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Jean-Claude Javillier ; Gérard Lyon-Caen, Présentateur ; UNIVERSITE D'ANGERS (1989; ANGERS) ; FACULTE DE DROIT (1989; ANGERS) ; Isabelle Vacarie ; DESS DROIT DES ENTREPRISES.Angers (1989; ANGERS) ; Jean-Yves Hocquet ; Paul-Henri Mousseron ; Jean-Emmanuel Ray, Préfacier, etc. | 1989Alors que le droit à la mobilité est en pleine évolution, ce dossier rassemble les contributions au troisième colloque du DESS "droit des entreprises" consacré au nouveau droit de la mobilité. Seule la mobilité interne - géographique ou professi[...]texte imprimé
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Cet article s'insère dans un dossier intitulé "Emploi et destins sociaux". Son propos, basé sur des enquêtes, est de montrer l'interaction et les liens existant entre le status ou statut, au sens sociologique, et le statut juridique de l'individ[...]Article : texte imprimé
Dans le cadre d'un dossier consacré aux "Apports des données de panel à l'analyse économique", cet article, à partir d'informations sur les bilans fournies par la Banque de France et de constats du Ministère du Travail, analyse certaines interdé[...]texte imprimé
Cette étude, plus connue sous le nom de "Rapport SOISSON", analyse le recours au travail temporaire et à durée déterminée et ses conséquences sur le marché de l'emploi, pour la période 1980-1988. Bien que l'évolution des emplois temporaires coï[...]Article : texte imprimé
Ce numéro spécial rassemble, avec diverses autres contributions, les communications présentées dans le cadre du 18ème colloque de Droit Social (les 7-8 octobre 1988). Entièrement consacré aux problèmes liés aux restructurations il aborde les gra[...]Article : texte imprimé
Dans le cadre du dossier "Emploi et destins sociaux", cet article met en avant et étaye les questions posées à la sociologie du travail par la crise de l'emploi : - compréhension de la dynamique interne aux entreprises sans considérer les mouvem[...]texte imprimé
France. Assemblée nationale ; Alain Richard, Secrétaire ; Michel Berson, Secrétaire | 1989Ce document de l'Assemblée Nationale présente le budget de la formation professionnelle pour 1990. On y trouvera, après un avant-propos faisant état des principales observations sur les crédits de la formation professionnelle pour 1990, six part[...]Article : texte imprimé
Ce document présente d'abord les règles générales du dispositif légal propre au travail partiel (définition et mise en place, conclusion et exécution du contrat, statut du salarié) et les formes particulières d'emploi à temps partiel (travail à [...]Article : texte imprimé
Période couverte par le document : 1992Article : texte imprimé
D'une part, ce dossier présente le contrat d'apprentissage : conditions de conclusion (apprenti, employeur) et d'exécution (entreprise, CFA, contrôle) de ce contrat, ses caractéristiques (objet, forme, contenu, durée), la rémunération et la prot[...]Article : texte imprimé
Les classifications ne sont pas le sujet d'étude favori des juristes. Après ce constat, l'auteur de cet article, qui a été fait dans le cadre des journées sur "Les systèmes de classifications professionnelles", situe les classifications dans la [...]Article : texte imprimé
Etude du cas de la Grande-Bretagne en termes de classifications professionnelles et de statut des travailleurs. L'auteur montre le rôle changeant des classifications professionnelles et présente leur cadre légal (historique, le modèle "unitaire"[...]Article : texte imprimé
Dans le cadre d'un dossier sur les jeunes, ce texte est une version remaniée d'un article paru dans le numéro 146 de février 1988 du MONDE DE L'EDUCATION (MED).Article : texte imprimé
Ce texte prolonge une recherche intitulée "Le statut individuel et collectif des jeunes stagiaires" (E-341-87), remise à la Délégation à la formation professionnelle en septembre 1987. Il montre l'accroissement du nombre des stagiaires qui repré[...]Article : texte imprimé
Formation et traitement social du chômage. La politique française et les objectifs communautaires.
Cet article fait un parallèle entre les politiques françaises en matière de formation et de traitement social du chômage et les objectifs communautaires. Il les compare aux politiques des autres pays de la CEE. Depuis 1975, la France comme le Ro[...]Article : texte imprimé
La statistique entretient des liens étroits avec le social. Les statistiques sociales, rassemblement de la mémoire collective, montrent les progrès et les retards en matière de justice sociale et permettent d'envisager les évolutions possibles e[...]Article : texte imprimé
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Illustration de l'impact d'une mission à l'étranger effectuée dans le cadre de la formation de formateurs de CFA au concept de formation en alternance. Les auteurs étudient, à travers deux grandes questions touchant à la formation professionnell[...]Article : texte imprimé
France.Ministère de l'Éducation nationale. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; SES ; Simone Bangoura ; ANPE - AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI ; Claude Leroy ; DELEGATION A L'EMPLOI.Paris ; Pierre Marioni ; Patricia Bouillaguet ; DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE.Paris ; Gilles Bienvenu ; France. Ministère de l'Éducation nationale ; Michel Gilles ; Claire Bore ; Pierre Perreaux ; France. Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Antoine Pietri ; DIRECTION DE LA PREVISION ; Félix Dossou ; Olivier Bouquillard ; MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE ; Brigitte Michel ; DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE ; Jean-Claude Guergoat ; Gilles Gateau ; François Aventur ; Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce ; Guy Janvier ; Jean Villalard ; Frédérique Trimouille ; Yves Detape ; Anne Ramare ; Henri-Jean Lavergne ; Geneviève Ghesquiere ; Hubert Madinier ; Michelle Tonnerre ; Maryse Huet ; Jean-Michel Rale ; Liliane Salzberg ; Michel De Stephanis |Le bilan de l'emploi 1987 est composé de collaborations d'auteurs appartenant aux institutions suivantes : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (SES, ANPE, délégations à l'Emploi et à la Formation Professionnelle)[...]Article : texte imprimé
L'objectif de ce rapport est de "mettre en évidence la spécificité du pré-apprentissage - rénové par la loi de juillet 1971 et institutionnalisé en 1972, processus d'enseignement alterné - dans ses dimensions pédagogiques, sociales et profession[...]Article : texte imprimé
Pierre Caspar, Éditeur scientifique ; Jean-Eric Auber ; Fabienne Beaumelou ; Fabienne Berton ; Philippe Carré ; Werner Clément ; Christophe Dejours ; Philippe Frémeaux ; Pierre Le Gorrec ; Georges Matthieu ; Alain Meignant ; Peter Meyer-Dohm ; Jean-Claude Migette ; Jacques Potdevin ; Edouard Rafinon ; Jean-Pierre Sicard ; G. Schütze hans ; Dieter Timmermann ; Sylvaine Trinh ; Jacques Verdouw ; François Vidal ; André Voisin ; Richard Walther ; Jean Wemaere |Les grandes questions sur l'investissement formation - ou formation investissement - concernent sa définition, son champ et ses conditions d'application, les risques et avantages de ce croisement entre la logique économique et les pratiques éduc[...]Article : texte imprimé
Ce document traite du système d'indemnisation du chômage tel qu'il résulte de la convention UNEDIC du 6 juillet 1988 : le service public du placement, le système de protection contre le chômage, les différentes allocations. Il aborde aussi les c[...]Article : texte imprimé
Ce dossier est un guide sur la création d'entreprise. Il traite à la fois des problèmes juridiques de droit économique et des questions pratiques présidant à la définition des tout projet de création : recherche de l'information technique et com[...]Article : texte imprimé
Cet article étudie le traitement des règles nécessaires, face au caractère incomplet du contrat de travail, pour évaluer les comportements individuels et définir les modalités de l'échange. Le modèle standard est en effet en situation d'incertit[...]Article : texte imprimé
Cet article fait partie d'un dossier consacré à l'immigration : dimension internationale, politiques d'immigration, l'immigration et ses rapports avec la société et la nation. Ici l'auteur s'intéresse plus aux jeunes issus de l'immigration en Eu[...]Article : texte imprimé
L'étude des procédures de licenciement économique collectif est un pôle d'observation privilégié des processus de sélection de la main-d'oeuvre. En effet les entreprises sont confrontées au problème de l'évaluation de la qualité de leurs salarié[...]Article : texte imprimé
CES - Conseil économique et social (Paris) ; Jacques Panchout, Secrétaire |Ce rapport fait le bilan des dispositions prises par la loi d'orientation pour le commerce et l'artisanat, après avoir examiné l'évolution de ces deux secteurs. En huit chapîtres le document aborde l'orientation fiscale, les questions sociales, [...]Article : texte imprimé
CES - Conseil économique et social (Paris) ; Jean Andrieu, Secrétaire |Conclusions des travaux du Conseil Economique et Social autour du projet de Loi d'orientation sur l'éducation. Les propositions avancées portent sur les points suivants : la vie scolaire et universitaire (droit à l'éducation, organisation de la [...]Article : texte imprimé
Ce numéro consacré au salaire fait le tour des questions se posant dans ce domaine, surtout du point de vue législatif : la notion de salaire, la négociation collective et la fixation (par les employeurs) des salaires, le SMIC, la législation su[...]Article : texte imprimé
Rappel des grandes tendances des activités de formation en entreprise au cours des vingt dernières années où l'auteur montre la richesse de sens de l'expérience des entreprises dans ce domaine avant la loi de 1971. Il décrit, avec un outil diffé[...]Article : texte imprimé
Dans cette étude de l'opposition entre lien durable d'emploi (lien employeur-salariés) et logique de marché (nécessité économique) qui peut exiger un affaiblissement de ce lien, l'auteur se demande si l'on va vers des fonctionnements plus marcha[...]Article : texte imprimé
Jean-Pierre Lehman ; CERC - CONSEIL DE L'EMPLOI DES REVENUS ET DE LA COHESION SOCIALE ; Barbara Durand ; Jean-Etienne Chapron, Éditeur scientifique |A la demande du Gouvernement, ce document étudie les conditions d'exercice et les revenus des professions libérales juridiques et judiciaires suivantes, classées par ordre décroissant d'effectifs : avocats, notaires, conseils juridiques ou fisca[...]Article : texte imprimé
Synthèse de dix monographies d'entreprises faites dans le cadre des Echelons Régionaux de l'Emploi et du Travail. Ces entreprises ont signé des accords de modulation de la durée du travail. L'auteur décrit les conditions de signature de ces acco[...]Article : texte imprimé
Présentation de la nouvelle législation en faveur de l'intégration professionnelle des handicapés. La loi du 10 juillet 1987 a modifié les dispositions législatives concernant l'insertion professionnelle des handicapés et les obligations des ent[...]Article : texte imprimé
Analyse comparée et détaillée du contrat d'apprentissage et du contrat de qualification qui donne, entre autres, pour chacun la présentation et la définition, les jeunes et les employeurs concernés, la durée du contrat et des formations, le prin[...]Article : texte imprimé
Compte-rendu de la recherche faite à l'Institut de formation des enseignants et formateurs (Université Paris VIII), à la demande du Ministère de l'Education nationale, sous le titre "Les formateurs, groupe social et identité professionnelle" (E-[...]Article : texte imprimé
LIAISONS SOCIALES.Paris, Dédicataire ; Jacques Barthélémy ; CABINET JACQUES BARTHELEMY ET ASSOCIES CONSEILS JURIDIQUES EN DROIT SOCIAL ; Jean-Yves Dubreuil ; Bruno Denkiewicz ; Pierre Soulier ; Michel Morand ; Gilles Briens ; Alain Sauret ; Dominique Fabre ; Dominique Jourdan ; Yves Fromont ; Juan Borrego |L'importance donnée en 1982 à la négociation de branche et à la négociation d'entreprise en matière d'ARDTT et de durée du travail a permis des développements nouveaux dans ces domaines : lois du 28 février 1986 et du 19 juin 1987. Ce numéro fai[...]Article : texte imprimé
L'auteur nous propose ici une réflexion comparative sur les notions de métier et d'artisanat. Alors que le métier trouve son identité essentiellement dans une tradition culturelle (gestuelle et langue transmises de génération en génération par a[...]Article : texte imprimé
Gérard Vanderpotte, Éditeur scientifique ; ANPE - AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI ; Jacques Rigaudiat ; Gilles Gateau ; Elisabeth Claveau ; Hubert Peurichard ; Manfred Leve |Ce dossier propose un premier bilan des dispositifs issus de l'accord interprofessionnel du 26 octobre 1983 relatif aux formations en alternance. L'ANPE étant pour partie impliquée dans la mise en oeuvre de ces formations, il était naturel qu'el[...]Article : texte imprimé
La loi de 1987 a pour principal objectif de développer l'apprentissage sur le plan quantitatif en l'introduisant dans les entreprises de grande taille où il est quasiment absent pour l'instant, et sur le plan qualitatif en étendant son domaine à [...]Article : texte imprimé
L'accord de 1983 est une date importante dans le développement des formations en alternance mais n'est pas un point de départ : l'apprentissage a ouvert la voie aux autres formations en alternance. L'auteur revient sur le rôle de cet accord : il[...]Article : texte imprimé
Après 16 ans d'obligation, pour les entreprises de plus de 10 salariés, de consacrer une part de leur masse salariale au financement de la FPC et après quelques modifications des textes, un bilan s'impose. Les auteurs analysent les politiques de[...]Article : texte imprimé
Fabienne Berton ; Centre Inffo (France) ; Jean-Paul Géhin ; Eric Verdier ; Gérard Malglaive ; Jean-François Nallet |Bilan de 15 ans de participation des entreprises au financement de la FPC, qui en analyse les composantes, de 1972 à 1986, en quatre points. 1) Des données quantitatives et statistiques : taux de participation, durée des formations, nombre de sa[...]Article : texte imprimé
Rappel des grandes tendances des activités de formation en entreprise au cours des vingt dernières années où l'auteur montre la richesse de sens de l'expérience des entreprises dans ce domaine avant la loi de 1971. Il décrit, avec un outil diffé[...]Article : texte imprimé
Les entreprises réclament de plus en plus de compétences afin de s'adapter au progrès technique. Les employeurs français ont donc développé, depuis les années 70, pour compléter le système éducatif, une politique de formation dont les grandes li[...]