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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION EUROPEENNE
LEGISLATION EUROPEENNESynonyme(s)ACTE UNIQUE EUROPEEN ;DROIT COMMUNAUTAIRE ;LEGISLATION COMMUNAUTAIRE ;TRAITE D'AMSTERDAM ;TRAITE DE MAASTRICHT TRAITE DE ROME |
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Jean-François Akandji-Kombé, dir. ; Gérard Couturier, dir. ; Rencontres sociales de la Sorbonne (7 mars 2013; Université de Paris I, Paris) | Paris : IRJS | Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc | 2013Le phénomène de la négociation de la loi, plus ou moins consacré depuis la « Loi Larcher » par le chapitre préliminaire du Code du travail, est caractéristique de l'état actuel de notre démocratie sociale et des sources du droit du travail. Le p[...]texte imprimé
L'objectif de cet ouvrage est de proposer une analyse critique de la réception dans certains Etats membres de l'Union (Allemagne, Belgique, France, Italie, Royaume-Uni) des dispositions communautaires adoptées en 1994, 2001 et 2009 instituant le[...]document électronique
European Union - European Commission ; Directorate-General for Employment, Social Affairs and Inclusion | Luxembourg : Office for Official Publications of the European Communities | 2012This report reviews trends and developments in the relationship between workers, employers, their respective representatives and public authorities at national and EU level during 2010-12. It looks at how the continuing crisis and reforms implem[...]Article : texte imprimé
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L’article porte sur le processus d’élaboration d’un accord européen, mis en œuvre par directive, régulant les conditions de travail des cheminots qui assurent la circulation de trains internationaux. Il cherche à examiner comment des intérêts co[...]Article : texte imprimé
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Ce dossier expose la vision européenne de la circulation des compétences, présente la politique européenne de mobilité dans le domaine de la formation et de l’emploi, clarifie le concept de « libre circulation des travailleurs » et fait un zoom [...]document électronique
Matthieu Hély | 2010La transposition en droit français de la directive sur les services dans le marché intérieur achoppe sur la question de savoir si elle s’appliquera aux SSIG : doivent-ils relever du droit de la concurrence ou faut-il les en protéger ? En France,[...]Article : texte imprimé
Entre décembre 2007 et juin 2008, la Cour de justice des communautés européennes rend quatre arrêts (Viking, Laval, Rüffert et Luxembourg) qui mettent en cause directement certaines spécificités des modèles sociaux européens, touchant au droit d[...]document électronique
ORM - Observatoire régional des métiers Provence-Alpes-Côte d'Azur | Marseille : ORM | Etudes | 2009L'étude n°13 "l'approche genre en PACA" est le résultat concret de la dynamique engendrée par le réseau RREFH (réseau régional pour l'égalité entre les femmes et les hommes) autour de la problématique de l'égalité entre les femmes et les hommes.[...]texte imprimé
Didier Fassin, Éditeur scientifique ; Jean-Louis Halperin, Éditeur scientifique ; HALDE - HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE (2008; PARIS) | Paris : La Documentation française | Études & recherche | 2009En France et ailleurs, les discriminations ne datent pas d'aujourd'hui. Mais ce qui est nouveau, c'est que la question des discriminations occupe une place centrale dans le débat public. La lutte contre les discriminations s'inscrit même dans le[...]Article : texte imprimé
Auteur, il y a dix ans, d'un rapport remarqué préconisant le développement d'une politique sociale communautaire, Alain Supiot fait ici le point sur le destin de ses propositions de sécurisation des trajectoires professionnelles. Pourquoi l'Unio[...]Article : texte imprimé
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Le droit communautaire, plus particulièrement les arrêts de la Cour de justice des communautés européennes, a permis de nombreuses avancées quant à la situation des femmes dans l'emploi et au travail. Priorité a été donnée à la lutte contre les [...]texte imprimé
DIRECTION GENERALE DE L'EMPLOI DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EGALITE DES CHANCES, Dédicataire ; Uduak Archibong, Éditeur scientifique | Luxembourg : Communautés européennes | 2009texte imprimé
Pourquoi les salariés français reçoivent-ils une proportion toujours plus faible du produit de leur travail ? L'affaiblissement de la capacité d'action collective et le déclin des syndicats expliquent l'aggravation des inégalités, la détériorati[...]texte imprimé
Bernard Friot ; Jean-Pascal Higelé, Éditeur scientifique ; Gaël Goron ; Andreana Khristova ; Laurence Poinsart ; Mathias Schirmann ; Nicolas Castel | Nancy : Presses universitaires de Nancy | Salariat et transformations sociales | 2009La plupart des travaux et débats sur les ressources monétaires des travailleurs concentrent leur attention sur le montant des ressources, sur leur caractère équitable ou redistributif, ou encore sur leurs effets sur le marché du travail ou sur l[...]Article : texte imprimé
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Jean-Emmanuel Ray ; Pierre Rodiere ; Pierre-Yves Verkindt ; Patrick Rémy ; François Gaudu ; Gérard Couturier ; Michèle Bonnechere |Au sommaire de ce dossier : L'influence du droit communautaire et du droit international ; Les pouvoirs des représentants des salariés dans les licenciements collectifs en droit allemand ; Les accords de méthode ; Les ruptures d'un commun accord[...]Article : texte imprimé
L'auteur propose une analyse de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Dans une première partie, elle fait le point sur l'état d[...]Article : texte imprimé
Françoise Favennec-Héry, Éditeur scientifique ; Jean-Philippe Lhernould ; Bernard Boubli ; Nicole Maggi-Germain ; Pierre Le Cohu ; Pierre-Yves Verkindt ; Jean Dutoya ; Jean-Michel Mir ; Thierry Denjean ; Lise Casaux-Labrunee ; Arnaud Teissier ; Jean-Pierre Chauchard ; Jean-François Cesaro |Article : texte imprimé
Les arrêts Viking et Laval de la Cour de justice des communautés européennes ont eu à trancher la difficile question de la compatibilité d'une action collective des salariés avec l'exercice des libertés de circulation. La Cour a franchi un pas i[...]texte imprimé
Marie-Thérèse Letablier ; Blanche Le Bihan-Youinou, Éditeur scientifique ; Claude Martin, Éditeur scientifique ; Jane Lewis ; Rianne Mahon ; Ute Klammer ; Monique Kremer ; Olli Kangas ; Tine Rostgaard ; Mara Yerkes ; Paul Bouffartigue ; Jacques Bouteiller ; Nathalie Lapeyre ; Anne Eydoux ; Diane-Gabrielle Tremblay ; Renaud Paquet ; Elmustapha Najem ; Laurent Lesnard ; Amélie Benoit ; Danielle Boyer ; Jeanne Fagnani ; François-Xavier Devetter ; Sophie Bresse ; Teppo Kröger | Rennes : Presses de l'EHESP | Lien social et politiques | 2008L'expression " concilier vie familiale et vie professionnelle " est entrée dans le langage courant de l'action politique sous l'impulsion des institutions européennes et d'organisations internationales comme l'OCDE. Parce qu'elle met en jeu à la[...]Article : texte imprimé
Jean-Michel Bonvin ; Bénédicte Zimmermann, Éditeur scientifique ; Nicolas Farvaque ; Jean de Munck, Éditeur scientifique ; Albert Ogien ; Amartya Sen ; François Eymard-Duvernay ; James Bohman ; Jean-François Orianne ; Isabelle Ferreras ; Robert Salais |Les travaux d'Amartya Sen sur les famines contemporaines, les inégalités, la possibilité des choix sociaux, s'inscrivent dans la tradition humaniste d'une théorie économique de la justice. Cette étude propose une approche de ces études du point [...]texte imprimé
Marc Richevaux ; Christian Top dan | Paris : L'Harmattan | L'esprit économique. Série Le monde en questions | 2008Propositions pour préparer le prochain cadre social et économique européen, qui souhaitent anticiper les défis posés au droit du travail par la globalisation de l'économie, en assurant la sécurité financière des salariés en même temps que leur f[...]Article : texte imprimé
Bernard Saincy ; François Chereque ; Jean-Philippe Lhernould ; Jean-Emmanuel Ray ; Christian Larose ; Jean-François Renucci ; Paul-Henri Antonmattei ; Jean-Denis Combrexelle ; Henri-José Legrand ; Marie-Laure Morin ; Antoine Mazeaud ; Yves Chagny ; Christine Neau-Leduc |Au sommaire de ce numéro : Avant-propos ; Quel droit pour la négociation collective de demain ? ; Quand va-t-on sortir de l'impasse sur le dialogue social ? ; Loi du 4 mai 2004 : quel bilan ? Quelles perspectives ? ; Le dualisme de la négociatio[...]Article : texte imprimé
La première partie de l'étude avait montré la complexité des relations entre la stratégie européenne pour l'emploi et la méthode classique de l'harmonisation législative (RDT 2007. 643). La richesse des interactions entre ces deux modes d'interv[...]Article : texte imprimé
L'auteur revient sur l'évolution de la politique européenne en matière de non-discrimination et son influence sur le cadre juridique et les politiques françaises de lutte contre les inégalités, notamment par l'introduction d'outils issus d'une c[...]Article : texte imprimé
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Lysiane Cartelier ; Olivia Montel-Dumont, Éditeur scientifique ; Gilles Guglielmi ; Geneviève Koubi ; Stéphane Braconnier ; Stéphane Rodrigues ; Christophe Demazière ; Francine Aizicovici ; Jean-Marc Offner ; Gilles Jeannot ; Annie Bartoli ; Hervé Chomienne ; François Levêque ; Nicolas Curien ; Sophie Meritet ; Godefroy Dang Nguyen ; Philippe Bance ; Yves Crozet ; Maria Similie mihaela ; Pierre Bauby |Article : texte imprimé
Yves Dezalay ; Antonin Cohen ; Marine de Lassalle ; Antoine Vauchez ; Dominique Marchetti ; Hélène Michel ; Sandrine Garcia ; Didier Georgakakis ; Cécile Robert ; Olivier Baisnee ; Patrick Lehingue |Dans ce numéro, 4 articles sont plus particulièrement consacrés à : Esprits d'Etat, entrepreneurs d'Europe ; Genèse et structure d'un capital institutionnel européen. Les très hauts fonctionnaires de la Commission européenne ; Une élite d'interm[...]texte imprimé
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Anne-Marie Messe Daet ; Jacqueline Ménagé ; Jean-Louis Nembrini, Préfacier, etc. ; Fabienne Maillard ; Claude Villereau ; Murielle Tessier-Soyer ; Daniel Blondet ; Joachim Haas ; Maurice Ourtau ; Françoise Dauty ; Philippe Lemistre ; Jean Vincens ; Jacques Perrin ; Brigitte Doriath ; Patrick Veneau ; Dominique Maillard ; Georges Asseraf ; Jacqueline Mahieux ; Catherine Noël ; Christian Walentek ; Catherine Bissey ; Jean-Michel Clément ; Patrick Bet |Article : texte imprimé
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Frédéric Mertens de wilmars ; Jean-Christophe Defraigne ; Marine Moguen-Toursel, Éditeur scientifique ; Julien De Beys ; Neil Rollings ; Giuliano Maielli ; Jean-François Grevet ; Arthe Van Laer ; Patrick Fridenson | Bruxelles : P.I.E. Peter Lang | Euroclio. Etudes et documents. Studies and documents | 2007Examen de cas concrets concernant les secteurs du transport routier, de l'informatique et des télécommunications des années 1950 à 1980. Analyse la naissance d'une expertise des acteurs, la redistribution des compétences entre Etats nationaux et[...]Article : texte imprimé
Où en est l'Union européenne dans ses rapports avec la famille ? Si les institutions européennes ont acquis, peu à peu, une compétence pour intervenir en matière familiale, quelles en sont les limites ? La question préalable est de nature politi[...]Article : texte imprimé
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Mireille Creno-Chaveau ; Franck Morel, dir. ; Pascal Roig | Paris : Editions Liaisons | Liaisons sociales | 2006Sous la forme de fiches, cet ouvrage présente, après un bref historique, le paysage social européen, ses acteurs, les outils, les leviers d'action, les processus décisionnels, le droit du travail européen et la stratégie communautaire pour la cr[...]texte imprimé
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France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; MINISTERE DE L'EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES | Paris : IGAS | 2006Ce rapport vise à donner un aperçu d'ensemble de la dimension européenne des politiques sociales de la France et de sa mise en oeuvre au plan national. Il n'entend pas fournir de réponse générale et définitive sur les conséquences sociales de la[...]Article : texte imprimé
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L'attribution en 2004 du prix " de la publicité la moins sexiste " à IBM apparaît paradoxale au regard des condamnations du groupe informatique pour discriminations sexistes et syndicales en 2003 et 2005. Nous aborderons ces affaires pour analys[...]