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[article]
| Titre : |
Point spécial : Le détachement transnational de salariés en France |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
pp. 77-95 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ
MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; TRAVAIL DETACHE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE
|
| Résumé : |
Le détachement, qui fait l’objet de fréquents changements de réglementation à l’échelle européenne et nationale, pose d’importantes difficultés de compréhension et de mise en œuvre. Le détachement temporaire de salariés en France par une entreprise non établie en France obéit ainsi à des règles complexes. La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (L. nº 2018-771, JO 9 sept.) a à la fois assoupli certaines obligations administratives en la matière, et alourdi les sanctions applicables en cas de fraude.
Par ailleurs, à compter du 30 juillet 2020, de nouvelles dispositions du Code du travail issues de l’ordonnance nº 2019-116 du 20 février 2019 entreront en application. Ce texte porte transposition de la directive européenne 2018/957 du 28 juin 2018, modifiant la directive 96/71 du 16 décembre 1996 relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services. |
| Document Céreq : |
Non |
| En ligne : |
https://www.liaisons-sociales.fr/Content/HistoricalRevuesDoc.aspx?params=H4sIAAA [...] |
| Permalink : |
https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66137 |
in Liaisons sociales Les Thématiques > n° 73 (novembre 2019) . - pp. 77-95
[article] Point spécial : Le détachement transnational de salariés en France [texte imprimé] . - 2019 . - pp. 77-95. Langues : Français ( fre) in Liaisons sociales Les Thématiques > n° 73 (novembre 2019) . - pp. 77-95
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ
MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; TRAVAIL DETACHE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE
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| Résumé : |
Le détachement, qui fait l’objet de fréquents changements de réglementation à l’échelle européenne et nationale, pose d’importantes difficultés de compréhension et de mise en œuvre. Le détachement temporaire de salariés en France par une entreprise non établie en France obéit ainsi à des règles complexes. La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (L. nº 2018-771, JO 9 sept.) a à la fois assoupli certaines obligations administratives en la matière, et alourdi les sanctions applicables en cas de fraude.
Par ailleurs, à compter du 30 juillet 2020, de nouvelles dispositions du Code du travail issues de l’ordonnance nº 2019-116 du 20 février 2019 entreront en application. Ce texte porte transposition de la directive européenne 2018/957 du 28 juin 2018, modifiant la directive 96/71 du 16 décembre 1996 relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services. |
| Document Céreq : |
Non |
| En ligne : |
https://www.liaisons-sociales.fr/Content/HistoricalRevuesDoc.aspx?params=H4sIAAA [...] |
| Permalink : |
https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66137 |
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