29 septembre-1er octobre 2021; Montpellier) |La prise de conscience de la nécessité de faire face au changement climatique et de préserver les ressources naturelles et la biodiversité de notre planète conduit à penser la transition écologique tant au niveau des institutions nationales et i[...]Article : document électronique
Serge Catoire, dir. ; Bertrand Cochi, dir. ; Bernard Soulez, dir. |Ce numéro des Annales des Mines est né d’un constat et d’une série d’événements : • Le constat, qui est décliné dans la plupart des articles composant ce numéro, porte sur l’impératif d’augmenter les performances et de réduire les coûts de la r[...]Article : document électronique
Pierre Bataille, dir. ; Lucile Dumont, dir. ; Simeng Wang, dir. |Les échanges transnationaux, qu’ils prennent la forme de « circulation des savants » ou « des idées », sont une pratique ancienne dans les mondes intellectuels et savants.Si l’on regarde la production scientifique, elle s’est elle aussi largemen[...]Article : document électronique
Les politiques publiques promeuvent la mobilité des chercheurs en l’attachant aux notions d’excellence, d’attractivité ou de compétitivité, elle apparait valorisée en tant que telle. Or, les mécanismes à travers lesquels la mobilité permettrait [...]Article : document électronique
La célébration des héros de la lutte contre la pandémie marque-t-elle la reconnaissance de l’utilité sociale, ou encore de l’utilité commune, comme fondement de la hiérarchie des rémunérations ? Le déclassement du travail dans la santé et l’éduc[...]Article : document électronique
Le droit du travail consacre la reconnaissance de la personne du salarié au travail (santé, sécurité, qualité de vie au travail, non-discrimination, etc.), beaucoup plus rarement l’utilité sociale du travail. Reconnaître cette utilité suppose qu[...]Article : document électronique
La pandémie de Covid-19 et les confinements imposés à leur population par de nombreux gouvernements ont donné une nouvelle actualité au débat sur la reconnaissance de ce que les différentes activités professionnelles apportent à la société. C’es[...]Article : document électronique
En 2021, le Défenseur des droits a fêté ses dix ans d'existence. Son anniversaire est l'occasion de faire un bilan d'étape sur son activité dans le domaine de l'emploi. Cette jeune institution dispose de réelles potentialités pour être un acteur[...]Article : document électronique
Article : texte imprimé
Valérie Mignon ; Thierry Damerval ; Françoise Barré-Sinoussi ; Pierre Glaudes ; Didier Roux ; Agénor Lahatte ; Abdelghani Maddi ; Frédérique Sachwald |Le plan stratégique France 2030, présenté en octobre 2021 par le président de la République Emmanuel Macron, prévoit des dépenses d’envergure dans le secteur de la recherche et de l’innovation, en se fixant l’objectif de « faire émerger les futu[...]Article : document électronique
En 2020, les dépenses en faveur des politiques de l’emploi et du marché du travail s’élèvent à 185,1 milliards d’euros, en nette hausse par rapport à 2019 (+17 % en euros constants). Les dépenses de soutien au revenu en cas de perte d’emploi ou[...]Article : document électronique
L’EFP, et en particulier l’apprentissage professionnel, peuvent fournir les compétences nécessaires à l’écologisation des emplois et contribuer à les définir.Article : document électronique
Angela Barthes, dir. ; Lucie Sauvé, dir. ; Frédéric Torterat, dir. |ce dossier thématique rend compte de travaux empiriques traduisant des formes et/ou des propositions d’éducation (formelle, non-formelle et informelle) au politique prenant appui sur les questions environnementales et de développement. Différent[...]Article : document électronique
Étienne Espagne, dir. ; Jézabel Couppey-Soubeyran, dir. |Extrait : Lors de la COP21 à Paris en décembre 2015, près de 200 pays du monde entier ont consenti à l’objectif de limiter l’augmentation des températures en deçà de + 2 °C par rapport aux temps préindustriels en poursuivant leurs efforts pour a[...]Article : document électronique
L’engagement citoyen se développe de plus en plus hors des cadres formels, notamment grâce à l’appui du numérique. Si des expériences prometteuses ont vu le jour, elles se heurtent à la rigidité bureaucratique des pouvoirs publics et à la frilos[...]Article : document électronique
Cet article possède deux objectifs. Premièrement, il entend expliquer le succès politique de la COP21. Ici, le succès politique est défini comme le fait de réaliser et d’atteindre, au sein d’un cycle de négociation, des objectifs fixés, et de le[...]Article : document électronique
Depuis 2009, le Gouvernement est tenu de produire une étude d’impact (EI) des projets de loi qu’il soumet au Parlement, afin de documenter ex-ante leurs conséquences juridiques, économiques, sociales ou encore environnementales. Cet article prés[...]