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Les effets des politiques d’incitations au déploiement de pratiques RSE : le cas de l’emploi des personnes handicapées dans les organisations des secteurs médico-social et pharmaceutique : Thèse de doctorat en Sciences de Gestion

Estelle Gandillot | Université Paris-Saclay | 2018

Initialement, l’emploi des personnes handicapées était une pratique volontaire des organisations du secteur ordinaire – soit un engagement RSE pour le bien-être sociétal durable. Cependant, en raison d’un manque de résultats, le législateur a re[...]

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L'emploi des travailleurs handicapés : Statut - Contrat de travail - Prestations sociales - Aides à l’emploi

Gwénaëlle Leray | Le Mans : Gereso | L'essentiel pour agir | 2018

Depuis une dizaine d’années, les embauches de travailleurs handicapés se sont multipliées dans les entreprises. Malgré ces progrès encourageants, le taux de chômage des personnes handicapées reste deux fois plus élevé que la moyenne nationale. F[...]

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European legal framework for “digital labour platforms”

Valerio De Stefano ; Antonio Aloisi | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 2018

[...] After exploring the existing legal framework in several European countries, this study goes into the issue of the legal status of platform–based or – mediated workers by analysing what is at stake in pending litigations on the proper class[...]

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Favoriser le développement professionnel des travailleurs des plateformes numériques

Mathias Dufour ; Florian Forestier ; Alexandra Laffitte | #leplusimportant | 2018

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Fiches pratiques : les fiches pratiques de la formation continue. Livre 1 : Compte personnel d'activité. Entreprises. Salariés

Centre Inffo (France) | Paris-La Défense : Centre Inffo | 2018

Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.

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Les formations obligatoires : bénéficiaires, mode d'organisation, place dans l'entreprise : Exploitation du volet "salariés" de l'enquête Defis

Delphine Béraud | Marseille : Céreq | Céreq Etudes | 2018

Les formations obligatoires et réglementaires constituent la dépense la plus fréquente des entreprises en matière de formation. En 2014, 63 % des entreprises ont financé de la formation obligatoire, dont 47 % en hygiène et sécurité et 48 % en au[...]

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L’hétérogénéité des statuts juridiques des travailleurs de l’économie sociale et solidaire

Emmanuelle Mazuyer ; Journées de l'Association d'économie sociale (XXXVIIIes; 2018; Lyon) | Louvain : Presses universitaires de Louvain | Cahiers du CIRTES | 2018

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Inclure sans stigmatiser : emploi et handicap dans la fonction publique

Marie-Renée Guével, dir. | Rennes : Presses de l'EHESP | Regards croisés | 2018

Enjeu sociétal fort, régulièrement mis à l’agenda politique, l’inclusion des personnes en situation de handicap, en particulier dans la fonction publique, demeure un chantier en construction. Si les avancées en termes de dispositions législative[...]

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La négociation collective en 2017

France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du travail | Bilans et rapports | 2018

L’année 2017 enregistre une hausse de 4% des accords et avenants conclus aux niveaux interprofessionnels et de branche signés par les partenaires sociaux. La négociation d’entreprise maintien sa dynamique, voire se renforce tant dans les domaine[...]

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Point spécial : La responsabilité du salarié

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 55, janvier 2018)

Le salarié engage en principe sa responsabilité pénale s’il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut également engager sa responsabilité civile en cas de dommage cau[...]

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Repenser l'entreprise

Marylise Léon ; Frédérique Lellouche ; Émilie Durlach |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2018)

L'entreprise n'occupe pas une place suffisante dans les analyses et réflexions auxquelles ouvrages et revues donnent accès. La Revue de droit du travail doit, à sa façon, contribuer à mieux faire connaître les idées, les débats, et les travaux s[...]

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La responsabilité pénale et civile de l’employeur

Matthieu Babin ; Jean-Luc Amour |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 55, janvier 2018)

Les obligations auxquelles sont soumis les employeurs sont pour la plupart assorties de sanctions pénales. Elles concernent notamment les violations des règles de santé et de sécurité, les discriminations, le harcèlement moral ou sexuel et le tr[...]

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Le salaire minimum légal, la convention collective et le juge : Comparaison franco-allemande

Benjamin Dabosville |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2018)

Depuis le 1er janvier 2015, les droits français et allemand prévoient tous deux l'existence d'un salaire minimum légal. Au-delà du constat de cette similitude, le rôle et la signification d'une telle exigence sont-ils identiques des deux côtés d[...]

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Self-employment in the construction industry

Antony Seely | London [Royaume-Uni] : House of commons | Briefing Paper | 2018

The question whether someone is employed or self-employed is an important one, both in relation to tax, and to an individual’s rights in employment law. For some years there have been concerns about the scale of ‘false self-employment’ in the co[...]

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Sociologie des relations professionnelles

Michel Lallement | Paris : La Découverte | Repères | 2018

Avec pour enjeu majeur la codification des conditions de travail et d’emploi, les relations professionnelles prennent principalement la forme de conflits et de négociations. Cet ouvrage met en lumière les logiques qui organisent de tels processu[...]

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Le système d'inspection du travail en France : missions, organisation et prérogatives

Hélène Avignon ; Paul Ramackers ; Jean-Pierre Terrier | Rueil-Malmaison : Liaisons sociales | 2018

Cette 3ème édition entièrement mise à jour a pour objectif de présenter les missions, l'organisation et les modalités pratiques d'intervention de l'inspection du travail, notamment dans l'entreprise, ainsi que les relations avec son environnemen[...]

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Travailler le droit : lectures et perspectives sociologiques

Jérôme Pélisse |

Dans Revue française de sociologie (vol. 59, n° 1, 2018/1)

Dans un contexte de réformes profondes du Code du travail, cette note critique propose une réflexion sur l’articulation entre deux domaines de la sociologie portant respectivement sur le travail et sur le droit. Une revue de la littérature perme[...]

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Genèse et transformation du droit du travail : une perspective historique et sociologique

Laurent Willemez |

Dans Revue des conditions de travail (La) (n° 7, décembre 2017)

Le droit constitue historiquement la principale forme d’encadrement et de régulation du monde du travail et des relations de travail, quel que soit le niveau où il intervient : celui de la loi et de l’État, celui de la branche via la convention [...]

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Las formaciones obligatorias en empresa: ¿formaciones como las demás?

Delphine Béraud |

Dans Calificaciones y empleo (n° 100, 2017)

Las formaciones obligatorias y reglamentarias constituyen el primer puesto de gastos de las empresas en materia de formación. Las empresas de los sectores tradicionalmente menos formadores así como los asalariados menos calificados son los más a[...]

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Le travail aujourd'hui : dynamiques d'évolution, ruptures et formes d'actions

Marie Benedetto-Meyer ; Marion Gilles ; Thierry Rousseau ; Laurent Willemez |

Dans Revue des conditions de travail (La) (n° 7, décembre 2017)

L’objet de ce numéro 7 de La Revue des conditions de travail consiste à se pencher sur les dynamiques en cours dans le travail et l’entreprise. Il ne s’agit certainement pas d’en faire un bilan ni de procéder à une évaluation systématique. Il s’[...]

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Le compte personnel de formation, dispositif spécifique, dispositif central : compte personnel de formation et compte personnel d'activité

Jean-Pierre Laborde |

Dans Chroniques du travail (n° 7, décembre 2017)

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Les dispositifs de formation professionnelle en faveur des personnes en situation de handicap

Aude Roccasalva-Serrano |

Dans Chroniques du travail (n° 7, décembre 2017)

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Entre attentes et réalités : une analyse des conséquences de la révélation légale du handicap en entreprise

Sarah Richard ; Isabelle Barth |

Dans Management & Avenir (n° 96, 2017/6)

Dans un contexte où l’intégration professionnelle du handicap constitue un sujet d’importance sociétale – comme en témoigne la profusion de lois tentant de compenser les difficultés d’intégration de cette population sur le marché du travail –, p[...]

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Entreprises : loyauté et liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux numériques

Brigitte Pereira |

Dans Gérer et comprendre (n° 130, décembre 2017)

La défense de la liberté d’expression des salariés, y compris sur Internet, revêt une importance toute particulière tant cette liberté fait partie des droits fondamentaux. Toutefois, de nouvelles problématiques sont posées lorsque l’on envisage [...]

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La formation professionnelle des personnes sous main de justice

Frédérique Chopin |

Dans Chroniques du travail (n° 7, décembre 2017)

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La formation professionnelle des travailleurs handicapés, entre besoins et idéologies : Le cas des centres de réadaptation professionnelle

Joëlle Bongiovanni Sorignon |

Dans Chroniques du travail (n° 7, décembre 2017)

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Les limites de la « barémisation » obligatoire des indemnités de licenciement

Marc Richevaux |

Dans Revue des sciences de gestion (n° 285-286, 2017/3-4)

Après avoir essayé, sans succès ou avec un succès très relatif, bien d’autres remèdes à la crise de l’emploi, certains cherchent maintenant la solution dans le droit, spécialement dans la réforme du droit du travail articulée autour d’une mesure[...]

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Précisions sur la mesure de l'audience des organisations syndicales reconnues représentatives au sein d'une branche : Conclusions

Frédéric Dieu |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2017)

La mesure de l'audience des organisations syndicales reconnues représentatives au sein d'une même branche s'effectue en rapportant le nombre de suffrages exprimés en faveur de chacune d'elles au nombre total des suffrages exprimés en faveur de l[...]

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La réforme du droit du travail. Dossier partie 1 : Ordonnances du 22 septembre 2017

Frédéric Géa, dir. |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2017)

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Spécial ordonnances Macron - Décryptage de la réforme du Code du travail

Sandra Limou ; Fanny Doumayrou |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 54, décembre 2017)

Les ordonnances du 22 septembre 2017 instituent une réforme sans précédent du droit du travail. Les nouvelles règles concernent aussi bien la négociation collective, les instances représentatives du personnel, avec notamment la création d’une in[...]

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Le statut social du chauffeur routier international à la lumière des dernières propositions législatives communautaires

Jean-Philippe Lhernould ; Barbara Palli |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2017)

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L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2015 : Le taux d’emploi direct continue à augmenter

Valérie Bernardi |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 071, novembre 2017)

En 2015, 431 000 travailleurs handicapés sont employés dans les 100 300 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 325 400 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direc[...]

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Quand le droit favorise l’augmentation et la flexibilité du temps de travail

Michel Miné |

Dans La Nouvelle Revue du Travail (n° 11, 2017)

En France, ces dernières années, des réformes législatives successives du temps de travail (2003, 2004, 2005, 2008, 2009, 2015, 2016) ont instrumentalisé la norme juridique légale pour favoriser l’augmentation de la durée du travail, réellement [...]

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Travailler plus ! : Présentation du Corpus

Lionel Jacquot ; Jean-Philippe Melchior ; Simon Paye |

Dans La Nouvelle Revue du Travail (n° 11, 2017)

Ce onzième corpus de la Nouvelle Revue du Travail s’intéresse aux durées élevées de travail et en interroge les mécanismes sous-jacents. L’objectivation des temps consacrés au travail pose des problèmes méthodologiques et métrologiques bien conn[...]

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L’action de groupe

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 53, novembre 2017)

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La discrimination et l’égalité professionnelle

Sandra Limou ; Fanny Doumayrou |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 53, novembre 2017)

Le droit de la non-discrimination ne cesse de prendre de l’importance dans les relations de travail. Dans ses décisions à l’égard du salarié, l’employeur ne peut prendre en compte l’un des motifs de discrimination inscrits à l’article L. 1132-1 [...]

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Le droit à la consultation et à l'expertise des comités d'établissement ou des futurs comités sociaux et économiques d'établissement

Laurent Milet |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2017)

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La fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ?

Hervé Lanouzière ; Isabel Odoul-Asorey ; François Cochet |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2017)

La fusion des instances représentatives du personnel est l'une des mesures emblématiques des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2007. Délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail [...]

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Plan de sauvegarde de l'emploi : les critères d'ordre des licenciements peuvent être fixés par un accord collectif d'entreprise : Conclusions : Conseil d'État, 21 juin 2017, n° 398256

Frédéric Dieu |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2017)

Dans le cas d'un licenciement collectif, l'employeur est tenu d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et un accord majoritaire doit fixer le contenu de ce plan conformément à l'article L. 1233-24-1 du Code du travail. Le Conseil d'État[...]

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Protection des femmes enceintes contre l'exposition à des risques : Analyse du conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Marie Becker ; Michel Miné |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2017)

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Quel statut social pour les travailleurs des plateformes numériques ? La RSE en renfort de la loi

Isabelle Desbarats |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2017)

Comment assurer des droits et une protection sociale minimale aux travailleurs collaboratifs des plateformes numériques, sans entraver l'expansion de celles-ci ? C'est de façon originale que la loi du 8 août 2016 a décidé de répondre à cette que[...]

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Quelle indemnisation pour quels préjudices en droit social ? Dossier

Dominique Asquinazi-Bailleux, dir. |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2017)

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Quelques suggestions anachroniques sur le droit de grève… Quoique

Thibault Lahalle |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2017)

L'encre des ordonnances Macron à peine sèche, il est déjà temps, pour les pouvoirs publics, de reprendre la plume pour poursuivre les réformes dont la France a urgemment besoin. Parmi elles, il convient d'encadrer strictement le droit de grève p[...]

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Article : texte imprimé

Recueil de discours "marquants" prononcés par des ministres du travail. 1958-2002

Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle |

Dans Les cahiers du comité d'histoire (n° 21, novembre 2017)

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Travail temporaire et droit à l'emploi : circulez, il n'y a rien à voir !

Marion Galy |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2017)

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Pourquoi les employeurs choisissent-ils d’embaucher en CDD plutôt qu’en CDI ?

Véronique Rémy |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 070, octobre 2017)

Lorsque l’on interroge les établissements sur les motifs qui déterminent leur choix de recruter en CDD plutôt qu’en CDI, près de sept sur dix indiquent que leur besoin était limité dans le temps, un motif attendu compte tenu de la législation su[...]

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La négociation collective d’entreprise en 2015 : Stabilité de la part des entreprises qui négocient

Catherine Daniel |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 066, octobre 2017)

En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente. 87 % des accords déposés ont été signés par des délégués syndicaux contre 85 % en 2014. 15 % des [...]

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Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail

Sébastien Tournaux |

Dans Droit social (n° 10, octobre 2017)

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Le comité d'hygiène et de sécurité n'est pas soluble dans le comité social et économique : Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

Geneviève Pignarre |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2017)

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Le contrat de chantier ou d'opération : le grand retour ?

Caroline Dechriste |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2017)

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Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition : Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

Cécile Nicod |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2017)

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Le CPA et l’éthique du care

Diane Delaurens |

Dans Esprit (n° 2017/10, octobre 2017)

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Démocratie, le fond et la forme : une lecture « politique » des ordonnances Macron

Guillaume Gourgues ; Karel Yon |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2017)

Les cinq ordonnances visant à « renforcer le dialogue social » promulguées par le gouvernement d'Édouard Philippe suscitent un flot continu de commentaires depuis leur publication, le 31 août 2017, tant sur le fond des réformes engagées que sur [...]

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Le devoir de vigilance. Dossier

Marie-Ange Moreau, dir. ; Kathia Martin-Chenut ; Charley Hannoun ; Marie-Caroline Caillet ; Claire Bright ; Etienne Pataut |

Dans Droit social (n° 10, octobre 2017)

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Un droit de grève en droit des contrats ? : À propos des « mouvements de refus concerté » de fournir des services à une plateforme numérique

Florent Masson |

Dans Droit social (n° 10, octobre 2017)

L'article L. 7342-5 du code du travail, introduit par la loi du 8 août 2016, a accordé aux travailleurs indépendants recourant aux plateformes numériques le droit de défendre leurs revendications professionnelles par des « mouvements de refus co[...]

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Firm dynamics and employment protection: Evidence from sectoral data

Anna Bottasso ; Maurizio Conti ; Giovanni Sulis |

Dans Labour economics (vol. 48, October 2017)

We analyze the impact of employment protection legislation (EPL) on firms’ entry and exit rates in a set of industries in thirteen OECD countries from the most recent version of the OECD Structural and Business Statistics Database. Using a diffe[...]

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La fusion des institutions représentatives du personnel : Appauvrissement et confusion dans la représentation

Georges Borenfreund |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2017)

L'ordonnance se rapportant à la fusion des institutions représentatives du personnel marque un tournant important. Si le terrain avait déjà été bien préparé, ce texte n'en est pas moins porteur de réelles transformations qui touchent à la struct[...]

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Gouvernance du niveau et des règles de branche : les nouveaux visages de l'emprise étatique : Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

Sophie Nadal |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2017)

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Une injonction à l’entrepreneuriat : La clôture par le haut d’un groupe professionnel du bas du monde du travail : les bûcherons indépendants

Julien Gros |

Dans Revue française de sociologie (vol. 58, n° 4, 2017/4)

Cet article propose une contribution à l’analyse de la structuration des groupes professionnels dans les segments les moins qualifiés de l’emploi. Le statut d’entrepreneur de travaux forestiers (ETF) a été créé afin de réguler un marché du trava[...]

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Libertés fondamentales et barémisation : la grande évasion

Patrice Adam |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2017)

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Un nouveau droit du licenciement économique ?

Frédéric Géa |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2017)

Les réformes du droit du licenciement économique se succèdent, mais, en dépit des apparentes continuités, ne se ressemblent pas nécessairement. Celle qu'orchestrent les ordonnances du 22 septembre 2017, qui se revendiquent d'une perspective visa[...]

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Qu'est devenue l'idée démocratique en droit du travail ?

Antoine Jeammaud ; Olivier Favereau |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2017)

En 1982, les lois Auroux, fruits de l'alternance politique de 1981, sont porteuses d'une promesse : celle d'enfanter une citoyenneté par le travail et dans l'entreprise. « Par le travail », parce qu'elles reposent sur l'idée selon laquelle le dr[...]

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La quasi-disparition du compte de prévention de la pénibilité : Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Marc Véricel |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2017)

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Regards « étrangers » sur les ordonnances

Patrick Rémy ; Adalberto Perulli |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2017)

Nous proposons au lecteur, pour ce numéro spécial, deux regards « étrangers » sur les ordonnances, l'un issu du droit allemand, l'autre issu du droit italien. Ces deux droits incarnent deux influences déterminantes des réformes contemporaines du[...]

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La rémunération des salariés à la commission

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 52, octobre 2017)

La commission constitue une rémunération fixée par un pourcentage déterminé sur un élément variable en fonction de l’apport du salarié à l’entreprise. Elle peut constituer l’accessoire d’un salaire fixe ou l’ensemble de la rémunération. Les cond[...]

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Securitas omnia corrumpit

Florian Batard ; Manuela Grévy |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2017)

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Les soubassements de la réforme

Frédéric Géa |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2017)

Reprendre la parole. Tard. Forcément trop tard. En dépit des orientations qui avaient pu être présentées en amont, les ordonnances de réforme du droit du travail ont été enfantées dans un contexte pour le moins singulier. Point de négociation, m[...]

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Les VRP : statut – Contrat de travail – Protection sociale

Sandra Limou ; Fanny Doumayrou |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 52, octobre 2017)

Est voyageur représentant ou placier toute personne qui travaille pour le compte de plusieurs employeurs, exerce de façon exclusive et constante la profession de représentant, ne réalise aucune opération commerciale pour son propre compte, et es[...]

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Zoom : Les agents commerciaux

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 52, octobre 2017)

Contrairement aux VRP qui sont salariés, les agents commerciaux sont des travailleurs indépendants. Il s’agit de mandataires qui sont chargés, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de lo[...]

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Travailler chez soi ou perdre son emploi ?

Adrien Jouan |

Dans Revue des conditions de travail (La) (n° 6, septembre 2017)

Cet article entend contribuer à une réflexion critique sur le télétravail, menée à partir d’un cas « radical » de passage coercitif en télétravail permanent au sein d’une entreprise de taille intermédiaire implantée en France. L’article revient [...]

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Analyse juridique de la relation entre stress et harcèlement : Le dilemme de l’œuf ou de la poule ?

Gaëlle Deharo ; Sébastien Point |

Dans Revue française de gestion (n° 266, 2017/5)

L’objectif de cette contribution est d’identifier les frontières entre les notions de « stress » et de « harcèlement » du point de vue juridique. L’analyse se fonde sur 59 arrêts de la Cour de cassation. Les résultats montrent que le stress est [...]

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Le droit du travail et les dérogations. Dossier

Jean-Yves Frouin, dir. ; Philippe Florès, dir. |

Dans Droit social (n° 9, septembre 2017)

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Entre salariat et indépendance : analyse juridique et économique de la relation franchisé-franchiseur

Urwana Coiquaud ; Isabelle Martin |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 72, n° 3, Eté 2017)

Le contrat de franchise consiste à transmettre au franchisé le savoir-faire du franchiseur, moyennant des contreparties financières. Cependant, la transmission de ce savoir-faire va au-delà de la simple mise à disposition d’une « recette ». Elle[...]

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Feu vert de la CJUE pour le contrat de travail intermittent italien pour les jeunes

Nicolas Moizard |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2017)

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From Wellington to Quebec: Attracting Hollywood and Regulating Cultural Workers

Maude Choko ; Bridget Conor |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 72, n° 3, Eté 2017)

The nature of work arrangements in the film industry and the professional characteristics of cultural workers involved in film production impact the legal qualification of these workers. They highlight the difficult task of classifying actual wo[...]

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L’inspecteur du travail

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 51, septembre 2017)

’inspecteur du travail contrôle l’application du droit du travail dans tous ses aspects (santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, contrat de travail, etc.). Il peut notamment mettre en demeure une entrepri[...]

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Mérites et exigences d'un droit du travail plus contractuel

Jacques Barthélémy |

Dans Droit social (n° 9, septembre 2017)

Un droit du travail conférant plus de responsabilité et d'autonomie au tissu conventionnel est plus respectueux des droits fondamentaux, notamment celui à la négociation collective, et assume potentiellement mieux la fonction protectrice de ce d[...]

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Le plafonnement des indemnités de licenciement injustifié devant le Comité européen des droits sociaux

Jean Mouly |

Dans Droit social (n° 9, septembre 2017)

Parmi les ordonnances prévues par le gouvernement pour réformer le code du travail, l'une devrait établir un plafonnement des indemnités de licenciement injustifié. Ce texte semble faire l'unanimité contre lui de la part des syndicats de salarié[...]

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La protection des représentants du personnel

Sandra Limou ; Fanny Doumayrou |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 51, septembre 2017)

Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’un statut protecteur. La rupture de leur contrat de travail (licenciement personnel ou économique, mise à la retraite, etc.) est soumise à l’autorisation de l’inspecteur du travail. S[...]

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Quand le droit conforte les stratégies syndicales reproduisant les arrangements institutionnels sources de discrimination systémique

Carole Yerochewski ; Diane Gagné |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 72, n° 3, Eté 2017)

Cet article présente un cas de mobilisation contre les discriminations systémiques envers des travailleuses procurant des services d’assistance aux personnes (en anglais, care-workers), en grande majorité Noires et Haïtiennes, qui occupent des e[...]

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Que peuvent attendre les travailleurs d'un statut du dirigeant d'entreprise ?

Sophie Binet ; Stéphane Vernac |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2017)

Direction d'entreprise et salariés sont généralement perçus comme deux pôles d'intérêts antagonistes dans l'entreprise. Des images fortes, notamment celles de l'épisode de la chemise arrachée du DRH d'Air France, rendent compte de la manière don[...]

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Le renforcement du dialogue social au prisme du droit constitutionnel

Bérénice Bauduin |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2017)

Voilà déjà trois étés que le dialogue social se trouve au cœur des préoccupations de l'exécutif. Que les ministres du travail et les présidents de la République se succèdent ne change rien à l'emballement législatif dont il fait l'objet. Il a d'[...]

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La représentation collective au travail en contexte d’externalisation des services publics d’aide à domicile au Québec

Louise Boivin |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 72, n° 3, Eté 2017)

L’externalisation, qui donne lieu à l’intégration indirecte du travail dans l’organisation productive, pose des défis importants pour la représentation collective des travailleuses et des travailleurs. C’est que le droit du travail a été établi [...]

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Zone grise d’emploi, pouvoir de l’employeur et espace public : une illustration à partir du cas Uber

Christian Azaïs ; Patrick Dieuaide ; Donna Kesselman |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 72, n° 3, Eté 2017)

L’article propose une grille de lecture des transformations de la relation d’emploi dans le cadre de la globalisation des marchés à partir de la notion de « zone grise d’emploi » (ZGE). Cette notion, forgée à l’origine par le juriste A. Supiot, [...]

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Participation, intéressement et épargne salariale : Les sommes versées sont en forte hausse en 2015

Karine Boutier |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 055, août 2017)

En 2015, 54,9 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,6 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale. 7,0 millions de salariés ont ainsi bénéficié d’un compl[...]

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Les congés payés et jours de RTT : Quel lien avec l’organisation du travail ?

Sandra Zilloniz ; Claire Beswick |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 054, août 2017)

En 2015, les salariés qui occupent le même emploi depuis au moins un an déclarent en moyenne avoir 33 jours de congés payés et de réduction du temps de travail (RTT) et prendre 33 jours également. Ces congés sont le plus souvent pris en phase av[...]

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Les acteurs de la justice sociale. Dossier

Christophe Radé, dir. |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 2017)

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Les congés payés

Sandra Limou ; Fanny Doumayrou |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 50, juillet 2017)

La loi Travail du 8 août 2016 a intégralement réorganisé les dispositions du Code du travail relatives aux congés payés. Une distinction est désormais établie entre les règles d’ordre public auxquelles il ne peut être dérogé, les domaines ouvert[...]

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Le don de jours de repos

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 50, juillet 2017)

Instauré par la loi du 9 mai 2014, ce dispositif autorise le don de jours de congés ou de repos au profit d’un autre salarié de l’entreprise assumant la charge d’un enfant de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’u[...]

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Enjeux et perspectives de l’analyse économique des conseils de prud’hommes

Claudine Desrieux ; Romain Espinosa |

Dans Revue française d'économie (vol. XXXII, n° 1, 2017/1)

Cet article propose une synthèse sur le fonctionnement des conseils de prud’hommes, appuyée sur des données quantitatives issues du ministère de la Justice. Dans un premier temps, les difficultés actuelles de ces juridictions sont soulignées (ni[...]

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Face au handicap : action syndicale et cadrages juridiques

Aude Lejeune ; Héléna Yazdanpanah |

Dans Politix (n° 118, 2017/2)

Les travailleurs en situation de handicap forment une catégorie invisibilisée et discriminée. Cet article examine la façon dont les militants syndicaux, en France, utilisent le droit et la justice pour défendre les travailleurs handicapés et, pa[...]

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Gérer les risques au travail : place et rôle du droit. Dossier

Eric Drais, dir. ; Jérôme Pélisse, dir. |

Dans Droit et société (n° 96, 2017/2)

Premières lignes : Les politiques de santé et sécurité au travail ont fait l’objet d’importantes transformations depuis les années 1990-2000, en particulier en France. Elles bénéficient aujourd’hui d’une imposante instrumentation juridique qui s[...]

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Justice au travail et travail du droit : invitations à une sociologie différenciée du droit et de la justice

Hélène Michel |

Dans Politix (n° 118, 2017/2)

L’étude sociologique des conflits du travail devant les tribunaux doit beaucoup aux développements des travaux qui empruntent à trois traditions de recherche : l’analyse de l’action collective, les études du syndicalisme et des relations profess[...]

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Les limites à l'augmentation par conventions collectives de la durée du CDD sans motif et du nombre de ses renouvellements en droit allemand

Patrick Rémy |

Dans Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2017)

En France, la question se pose, après l'échec du CNE et du CPE, de savoir s'il faut assouplir la législation sur les CDD et/ou étendre le contrat de chantier pour favoriser l'emploi. S'y ajoute celle concernant l'accroissement du rôle de la négo[...]

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Une pédagogie du droit sous contrainte. Les syndicalistes et les inspecteurs du travail dans l’activité de consultation juridique

Laurent Willemez |

Dans Politix (n° 118, 2017/2)

L’objectif de l’article est d’étudier une activité juridique rarement prise en compte dans les travaux sur les usages syndicaux du droit du travail : les consultations juridiques au niveau local. L’analyse localisée des consultations juridiques [...]

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Les pratiques militantes d’un avocat travailliste contre des restructurations d’entreprises : Cinq cas de contestation judiciaire (1990-2000)

Jean-Philippe Tonneau |

Dans Politix (n° 118, 2017/2)

Les restructurations et les licenciements collectifs ont fait la une de la presse nationale et régionale, ou tout au moins ont occupé, ces dernières années, une place de choix dans les pages économiques et/ou judiciaires. Pour autant les cherche[...]

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Syndicat catégoriel et accord collectif sur le PSE

Frédéric Géa |

Dans Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2017)

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Zoom : billet de congé annuel et chèques-vacances

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 50, juillet 2017)

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Le CHSCT : compétent pour tout travailleur placé à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur

Anne-Laure Mazaud |

Dans Revue de droit du travail (n° 6, juin 2017)

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Article : texte imprimé

Employment protection and the market for innovations

A. Bastgen ; C. L. Holzner |

Dans Labour economics (vol. 46, June 2017)

We study the effects of employment protection taking into account that firms can – as a second best response – invest in R&D or buy new technologies in order to restore their productivity. To do so we develop an equilibrium matching model with a[...]

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