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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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Marie-Laure Morin ; Alain Supiot, Éditeur scientifique ; MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME ANGE GUEPIN.Nantes (1996; NANTES) ; Robert Castel ; Gérard Heuze ; Dominique Méda ; Robert Salais ; Jean-Marc Ayrault ; Patrick Chaumette ; Philippe-Jean Hesse ; Muriel Fabre-Magnan ; Jean-Michel Servais ; Jean-Noël Retiere ; Louis Lorvellec ; Bruno Henriet ; Raymond Le Guidec ; Marianne Forgit ; Soizic Lorvellec ; Christian Garbar ; Yves Rousseau ; Henri Nogues ; Stéphane Carré ; Jacques Caillosse ; Bob Hancke ; Vittoria Ballestrero maria ; Simon Deakin ; Max Rood ; Nicole Maggi-Germain ; Yannick Moreau ; Robert Villeneuve ; Françoise Favennec ; Antonio Marzal ; Tsuneo Yabe ; Claude Durand-Prinborgne ; Anne-Chantal Hardy-Dubernet ; Lucie Tanguy ; Pierre Cam ; Jean-Baptiste de Foucauld ; François Gaudu ; Brian Bercusson ; Ulrich Mückenberger ; Gérard Lyon-Caen | Paris : LGDJ | Droit et société | 1998Cet ouvrage collectif est le résultat d'une réflexion menée depuis de nombreuses années et présentée lors d'un colloque organisé par la Maison des Sciences de l'Homme Ange Guépin (Nantes) en 1996. Ce séminaire avait comme objet d'analyser de faç[...]texte imprimé
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Après un rapide aperçu des différentes mesures d'incitation à la réduction du temps de travail mises en oeuvre avant 1996, l'auteur présente en détail les dispositions prévues par la loi Robien, puis dresse un premier bilan : nombre de conventio[...]Article : texte imprimé
Ce numéro spécial constitue un véritable guide pratique répondant aux questions sur l'apprentissage que se posent les jeunes et leurs employeurs. Que ce soit sur le rôle des principaux acteurs comme l'entreprise, les centres de formation, le maî[...]Article : texte imprimé
Le projet de loi du 20 août 1997 vise à la fois à favoriser l'emploi des jeunes et à répondre à de nouveaux besoins comme les services aux personnes, la protection et la qualité de l'environnement, la culture ou encore la formation. Il a pour ob[...]Article : texte imprimé
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Le droit du travail traverse actuellement une période de crise importante. Plusieurs facteurs, liés directement au contexte du travail, expliquent cette situation : la tertiarisation de la main d'oeuvre, la désintégration des postes de travail, [...]Article : texte imprimé
Le partage du temps de travail apparaît comme la solution la mieux adaptée pour faire face au ralentissement de la croissance, et jouer un rôle de redynamisation de l'ensemble de l'économie. Au-delà des effets positifs de la loi Robien, certains[...]Article : texte imprimé
Controversée, la loi Robien portant sur la réduction du temps de travail, suscite de nombreuses interrogations sur ses effets économiques et financiers. A partir de l'analyse critique d'une évaluation réalisée à la demande de la Commission des f[...]Article : texte imprimé
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Marie-Laure Morin ; Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l'emploi (Toulouse) |L'externalisation des activités et le développement de la sous-traitance auprès de réseaux d'entreprises localisées près des établissements de grandes firmes bouleverse les bases économiques, sociales et juridiques sur lesquelles a été construit[...]Article : texte imprimé
La négociation collective peut prendre une dimension internationale par la nature du salarié, de l'entreprise ou de l'agent de négociation. Dans un cadre européen, le contexte communautaire devient alors prépondérant. La construction juridique d[...]Article : texte imprimé
On assiste actuellement à une tendance forte de la part des entreprises à produire elles-mêmes les règles qui les régissent. Cette tendance se caractérise par la décentralisation de la négociation collective, la multiplication d'accords dérogato[...]Article : texte imprimé
Qu'elles oeuvrent pour une réduction du temps de travail, ou pour un plus grand libéralisme en assouplissant le droit du travail, les différentes politiques de l'emploi se méprennent quant à la place du droit dans les questions d'emploi. Tout d'[...]Article : texte imprimé
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The growth of services for persons at home, often confused with the broader category of proximity services within which they fall, has given rise to a wealth of government initiatives that have in turn generated new forms of activities. These ha[...]Article : texte imprimé
Selon une étude du centre de sociologie des arts, en 1992, les deux tiers des professionnels employés dans le spectacle n'étaient ni permanents, ni saisonniers, ni intérimaires, mais intermittents. En effet, la nature des activités liées aux art[...]Article : texte imprimé
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Promouvoir le dialogue social en intégrant tous les salariés à la négociation d'entreprise, tel est l'objectif de l'article 6 de la loi du 12 novembre 1996 relative à l'information, la consultation des salariés dans les entreprises et au dévelop[...]Article : texte imprimé
La loi Robien votée en juin 1996 suscite un véritable engouement de la part des entreprises. Elle leur permet, tout en procédant à des réorganisations internes favorables à la productivité, de conclure des accords sur la réduction du temps de tr[...]Article : texte imprimé
La notion de travail est à distinguer de celle d'activité. L'approche juridique des différents types de contrat met en lumière l'évolution du contrat de travail qui d'une part s'enrichit d'activités non productrices (telle la formation) et d'aut[...]Article : document électronique
En dépit d'un taux de chômage inférieur à la moyenne, les diplômés de l'enseignement supérieur se trouvent confrontés à la difficulté de s'insérer professionnellement. Une comparaison dans trois pays européens permet de dégager des éléments com[...]texte imprimé
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Cet ouvrage présente l'organisation de la fonction publique hospitalière, le statut des fonctionnaires et celui des agents non titulaires, en confrontant textes législatifs et réglementaires et jurisprudence récente.texte imprimé
Hervé Serieyx ; Gabrielle Rolland ; Jacques Barrot, Préfacier, etc. | Paris : La Documentation française/Ministère du Travail et des Affaires sociales | 1997Le temps et le travail sont des valeurs fondamentales de notre société. L'aménagement et la réduction du temps de travail sont d'autant plus complexes à mettre en oeuvre. Elément de solution au problème du chômage, il doit se situer dans une qua[...]texte imprimé
Philippe De Ville ; Bruno Van der Linden, Éditeur scientifique ; Patrick Chaussepied ; Isabelle De Greef ; David de La croix ; Christian Huveneers ; Philippe Monfort ; Marthe Nyssens ; Pierre Picard ; Henri Sneessens ; Vincent Vandenberghe ; Quentin Wibaut | Bruxelles : De Boeck & Larcier s.a. | Ouvertures économiques série Jalons | 1997Vingt années de course à la productivité et de chômage massif sont à l'origine d'une profonde fracture dans la société belge. On cherche à comprendre ici ce qui a conduit à cette impasse, au demeurant également présente dans d'autres pays. Une a[...]texte imprimé
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Union européenne. Commission européenne (Luxembourg), Dédicataire ; MISEP - SYSTEME MUTUEL D'INFORMATION SUR LES POLITIQUES D'EMPLOI.Berlin ; OBSERVATOIRE DE L'EMPLOI | Berlin : Système Mutuel d'Information sur les Politiques d'Emploi (MISEP) | Emploi et marché du travail sous-collection Emploi et affaires sociales série Rapports d'information de base | 1997Description des politiques et pratiques de l'emploi en vigueur au Danemark.texte imprimé
Lise Causse ; Christine Fournier ; Chantal Labruyère ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) ; Jean-Yves Kerbourc'h ; CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire | Marseille : Céreq | Documents | 1997Le développement des services aux personnes à domicile, souvent confondus avec les services de proximité dont ils ne sont qu'une composante, a donné lieu à un foisonnement d'initiatives publiques générant de nouvelles formes d'activités. Celles-[...]Article : texte imprimé
Un état des lieux du droit du travail en France et en Allemagne, suivi d'une enquête de terrain menée dans les deux pays permettent d'identifier quelques éléments d'évolution de la législation des conflits du travail.texte imprimé
Jean-Marie Auby ; Jean-Bernard Auby | Paris : Dalloz | Précis : droit public science politique | 1997 (3e éd.)texte imprimé
Suivant une approche très vivante basée sur l'itinéraire fictif d'un salarié, le droit du travail est abordé sous ses multiples facettes : une approche rétrospective ; les étapes depuis l'élaboration du contrat de travail jusqu'à sa rupture ; le[...]texte imprimé
Yves Saint-Jours, Préfacier, etc. ; Evelyne Micou | Perpignan : Presses universitaires de Perpignan | Etudes | 1997Description du processus juridique de l'égalité des sexes en droit privé à partir de l'émancipation de la femme. Placée sous tutelle paternelle et maritale, la femme a accédé à un statut juridique à l'égal de l'homme seulement depuis le début du[...]texte imprimé
La loi sur l'équité salariale du 21 novembre 1996, adoptée par l'Assemblée nationale du Québec, vise à corriger les écarts salariaux dus à la discrimination sexuelle. Sa mise en oeuvre complexe doit prendre en compte les spécificités de chaque e[...]texte imprimé
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Période couverte par le document : 1780-1990texte imprimé
Antoine Prost, Préfacier, etc. ; François Guedj, Éditeur scientifique ; Stéphane Sirot, Éditeur scientifique ; Frédéric Attal ; Friedhelm Boll ; Jean-Pierre Daviet ; Elise Feller ; Heinz-Gerhart Haupt ; Sandrine Kott ; Claude Liauzu ; Edouard Lynch ; Jérôme Martin ; Patrick Pasture ; Paolo Perulli ; Michel Pigenet ; Bernard Poloni ; Alceo Riosa ; Jean-Louis Robert ; Anne-Marie Sohn ; Jean-François Wagniart ; Noël Whiteside | Paris : Seli Arslan | Histoire cultures et sociétés | 1997texte imprimé
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Yves Rousseau ; Guillemette de Larquier ; François Eymard-Duvernay, Éditeur scientifique ; Christian Bessy, Éditeur scientifique ; Pascale Turquet ; Laurence Lizé ; Nathalie Richebe |Les intermédiaires du marché du travail, organismes publics et privés, spécialisés dans le recrutement, le licenciement ou la formation distribuent l'information nécessaire et disponible à celui-ci. En effet, l'information ainsi que les canaux q[...]texte imprimé
CGP - Commissariat général du plan ; Pierre Cabanes ; Christine Abrossimov ; Françoise Bouygard ; Jean-Louis Dayan ; COMITE INTERMINISTERIEL DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; Jean-Marc Germain ; Laurent Gratieux ; Christophe Guitton ; Henri Guaino, Préfacier, etc. | Paris : La Documentation française | 1997Après la mise en place de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, une instance indépendante a été chargée d'évaluer les dispositifs de cette politique de l'emploi, tout en analysant les conditions d[...]