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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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Confrontées à de nouvelles obligations légales en matière d’égalité professionnelle mais aussi en matière d’intégration des séniors et des personnes en situation de handicap, les directions d’entreprise adoptent des attitudes variées, allant d’u[...]Article : document électronique
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Le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP) organise le 10 juin 2013 à Paris, une journée d'études portant sur « L'égalité d'emploi hommes/femmes et la fabrique du droit[...]Article : texte imprimé
Après trois ans de vie active, les étudiants ayant obtenu leur thèse en 2007 ont un taux de chômage de 10 %. Pour la première fois depuis plus de 10 ans, ce taux est inférieur à celui des titulaires d’un master 2 universitaire. À court terme,l’e[...]Article : document électronique
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L'absence de définition du plan de formation dans le code du travail lui confère souplesse et capacité d'adaptation, témoignant d'un certain pragmatisme du législateur qui a su, au fil des lois, faire évoluer ses finalités. Mais face à la multip[...]Article : texte imprimé
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Le chapitre II du titre II de la loi no 2013-619 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable assure la transposition de la directive no 2009/13/CE du Conseil du 16 février 20[...]Article : texte imprimé
La mise en œuvre de la représentativité syndicale a impliqué une organisation, des moyens, une doctrine, des règles de gestion peu connus mais qui ont été essentiels pour l'application de la loi du 20 août 2008. D'où ce témoignage vu du côté de [...]Article : document électronique
D’après les résultats d’une enquête réalisée par la Dares auprès de salariés ayant signé une rupture conventionnelle entre avril et juillet 2011, plusieurs circonstances conduisent à la rupture de contrat : des insatisfactions liées au salaire o[...]Bulletin : texte imprimé
Industrial and labor relations review - ILR review, vol. 66, n° 5 - Octobre 2013
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Après une focalisation sur la défense de l’emploi et le blocage des décisions managériales, les mobilisations suscitées par les restructurations font apparaître une activité de négociation tendant à lier la liberté de choix des salariés et les p[...]Article : document électronique
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« Si la France atteint un jour la barre des 500 000 chômeurs, ce sera la révolution », prévenait Georges Pompidou en 1967. Aujourd’hui, le nombre de demandeurs d’emplois sans activité dépasse les trois millions. Près de cinq millions de personne[...]Article : texte imprimé
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La loi n˚ 2011-103 du 27 janvier 2011 fixe au seuil de 40 %la proportion de femmes devant siéger dans les conseils d’administration des entreprises françaises cotées. Par conséquent, entre 550 et 1 350 postes d’administratrices seront à pourvoir[...]Article : texte imprimé
L’article cherche à expliquer l’augmentation du contentieux en matière de discrimination syndicale en France depuis la fin des années 1990. Il s’attache à dégager les différents appuis qui rendent possible la dénonciation de ces discriminations [...]Article : texte imprimé
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Industrial and labor relations review - ILR review, vol. 66, n° 4 - July 2013 - Job Quality
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Dans le courant de l'année 2009, au plus fort de la crise économique, on dénombrait 1,5 million de salariés au chômage partiel en Allemagne. Sans le recours à ce dispositif, le taux de chômage aurait doublé. Le chômage partiel a sans aucun doute[...]Article : texte imprimé
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Depuis la déréglementation de 2004, on observe une explosion du travail temporaire en Allemagne. L'auteur procède à un examen empirique de la façon dont cette réforme a affecté l'emploi et les salaires. Après avoir contrôlé les effets de structu[...]Article : document électronique
L'expression «métarégulation« décrit un mode de gouvernance transnationale des relations professionnelles, qui est le produit des efforts faits pour résoudre les contradictions entre les conventions collectives nationales et la liberté des États[...]Article : texte imprimé
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Le temps partiel moins attractif ? Nouvelles régulations temporelles dans deux secteurs de services
Dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration et du commerce, le temps partiel a longtemps été un outil privilégié de flexibilité pour les entreprises qui cherchaient à adapter leur volume de main-d’œuvre en fonction de leurs besoins, souvent d[...]Article : document électronique
En tant que chercheurs en Sciences de Gestion nous voulons explorer une nouvelle pratique qui tend à se développer en France : le don de jours de RTT (réduction de temps de travail) entre salariés. Dans un tel contexte, la recherche engagée vise[...]Article : document électronique
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Entre firme et ensemble de sociétés commerciales indépendantes, le groupe de sociétés suscite de plus en plus d’intérêt sur le plan social compte tenu de sa diversité et dimension organisationnelles. Dans un contexte de crise, les restructuratio[...]Article : document électronique
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Cet article expose l’émergence d’une réflexion de trois enseignants-chercheurs sur la professionnalisation des acteurs des ressources humaines dans les organisations. Un cas rencontré par une psychodynamicienne du travail et un autre observé par[...]Article : document électronique
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Dans le domaine de l’égalité de traitement, l’apport du droit communautaire, avec son dispositif complexe de lutte contre les discriminations est considérable. C’est lui qui a posé les pierres d’une remarquable construction tant dans la manière [...]