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Auteur Jean-Emmanuel Ray |
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Alors que depuis 1982 le législateur a donné une place de plus en plus importante à la négociation collective et au nécessaire compromis qui est en est issu, au pays de Louis XIV, de Napoléon et de Charles de Gaulle, le juge a quelques difficult[...]Article : texte imprimé
Jean-Emmanuel Ray ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |À l'issue de l'année 2015 fertile en rapports, et à la veille de 2016 programmée pour de vastes réformes, « Droit social » a organisé son premier « Grand Débat » le 4 décembre 2015 : « Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? » Idée [...]Article : texte imprimé
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Jacques Barthélémy ; Paul-Henri Antonmattei ; Franck Morel ; Jean-Emmanuel Ray ; Christine Neau-Leduc ; Gérard Vachet ; Pierre-Yves Verkindt ; Michel Morand ; Alain Chevillard |Au sommaire de ce dossier : Quelques propos sur la promotion de l'accord d'entreprise ; La rénovation de la démocratie sociale : vers une société de dialogue ; L'accord d'entreprise majoritaire ; L'articulation accord d'entreprise, accord de bra[...]Article : texte imprimé
Jean-Emmanuel Ray ; Pierre Rodiere ; Pierre-Yves Verkindt ; Patrick Rémy ; François Gaudu ; Gérard Couturier ; Michèle Bonnechere |Au sommaire de ce dossier : L'influence du droit communautaire et du droit international ; Les pouvoirs des représentants des salariés dans les licenciements collectifs en droit allemand ; Les accords de méthode ; Les ruptures d'un commun accord[...]Article : texte imprimé
Jacques Barthélémy ; François Gaudu ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Emmanuel Dockès ; Claude Roy-Loustaunau ; Françoise Favennec-Héry ; Jean Mouly ; Xavier Pretot ; Christophe Radé ; Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Willems ; Christophe Willmann ; Philippe Langlois |Ce dossier propose différents éclairages sur l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cet accord modifie le droit du licenciement, la réglementation de la période d'essai, limite les interventions du juge des prud'hommes, instaure un nouv[...]Article : texte imprimé
Bernard Saincy ; François Chereque ; Jean-Philippe Lhernould ; Jean-Emmanuel Ray ; Christian Larose ; Jean-François Renucci ; Paul-Henri Antonmattei ; Jean-Denis Combrexelle ; Henri-José Legrand ; Marie-Laure Morin ; Antoine Mazeaud ; Yves Chagny ; Christine Neau-Leduc |Au sommaire de ce numéro : Avant-propos ; Quel droit pour la négociation collective de demain ? ; Quand va-t-on sortir de l'impasse sur le dialogue social ? ; Loi du 4 mai 2004 : quel bilan ? Quelles perspectives ? ; Le dualisme de la négociatio[...]Article : texte imprimé
Jean-Emmanuel Ray, Éditeur scientifique ; Paul-Henri Antonmattei ; Gilles Belier ; Frédéric Bruggeman ; Tiennot Grumbach ; Michel Henry ; Henri-José Legrand ; Marie-Ange Moreau ; Patrick Morvan ; Jean-Jacques Paris ; Dominique Paucard ; Christophe Radé ; Anne de Ravaran ; Philippe Raymond ; Dominique Schweitzer ; Alain Supiot ; Fernando Vasquez ; Pierre-Yves Verkindt |Article : texte imprimé
Denis Boissard ; Denis Boissard, Préfacier, etc. ; Christophe Boulay ; Tristan de Carne ; François Charpentier ; Eric Beal ; Jean-Paul Coulange ; Valérie Devillechabrolle ; Nathalie Grenet ; Pierre-David Labani ; Jean-Christophe Chanut ; Stéphane Bechaux ; Frédéric Rey ; Sandrine Foulon ; Anne Vidalie ; Henri Gibier ; Rodolphe Helderle ; Jacques Trentesaux ; Isabelle Moreau ; Sandrine Jean ; Anne Fairise ; Frédéric Turlan ; François Limoge ; Frédéric Lemaitre ; Rachel Brunet ; Catherine Leroy ; François Dupuy ; Bernard Gazier ; Pierre-Michel Menger ; Charles-Henri Besseyre des Horts ; Frank Bournois ; Jean-Marie Peretti ; Bernard Thibault ; François Chereque ; Jean-Claude Mailly ; Jacques Voisin ; Jean-Louis Walter ; Martin Hirsch ; Sylvain Breuzard ; Hubert Landier ; Nicolas Tenzer ; François Desriaux ; Jacques Freyssinet ; Jean-François Amadieu ; Bernard Lemee ; Henri Vacquin ; Yves Lichtenberger ; Claude-Emmanuel Triomphe ; Pierre Cahuc ; André Zylberberg ; Yves Lasfargue ; Louis Schweitzer ; Philippe Waquet ; Marie-Thérèse Join-Lambert ; Jérôme Vignon ; Jean de Kervasdoue ; Christian Boiron ; Yannick Moreau ; Jean Kaspar ; Jean-Emmanuel Ray |Article : texte imprimé
Jean-Emmanuel Ray ; Xavier Pretot ; Bernard Teyssie ; Christophe Radé ; Maurice Cohen ; Paul-Henri Antonmattei ; Gérard Couturier ; Claude Roy-Loustaunau ; Jean-Yves Kerbourc'h ; Pierre-Yves Verkindt ; Christophe Willmann ; Yves Rousseau |Période couverte par le document : 2005texte imprimé
Philippe Zarifian ; Jean-Michel Denis, Éditeur scientifique ; Sophie Béroud ; Delphine Brochard ; Damien Cartron ; Isabelle Francfort ; Guy Groux ; Nadia Hilal ; Eric Lagneau ; Benoît Lepley ; René Mouriaux ; Jean-Marie Pernot ; Jean-Emmanuel Ray | Paris : La Dispute | L'état des lieux | 2005Rompant avec le schéma déterministe, qui fait du conflit un mode de régulation ancien et de la négociation collective une pratique plus adaptée à nos moeurs modernes, ce livre plaide en faveur d'un intérêt maintenu à l'égard du phénomène qu'est [...]texte imprimé
Jean-Yves Boulin ; Philippe Moati, Éditeur scientifique ; André-Yves Portnoff ; Jean-Emmanuel Ray ; Bruno Marzloff ; Stéphane Chevrier ; Stéphane Juguet ; Francis Jaureguiberry ; Dominique Cardon ; Zbigniew Smoreda ; Valérie Beaudoin ; Régis Bigot ; Christian Licoppe ; Alexis Richard ; Alain Rallet ; Bruno Maresca ; Joëlle Farchy ; Laurence Raineau ; Gérard Dubey | La Tour d'Aigues : Ed. de l'Aube | Petite bibliothèque du Crédoc | 2005Article : texte imprimé
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Antoine Lyon-Caen ; Paul-Henri Antonmattei ; Guy Carcassonne ; Maurice Cohen ; Gérard Couturier ; Béatrice Laperou-Scheneider ; Nicole Maggi-Germain ; Antoine Mazeaud ; Nicolas Moizard ; Xavier Pretot ; Jean-Emmanuel Ray ; Claude Roy-Loustaunau ; Yves Struillou ; Raymonde Vatinet ; Philippe Waquet |Article : texte imprimé
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Jean-Emmanuel Ray, Préfacier, etc. ; Daniel Labbe ; Bertrand Reynaud | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Droit vivant | 2001Article : texte imprimé
Jean Savatier ; Paul-Henri Antonmattei ; Brian Bercusson ; Françoise Favennec-Héry ; Bernard Gauriau ; Gérard Gelineau-Larrivet ; Jean-Marie Luttringer ; Gérard Lyon-Caen ; Marie-Ange Moreau ; Xavier Pretot ; Jean-Emmanuel Ray ; Philippe Waquet |Le colloque de Droit social a été l'occasion, pour les universitaires, d'échanger autour de la loi Aubry II. Le temps de travail y fait l'objet d'analyses juridiques, mais aussi le temps sous toutes ses formes : temps de formation, temps de repo[...]Article : texte imprimé
Bruno Denkiewicz ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Christophe Radé ; Paul-Henri Antonmattei ; Françoise Favennec-Héry ; Dominique Jourdan ; Pierre-Louis Rémy ; Gilles Belier ; Jean-Emmanuel Ray ; Gilles Auzero ; Gérard Couturier |Le projet de loi Aubry, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999, soulève des problèmes juridiques. Deux tendances se dégagent de cette réforme. La première, sur un registre impératif, est constituée par la réducti[...]Article : texte imprimé
Alain Lipietz ; Françoise Piotet ; Bernard Brunhes ; Jean-Emmanuel Ray ; Denis Piveteau ; Christian Arnsperger ; René Tijou ; Jean-Yves Calvez ; Antoine Kerhuel |Le travail est en cours de redéfinition. Les métiers en émergence, les négociations sur le temps de travail et l'évolution du droit du travail repositionnent les débats sur la place du travail dans notre société et sur le travail comme lieu de s[...]Article : texte imprimé
Jean-Emmanuel Ray ; Philippe Waquet ; Françoise Favennec-Héry ; Gilles Belier ; Paul-Henri Antonmattei ; Christian-Albert Garbar |Ce nouveau dossier de "Droit social" sur la réduction du temps de travail comporte les quatre articles suivants : - En marge de la loi Aubry : travail effectif et vie personnelle du salarié, - Accords de réduction du temps de travail et compens[...]Article : texte imprimé
Jacques Freyssinet ; Antoine Jeammaud ; Gilles Belier ; Jean-René Masson ; Dominique Tellier ; Jean-Emmanuel Ray ; Maryse Dumas ; Henri-José Legrand ; Pierre Lyon-Caen ; Jean Marimbert ; Philippe Langlois ; Jean Pelissier |Ce dossier regroupe cinq contributions au colloque "Le temps de travail : durée, flexibilité, aménagement" organisé par la commission de droit social et l'Institut de formation continue du barreau de Paris en juin 1998. Le travail effectif entre[...]Article : texte imprimé
Antoine Lyon-Caen ; Jean-Emmanuel Ray ; Jean Savatier ; Pierre-Yves Verkindt ; Gérard Gelineau-Larrivet ; Yves Chalaron ; Gérard Couturier ; Françoise Favennec-Héry ; François Gaudu ; Bernard Gauriau |Le nombre d'accords d'entreprise qui, au cours de l'année 1996, ont eu pour principale revendication l'emploi montre l'importance grandissante de la gestion négociée de l'emploi dans l'entreprise. Entreprises, syndicats et Etat deviennent ainsi [...]texte imprimé
Suivant une approche très vivante basée sur l'itinéraire fictif d'un salarié, le droit du travail est abordé sous ses multiples facettes : une approche rétrospective ; les étapes depuis l'élaboration du contrat de travail jusqu'à sa rupture ; le[...]texte imprimé
CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, Dédicataire ; Béatrice Appay, Éditeur scientifique ; Dominique Huez ; Annie Thébaud-Mony, Éditeur scientifique ; Serge Volkoff ; Philippe Davezies ; Marie-France Cristofari ; Jean-Claude Zerbib ; Marie Pascual ; Marie-Laure Morin ; Laurent Vogel ; Annie Thébaud-Mony ; Numa Murard ; Isabelle Billiard ; Annie Vinokur ; Jean-Emmanuel Ray ; Jacques Freyssinet ; Guy Caire ; Annette Langevin ; Hélène Bretin ; Pascale Molinier ; Laura Frader ; Jacqueline Heinen ; Nathalie Cattaneo ; Chantal Rogerat ; Danièle Senotier ; Nathalie Frigul ; Kurumi Sugita ; Helena Hirata ; Armelle Gorgeu ; René Mathieu ; Ghislaine Doniol-Shaw ; Michel Lallier ; Nicolas Sandret ; Mohammed Bougherra ; Alain Lipietz ; Alain Gras ; Patrick Itschert | Paris : IRESCO | 1997La santé et les conditions de travail sont significatifs des processus de précarisation sociale qui se sont mis en place en France, suite au développement de la flexibilité. Ses effets sur la santé conduisent à une remise en cause du droit du tr[...]Article : texte imprimé
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A l'aide d'exemples concrets et en suivant l'itinéraire fictif d'un salarié, de l'embauche à la rupture d'un contrat de travail, le droit du travail est abordé sous tous ses aspects : origines historiques et organisation, relation individuelle d[...]texte imprimé
Marie-Claire Villeval ; Jean-Claude de Crescenzo ; Daniel Faita ; Xavier Karcher ; Erhard Friedberg ; Yves Bucas-Francais ; Denis Segrestin ; Pierre-Eric Tixier ; Jean-Claude Charlot ; André-Yves Portnoff ; Gérard Mezin ; Thomas Durand ; Danièle Linhart ; Pierre Ladet ; Jean-Claude Moreau ; François Hubault ; Benoît Grandjacques ; Jacques Claverie ; Jean-Emmanuel Ray ; Olivier Dubigeon ; Jacques Lacour | Marseille : Institut des recherches sur le changement et les organisations (IRCO) | 1996Actes du colloque organisé à Grenoble le 14 octobre 1994 dans le cadre du Carrefour "Technologie et compétitivité économique". Cinq grands thèmes sont abordés : - Innovations technologiques, innovations sociales. - Comment la technologie amélio[...]texte imprimé
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Annie Gauvin ; Martine Lurol ; Dominique Méda ; Patrick Fridenson ; MINISTERE DU TRAVAIL DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION, Dédicataire ; DARES - Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (1994; Paris) ; Thomas Coutrot ; Jane Jenson ; Catherine Bloch-London ; CGP - COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN (1994; PARIS) ; Patrick Artus ; Antoine Lyon-Caen ; François Gaudu ; Jean-Emmanuel Ray ; Jacques Rojot ; Philippe Zarifian ; Antoine D'Autume ; Michel Canivet ; Claude Dubar ; Jean-Yves Boulin ; Marie-Laure Morin ; Olivier Favereau | Paris : La Documentation française | Cahier Travail et Emploi | 1995En 1993, le problème croissant du chômage a fait ressurgir la question de la réduction du temps de travail dans le débat social. Les participants à cette journée de réflexion s'accordent pour penser que les enjeux autour de cette question s'insc[...]Article : texte imprimé
Jean-Emmanuel Ray ; Rose-Marie Van Lerberghe ; Gérard Couturier ; Bruno Acar ; Pierre-Yves Verkindt ; Philippe Waquet ; Dominique Balmary ; Jean-Christophe Sciberras ; Gilles Le Chatelier ; François Gaudu ; Gerhard Roder ; Jean-Gabriel Recq ; Christian Hausmann |Le 22ème colloque organisé par la revue "Droit social" a pour thème les plans sociaux. Il réunissait plus de sept cents participants autour d'une idée centrale : l'avenir des plans sociaux après les modifications apportées par la loi quinquennal[...]Article : texte imprimé
Jacques Barthélémy ; Pascale Arbant ; Gilles Belier ; Henry Blaise ; Maurice Cohen ; Gérard Couturier ; Françoise Favennec-Héry ; Pierre Le Cohu ; Jean-Marie Luttringer ; Antoine Lyon-Caen ; Xavier Pretot ; Jean-Paul Probst ; Hélène Rauline ; Jean-Emmanuel Ray ; Jacques Rigaudiat ; Sophie Robin ; Jean Savatier ; Jean-Christophe Sciberras ; Nicolas Vaudagne ; Dominique Welcomme ; Michel Giraud, Préfacier, etc. |Une vingtaine de spécialistes nous livrent leurs réflexions sur la loi quinquennale. L'approche de ces textes est essentiellement juridique et concerne plus particulièrement les modifications apportées au droit. Ce n'est donc pas un commentaire [...]Article : texte imprimé
Martine Aubry ; Jean-Emmanuel Ray, Éditeur scientifique ; François Cochet ; Françoise Favennec-Héry ; Jean Frayssinet ; Tiennot Grumbach ; Anne Hidalgo ; Daniel Labbe ; Antoine Lyon-Caen ; Ariane Mole ; Jean-Marc Mousseron ; Pierre-Louis Rémy |texte imprimé
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Jean-Claude Javillier ; Gérard Lyon-Caen, Présentateur ; UNIVERSITE D'ANGERS (1989; ANGERS) ; FACULTE DE DROIT (1989; ANGERS) ; Isabelle Vacarie ; DESS DROIT DES ENTREPRISES.Angers (1989; ANGERS) ; Jean-Yves Hocquet ; Paul-Henri Mousseron ; Jean-Emmanuel Ray, Préfacier, etc. | 1989Alors que le droit à la mobilité est en pleine évolution, ce dossier rassemble les contributions au troisième colloque du DESS "droit des entreprises" consacré au nouveau droit de la mobilité. Seule la mobilité interne - géographique ou professi[...]Article : texte imprimé
Philippe Seguin ; Michel Despax ; Alain Chouraqui ; Anne-Marie Gautier ; Marie-Laure Morin ; Francis Kessler ; Charles Freyria ; Jean Déprez ; Jean-Claude Javillier ; Jean Savatier ; Jean-Emmanuel Ray ; Alain Supiot ; Michel Rocard ; Jean-Jacques Dupeyroux, Éditeur scientifique |Tour d'horizon des différents accords et conventions d'entreprise et de leurs modalités de réalisation et d'application : les conventions d'entreprise, les accords d'entreprise, les négociations et conventions collectives, les accords d'entrepri[...]