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Selon les termes du contrat de travail, l’employeur est celui pour le compte et sous la direction duquel s’exerce le travail effectué par le salarié. Doté du pouvoir disciplinaire et de gestion au sein de l’entreprise, il peut voir sa responsabi[...]Article : document électronique
La chambre sociale de la Cour de cassation assume explicitement une méthode d'interprétation en trois étapes pour interpréter une convention collective, à savoir : selon la lettre, selon les textes ayant le même objet et enfin selon la téléologi[...]Article : document électronique
This study aims to empirically investigate the impact of managers’ characteristics on their choice between in-court and out-of-court restructuring. Based on the theory of upper echelons, we tested the preferences of 342 managers of financially d[...]Article : document électronique
Stéphane Le Lay, dir. ; Duarte Rolo, dir. ; Rémy Ponge ; Fabien Brugière ; Sabine Fortino ; Lucie Goussard ; Guillaume Tiffon ; Ramuntcho Tellechea ; Valérie Ganem ; Jean-René Delépine ; Philippe Mühlstein ; Anna Michaut ; Marie Leclair |La psychodynamique du travail est engagée de longue date dans des actions avec et auprès de collectifs syndicaux, tandis que les syndicalistes sont, eux, souvent en première ligne lorsqu’il s’agit d’entreprendre des actions portant sur la souffr[...]Article : document électronique
Alors que le harcèlement moral était traditionnellement appréhendé dans la littérature en gestion selon une approche interpersonnelle, le harcèlement managérial révèle une autre forme de harcèlement. Il ne s’agit plus alors d’identifier le harcè[...]Article : document électronique
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Pour la Cour des comptes, « la justice a désormais moins besoin d’être réformée que mieux gérée ». La question de la gouvernance de la justice, tout comme celle de l’apparition de la notion d’usager du service public exprimant des attentes que [...]Article : document électronique
Cette étude visait à analyser les formes de travail émotionnel de 34 enseignants lors de 132 incidents critiques vécus en milieu fermé. L’analyse inductive a révélé trois formes faisant référence à l’expression authentique des émotions ressentie[...]Article : texte imprimé
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En France comme ailleurs, les prisons sont confrontées au défi de préparer la réinsertion des détenus et de prévenir leur récidive. Le travail en détention offre théoriquement un moyen direct d’améliorer les perspectives de réinsertion, mais à p[...]Article : document électronique
Cet article examine les concepts proposés par Amartya Sen de justice comparative et d’accord transpositionnel. Après avoir présenté son approche, nous revenons sur trois difficultés majeures que Sen semble sous-estimer : a) le point de vue sur l[...]Article : document électronique
« Lorsqu'on interroge [les personnes] plus avant, elles font référence à des expériences discriminatoires, sans nécessairement savoir ce qui, de leur sexe, de leur nom ou de leur couleur de peau, joue en leur défaveur. Parfois le cas est clair :[...]Article : document électronique
Dans les systèmes de préférences douanières, le travail pénitentiaire est d'abord perçu comme une pratique de concurrence déloyale, à rejeter a priori. Cette modalité d'emploi peut pourtant être appréhendée autrement. On peut se demander, notamm[...]Article : document électronique
Les chauffeurs travaillant pour des plateformes de services sont bien des salariés, selon la Cour de cassation, qui observe qu’un travail dont l’employeur fixe les conditions d’exécution au sein d’un service organisé indique une subordination.Article : document électronique
Nul ne conteste que les entreprises développent aujourd'hui comme hier des politiques dans divers domaines : politiques de gestion de l'emploi, de développement, de recherche, de croissance, financière, RH, de diversité, d'égalité... La liste es[...]Article : document électronique
Responsable de la mise en œuvre de l’open data des décisions de justice, la Cour de Cassation développe, depuis 2018, un algorithme d’intelligence artificielle de pseudonymisation automatique de la jurisprudence. À partir d’une enquête ethnograp[...]Article : document électronique
En France, au sein des 187 milieux fermés carcéraux, l’école et la formation sont un droit, elles facilitent la réinsertion. La diversité culturelle, les différents niveaux scolaires, l’amplitude de l’âge et les raisons d’incarcération produisen[...]texte imprimé
L’impératif de dignité s’est imposé ces dernières années au cœur de nombreux mouvements (des Printemps arabes à Black Lives Matter) et débats de société (discriminations, travail, condition animale…). Mais simultanément les atteintes à la dignit[...]texte imprimé
Hayet Bendekkiche, dir. ; Emilie Raynaud, dir. ; Philippe Roussel, dir. ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) | Paris : Insee | Insee Références | 2023Cet ouvrage dresse un panorama des inégalités sociales dans plusieurs domaines. La satisfaction dans la vie et le bien-être, l’état de santé des jeunes et leur consommation de substances psychoactives, la proximité sociale des personnes en coupl[...]texte imprimé
Pour en finir avec les success stories pétrolières, voici une histoire des territoires sacrifiés à la transformation des hydrocarbures. Elle éclaire, à partir de sources nouvelles, les dégâts et les luttes pour la santé au XXe siècle, du Japon a[...]Article : document électronique
Cet article décrit l’expérience de l’auteur, assigné à comparaître pour ses données ethnographiques. Il décrit les défis posés par les citations à comparaître dans le domaine de la recherche et propose quatre solutions : (1) demander et utiliser[...]Article : document électronique
À partir d’une enquête combinant des entretiens et une série d’observations ethnographiques, cet article revient sur le travail critique effectué par les membres du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité indépenda[...]Article : texte imprimé
La notion d’égalité professionnelle s’envisage d’abord sous l’angle du principe général d’égalité de traitement, issu de la jurisprudence. Si les bases de cette construction jurisprudentielle sont acquises depuis de nombreuses années, la Cour de[...]Article : texte imprimé
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Alors que la comparaison internationale met en avant des tendances contrastées concernant l’accélération dans les tribunaux pénaux, la « procédure particulièrement accélérée » en Allemagne se distingue par la faible pression temporelle qui s’exe[...]Article : texte imprimé
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La pandémie de covid-19 a mis au premier plan, en France comme dans d'autres pays, la problématique ô combien délicate de l'obligation vaccinale. Sylvain Giovanni-Nadalet analyse pour Droits d'ici, droits d'ailleurs la façon dont la question a é[...]Article : texte imprimé
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L’article étudie le travail policier en matière d’expulsions locatives. Il s’intéresse aux conditions spécifiques de l’identification des individus et de l’exercice de la violence légitime dans ce cadre, régies par un principe de prévention des [...]Article : document électronique
La littérature dominante appréhende le harcèlement moral à partir de déterminants le plus souvent identifiés dans la personne de l’auteur ou de la victime. Cet article adopte pour proposition de recherche que le harcèlement moral peut se révéler[...]Article : document électronique
Le 31 mars 2022, un groupe de travail présidé par M. Jean-Pierre Ancel, président honoraire de la première chambre civile de la Cour de cassation, a remis au garde des Sceaux un projet de codification du droit international privé français(2). La[...]Article : document électronique
Il existe certaines réticences à reconnaître la discrimination intersectionnelle, se caractérisant par la confluence des critères discriminatoires. Cette résistance mérite que l'on clarifie ses sources en droit du travail américain et ses source[...]Article : document électronique
En 2021, le Défenseur des droits a fêté ses dix ans d'existence. Son anniversaire est l'occasion de faire un bilan d'étape sur son activité dans le domaine de l'emploi. Cette jeune institution dispose de réelles potentialités pour être un acteur[...]Article : document électronique
L’article entend contribuer à l’étude des conditions de judiciarisation pénale des atteintes à la santé au travail, en analysant les opérations par lesquelles les agents de l’inspection du travail produisent des constats en vue d’une communicati[...]Article : document électronique
En nous appuyant sur des contentieux juridiques entre une université finlandaise et des universitaires congédiés lors d’un licenciement collectif, nous examinons comment les décisions de justice participent à la transformation des représentation[...]Article : texte imprimé
Ça veut dire quoi « être un cadre » dans la fonction publique ? La réponse n’est pas simple. L’enquête Kantar pour la CFDT Cadres constate un faible sentiment d’appartenance à une catégorie, doublée d’une absence de fierté ou de perception d’ava[...]Article : document électronique
En application de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le port du masque a été rendu obligatoire dans tous les lieux clos [1], en complément des gestes barrières. La mise en œuvre de cette obli[...]Article : document électronique
The France Télécom trial has had considerable impact across the international stage and especially in the United Kingdom where work-related suicides are still not recognized, counted or regulated. This article examines the legal and moral scope [...]document électronique
Notre recherche met au jour le rôle de l’institution judiciaire dans la reconnaissance et la réparation des atteintes à la santé d’origine professionnelle. Elle étudie les pratiques de jugements et les décisions des tribunaux des affaires de séc[...]texte imprimé
Catherine Cavalin, dir. ; Emmanuel Henry, dir. ; Jean-Noël Jouzel, dir. ; Jérôme Pélisse, dir. | Paris : Presses des Mines | Sciences sociales | 2022La sous-reconnaissance des maladies liées au travail constitue aujourd’hui, en France comme dans d’autres pays industrialisés, un fait social massif. Qu’il s’agisse de cancers provoqués par l’exposition à des produits toxiques, de troubles muscu[...]texte imprimé
Philippe Aldrin, dir. ; Pierre Fournier, dir. ; Vincent Geisser, dir. ; Yves Mirman, dir. | Paris : Armand Colin | Sociologia | 2022Quelles sont aujourd’hui les contraintes qui pèsent sur la production de connaissances sur la société ? Quelles sont les contingences qui la rendent possible et celles qui la menacent ? Quand on réfléchit aux formes de surveillance qui s’exercen[...]document électronique
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les professions libérales | Paris : OMPL | 2022Fin 2020, face aux incertitudes liées à la crise sanitaire et aux risques supposés pesant sur l'emploi et le tissu entrepreneurial libéral, l'OMPL a lancé une étude visant à mesurer effectivement les impacts sur les 11 branches de son champ d'ob[...]texte imprimé
Thierry Mainaud, dir. ; Emilie Raynaud, dir. ; Philippe Roussel, dir. ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) | Paris : Insee | Insee Références | 2022Cet ouvrage dresse un panorama complet des pratiques sportives et culturelles en France. Quelle part de leur budget les ménages consacrent-ils à l’achat de biens et services culturels ? Quelles sont les pratiques en amateur artistiques, scientif[...]Article : document électronique
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Andrea Mennicken, dir. ; Robert Salais, dir. | Basingstoke : Palgrave Macmillan | Executive Politics and Governance | 2022This open access book offers unique insight into how and where ideas and instruments of quantification have been adopted, and how they have come to matter. Rather than asking what quantification is, New Politics of Numbers explores what quantifi[...]Article : document électronique
Stéphane Le Lay, dir. |Ce dossier de Travailler, consacré à ce qu’il est convenu d’appeler le « jugement France Télécom », rendu le 20 décembre 2019 par la 31e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, est inédit à plusieurs titres, et constitue[...]Article : document électronique
Cet article traite de l’évolution des décisions de justice sur l’obligation de sécurité de l’employeur de 2000 à 2020. Cette évolution impacte le champ de la gestion des risques. D’une obligation de résultat à une obligation de diligence, l’empl[...]Article : texte imprimé
This article presents data from a novel survey of 1,256 employment plaintiff attorneys to test whether employee rights and remedies are affected by mandatory employment arbitration. By surveying attorneys directly about their most recent employm[...]Article : document électronique
Cet article éclaire les liens de connivence et les décalages qui caractérisent les rapports entre les experts et les profanes du droit qui défendent la cause des migrants. Il explore les tensions entre les avocat·e·s engagé·e·s et les « délinqua[...]Article : document électronique
En France la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est la juridiction administrative qui statue sur les recours des requérants auxquels l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé la qualité de réfugié. Penser les[...]Article : document électronique
Cet article éclaire comment trois groupes professionnels impliqués dans le contentieux des étrangers (les avocat·e·s, les travailleur·se·s associatif·ve·s et les magistrat·e·s administratif·ve·s avec leurs assistant·e·s) signifient leur pratique[...]Article : document électronique
Lorsque les salarié·e·s n’obtiennent pas la reconnaissance de leur accident du travail par les caisses primaires d’assurance maladie, ils peuvent contester cette décision de refus en saisissant le tribunal. Ces accidents portés sur la scène judi[...]Article : document électronique
Les travailleurs impliqués dans les différentes institutions liées à la santé et au travail (ministères de la Santé, du Travail, de la Justice, et ministère public du Travail) sont responsables du respect du droit du travail, des normes de sécur[...]Article : document électronique
Rapide, puissant, systématique : la liste des vertus des algorithmes pourrait s'allonger encore. Là où les affects humains peuvent conduire à des décisions contingentes, irrationnelles, l'algorithme brille par sa constance et son systématisme. I[...]Article : document électronique
Le numéro de février 2021 de la chronique DIDA est consacré au droit à la preuve dans sa dimension internationale. Il s'inscrit dans un paysage renouvelé de la preuve en droit du travail français depuis les arrêts récents de la Cour de cassation[...]texte imprimé
Celui qui est privé de sa liberté à la suite d’une condamnation ne peut pas aussi être privé du droit d’être citoyen. Et donc de pouvoir étudier. Par conséquent, l’université doit être un droit pour les détenus. Mais comment ce droit est-il mis [...]texte imprimé
Thierry Mainaud, dir. ; Emilie Raynaud, dir. ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) | Paris : Insee | Insee Références | 2021Cet ouvrage apporte un éclairage sur plus d’un an de crise sanitaire, aux conséquences économiques et sociales inédites : Comment ont évolué la mortalité et la santé de la population au cours des différentes vagues ? Quel a été le niveau d’adopt[...]texte imprimé
L’Insee et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l’Intérieur, en collaboration avec le Service statistique ministériel de la Justice (SDSE), présentent dans cette édition inédite de la collection « [...]Article : document électronique
À partir d’observations à caractère ethnographique menées dans deux juridictions de région parisienne, cet article s’intéresse aux relations entre les juges de l’application des peines et les justiciables dont la peine de prison ferme est aménag[...]Article : document électronique
En dépit de leurs spécificités, les acteurs du champ juridique n’échappent pas aux mutations contemporaines du travail. Ils sont confrontés à l’intensification de leur activité, au « plafond de verre » bloquant l’accès des femmes à certaines fon[...]Article : texte imprimé
With the introduction of digital platforms in the Canadian labour law’s landscape comes an increased used of agreements imposing arbitration as a dispute resolution mechanism. To challenge their classification as independent workers and gain emp[...]Article : texte imprimé
Romain Victor ; Marie-Paule Regnault-Lugbull ; Jenny Frinchaboy ; Nicolas Braconnay ; Jérémy Martinez ; Yannick Meneceur ; Cécile Vigour |Une justice plus rapide et plus proche, plus efficace, plus protectrice et plus indépendante : la loi et les institutions judiciaires doivent s’adapter aux mutations sociétales et technologiques et répondre à des besoins nouveaux.Article : document électronique
Plusieurs pays européens ont désormais adopté (ou envisagent d’adopter) l’honoraire de résultat comme mécanisme de rémunération des avocats dans le cadre d’actions en responsabilité civile. Ce type d’honoraire implique que l’avocat ne soit rémun[...]Article : document électronique
Le développement du placement sous bracelet électronique comme peine de substitution a conduit à la création de pôles centralisateurs de surveillance, où des agents traitent systématiquement les alarmes en appelant les personnes placées sous sur[...]Article : document électronique
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L’article propose une introduction au numéro spécial de la Revue de l’OFCE « Écologie et inégalités » en présentant les différents âges de l’économie de l’environnement, le défaut d’intérêt de la discipline économique contemporaine pour les enje[...]Article : texte imprimé
Cet article s’intéresse au cheminement de carrière des agentes de services correctionnels, particulièrement aux facteurs qui ont une influence sur leur rétention et leur progression. Alors que les études antérieures réalisées sur la réalité des [...]Article : document électronique
This paper focuses on gender differences in French Labor Courts. We empirically investigate data from the pretrial conciliation phase and the judges’ decisions in the trial phase. For that purpose, we compiled a novel database from legal documen[...]texte imprimé
Le processus en cours de diversification des métiers éducatifs soulève une question : ne comporte-t-il pas un risque d’éclatement et de cloisonnement de l’activité éducative ? Cette crainte liée à l’accroissement de la division du travail, déjà [...]texte imprimé
Thierry Mainaud, dir. ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Emilie Raynaud, dir. ; Catherine Demaison ; Laurence Grivet ; Claire Lesdos ; Denise Maury‑Duprey | Paris : Insee | Insee Références | 2020Dans cette édition, la vue d’ensemble porte sur l’impact social de la crise sanitaire de la Covid-19 et du confinement, dans des domaines tels que la santé, l’emploi, les inégalités femmes-hommes, la scolarité des enfants, les pratiques culturel[...]Article : texte imprimé
L’influence des entreprises transnationales sur les politiques publiques est un phénomène important. Cette influence des entreprises transnationales se double, par ailleurs, d’une influence des organisations transnationales de la société civile.[...]texte imprimé
Du 6 mai au 11 juillet 2019 s’est tenu le procès France Télécom. Didier Lombard, ex-président du groupe, comparaissait aux côtés de son ancien bras droit, Louis-Pierre Wenès, de l’ex-directeur des ressources humaines, Olivier Barberot, et de qua[...]Article : texte imprimé
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Marylène Lieber, dir. ; Sophie Pochic, dir. ; Delphine Serre, dir. |Article : document électronique
À partir d’entretiens et d’observations réalisés auprès des personnels de quatre nouvelles prisons françaises dans le cadre d’une recherche menée de 2012 à 2014, cet article décrit la manière dont l’aménagement de l’espace et le fonctionnement d[...]Article : document électronique
Les vicissitudes que connaît l'entreprise au cours de son existence amènent parfois le législateur à aménager la règle de droit. Tel est le cas du droit du licenciement pour motif économique lorsqu'il trouve à s'appliquer aux entreprises en diff[...]Article : texte imprimé
L’arrivée des plateformes numériques dans le paysage du travail canadien s’accompagne d’un recours croissant aux conventions imposant l’arbitrage (ou clauses compromissoires) comme mode de résolution des conflits. Les travailleurs de plateformes[...]Article : document électronique
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A travers l’exemple de trois enfants se disputant une flûte, Sen montre que nos conceptions de la justice sont plurielles et souvent contradictoires. Aucun expert ne saurait trancher sur quelle base la société doit choisir. Cette incomplétude ne[...]Article : document électronique
This article critiques a case of modern prison-labour by exploring prisoners’ attitudes towards the prison-work they undertake while incarcerated. The study is based at a privatised male prison in the UK, assigned the pseudonym ‘Bridgeville’. Br[...]Article : document électronique
Pauline Jarroux, dir. ; Fanny Salane, dir. |Ce numéro des Cahiers de la recherche sur l’éducation et les savoirs s’intéresse à la manière dont la logique éducative se déploie dans des “milieux contraints”, c’est-à-dire des espaces ou des configurations dans lesquels elle n’est pas dominan[...]Article : document électronique
Sur le sujet de la « déjudiciarisation », c'est-à-dire des voies par lesquelles le recours au juge est rendu moins attrayant, voire impossible, que nous apprennent les droits des autres et parmi eux, le droit allemand, le droit brésilien et le d[...]Article : document électronique
Marquant sa différence avec les autres disciplines des sciences humaines et sociales, l'économie a ceci de particulier qu'elle revendique d'être la plus scientifique des sciences sociales, considérant la rigueur de ses méthodes (quantitatives, e[...]Article : document électronique
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Le métier de notaire, profession à patrimoine, constitue historiquement un marché du travail peu ouvert. L’entrée des femmes sur ce marché, qui leur est accessible depuis 1948, ne s’en est pas moins élargie au cours des deux dernières décennies.[...]texte imprimé
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Des jeunes à la marge ? : Transgressions des sexes et conformité de genre dans les groupes juvéniles
Hélène Buisson-Fenet, dir. ; Aude Kerivel, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Le Sens social | 2019Dans les travaux français de la sociologie de la jeunesse, la question du genre comme processus d’assignation sexuée des pratiques et des représentations, renouvelant la lecture des rapports sociaux de domination, n’est apparue que récemment. Po[...]document électronique
Agnès Canayer ; Nathalie Delattre ; Corinne Féret ; Pascale Gruny ; France. Sénat. Commission des affaires sociales ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2019La France se distingue en Europe par l'existence d'une justice du travail rendue, en première instance, par des juges non professionnels, issus du monde de l'entreprise, au sein de juridictions autonomes. Les conseils de prud'hommes, composés de[...]Article : texte imprimé
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En France, à partir des années 1870 et tout au long de la IIIe République, l’usage de la notion de service public devient de plus en plus fréquent, sous l’impulsion, en particulier, du Conseil d’État et du développement du droit administratif. C[...]Article : texte imprimé
L'écart entre le droit et sa réalisation est bien analysé sur le plan théorique. Dans les travaux empiriques, faute de données appropriées, on continue pourtant de se fonder sur les règles formelles pour évaluer l'effet du droit du travail et dé[...]Article : document électronique
La sociologie carcérale a documenté la place centrale des négociations informelles et interpersonnelles entre prisonniers et surveillants pénitentiaires, dans une institution de contrainte largement bureaucratisée. Cet article entend enrichir la[...]Article : document électronique
En France, jusqu’au 1er octobre 2017, la médecine légale n’est ni une spécialité médicale — assurant le monopole des expertises à des médecins spécialisés —, ni une rubrique d’expertise judiciaire — distribuant ces expertises parmi l’ensemble de[...]