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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > STATUT
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La situation et l’activité de nouveaux travailleurs indépendants qualifiés (« I-Pros ») en Belgique, France et Italie font l’objet dans cet article d’une investigation en trois étapes, à la focale de plus en plus resserrée. Tout d’abord, une com[...]Article : texte imprimé
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Dans sa dernière leçon au Collège de France, Alain Supiot revient sur les travaux qu'il a consacrés aux transformations du travail au XXIe siècle, en soulignant le rôle du droit et des institutions pour faire face aux conséquences de la révoluti[...]Article : texte imprimé
Le travail temporaire présente de nombreux avantages pour les entreprises utilisatrices. Elles peuvent ainsi assurer le remplacement d’un salarié absent, faire face à des travaux temporaires par nature, ou à un accroissement temporaire de leur a[...]Article : document électronique
Cet article se centre sur les groupes situés « en bas, à gauche » de l’espace social et vise à caractériser les composantes scolaires, institutionnelles et professionnelles de leur capital culturel. Fondé sur une enquête ethnographique menée en [...]document électronique
Pierre Mainguy ; Amaury Fléges ; Louis-Charles Viossat ; Joachim Baba, Collaborateur | Paris : IGESR | Rapport | 2021La réforme du 100 % Santé, qui est entrée pleinement en vigueur en janvier 2021, a eu un très fort impact sur la filière auditive, en solvabilisant la demande d’audioprothèses et en augmentant ainsi considérablement le nombre de patients apparei[...]document électronique
Angel Piquemal ; Sacha Reingewirtz ; Françoise Zantman ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2021L’exercice de la profession de sage-femme est centré sur le suivi de la grossesse, l’accouchement, les soins postnataux de la mère et de l’enfant, et le suivi gynécologique des patientes. Au fil des années toutefois, leurs missions ont fait l’ob[...]texte imprimé
Que dit la sociologie du travail du travail salarié ? Cette question se pose car le salariat tend à être étudié en dehors de la sociologie du travail « classique », sous l’angle de la protection sociale ou de l’activité. Or la sociologie du tr[...]texte imprimé
Des décennies de casse sans relâche : les dernières crises sanitaire et économique en montrent l’ampleur et les dangers. Mais qui veut la peau du service public ? Pourquoi, et au détriment de qui ? Qui sont les commanditaires et les exécuteurs d[...]Article : document électronique
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Les activités de service public sont par essence des activités essentielles, exercées encore principalement par des travailleurs de la fonction publique. La loi du 6 août 2019 qui entend transformer - en la libéralisant - la fonction publique re[...]Article : document électronique
Depuis longtemps débattue, la question de la protection sociale des travailleurs numériques est replacée au coeur de l'attention par la crise socio-économique déclenchée par la covid-19.Article : document électronique
Cet article repose sur la comparaison de professionnel·les qui exercent leur activité à distance d’une organisation : des graphistes indépendant·es, des journalistes-pigistes multi-salarié·es et des télé-secrétaires en micro-entreprise. Chaque p[...]Article : texte imprimé
With the introduction of digital platforms in the Canadian labour law’s landscape comes an increased used of agreements imposing arbitration as a dispute resolution mechanism. To challenge their classification as independent workers and gain emp[...]Article : document électronique
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Le droit de l'Union européenne tantôt impose une définition européenne du travailleur, tantôt laisse les États membres maîtres d'une telle définition. Le droit de l'Union est toutefois en cours de changement. Cette contribution en éclaire les re[...]Article : document électronique
Dans le droit fil des multiples réformes auxquelles le droit de la fonction publique est soumis depuis plusieurs décennies, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique s'est traduite par l'adoption d'un ensemble d[...]Article : texte imprimé
Cet article se propose d’étudier la structuration des perspectives temporelles dans un contexte d’emploi marqué par une instabilité et une incertitude accrues, celui de l’intermittence du spectacle. L’enquête psychosociale a été menée auprès de [...]Article : texte imprimé
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Cette étude propose un modèle renouvelé d’antécédents et de conséquences de l’insécurité professionnelle basé sur une étude quantitative portant sur 276 Responsables de Formation en France. En se centrant sur la théorie de la conservation des re[...]document électronique
D’un point de vue juridique, la catégorie cadre est née de la convention qui a créé le régime de retraite complémentaire « Agirc » du 14 mars 1947, désormais dénoncée. Toutefois, dès sa conclusion la convention comptait parmi ses bénéficiaires n[...]document électronique
Cette thèse porte sur un groupe de travailleurs peu étudiés jusqu’ici, les chauffeur·es de taxi parisiens. Fondée sur une enquête par entretiens et observations de situations, elle étudie les conditions dans lesquelles ces chauffeur·es doivent a[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marceline Bodier, dir. ; Emeline Clé, dir. ; Vladimir Passeron, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2020L’Insee et la Dares présentent dans cette cinquième édition de l’Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail.texte imprimé
Laurianne Salembier, dir. ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) | Paris : Insee | Insee Références | 2020Cet ouvrage offre un ensemble d’analyses sur les travailleurs indépendants. Cette population hétérogène recouvre les exploitants agricoles, les commerçants, les artisans ou encore les professionnels libéraux. Ils sont liés par l’absence de lien [...]texte imprimé
Thierry Mainaud, dir. ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Emilie Raynaud, dir. ; Catherine Demaison ; Laurence Grivet ; Claire Lesdos ; Denise Maury‑Duprey | Paris : Insee | Insee Références | 2020Dans cette édition, la vue d’ensemble porte sur l’impact social de la crise sanitaire de la Covid-19 et du confinement, dans des domaines tels que la santé, l’emploi, les inégalités femmes-hommes, la scolarité des enfants, les pratiques culturel[...]Article : texte imprimé
Job insecurity has worsened in most OECD countries in the aftermath of the Great Recession. Using Labour Force Survey data, I estimate the link between parental job insecurity (as measured by the contract type held by parents) and children’s sch[...]Article : texte imprimé
For the period between 2003 and 2018, we document a number of facts about worker gross flows in France, the United Kingdom, Spain and the United States, focussing on the role of the public sector. Using the French, Spanish and UK Labour Force Su[...]document électronique
Bruno Bonnell ; François Ruffin | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2020Un rapport parlementaire, présenté ce mercredi 24 juin en commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, plaide pour une revalorisation des salaires pour les aides à domicile, les assistantes maternelles, ou encore les animatrices[...]document électronique
Par rapport aux jeunes ayant terminé leurs études en 1998 ou en 2004, les jeunes sortis en 2010 ont davantage quitté le domicile parental avant la fin de leurs études. Pourtant, ils sont également plus nombreux à c[...]document électronique
HCFiPS - Haut Conseil du financement de la protection sociale (Paris) | Paris : France Stratégie | 2020Par lettre du 16 septembre 2019, le Premier ministre saisissait le Haut Conseil du financement de la protection sociale du sujet de la protection sociale des non-salariés et de son financement. Ce faisant, il demandait au HCFIPS de prolonger une[...]document électronique
Jean-Yves Frouin ; Jean-Baptiste Barfety ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2020En janvier puis en juin 2020, le Premier ministre a confié à M. Jean-Yves FROUIN, assisté d’un comité d’experts, la mission de formuler des propositions en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux liés aux plateformes numérique[...]texte imprimé
Daniel Mercure, dir. | Québec [Canada] : Presses de l'Université de Laval - PUL | Sociologie contemporaine | 2020Au cours des dernières décennies, les conditions économiques et culturelles qui façonnent les attitudes et les comportements au travail, de même que la place et le sens que revêt celui-ci chez les individus, se sont profondément transformées. Da[...]document électronique
En avril 2019, alors que la loi d’Orientation des mobilités était en cours d’examen à l’Assemblée nationale, les membres du Conseil national du numérique s’interrogeaient dans les colonnes du Monde : « Souhaite‑t‑on créer une société à trois vit[...]document électronique
Michel Forissier ; Frédérique Puissat ; Catherine Fournier ; France. Sénat. Commission des affaires sociales | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2020Le rapport est consacré aux travailleurs exerçant leur activité via les plateformes numériques de mise en relation. La période de confinement a mis dans la lumière leur fragilité économique et leur exposition aux risques. Soucieux de bien cerner[...]Article : texte imprimé
Dans cet article nous nous inscrivons dans la logique des travaux des historiens de l’éducation qui s’attachent à montrer qu’il est difficile de comprendre les particularités et les spécificités de l’orientation telle qu’elle existe en France da[...]Article : texte imprimé
Because of increased market uncertainty, employers today often do not guarantee job security and employees increasingly perceive such a state, often with trepidation. Employees who have relatively insecure jobs tend to feel mistreated by their m[...]Article : texte imprimé
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Depuis trente ans (1984-2017), le CDI demeure le statut d’emploi majoritaire (75 %). Derrière cet invariant du marché du travail se cachent néanmoins une flexibilisation de la main d’œuvre qui témoigne de la profonde modification de l’usage des [...]Article : document électronique
La transformation de la fonction publique portée par la loi du 6 août 2019 est altération. Elle altère le statut par emprunt au droit privé en même temps qu'elle altère les figures du droit privé qu'elle importe dans le droit public. La transfor[...]Article : texte imprimé
L’arrivée des plateformes numériques dans le paysage du travail canadien s’accompagne d’un recours croissant aux conventions imposant l’arbitrage (ou clauses compromissoires) comme mode de résolution des conflits. Les travailleurs de plateformes[...]Article : document électronique
Le low cost comme modèle économique transforme l’organisation du travail dans la distribution de matériel de bricolage : les effectifs sont réduits grâce à une polyvalence élargie conduisant à des situations d’intensification du travail, prises [...]Article : document électronique
Cet article est consacré à la présence de femmes manadières et gardianes dans les manades en Camargue. Quelles sont les stratégies que ces femmes mettent en place afin de s’intégrer et se maintenir dans un monde masculin, inhabituel pour elles ?[...]Article : document électronique
Dans quelle mesure la perception du risque de perte d’un emploi depuis la crise est-elle affectée par la nature de l’environnement professionnel, la politique de gestion des ressources humaines de l’établissement employeur, sa situation économiq[...]Article : document électronique
Opposer les attitudes des jeunes face au travail à celles portées par les générations précédentes amène fréquemment à occulter les disparités qui traversent ce groupe d’âge. Un module ajouté par l’INJEP au questionnaire de l’enquête « Génération[...]Article : document électronique
Le troisième rapport du réseau Eurydice sur les enseignants publié en 2018, et relatif aux données institutionnelles de l'année scolaire 2016-2017, s’intitule Les carrières enseignantes en Europe : accès, progression et soutien. Dans le bilan qu[...]Article : document électronique
Cet article décrit la genèse d’un système dual d’emploi public articulant, en France, deux modes de régulation distincts : un premier régime d’emploi, statutaire, organise les recrutements et carrières des fonctionnaires titulaires ; un deuxième[...]Article : document électronique
Les femmes et les hommes qui changent de lieu de résidence voient leur situation professionnelle évoluer plus favorablement que les femmes et les hommes « sédentaires ». Toutefois, le déménagement conduit plus souvent à une démission pour les fe[...]Article : document électronique
Entre 2010 et 2015, 7 % des personnes ont changé de région de résidence selon l’enquête Formation et qualification professionnelle réalisée par l’Insee. Les jeunes, les diplômés, les chômeurs et les personnes connaissant une séparation ou une mi[...]Article : document électronique
Le développement du recours au travail par intermédiation numérique s’accompagne de l’essor du travail à la demande, dans un contexte de reconfiguration des rapports de production. Le modèle économique des plateformes numériques, désigné par le [...]