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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT
ETATSynonyme(s)POUVOIRS PUBLICS |
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Fabien Nadou, dir. ; Guy Baudelle, dir. ; Christophe Demazière, dir. |Deux évènements sont à l’origine de ce numéro thématique : un programme régional de recherche-action co-dirigé par l’un des coordinateurs de ce numéro entre 2019 et 2021 à la demande d’Action Logement Normandie sur l’accompagnement et le dévelop[...]Article : document électronique
Benoît Hervieu-Léger, dir. |Éternelle arlésienne ? Aveu d’impuissance ? Tigre de papier ? La « transition écologique » s’invoque à tout va et tous vents. La girouette tourne aussi vite que les esprits déboussolés par le réchauffement climatique et ses effets. Faut-il s’y a[...]Article : document électronique
La convention des Nations unies relatives aux droits des personnes handicapées (CDPH) de 2006 et ratifiée par la France en 2010 promeut le droit à l’inclusion en milieu ordinaire. En matière d’emploi et de travail, l’article 27 de cette conventi[...]Article : document électronique
Depuis sa création en 2010, le service civique a connu une diversification de ses enjeux et de ses usages. L’analyse de son rôle dans le processus d’insertion professionnelle des jeunes souligne à la fois le profil spécifique des jeunes volontai[...]Article : document électronique
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Cet article analyse le rôle joué par les fédérations nationales d’employeurs dans la mise en place de mesures dans le secteur de l’aide à domicile auprès des personnes âgées pendant la crise pandémique. Il s’appuie sur une enquête menée entre ja[...]Article : document électronique
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Dans le prolongement de mes recherches sur les professionnels de l’éducation populaire (Lebon, 2020), cette note de lecture reprend, complète et développe un article publié il y a trente ans par Dominique Glasman et Jacques Ion sur les « nouveau[...]Article : document électronique
Philippe Glâtre, dir. ; Martine Morisse, dir. ; Sébastien Pesce, dir. |La motivation initiale à proposer ce numéro venait d’une série de questionnements concernant la place de l’éducation populaire dans notre société. En effet, un premier mouvement d’institutionnalisation, suivi de diverses tentatives de renouvelle[...]Article : texte imprimé
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L’économie circulaire émerge comme un paradigme économique essentiel pour faire face aux enjeux contemporains de soutenabilité et de préservation des ressources naturelles. Cependant, la mise en place de pratiques circulaires efficaces et pérenn[...]Article : document électronique
Alors plutôt que de classer ici des modèles de gouvernance toujours en mouvement et ajustés plus ou moins aux contextes de leur mise en œuvre, regardons-les indirectement, à partir de ce que peuvent établir les sciences de gestion et de la maniè[...]Article : document électronique
Ce double numéro thématique est consacré à la valorisation du colloque annuel 2023 de l’association pour la recherche interdisciplinaire sur le management des entreprises (ARIMHE) qui s’est tenu le 24 novembre 2023 à l’Université polytechnique H[...]Article : document électronique
Actuellement, environ 10 % d’une génération réalise un service civique. Toutefois, de fortes disparités existent entre les départements ultramarins et la métropole, mais également entre les départements de l’Hexagone (Corse comprise). Ainsi, si [...]Article : document électronique
À partir d’une enquête menée en 2021 auprès de doctorant·e·s internationaux·ales en France, cet article se penche sur leurs conditions de vie matérielles et sociales, en partie impactées par les politiques publiques gouvernementales. Il interrog[...]Article : document électronique
Le Programme national pour la rénovation urbaine (PNRU), lancé en 2003, a officiellement pris fin en 2021. Il visait à restructurer les quartiers socialement défavorisés dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, via des opé[...]Article : document électronique
Créé en 2010, le service civique s’inscrit aujourd’hui dans des parcours de formation et d’insertion de moins en moins linéaires où se superposent souvent périodes d’études et d’emploi. Cette recherche propose d’interroger le rôle que peut avoir[...]Article : document électronique
Substituer une immigration de travail choisie à une immigration subie : telle est un des credo des promoteurs de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. L'opposition entre « immigration subie » et « immig[...]Article : document électronique
Private schools cater for around 1 in 5 students from pre-primary to the end of secondary education, a share that has not changed materially since 2015. They enjoy greater autonomy, suffer fewer shortages of all kinds and handled the COVID-19 pa[...]Article : document électronique
Cet article montre comment les évolutions des politiques publiques ont mené à une marchandisation des services associatifs dans le champ du handicap, comprise par un double processus de mise en marché et de mise en marchandise, fruit d’évolution[...]document électronique
Le comité d’évaluation du plan France Relance, présidé par Xavier Jaravel, publie son rapport final. Créé par la loi de finances initiale pour 2021, il réalise une évaluation indépendante de l'impact socio-économique et environnemental du plan F[...]document électronique
De 2019 à 2022, France Stratégie a conduit une expérience d’évaluation participative originale. Au comité chargé d’évaluer la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, elle a adjoint deux groupes de citoyens « non experts[...]document électronique
Tana Stromboni ; Sonia Louhab | Paris : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) | INJEP notes & rapports | 2024L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) a été mandaté par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) pour piloter l’évaluation nationale des cités éducatives. Mises en place depuis 2019 dans certains qua[...]document électronique
Elsa Personnaz ; Arthur Félix Sawadogo ; Julie Robin | Paris : ONPV - Observatoire national de la politique de la ville | 2024Cette étude met à jour les inégalités scolaires et d’insertion des jeunes résidant en QPV au moment de leur sortie du système scolaire, à partir d’une analyse comparative portant sur deux cohortes de jeunes sortis en 2010 et en 2017 du système [...]document électronique
Philippe Aghion ; Anne Bouverot ; Commission de l'intelligence artificielle (Paris) | Paris : Premier ministre | 2024La commission de l'intelligence artificielle a été installée par le Gouvernement, Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale [...]document électronique
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Alain André ; Nadine Hafidou | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2024Les territoires ultramarins importent largement une énergie encore très carbonée (charbon, fuel). Particulièrement impactés par le dérèglement climatique, les Outre-mer doivent concilier des objectifs -indissociables et complémentaires-de « tran[...]document électronique
Louise Morel ; Cécile Untermaier ; France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2024La panne durable de l’ascenseur social est concomitante de la persistance d’inégalités socioculturelles qui continuent de déterminer l’avenir des jeunes. Les nombreux dispositifs institués en faveur de l'éducation et de l'insertion professionnel[...]document électronique
France compétences a publié, ce 23 janvier 2024, son rapport annuel sur l’usage des fonds gérés par les financeurs publics et paritaires de formation professionnelle en France. Il a pour vocation d‘aider à la décision publique sur la base d’une [...]document électronique
Aude Defasy ; Marie Leplaideur ; Maud Ray ; Samuel James, Collaborateur ; Thomas Venet, Collaborateur | Paris : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) | INJEP notes & rapports | 2024L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) a été mandaté pour réaliser l’évaluation du Service national universel. Cette mission, engagée dès la phase de préfiguration, se poursuit et analyse les conditions de mise en[...]texte imprimé
Isabelle Chambost, dir. ; Jean-Luc Metzger, dir. ; Brice Nocenti, dir. ; David Sanson, dir. | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion | Capitalismes - éthique - institutions | 2024Quel salarié n'a jamais été confronté aux injonctions de performance de ses managers ou de ses collègues ? Quel usager de services publics ne s’est jamais heurté aux conséquences des « politiques du chiffre » mises en œuvre dans les secteurs de [...]Article : document électronique
Depuis la fin des années 1980, les syndicats sont attachés au projet de « modernisation sociale et écologique ». Ils considèrent toutefois la priorité des enjeux environnementaux de manière variable dans le temps et s’allient avec les employeurs[...]Article : document électronique
De retour au pouvoir en 2022, les travaillistes font adopter une loi mettant en place une politique environnementale. L’alignement sur l’accord de Paris et la création d’une agence fédérale de transition énergétique étaient des revendications du[...]Article : document électronique
Canada - Partenariats, emplois durables et neutralité carbone : les syndicats et la transition juste
Le Canada se caractérise par l’importance économique de ses secteurs industriels polluants. Le pays a eu un engagement tardif sur les questions environnementales, avant de lancer une politique volontariste après 2015. Les organisations syndicale[...]Article : document électronique
Face à la question de la transition énergétique, les initiatives législatives et les décisions de l’exécutif au niveau fédéral de même que celles des États ont eu tendance à s’accélérer récemment aux États-Unis, après une longue période d’inacti[...]Article : document électronique
La politique environnementale suédoise repose sur une planification indicative, un système d’objectifs intégrés à l’élaboration des politiques publiques et un ensemble de mesures, notamment fiscales. La politique climatique fait l’objet d’un lar[...]Article : document électronique
Les différentes facettes des métiers dits «écologiques»Article : document électronique
En 2021, la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) s’établit à 55,5 milliards d’euros (Md€), en hausse de 3,7 % en volume par rapport à 2020. Cette augmentation de la DIRD résulte de la hausse des dépenses de recher[...]Article : document électronique
Les dépenses culturelles des collectivités territoriales progressent de 17 % entre 2015 et 2019 puis baissent de 7 % en 2020 sous l’effet de la crise sanitaire de la Covid-19. En 2020, les dépenses culturelles des collectivités territoriales s’[...]Article : document électronique
Cet article porte sur la genèse des politiques de soutien à l’innovation en France et l’émergence de savoirs de gouvernement de types économiques consacrés au gouvernement des activités liant la science et l’industrie. En observant les recomposi[...]Article : document électronique
Cet article de données décrit un corpus d’archives d’enquêtes correspondant à une recherche au long cours, ciblée sur les facteurs de La Poste, dans une perspective de sociologie du travail et des groupes professionnels, et d’analyse des transfo[...]Article : document électronique
Diane Amberny-Chevalier, dir. ; Flora Delhomme, dir. ; Maëliss Gouchon, dir. |Ce nouveau numéro de Regards croisés sur l’économie rassemble des contributions de chercheur.euses en économie, sociologie, histoire, géographie, droit et science politique, pour revenir sur les enjeux agricoles par le prisme de ce triptyque tra[...]Article : document électronique
Nous étudions comment l’adaptation aux enjeux environnementaux des petits et moyens agriculteurs, cœur de la profession agricole, participe de manière décisive aux transformations agricoles actuelles. À partir d’une enquête menée en région Prove[...]Article : document électronique
À partir d’une enquête ethnographique réalisée au sein de six organismes HLM, cet article réinvestit la question des attributions de logements sociaux sous l’angle des pratiques professionnelles de celles et ceux qui les mettent en œuvre. Il mob[...]Article : document électronique
À travers l’étude des politiques publiques de l’emploi à La Réunion, l’article démontre les confusions existantes entre l’action publique et le clientélisme politique. Nous étudions comment les ressources engagées dans le processus de politiques[...]Article : document électronique
The French Senior Civil Service School (ENA) – replaced by the French National Institute of Public Service (INSP) on 1 January 2022 – may well be the highest profile public administration school in France, but a multitude of public service schoo[...]Article : document électronique
La territorialisation, entendue comme double processus d’adaptation des politiques publiques à des contextes différenciés et de mise en cohérence transversale de ces politiques, est née de la décentralisation. Elle correspond à un changement de [...]Article : document électronique
Le programme expérimental Data & Quartiers a comme objectif de tester de nouveaux usages de la donnée à l’échelle de 78 quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans différents domaines (emploi, santé et mobilité). Il a été conduit du[...]Article : document électronique
La profusion de données mobilisables pour effectuer des diagnostics territoriaux, notamment dans le domaine social, conduit à s’interroger sur l’apport spécifique des différentes sources utilisées. À travers plusieurs exemples, cet article prése[...]Article : document électronique
La Commission européenne a adopté un règlement délégué sur les normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) le 31 juillet 2023. Les ESRS font l’objet d’une vaste littérature, en droit et dans le domaine comptable, mais sont p[...]