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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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Les salariés, qui ne participent pas aux profits de l’entreprise, n’ont pas à en subir les pertes. Par ailleurs, le salaire présente un caractère alimentaire. Deux raisons qui sont à l’origine des garanties particulières de paiement assurées au[...]Article : document électronique
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En France, malgré l’interdiction générale du travail des enfants de moins de 16 ans, ces derniers bénéficient d’encadrements juridiques dérogatoires leur permettant de travailler dans les mondes de l’art, de la publicité et de la mode. Cet artic[...]Article : document électronique
Pour un salarié à temps complet, travailler la nuit a pour contrepartie un salaire mensuel net plus important que pour un salarié de profil similaire ne pratiquant pas cet horaire. Ce surplus est plus important pour les ouvriers et les employés,[...]Article : document électronique
Le droit de la santé au travail connaît depuis plusieurs années des mutations certaines et les finalités qui y sont attachées peuvent à bien des égards sembler notablement renouvelées. Pour s'en convaincre, l'on peut penser à l'évolution de l'in[...]Article : document électronique
Les chauffeurs travaillant pour des plateformes de services sont bien des salariés, selon la Cour de cassation, qui observe qu’un travail dont l’employeur fixe les conditions d’exécution au sein d’un service organisé indique une subordination.Article : document électronique
Le droit du travail comprend différents types de normes : la loi, les accords collectifs de différents niveaux, mais encore le contrat de travail, les usages, et les engagements unilatéraux de l’employeur. La loi Travail et les ordonnances Macro[...]Article : document électronique
Les mécanismes différant d'un pays à l'autre pour appréhender le harcèlement, moral ou sexuel, il paraissait intéressant de proposer aux lecteurs de Droits d'ici, droits d'ailleurs, une étude sur le droit du harcèlement moral en Espagne. Comme d[...]Article : document électronique
La négociation d’entreprise peut être menée au niveau d’une entreprise, d’un établissement ou d’un groupe d’établissements, d’une unité économique et sociale, d’un groupe ou d’une partie d’un groupe, ou enfin au niveau de plusieurs entreprises ([...]Article : document électronique
Nul ne conteste que les entreprises développent aujourd'hui comme hier des politiques dans divers domaines : politiques de gestion de l'emploi, de développement, de recherche, de croissance, financière, RH, de diversité, d'égalité... La liste es[...]Article : texte imprimé
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Noélie Delahaie, dir. ; Anne Fretel, dir. |Ce numéro de La Revue de l’IRES s’intéresse à la dynamique des relations professionnelles en France dans un contexte de réformes institutionnelles visant à promouvoir la négociation collective au niveau de l’entreprise. Il montre combien les dyn[...]Article : document électronique
Tout salarié bénéficie chaque année d’un congé payé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Ce droit au repos doit être mis en œuvre par l’employeur et ne peut être, sauf exceptions, remplacé par le v[...]Article : texte imprimé
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Depuis plusieurs décennies, le droit du travail, et particulièrement le droit du temps de travail, est devenu celui de l'accord d'entreprise : promotion d'une production normative par les acteurs « adaptée » au terrain. De la promotion à la réal[...]Article : document électronique
Le don de jours de repos peut être mobilisé au profit d’un autre salarié de l’entreprise : – assumant la charge d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité ; – aidant un[...]Article : document électronique
Après la France, les pays nordiques, les Pays-Bas, l'Irlande et le Portugal, la dernière chronique consacrée à l'incidence de la directive (UE) 2022/2041 sur les salaires minimaux adéquats dans les États membres se tourne vers l'Allemagne et la [...]Article : document électronique
L'étude porte sur l'exercice de la liberté syndicale et du droit de négociation collective dans l'économie des plateformes. Après avoir commenté plusieurs exemples de mobilisation collective des travailleurs des plateformes dans le monde, l'aute[...]Article : document électronique
Les dispositifs de recueil et de traitement des signalements organisent les modalités selon lesquelles les salariés et des tiers ayant un lien professionnel avec l’entreprise peuvent signaler à l’employeur des violations susceptibles d’affecter [...]Article : document électronique
Dans le prolongement de la précédente chronique, les deux contributions ci-dessous examinent l'incidence, en Irlande et au Portugal, de la directive (UE) 2022/2041 du 19 octobre 2022 sur les salaires minimaux adéquats dans l'UE.Article : document électronique
Le statut juridique des travailleurs des plateformes classiques (de mobilité : transport de personnes et livraison de repas) a donné lieu depuis quelques années à de nombreux travaux doctrinaux, interventions législatives et contentieux judiciai[...]Article : document électronique
Venue d'Amérique du Nord, la qualification de discrimination systémique se fraie, lentement mais sûrement, un chemin dans le droit français, notamment auprès des juges du travail. À travers cette qualification, il s'agit de sanctionner moins une[...]Article : document électronique
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Depuis le 1er septembre 2022, le règlement intérieur doit comporter de nouvelles dispositions. En application de la loi du 21 mars 2022(L. nº 2022-401, JO 22 mars), il doit rappeler l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte.Article : document électronique
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À la suite d’affaires fortement médiatisées de fraude, corruption et délits d’initiés, les recommandations ou principes émanant d’organisations internationales se sont multipliés (recommandation de l’OCDE sur la cor- ruption dans les transaction[...]Article : texte imprimé
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Gilles de Margerie ; Sylvain Moura ; Élise Malingre ; France stratégie (Paris) | Paris : France Stratégie | Rapport | 2023Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) vise à lever les obstacles à la croissance des entreprises, à toutes les étapes de leur développement : de leur création jusqu’à leur transmission, en passant par l[...]document électronique
France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion | Bilans et rapports | 2023Ce rapport, préparé annuellement par le Ministère chargé du travail et présenté aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT), dessine un panorama global de l’action en faveur de la pr[...]document électronique
HCAAM - Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (Paris) | Paris : HCAAM - Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie | Document de travail | 2023L’organisation des professions de santé repose en grande partie sur leur cadre juridique, qui définit les qualifications nécessaires, les missions de chacun ainsi que les modalités possibles d’organisation. Ce document de travail du Haut conseil[...]Article : document électronique
Dossier : Directive sur les salaires minimaux adéquats : quelle réception par les États membres ?
La directive sur les salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne, adoptée au mois d'octobre, constitue une petite révolution pour la législation sociale de l'Union européenne, qui, jamais auparavant, ne s'était saisie de la question des r[...]Article : document électronique
L'année qui vient de s'achever aura été particulièrement calme du point de vue du contentieux social constitutionnel. Il aura fallu attendre décembre et l'adoption par le Parlement de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urg[...]texte imprimé
Claude Didry, dir. ; Juan Sebastian Carbonell ; Damien Cartron ; Vincent-Arnaud Chappe ; Camille Dupuy ; Denis Giordano ; Jules Simha ; Karel Yon ; Samuel Zarka | Paris : La Dispute | Travail et salariat | 2023La succession des réformes austéritaires imposées depuis 2010 a profondément ébranlé le système de soins et le salariat. Pourtant, face à la pandémie de Covid 19, ce sont les institutions du salariat et l’hôpital public qui ont permis d’éviter q[...]Article : texte imprimé
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Le travail organise nos existences, influe sur notre santé, trame nos échanges quotidiens et fait l’objet de politiques. S’il ne laisse personne indifférent, c’est que ce mot polysémique charrie de multiples enjeux et valeurs. Or les idées reçue[...]texte imprimé
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Manuella Roupnel-Fuentes, dir. ; Simon Heichette, dir. ; Dominique Glaymann, dir. | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2023Cet ouvrage interroge les évolutions et le devenir du champ de la formation, en mobilisant la notion « d’injonction à se former » pour rendre compte de la tendance du droit à la formation, cet acquis social datant du début des années 1970, à pre[...]Article : document électronique
Poursuivant la démarche de transformation du secteur de la formation professionnelle initiée en 2018 par la loi Avenir professionnel, la loi Marché du travail du 21 décembre 2022(2) réforme la validation des acquis de l'expérience (VAE). La form[...]document électronique
La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance constitue l’une des plus grandes avancées récentes en matière de responsabilité des entreprises. Après un long parcours semé d’embûches, la loi s'applique aux entreprises et aux [...]Article : document électronique
Le travail à temps partiel répond à un formalisme précis. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat écrit et comporter certaines mentions, sous peine d’être requalifié en contrat de travail à temps plein. Ce Point spécial vous propose d[...]document électronique
Sophie Thiery ; Jean-Dominique Senard ; CNR - Conseil national de la refondation (Paris) | Paris : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion | 2023Quatre mois après le lancement des Assises du Travail, Sophie Thiéry et Jean-Dominique Senard, garants de de la démarche, ont remis leur rapport final à Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. Ce rapport, issu de[...]Article : document électronique
La présente controverse clôt le cycle consacré aux dimensions multiples de la réforme dite du marché du travail adoptée le 21 décembre 2022. Le regard se porte cette fois-ci sur ses modalités d'adoption. Issue d'un débat parlementaire sans dialo[...]document électronique
Pour les seniors, une sortie de l’emploi en dernière partie de carrière est problématique car très souvent définitive. Le maintien des seniors dans l’emploi qu’ils ont déjà , ou une transition à leur initiative, sont donc déterminants pour élever[...]