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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2587)
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À partir du Panel européen de 1999 et de l'enquête « Work Orientations » de l'ISSP (International Social Survey Programme) de 1997 on construit différents indicateurs du sentiment de sécurité de l'emploi pour 23 pays de l'OCDE qui sont ensuite c[...]![]()
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Aussi dans ce numéro : mode d'emploi du licenciement disciplinaire.![]()
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Catherine Omnès ; Jean-Pierre Le Crom, Éditeur scientifique ; LABORATOIRE DROIT ET CHANGEMENT SOCIAL.Nantes (2003; NANTES) ; Pierre-Yves Verkindt ; Laëtitia Bonnard-Plancke ; Nader Hakim ; Yvon Le Gall ; Olivier Tholozan ; Francine Soubiran-Paillet ; Jacques Le Goff ; Hervé Defalvard ; Sabine Rudischhauser ; Marie-Thérèse Avon-Soletti ; Laurent Cantamessa ; Nathalie Chambelland-Liebault ; Vincent Viet ; Grégoire Bigot ; Michel Cointepas ; Isabelle Lespinet-Moret ; Jérôme Pélisse ; Marie-Geneviève Dezes ; Claude Didry ; Solveig Grimault ; Arnaud Mias ; François-Xavier Debrabant ; Jean-Noël Retiere ; Michel Pigenet ; Anne-Sophie Bruno | Rennes : Presses universitaires de Rennes | L'univers des normes | 2004Cet ouvrage rassemble les communications présentées lors d'un colloque sur les acteurs de l'histoire du droit du travail, organisé par le laboratoire Droit et changement social à Nantes en septembre 2003. A l'origine de ce colloque, le constat d[...]![]()
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Antoine Lyon-Caen, Préfacier, etc. ; Pascal Lokiec | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2004Le droit des contrats repose sur une fiction : l'égalité des parties. Comment dès lors reconnaître l'existence du rapport de force, autrement dit du pouvoir ? L'auteur examine cette notion à travers le droit des contrats et définit des mécanisme[...]![]()
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Les évolutions récentes du travail et le nouveau productivisme donnent lieu à une détérioration des conditions de travail et à une recrudescence des accidents du travail. Certains indicateurs comme ceux de l'épidémie de troubles musculo-squelett[...]![]()
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Le droit du travail recouvre surtout le droit du travail du salarié et ne régit ni le travail indépendant ni le travail dans la fonction publique. Aborde ici la généalogie du droit du travail, les modèles nationaux de relation de travail, le con[...]![]()
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Apporte tous les renseignements sur les aspects juridiques de l'emploi des plus de 50 ans, notamment ceux relatifs aux incitations légales au maintien dans l'emploi des salariés, aux mesures légales spécifiques pour quitter l'entreprise, aux mes[...]![]()
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Isabelle Daugareilh, dir. ; Pierre Iriart, dir. ; CENTRE DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE.Bordeaux ; Jean-Yves Boulin ; Andrea Allamprese ; Suzanne Burri ; Umberto Carabelli ; Christian Dufour ; Françoise Favennec-Héry ; Didier Ferry ; A. Ph. C. M. Jaspers ; Valérie Lacoste-Mary ; Vito Leccese ; Maria Merelli ; Alan C. Neal ; Francis Petel ; Emmanuel Poirier ; Marianne Richard-Mollard ; Achim Seifert | Pessac : MSHA - Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine | 2004Les réformes législatives concernant le temps de travail ont profondément modifié les modes de régulation dans les relations professionnelles et influencé les organisations de travail. Cet ouvrage collectif réunit différentes contributions perme[...]![]()
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Jean-Pierre Durand ; Catherine Omnès, Éditeur scientifique ; Anne-Sophie Bruno, Éditeur scientifique ; Françoise Fortunet ; Martine Millot ; Irène P. Asscher-Vonk ; Isabelle Moret-Lespinet ; Jérôme Martin ; Aimée Moutet ; Stefano Musso ; Anne-Chantal Hardy-Dubernet ; Gerd Hardach ; Daniel La parra casado ; Noël Whiteside ; Marc Loriol ; Pierre Romien ; Danièle Fraboulet ; Manuela Martini ; Aron Cohen ; Gérard Vindt ; Odile Join-Lambert ; Nicolas Hatzfeld ; Françoise Piotet | Paris : Belin | Histoire et société. Temps présents | 2004Dans un contexte de crise économique et de mutations des systèmes productifs, les conditions de travail se sont dégradées. Les processus d'exclusion du marché du travail des travailleurs âgés puis de salariés de plus en plus jeunes s'observent d[...]![]()
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Florence Canut ; UNIVERSITE PARIS I - PANTHEON-SORBONNE ; FACULTE DE DROIT | Paris : Université de Paris I | 2004Les règles d'ordre public social peuvent être améliorées au profit des salariés. La perfectibilité des règles étatiques ne concerne pas toutes les dispositions du Code du travail, certaines étant d'ordre public absolu. Les autres ordres publics [...]![]()
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Dans la perspective de réévaluer la stratégie de l'OCDE pour l'emploi, cet ouvrage examine tour à tour : les différentes facettes du temps de travail, la réglementation de la protection de l'emploi et la performance du marché du travail, la fixa[...]![]()
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Michèle Forté ; Corinne Sachs-Durand, Éditeur scientifique ; Eduardo Ales ; EWL - EUROPEAN WORKING GROUP OF LABOR LAW (2001; STRASBOURG) ; URS STRASBOURG - INSTITUT DU TRAVAIL (2001; STRASBOURG) ; Fabrice Bocquillon ; Tara Brill ; Daniel Cuypers ; Alain Degremont ; Filip Dorssemont ; Luisa Ficari ; Teun Jaspers ; Francis Meyer ; Johan Peeters ; Véronique Pertry ; Marc Rigaux ; Meinhard Zumfelde ; René de Quenaudon | Strasbourg : Presses Universitaires de Strasbourg | Université Robert Schuman. Institut du travail | 2004Examine les moyens d'action des salariés de l'Union européenne face aux mesures prises par les multinationales. A partir de situations locales précises de transfert d'entreprises ou de licenciements collectifs, les auteurs comparent la législati[...]![]()
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Michel de Virville ; MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE | Paris : La Documentation française | 2004Pour répondre aux difficultés du droit du travail, souvent perçu par ses utilisateurs et ses producteurs comme instable, trop complexe et difficile à appliquer, la commission présidée par Michel de Virville a formulé 50 propositions. Il s'agit p[...]![]()
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MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Dédicataire ; Pierre Cahuc ; Francis Kramarz | 2004Réduire la précarité, tout en facilitant la création d'emploi et la mobilité professionnelle : la réussite de cet objectif passe, selon Pierre Cahuc et Francis Kramarz, par la constitution d'une future "Sécurité sociale professionnelle". Pour ce[...]