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Paul Bouffartigue ; Sylvie Monchatre ; Mathilde Mondon-Navazo ; Martine D’Amours ; Patrick Cingolani ; Mirella Giannini ; Christophe Ramaux ; Pierre Rolle |Face à l’omniprésence d’une rhétorique annonçant un déclin du salariat au profit de l’emploi indépendant, comment évaluer et interpréter la reconfiguration des conditions de mobilisation du travail ? Faut-il se féliciter de la fragilisation d’un[...]Article : document électronique
En sortant les travailleurs du cadre salarial, le capitalisme de plateforme participe d’une mutation des modes d’organisation du travail. On retrouve bien un modèle d’accumulation capitaliste reposant en partie sur une innovation technologique, [...]Article : texte imprimé
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Le contrat de travail à durée indéterminée est « la forme normale et générale de la relation de travail » (C. trav., art. L. 1221-2). Contrat d’exception, le contrat à durée déterminée est pourtant une pratique courante dans les entreprises. Sel[...]Article : document électronique
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Le métier de chercheur scientifique est traversé par des représentations contradictoires. Idéalement, les scientifiques bénéficieraient d'une liberté pleine et entière pour poursuivre des objectifs de connaissance contribuant au bien-être de l'h[...]Article : document électronique
Les réformes françaises du droit du travail sont hantées par l'idée de « flexisécurité ». Inspiré de l'expérience danoise, promu par la commission européenne, ce modèle prétend concilier les exigences de flexibilisation de la gestion de la main-[...]Article : texte imprimé
Title I of the Americans with Disabilities Act (ADA) is an employment protection policy for disabled workers. By exploiting cross-state variation in pre-ADA legislation, we measure the effects of the law on transition rates of disabled workers. [...]Article : texte imprimé
L’employeur ayant besoin de main-d’œuvre a la possibilité de recourir à une entreprise de travail temporaire. Un salarié temporaire est alors mis à sa disposition pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dans des cas limitativement én[...]Article : texte imprimé
Le recours au contrat à durée déterminée est autorisé pour pourvoir des emplois saisonniers dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, selon le rythme des saisons ou des modes de vie collectifs[...]Article : document électronique
Dans le contexte de réforme générale qui cible la SNCF, la question du statut du personnel cheminot de l’entreprise (dit « cadre permanent ») se retrouve au centre des débats. Les promoteurs de la réforme soulignent la nécessité d’ « alléger » l[...]Article : texte imprimé
Le 4 juillet 2018, la coalition au pouvoir en Autriche a dynamité une bonne part de la réglementation sur le temps de travail. Il est désormais possible de le porter à 12 heures par jour et 60 heures par semaine. Outre le contenu de la loi qui a[...]Article : texte imprimé
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Le comité social et économique, nouvelle instance de représentation du personnel se substituant au comité d’entreprise, aux délégués du personnel et au CHSCT, exerce la plupart des attributions qui leur étaient précédemment confiées. Elles varie[...]Article : texte imprimé
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La fonction publique est devenue un système d’emploi dual. Comme dans le privé, l’emploi stable y est majoritaire mais la dynamique est à la précarisation.Article : texte imprimé
L'écart entre le droit et sa réalisation est bien analysé sur le plan théorique. Dans les travaux empiriques, faute de données appropriées, on continue pourtant de se fonder sur les règles formelles pour évaluer l'effet du droit du travail et dé[...]Article : texte imprimé
Les auteurs examinent l'évolution de l'ancienneté au travail dans l'Union européenne entre 2002 et 2012, en exploitant les microdonnées de l'enquête sur les forces de travail (EFT?UE) d'Eurostat. Ils observent une légère hausse des valeurs moyen[...]Article : document électronique
Décidément, le contentieux se développant autour des licenciements pour motif économique n'en finit pas de se renouveler. Il suffit qu'une digue cède pour qu'une autre se dresse aussitôt, comme s'il y avait dans l'inconscient collectif un sentim[...]Article : texte imprimé
Les rapports entre l’administration, la vie politique et la société n’ont jamais été un long fleuve tranquille. Le statut général des fonctionnaires semble être le fil conducteur des critiques, des réformes et à la fois le garant pour un service[...]Article : document électronique
Appelé à se prononcer, à la demande de plusieurs organisations syndicales, sur la légalité de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage, en tant que cet arrêté porte agré[...]Article : texte imprimé
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Un employeur peut-il imposer à ses employés des périodes de garde obligatoires pendant lesquelles ils doivent être joignables en tout temps afin de pouvoir se rendre au travail rapidement et être en état d’accomplir leur prestation de travail ? [...]Article : texte imprimé
La base de données économiques et sociales est le support permettant de recueillir, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’ensemble des informations permettant au comité social et économique d’être utilement consulté dans le cadre des tr[...]Article : document électronique
L'analyse comparative d'un ensemble significatif de systèmes juridiques européens permet de mettre en lumière un certain repli de l'exigence de justification du licenciement en tant que condition de sa validité. La confrontation des mesures nati[...]Article : document électronique
Quelle place donner aux partenaires sociaux dans l'élaboration des règles qui ordonnent l'exécution du rapport de travail, particulièrement en matière de protection sociale ? Au cours du siècle dernier, deux voies semblaient avoir été privilégié[...]Article : texte imprimé
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique peut décider de recourir à un expert pour l’assister dans le cadre de ses missions. Il s’agit d’un expert-comptable, d’un expert habilité, ou bien encore d’un expert lib[...]Article : document électronique
This article estimates the causal effect of the prospect of legal status on the employment outcomes of undocumented immigrants. The identification strategy exploits a natural experiment provided by an Italian amnesty program that introduced an e[...]Article : document électronique
Despite the urgent need for immigration reform in the United States, there is a paucity of US research that looks at the impact of a shift from unauthorized to legal immigrant status in the workplace. The US immigration literature has also paid [...]Article : document électronique
When Romania and Bulgaria (the so-called A2 countries) joined the European Union in 2007, the United Kingdom imposed temporary restrictions on the employment and welfare entitlements of A2 citizens that lasted until January 1, 2014. This article[...]Article : texte imprimé
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Le droit de la représentation du personnel a été profondément remanié dans le cadre de la réforme du droit du travail mise en œuvre par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. S’inscrivant dans le fil de la loi Rebsamen du 17 août 2015, qui[...]Article : document électronique
Les récentes évolutions du système éducatif français (Loi pour la refondation de l’école de juillet 2013) témoignent d’une volonté institutionnelle de rapprocher école et collège, et de dépasser le clivage historique faisant du premier degré l’h[...]Article : document électronique
À partir d'une enquête réalisée à l'occasion de la mise en Å“uvre du CDI intérimaire (CDI-I) adaptation à l'intérim du CDI, Âcet article s'interroge sur la place qu'occupe le CDI dans les représentations, dans les aspirations et dans les parcours[...]Article : document électronique
RGPD : depuis le 25 mai 2018, cet acronyme est sur toutes les lèvres, sous toutes les plumes et les clics. Assurément, l'instauration d'un cadre européen pour le traitement des données personnelles n'est pas passée inaperçue, d'autant que quelqu[...]Article : texte imprimé
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Quel régime juridique appliquer aux travailleurs des plateformes ? Le développement de ces nouvelles formes de travail, et de ces entreprises d'un nouveau genre, préoccupe l'ensemble des pays qui nous entourent. Car, comme chacun le sait, ces tr[...]Article : document électronique
Si le foisonnement des publications et articles dédiés à l'application, au 25 mai 2018, du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) a permis de sensibiliser les acteurs au sujet de la protection des données pers[...]Article : texte imprimé
Le comité social et économique peut être transformé en conseil d’entreprise par le biais d’un accord majoritaire : il exerce alors les attributions du CSE, et devient l’interlocuteur unique de l’employeur pour la négociation d’accords d’entrepri[...]Article : texte imprimé
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué une nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE), ayant vocation à se substituer aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT. Les [...]Article : texte imprimé
L’employeur est tenu de procéder à des affichages et à des informations concernant différents domaines (accords collectifs, temps de travail, santé et sécurité, etc.). L’ordonnance du 26 juin 2014 et deux décrets du 20 octobre 2016 ont modifié [...]Article : document électronique
La possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel (IRP) en une délégation unique du personnel, jusque-là réservée aux entreprises de moins de 200 salariés, a été ouverte (par accord majoritaire pour les entreprises de 300 sa[...]Article : texte imprimé
Les élections des membres du CSE sont organisées au niveau de l’entreprise ou, le cas échéant, d’établissements distincts, ou dans le cadre d’une unité économique et sociale. Le nombre et le périmètre des établissements distincts sont désormais [...]Article : document électronique
En France, 88 % des salariés (hors intérim) sont en contrat à durée indéterminée (CDI) et 12 % en contrat à durée déterminée (CDD) en 2017. Cette part de CDD dans l’emploi salarié a augmenté fortement entre 1982 et 2002, puis plus modérément. Au[...]Article : texte imprimé
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Les entreprises exportatrices de produits manufacturés et de services implantées dans le nord du Maroc se caractérisent par une grande flexibilité, une main-d'œuvre sous pression, étroitement encadrée, et la remise en question de certains droits[...]Article : texte imprimé
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Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) s’avère, en France, une pièce maitresse des dispositifs de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail dans les entreprises. Bien que son rôle soit de p[...]Article : texte imprimé
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Basé sur une enquête de terrain conduite auprès d’employeurs publics, cet article étudie comment ils se saisissent de leurs obligations en matière d’emploi des personnes handicapées. La politique d’emploi des personnes handicapées est en effet t[...]Article : document électronique
Le XIXe siècle, grâce à la promulgation de lois scolaires, permet une organisation de la fonction enseignante sur le territoire français. Cette fonction était préalablement représentée par une diversité de situations locales, majoritairement peu[...]Article : document électronique
L’activité réduite est un dispositif d’indemnisation du chômage qui reconnaît le droit d’exercer une activité professionnelle et d’être indemnisé au cours d’un même mois. L’analyse des règles qui organisent le cumul entre revenu d’activité et al[...]Article : document électronique
The mounting backlash against intra-EU migration in various EU countries has triggered national policies seeking to restrict EU citizens’ social rights and freedom of movement. Building on and expanding Noora Lori’s work around this concept, the[...]Article : document électronique
This article examines how male rural-to-urban migrant taxi drivers’ experience of a loss of control over their working conditions and increasing financial insecurity are driven by state regulation and market reorganization of the taxi industry, [...]Article : document électronique
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Depuis la rentrée scolaire 2006, les enseignants référents ont la charge d’accompagner les parcours de scolarisation des élèves handicapés, en coordonnant les actions entre les différents partenaires par le biais d’Équipes de suivi de scolarisat[...]Article : texte imprimé
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Depuis bientôt vingt ans, le droit de l'Union européenne a entrepris d'harmoniser les droits du contrat à durée déterminée. Cette ambition a suscité une jurisprudence importante. L'article se propose de dégager le modèle qui inspire cette jurisp[...]Article : texte imprimé
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En contexte de restructuration, le rôle des avocats consiste à traduire juridiquement les positions patronales. Le recours à des consultants et à des professionnels du droit, souvent bien en amont de l’annonce des PSE, permet aux directions d’en[...]Article : document électronique
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The authors investigate the impact of a change in employment protection laws in Portugal that increased the maximum legal duration of fixed-term contracts. They find that this reform led to a reduction in the probability that a worker on a fixed[...]Article : document électronique
La fusion des institutions représentatives du personnel oblige à prêter une attention renouvelée à la notion d'établissement et aux modes de reconnaissance d'établissements distincts. Les deux études, qu'il a paru utile de publier ensemble, abor[...]Article : document électronique
Dans les débats législatifs des années 1900, le contrat de travail repose sur une relation exclusive entre un travailleur et un employeur, plaçant le premier dans une dépendance économique à l’égard du second. Cependant, le Code, en ne définissa[...]Article : document électronique
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The authors examine the impact of employment protection legislation on firm-level outcomes such as employment and profitability in South Korea. The 2007 Act on the Protection of Temporary Workers restricted the use of specific types of temporary[...]Article : document électronique
La fusion des institutions représentatives du personnel oblige à prêter une attention renouvelée à la notion d'établissement et aux modes de reconnaissance d'établissements distincts. Les deux études, qu'il a paru utile de publier ensemble, abor[...]Article : document électronique
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Développé de longue date, le low cost dans le transport aérien est relativement connu. On ne saurait en dire autant du low cost dans le transport ferroviaire, objet de cet article. Et pourtant, dans les chemins de fer aussi l’offre à bas coût pr[...]Article : document électronique
En 2017, en France, 29,3 millions de personnes âgées de 15 à 64 ans, soit 71,5 % de cette tranche d’âge, sont actives au sens du Bureau international du travail (BIT), qu’elles aient un emploi ou soient au chômage. Cette part est à son plus haut[...]Article : document électronique
Cette étude présente les premiers résultats de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise de 2017, réalisée par la Dares. En 2017, 67 % des établissements de 11 salariés ou plus des secteurs marchand et associatif sont cou[...]Article : texte imprimé
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La jurisprudence encadre les conditions dans lesquelles l’employeur peut, ou non, imposer au salarié des évolutions dans la relation de travail. La Cour de cassation a consacré la distinction entre une modification du contrat de travail, nécessi[...]Article : texte imprimé
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L’accord de performance collective, issu de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 et de la loi de ratification des ordonnances du 29 mars 2018 (L. n° 2018-217), est destiné à « répondre aux nécessités liés au fonctionnement de l’entrepr[...]Article : document électronique
Fondé sur une étude sociohistorique des conservateurs de musées en France depuis 1945, cet article montre que l’autonomie d’un groupe professionnel ne se négocie pas seulement dans un face-à -face entre ses représentants et l’État, mais tient aus[...]Article : texte imprimé
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Milena Doytcheva, dir. |20 ans après les premières impulsions, unanimement retenues comme actes majeurs de requalification des politiques publiques françaises d’intégration à lutte contre les discriminations, la 6e livraison des Cahiers de la LCD propose de revenir sur[...]Article : texte imprimé
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Les plateformes de crowdworking mettent en relation leurs utilisateurs avec une multitude d'internautes pour l'exécution d'une activité, une prestation, un travail. Au-delà de l'apparence d'une interface technique d'intermédiation très largement[...]Article : texte imprimé
Les auteures étudient les effets des arrangements informels et flexibles sur les salaires des travailleurs domestiques employés par des personnes privées au Portugal. Les estimations indiquent que l'emploi formel est bénéfique aux travailleurs, [...]Article : document électronique
Effective 2001, California passed the Prudence Kay Poppink Act, which broadened California’s disability employment discrimination law to cover individuals with less-severe disabilities by lowering the burden of proof to establish a disability. U[...]Article : document électronique
La recherche d’innovations de rupture conduit les organisations à transformer leurs modes de travail profondément. Ces évolutions créent des situations de collaboration inédites qui deviennent souvent source de conflits en pratique. S’appuyant s[...]Article : document électronique
Après la loi Travail du 8 août 2016, les ordonnances du 22 septembre 2017 visent à placer l’accord collectif au centre des relations de travail. Comme le précise le rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1385, « à l[...]