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| Titre : | Précisions sur la mesure de l'audience des organisations syndicales reconnues représentatives au sein d'une branche : Conclusions (2017) |
| Auteurs : | Frédéric Dieu |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 777-781 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ORGANISATION SYNDICALE ; DROIT SYNDICAL ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; FRANCE |
| Résumé : | La mesure de l'audience des organisations syndicales reconnues représentatives au sein d'une même branche s'effectue en rapportant le nombre de suffrages exprimés en faveur de chacune d'elles au nombre total des suffrages exprimés en faveur de leur ensemble. Lorsqu'est concernée une organisation syndicale catégorielle qui n'a vocation à représenter que certaines catégories professionnelles, il y a lieu de tenir compte des résultats obtenus par cette organisation à la totalité des élections du collège, quelles que soient les catégories professionnelles le composant. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0219 |
