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ACCORD COLLECTIF DE TRAVAILSynonyme(s)ACCORD CADRE |
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Claude Didry, dir. ; Camille Dupuy, dir. ; Denis Giordano, dir. ; Jules Simha, dir. |Malgré l’intérêt qu’elle suscite dans les sciences sociales, la notion d’« entreprise » demeure floue : tout à la fois organisation visant l’efficience économique, communauté de travail dominée par la figure de l’employeur, œuvre collective et u[...]Article : texte imprimé
Les politiques d’égalité professionnelle en France reposent principalement sur un dispositif de négociation d’accords au sein de l’entreprise, dispositif lui-même indexé sur les valeurs de la « démocratie » d’entreprise. À partir d’une enquête m[...]Article : texte imprimé
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Le droit à la déconnexion a fait son entrée dans le Code du travail le 1er janvier 2017. Il est issu de la loi Travail du 8 août 2016.Article : texte imprimé
Depuis mars 2020, la crise sanitaire a mis le télétravail sur le devant de la scène. De mode de travail choisi, il est brusquement passé en mode de travail imposé, ce qui n’a pas été sans soulever de nombreuses questions juridiques pour entrepri[...]Article : document électronique
La crise sanitaire aura constitué un accélérateur de la digitalisation du dialogue social. Par la force des choses. Dans quelle mesure, et à quels titres, cette expérience préfigure-t-elle une transformation du dialogue social susceptible par ce[...]Article : document électronique
En 2020, 10 760 textes conclus au niveau entreprise, dont 76 % d’accords et avenants, sont relatifs à la crise sanitaire liée au Covid‑19. Cela représente 13,5 % des textes enregistrés entre mars et décembre. Un tiers de ces textes sont conclus [...]Article : texte imprimé
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La dynamique des accords d’entreprise transnationale a atteint son sommet en 2008. Depuis, on observe une stagnation des accords internationaux et un es-soufflement des accords européens. L’article analyse les facteurs déterminants de ces dynami[...]Article : texte imprimé
L’objectif de cet article est d’analyser les facteurs influençant l’effectivité d’un accord-cadre international (ACI). L’effectivité est analysée à l’aune de la mise en conformité des pratiques locales de gestion du travail avec les engagements [...]Article : texte imprimé
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En 2018, 16,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du groupe d[...]Article : document électronique
Cet article montre que la négociation collective transnationale d’entreprise ne s’assimile plus à la production de chartes éthiques négociées, mais s’inscrit plus nettement dans les politiques d’entreprise des groupes multinationaux en matière d[...]Article : document électronique
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Les entreprises de travail temporaire relèvent de l’opérateur de compétences (Opco) interbranches des entreprises à forte intensité de main-d’œuvre, dénommé Akto. Les salariés intérimaires bénéficient des dispositifs de formation de droit commun[...]Article : document électronique
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Où va le temps de travail ? Cet ouvrage reprend et tente de prolonger cette interrogation formulée, il y a presque vingt ans. En s’appuyant sur une étude quantitative et qualitative des dispositifs négociés de compte épargne-temps et des stratég[...]texte imprimé
« Dialogue social » : voilà l’un des maîtres-mots des réformes du droit du travail – en France mais également dans d’autres pays. Si le concept n’est pas nouveau, il n’a cessé d’être invoqué par les pouvoirs publics au cours de ces dernières déc[...]texte imprimé
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…) une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en œuvre par l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Cette stratégie est déclinée dans chaq[...]texte imprimé
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évoluti[...]texte imprimé
Alain Blanc | Grenoble : PUG - Presses Universitaires de Grenoble | Handicap Vieillissement Société | 2021Une réflexion fondée sur vingt‑cinq ans d’études sociologiques qui permet de mesurer l’évolution de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Ce livre rassemble des textes écrits entre 1996 et 2019 portant sur l’insertion profession[...]document électronique
France. Direction générale du travail | Paris : Ministère de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale | Bilans et Rapports | 2021Le bilan de la négociation collective en 2020 est celui d’une année atypique. La France a traversé et traverse encore une crise sanitaire d’ampleur inédite dont les conséquences sur les salariés et les employeurs de la grande majorité des secteu[...]document électronique
Lydie Chaintreuil, dir. ; Pauline Gay-Fragneaud, dir. ; Fanny Bremond ; Sara Houmair ; Pierre Lorent | Marseille : Carif-Oref Provence-Alpes-Côte d’Azur | Grand angle | 2021Quelle est la situation des salariés seniors au sein des « activités de type artisanal » ? Quelle transmission intergénérationnelle des savoirs ? Comment fidéliser les collaborateurs expérimentés ? Quelle prévention des risques professionnels et[...]Article : document électronique
Comment les accords d'entreprise mobilisent-ils la référence aux « garanties au moins équivalentes » leur permettant de faire prévaloir leurs stipulations sur celles de la convention de branche, là où celle-ci se voit reconnaître une compétence [...]document électronique
IRES, Orseu, Université de Lille réexaminent la dynamique des négociations collectives d’entreprise, au regard de leur articulation avec les accords de branche. Le cadre juridique des relations collectives de travail a fortement évolué au cours [...]Article : texte imprimé
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Dès la mise en place du confinement, le gouvernement danois de centre-gauche a mis en place différentes mesures d’aides et de subventions en direction des entre-prises, des administrations et du secteur financier. Le 14 mars 2020, un accord tri-[...]Article : texte imprimé
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Présenté comme une des mesures phares des ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017, l'accord de performance collective (APC) connaît un succès croissant, en cette période où les entreprises affrontent une baisse de leurs activités et un[...]Article : document électronique
L'articulation des normes est sujette à interrogations en droit français. Le recul du principe faveur laisse place à des mécanismes dont on peine à tracer les contours précis : articulation entre accords collectifs (quelle signification donner a[...]Article : texte imprimé
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Pendant le confinement, le télétravail a été particulièrement mobilisé, étant devenu la norme et le travail en présentiel l’exception. Plusieurs entreprises disposaient déjà d’accords collectifs ou de chartes encadrant cette forme d’organisation[...]Article : document électronique
Les très petites entreprises, de moins de 10 salariés, (TPE) emploient 19 % des salariés du secteur privé non agricole au 31 décembre 2018. Elles se trouvent au-dessous des seuils légaux qui imposent l’élection de représentants du personnel ou l[...]Article : document électronique
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L'Espagne a connu en 2010 et 2012 deux rĂ©formes majeures du marchĂ© du travail. Cellesâ€ci reposaient sur l'idĂ©e qu'il suffisait d'accroĂ®tre la flexibilitĂ© du travail et de dĂ©centraliser la nĂ©gociation collective pour faire baisser le chĂ´mage (thè[...]Article : document Ă©lectronique
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La promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu prioritaire des politiques publiques. En France, le choix a été fait de privilégier la négociation collective pour instituer des mécanismes visant à réso[...]Article : document électronique
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Plusieurs « accords de compétitivité » ont été signés dans l’industrie française depuis 2012. Ces accords modifient, entre autres, l’organisation du temps de travail des salariés, dans le but de rétablir les marges de profit des entreprises et d[...]Article : texte imprimé
Suite à l’extension des dérogations au repos hebdomadaire dominical, on assiste à la multiplication des accords d’entreprise négociés par les représentants de la direction et du personnel dans l’objectif d’étendre le travail le dimanche. À trave[...]Article : document électronique
L'auteure analyse sous un angle géographique la lutte collective des travailleurs de plateforme. Distinguant deux formes de travail de plateforme (l'offre de services locaux et le microtravail), elle examine leurs caractéristiques spatiales resp[...]Article : texte imprimé
Comme les grandes grèves, le jeu institutionnel entre partenaires sociaux et avec le pouvoir exécutif ne détermine pas forcément les relations professionnelles et les transactions réciproques locales qui dessinent elles une autre réalité du jeu [...]document électronique
L’entreprise peut-elle constituer un vecteur d’évolution de l’égalité entre les femmes et les hommes ? Peut-elle porter une vraie dynamique permettant de corriger les inégalités, tant en interne qu’en externe ? Probablement que oui. Mais il res[...]