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NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)DIALOGUE SOCIAL ;NEGOCIATION D'ENTREPRISE ;NEGOCIATION DE BRANCHE ;NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION SALARIALEVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2022)
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Comprendre les modalités de développement de la négociation collective implique de se pencher non seulement sur les pratiques patronales d’évitement de la négociation, mais aussi sur les pratiques « d’évidement », visant à limiter ce qui se joue[...]Article : document électronique
Sylvaine Laulom ; Cécile Nicod ; Arnaud Mias ; Cécile Guillaume ; Jean-Michel Denis ; Paul Bouffartigue |À la fin de l’été 2015, deux textes, de nature différente, se sont succédés qui marquent un déplacement important en direction de la promotion de la négociation collective et du « dialogue social » en entreprise. Le 17 août, la loi dite Rebsamen[...]Article : document électronique
En 30 ans, Ryanair est parvenue à s’imposer comme l’une des principales compagnies aériennes d’Europe. Son succès repose en très grande partie sur le choix du low cost comme modèle de développement. Sur le plan social, il se caractérise par une [...]Article : document électronique
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Gilbert Cette, dir. |Dossier sur trois rapports récents portant sur la réforme du droit du travailArticle : texte imprimé
La détermination de la rémunération des salariés détachés dans le cadre des prestations de services transnationales reste un enjeu majeur pour assurer la concurrence loyale entre les entreprises européennes. L'étude comparative, menée dans neuf [...]Article : document électronique
Préconisée par le « rapport Combrexelle », l'exigence majoritaire en matière de signature des accords collectifs devrait voir son champ d'application étendue par la loi Travail « visant à instituer de nouvelles libertés et protections pour les e[...]Article : document électronique
The author advances the literature on the role of the state in the decentralization of industrial relations in France by providing a political economic analysis of Right- and Left-backed governments in recent decades. While both have pursued ref[...]Article : document électronique
L'articulation ente le contrat de travail et les accords collectifs attire de nouveau l'attention et suscite controverses. Ce sujet grave a été discuté lors des journées de l'AFDT qui se sont tenues à Metz les 25 et 26 septembre 2015. Cet articl[...]Article : texte imprimé
Olivier Favereau ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |Pour que le dialogue entre les deux disciplines soit fécond, l'économiste se doit de préciser au juriste à partir de quelles visions théoriques du droit, de la relation de travail, et de l'entreprise, il donne un avis sur des règles de droit. L'[...]Article : texte imprimé
Nicole Belloubet ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel sur la législation du travail est fondé sur l'idée que les libertés et droits fondamentaux doivent être garantis dans toute relation de travail. Des limitations peuvent toutefois leur être apport[...]Article : texte imprimé
Jean-Denis Combrexelle ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |La négociation collective ne crée pas en elle-même des emplois mais elle peut être un puissant levier de performances économiques et sociales, porteuses d'emplois. (Source : revue)Article : texte imprimé
L’article s’interroge sur l’effectivité de l’invitation faite par les instances européennes aux États membres et aux partenaires sociaux d’agir en faveur d’une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, notamment à [...]Article : texte imprimé
Christophe Radé ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |À l'heure où le projet de loi dit « El Khomri » traduit un double mouvement assez paradoxal de renforcement du poids de la négociation collective face à la loi et de recul face au contrat de travail, il est intéressant de revenir sur les liens, [...]Article : document électronique
L'articulation ente le contrat de travail et les accords collectifs attire de nouveau l'attention et suscite controverses. Ce sujet grave a été discuté lors des journées de l'AFDT qui se sont tenues à Metz les 25 et 26 septembre 2015. Cet articl[...]Article : texte imprimé
Dans cet article, nous mettons en lumière l’influence de l’organisation matérielle et logistique des réunions de la négociation collective en entreprise sur les rapports de pouvoir entre employeurs et délégués syndicaux. Ce travail de recherche [...]Article : document électronique
Fin 2013, 15,3 millions de salariés sont couverts par 704 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), se regroupant en 495 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : 13 % des conventions agr[...]Article : texte imprimé
L’efficacité du dialogue social, c’est-à -dire les modalités de concertation et de coopération entre les parties prenantes au sein des entreprises afin d’opérer un partage socialement équilibré de la valeur ajoutée entre le travail et le capital,[...]Article : texte imprimé
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Après plusieurs décennies de formation et de mises en pratique de la NBI dans les relations patronales-syndicales, cette étude cherche à comprendre la résonnance pratique de cette approche auprès des négociateurs syndicaux ainsi que comment elle[...]Article : texte imprimé
La fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM) défend une démarche de mise en débat du travail qui associe tous les acteurs de l’entreprise. Jean-Luc Collin présente ce qui demeure une expérience, mais qui se veut pilote pour renou[...]Article : document électronique
Alors que plusieurs études ont analysé les effets de l’évolution des contextes socioéconomiques et organisationnels sur les enjeux et les dynamiques de la négociation collective, le métier même de négociateur a été le plus souvent laissé dans l’[...]Article : document électronique
Dans la lignée des négociations de sécurisation des parcours professionnels, les partenaires sociaux et le législateur ont élaboré la possibilité de conclure des CDI intérimaires. La contradiction entre une stabilisation des travailleurs intérim[...]texte imprimé
Fabienne Maillard, dir. ; Congrès: La voie professionnelle à l'épreuve du baccalauréat et de la hausse du niveau d'éducation : les trente ans du bac pro. Politiques éducatives, normes scolaires et marché du travail (novembre 2015; Université de Lille 3, Lille) ; Stéphane Balas, dir. | Paris : Ministère de l'Education nationale | CPC études | 2016Créé en 1985, le baccalauréat professionnel a fêté en 2015 ses 30 ans. Comme elle l'avait fait en 2011 pour le colloque célébrant les 100 ans du CAP, la DGESCO a souhaité soutenir et s'impliquer dans le colloque international « La voie professio[...]texte imprimé
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La commission présidée par M. Robert Badinter a été chargée par le Premier ministre de dégager les principes jugés essentiels sur les fondements du droit du travail. La commission énumère 61 principes autour des thèmes suivants : libertés et dro[...]texte imprimé
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Luc Bérille ; Jean-François Pilliard ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2016Le CESE juge essentiel pour la société que le dialogue social joue pleinement son rôle. Pour y parvenir, le préalable est que son appréhension soit plus positive sur ce qu'il est et sur ce qu'il doit être. Selon le CESE, contribuer à forger et d[...]texte imprimé
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Dans le cadre de l'examen par le Sénat du projet de loi « instituant de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s », dit « projet de loi Travail », la délégation sénatoriale aux entreprises a sollicité[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Monique Méron, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2016L'Insee et le service statistique public présentent avec Emploi, chômage, revenus du travail un ensemble d'analyses et d'indicateurs sur le marché du travail. Cette édition succède à l'Insee Références Emploi et salaires et élargit ses thèmes. ([...]document électronique
This paper provides evidence on the effect of employee representation on working time flexibility in private-sector European establishments. A 2002 European Union directive granted information, consultation and representation rights to employees[...]document électronique
The 2008 financial crisis has taken a heavy toll on our economies and social fabric but we are now turning a corner. There are some signs that the employment and social situation in the EU is slowly improving. Unemployment is falling, and employ[...]texte imprimé
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Sandra Caron ; Silvère Chasseriaud ; Christian Laubressac ; Lou Titli | Paris : DARES | Document d'études | 2016Cette étude, fondée sur 18 monographies d’établissements, permet d’éclairer les logiques d’action des entreprises par rapport à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les établissements étudiés ne développent que rarement des [...]texte imprimé
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Pierre Beretti, dir. ; Alain Bloch, dir. ; Isabelle Eynaud-Chevalier ; Isabelle Lamothe ; François Moreau | Paris : Economica | 2016Le salarié sera-t-il bientôt évincé par un robot, l'usine ringardisée par l'impression 3D, le travail intellectuel banalisé par l'intelligence artificielle, le service ubérisé par les plateformes de partage, l'entreprise décomposée par le mode p[...]document électronique
Considérant l’affirmation de ce principe comme le point de départ d’un parcours complexe et difficile d’émancipation, cet article interroge sur la longue durée (de la Première Guerre mondiales jusqu’à nos jours) les modes de construction et de d[...]document électronique
France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; France. Direction générale du travail ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2016Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles [...]texte imprimé
Frédéric Séchaud, dir. ; Biennale formation-emploi (4ème; 7 octobre 2015; Cité internationale universitaire, Paris) ; Alexandra D'Agostino ; Isabelle Boisseau ; Pascal Caillaud ; Sandrine Delouille ; Maël Dif-Pradalier ; Bruno Lamotte ; Nathalie Quintero ; Michèle Tallard ; Aline Valette-Wursthen ; Eric Verdier | Marseille : Céreq | Relief | 2016La relation entre les branches et la formation continue est une histoire ancienne. Sans être aussi longue, l’histoire des études du Céreq sur les branches est également riche et ancienne. Cette 4ème Biennale est l’occasion de présenter les trava[...]Article : document électronique
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Journées de l'Association d'économie sociale (XXXVIes; 2016; Lille) ; Anne Bory, dir. ; Anne Fretel, dir. ; Sylvie Célérier, dir. ; Florence Jany-Catrice, dir. | Louvain : Presses universitaires de Louvain | Cahiers du CIRTES | 2016Depuis ses premières journées organisées en 1979, l'Association d’économie sociale promeut les recherches qui analysent l’économie en tenant compte de toutes ses dimensions sociales, historiques et politiques. En 2016, les XXXVIes Journées, orga[...]document électronique
Jean-François Cesaro ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 2016Le présent rapport porte d'une part sur le droit du renouvellement des accords collectifs (droit de la révision). Deux propositions sont faites par la mission : définir la révision et modifier son régime. Il traite d'autre part de l'extinction d[...]document électronique
La loi de sécurisation de l’emploi (LSE) a fêté ses trois ans en juin dernier. Un groupe de travail co-présidé par Martin Richer et Christian Pellet en tire les principaux enseignements et dessine des pistes d'action.document électronique
France. Assemblée nationale ; Jean-Marc Germain ; Arnaud Richard | Paris : Assemblée Nationale | 2016Le présent rapport d'information a pour objectif de dresser un panorama détaillé du paritarisme sous toutes ses formes, avec une approche historique. Les auteurs estiment que si chaque structure paritaire prise isolément fonctionne plutôt correc[...]document électronique
Marie-Noëlle Battistel ; Catherine Coutelle ; France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2016Dans le prolongement de ses précédents travaux, la délégation a souhaité être saisie du projet de loi (n° 3600) visant à « instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », qui a été adopté en Cons[...]texte imprimé
Pascal Caillaud ; Congrès: La voie professionnelle à l'épreuve du baccalauréat et de la hausse du niveau d'éducation : les trente ans du bac pro. Politiques éducatives, normes scolaires et marché du travail (novembre 2015; Université de Lille 3, Lille) | Paris : Ministère de l'Education nationale | CPC études | 2016