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[article]
| Titre : |
Accès à la justice des travailleurs de plateformes numériques : Réponses contrastées des tribunaux canadiens et américains |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Urwana Coiquaud ; Isabelle Martin |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
pp. 577–588 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ
COMMERCE ELECTRONIQUE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; STATUT ; FORME D'EMPLOI ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; JUSTICE ; CANADA ; ETATS UNIS
Organisme Cité
Uber
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| Résumé : |
L’arrivée des plateformes numériques dans le paysage du travail canadien s’accompagne d’un recours croissant aux conventions imposant l’arbitrage (ou clauses compromissoires) comme mode de résolution des conflits. Les travailleurs de plateformes souhaitant faire reconnaître leur statut de salarié au sens des lois sur les normes d’emploi doivent donc s’adresser à un forum privé, parfois situé à l’extérieur du Canada. C’est dans ce contexte que l’invalidation d’une telle clause dans l’affaire Heller v Uber Technologies Inc par la Cour d’appel d’Ontario prend toute son importance. La Cour suprême ayant accepté d’entendre l’appel, empruntera-t-elle la voie du droit américain et permettra-t-elle que ces clauses fassent obstacle aux recours collectifs revendiquant la reconnaissance du statut de salarié ? Notre étude des jugements tant ontariens qu’américains sur la validité des clauses compromissoires liant Uber à ses chauffeurs révèle, à cet égard, le caractère déterminant de l’approche choisie par les tribunaux. |
| Document Céreq : |
Non |
| Permalink : |
https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66427 |
in Relations industrielles / Industrial relations > vol. 74, n° 3 (Eté 2019) . - pp. 577–588
[article] Accès à la justice des travailleurs de plateformes numériques : Réponses contrastées des tribunaux canadiens et américains [texte imprimé] / Urwana Coiquaud ; Isabelle Martin . - 2019 . - pp. 577–588. Langues : Français ( fre) in Relations industrielles / Industrial relations > vol. 74, n° 3 (Eté 2019) . - pp. 577–588
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ
COMMERCE ELECTRONIQUE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; STATUT ; FORME D'EMPLOI ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; JUSTICE ; CANADA ; ETATS UNIS
Organisme Cité
Uber
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| Résumé : |
L’arrivée des plateformes numériques dans le paysage du travail canadien s’accompagne d’un recours croissant aux conventions imposant l’arbitrage (ou clauses compromissoires) comme mode de résolution des conflits. Les travailleurs de plateformes souhaitant faire reconnaître leur statut de salarié au sens des lois sur les normes d’emploi doivent donc s’adresser à un forum privé, parfois situé à l’extérieur du Canada. C’est dans ce contexte que l’invalidation d’une telle clause dans l’affaire Heller v Uber Technologies Inc par la Cour d’appel d’Ontario prend toute son importance. La Cour suprême ayant accepté d’entendre l’appel, empruntera-t-elle la voie du droit américain et permettra-t-elle que ces clauses fassent obstacle aux recours collectifs revendiquant la reconnaissance du statut de salarié ? Notre étude des jugements tant ontariens qu’américains sur la validité des clauses compromissoires liant Uber à ses chauffeurs révèle, à cet égard, le caractère déterminant de l’approche choisie par les tribunaux. |
| Document Céreq : |
Non |
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https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66427 |
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