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LOISynonyme(s)TEXTE DE LOIVoir aussi |
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CES - Conseil économique et social (Paris) ; Marlène Melisse, Secrétaire |Le projet de loi de programme pour l'Outre-mer propose des mesures d'urgence pour faire face à la crise que traversent ces territoires. Consulté par le gouvernement, le Conseil économique et social suggère certaines améliorations de ce texte. Il[...]Article : texte imprimé
José Rose ; Jean-Louis Darreon, Éditeur scientifique ; Christine Musselin ; Daniel Filatre, Éditeur scientifique ; Stéphanie Mignot-Gérard ; François-Xavier Fort ; Christelle Manifet ; Patrick Laurens ; Jean-Yves Leroux ; Jean-Émile Charlier ; Frédéric Moens ; Jean Bernatchez ; Cécile Deer |texte imprimé
Etude comparative, menée sur 6 pays d'Europe et d'Amérique du Nord, concernant l'évolution des politiques de protection sociale et, plus spécifiquement, celles touchant les allocations chômage, avec l'apparition des "aides sous conditions". (Electre)texte imprimé
Pascale Dufour ; Gérard Boismenu ; Alain Noël | Montréal [Canada] : Presses de l'Université de Montréal | 2003Etude comparative, menée sur 6 pays d'Europe et d'Amérique du Nord, concernant l'évolution des politiques de protection sociale et, plus spécifiquement, celles touchant les allocations chômage, avec l'apparition des "aides sous conditions". (Electre)texte imprimé
Paris : Dalloz 2003Reprend l'intégralité de la 65e édition du code du travail et des textes juridiques, la jurisprudence à jour en version papier et électronique. En plus du contenu papier, le CD-ROM renvoie à plus de 6.000 liens vers les décisions de la Cour de c[...]texte imprimé
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Jeannine Barberye ; Charles de Batz ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Jean-Patrice Nosmas ; Roland Ollivier | Paris : La Documentation française | 2003Ce rapport fait suite à la première évaluation réalisée par l'IGAS en 2000 sur l'application de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. Il est notamment constaté que le dispositif départemental de veill[...]texte imprimé
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Patrice Duran ; Renaud Denoix de Saint Marc ; Gilles Jeannot ; Michel Hastings ; Julien Damon ; Philippe Moreau ; Pierre Bauby ; Etienne Caniard ; Joël Thoraval ; Jean-Marc Weller ; Philippe Warin ; Jean-Jacques Vaude ; Bernard Denni ; Jean-François Tchernia ; Pierre Encreve ; Andrea Caizzi ; Jacques Chevallier |En dépit d'efforts considérables entrepris depuis vingt ans pour s'adapter aux exigences d'un monde en évolution rapide, le service public possède toujours, globalement, dans l'opinion, une image de lourdeur et d'inefficacité. L'injustice de ce[...]texte imprimé
Thibault Duvillier, dir. ; Jean-Louis Genard, dir. ; Alexandre Piraux, dir. | Paris : L'Harmattan | Logiques de gestion | 2003Face à la déshumanisation du travail, à la parcellisation des tâches ou encore au développement de l'appareil administratif et bureaucratique, la motivation au travail, et donc la nécessité de prendre en considération le facteur humain dans les [...]texte imprimé
CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique ; J. P. Fons ; Groupe de recherche sur l'éducation et l'emploi. Nancy ; J.-P. Meyer, Éditeur scientifique ; MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Dédicataire ; C. Nosbonne | Nancy : Groupe de Recherche sur l'Education et l'Emploi (GREE) | 2003Article : texte imprimé
Alain Euzeby ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Christophe Willmann ; Christophe Radé ; Jacques Barthélémy ; Françoise Favennec-Héry ; Bernard Brunhes ; Gérard Adam ; Tiennot Grumbach ; Alain Supiot ; Georges Borenfreund ; Paul-Henri Antonmattei ; Jean-Michel Belorgey ; Robert Lafore ; Michel Borgetto ; Didier Tabuteau ; François de Singly |texte imprimé
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Ancien responsable de formations pour les cadres stratégiques de la Poste, l'auteur met en relief la réalité sociologique, organisationnelle et managériale des centres de tri avant et après les réformes structurelles de 1991 à 1993. Tente de com[...]texte imprimé
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche | Paris : La Documentation française | 2003Ce rapport de l'IGAENR est constitué de quatre études. La première étude présente un diagnostic sur le système de formation et de recherche. La deuxième est constituée du résumé d'un rapport, paru en octobre 2001, relatif à la mise en oeuvre du [...]texte imprimé
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France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Alain Gournac, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2003texte imprimé
France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Louis Souvet, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2003texte imprimé
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE, Dédicataire ; France. Inspection générale de l'éducation nationale | Paris : La Documentation française | 2003Les analyses et les recommandations réunies dans le présent volume portent en premier lieu sur le suivi et la mise en place des différentes réformes en cours, en 2001-2002, dans le primaire, le secondaire ainsi que dans l'enseignement profession[...]texte imprimé
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE., Dédicataire ; Bernard Dreyfus | Paris : La Documentation française | 2003Ce rapport s'inscrit dans le cadre de la préparation de la réforme de la fonction publique territoriale annoncée par le gouvernement à la fin de l'année 2002. Bernard Dreyfus propose une série de réformes à engager déclinées en cinq points : l'e[...]texte imprimé
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Le modèle des retraites par répartition est mis à mal. En dressant un tableau des différents systèmes de retraites et des contenus des réformes, cette étude expose l'émergence d'un nouveau modèle de retraite moins solidaire qui donne une part cr[...]texte imprimé
Christine Erhel ; Christine Gavini ; Laurence Lizé | Paris : PUF - Presses universitaires de France | Que sais-je ? | 2003Dresse un bilan de la réduction du temps de travail en France, la loi des 35 heures, avec des effets contrastés sur l'emploi, pour les entreprises et pour les salariés. Essaie d'en retirer des leçons économiques, sociales et politiques. (Electre)texte imprimé
DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Éditions des Journaux officiels | Législation et réglementation | 2003Reprend les textes de base du statut général des fonctionnaires et les textes d'application particuliers : traitements et soldes, action sociale, régime des congés, avancement, durée du travail, etc. (Electre)texte imprimé
Période couverte par le document : 2003texte imprimé
Montre qu'aucun des pays de l'OCDE ne peut être considéré comme ayant une politique de l'invalidité particulièrement satisfaisante pour les handicapés. Analyse les différents marchés du travail et programmes de protection sociale destinés aux ha[...]texte imprimé
Retrace les origines de la VAE jusqu'au nouveau droit individuel établi par la loi. Propose un examen des différentes procédures et la réalisation d'une démarche individuelle ou collective d'entreprise de validation des acquis professionnels. Ab[...]texte imprimé
Centre Inffo (France) ; Françoise Leplatre ; Nathalie Blanpain ; Michel Feutrie ; Anne-Marie Charraud ; Laurent Gérard ; François Ancel ; Annie Le Roux ; Fabienne Guimont ; Martine Rossard ; Philippe Grandin ; Sandrine Zadunayski ; Knock Billy ; Vincent Merle ; Françoise Decressac ; Renée David-Aeschlimann ; Bernardine Rivoire ; Claudie Sanquer ; Françoise Amat | Paris-La Défense : Centre Inffo | Le point sur | 2003Article : texte imprimé
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Serge Volkoff, Préfacier, etc. ; Centre de recherches et d’études sur l’âge et les populations au travail (Noisy-le-Grand), Dédicataire ; Vincent Merle ; Valérie Pueyo ; Esther Cloutier ; Alain Garrigou ; Jean-François Thibault ; Yolande Benarrosh ; Philippe Davezies ; Dominique Dessors ; Christiane Werthe ; Bernard Prot ; Frédéric Moatty ; Françoise Rouard ; Marianne Lacomblez ; Catherine Teiger ; Paul Santelmann |Ce rapport de recherche restitue les interventions et discussions de l’édition 2001 du séminaire annuel « Vieillissement et Travail ». Organisé par le Centre de recherches et d’études sur l’âge et les populations au travail (Créapt) et le labora[...]Article : texte imprimé
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La question de l’avenir des retraites occupe l’actualité depuis au moins une quinzaine d’années. Deux événements fondateurs ont été la publication du rapport « Vieillir solidaires » du Commissariat Général du Plan en 1986 et celle du « Livre bla[...]Article : document électronique
Cristina Negroni maria ; CIEP - Centre International d'Etudes Pédagogiques (Sèvres) ; Marilyn Osborn ; Dominique Raulin, Éditeur scientifique ; Christian Maroy ; Manuela Esteves ; Danièle Périsset-Bagnoud ; Carlos Gonzales faraco juan ; Agnès van Zanten ; Laura Dinca ; Francilia Neto vinheiras ; Paula Neves ana ; José Simas maria |Dans sa dernière livraison, la Revue internationale d’éducation Sèvres s’intéresse à la place et au rôle attribués aux enseignants dans plusieurs pays d’Europe. A partir de questionnements sur l’évolution des pratiques, des contenus, des respons[...]Article : texte imprimé
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Pierre Morin ; Isabelle Berrebi-Hoffmann, Éditeur scientifique ; Michel Crozier ; Nils Brunsson ; Denis Saint Martin ; Antoine Georges-Picot ; Marie-Anne Dujarier ; Jean-Luc Metzger ; Marie-Pascale Millecamps |Article : texte imprimé
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