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LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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This paper focuses on gender differences in French Labor Courts. We empirically investigate data from the pretrial conciliation phase and the judges’ decisions in the trial phase. For that purpose, we compiled a novel database from legal documen[...]texte imprimé
Cet ouvrage déroulant 100 questions essentielles permettra au lecteur de trouver des réponses précises en faveur de l’insertion professionnelle, du maintien en emploi et de la formation continue des personnes en situation de handicap. Il délivre[...]document électronique
L’entreprise peut-elle constituer un vecteur d’évolution de l’égalité entre les femmes et les hommes ? Peut-elle porter une vraie dynamique permettant de corriger les inégalités, tant en interne qu’en externe ? Probablement que oui. Mais il res[...]Article : texte imprimé
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Florian Forestier, dir. ; Franck Bonot ; Odile Chagny ; Mathias Dufour | Paris : Editions du Faubourg | Les nouveaux possibles | 2020L'ubérisation est devenue un symbole : celui des transformations que le numérique impose à notre modèle social, remis en cause jusque dans ses fondements. Le salariat est-il en danger ? Faut-il au contraire l'imposer aux plateformes et à leurs t[...]Article : document électronique
Le droit de la non-discrimination est complexe. Les figures de la discrimination sont multiples. L'article se propose de réfléchir aux cohérences de ce droit et aux sens qui peuvent lui être prêtés.document électronique
INTEFP - Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (36 ème; 17 octobre 2019; Marcy-l'Etoile) | Marcy-l'Etoile : Institut national du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) | 2020Dans le prolongement de la 35e session nationale et de son webdoc « L’impact du numérique : entre tsunami et métamorphose, quels chemins vers de nouveaux modèles économiques et sociaux ? », la 36e session nationale (année 2018-2019) s’est centré[...]document électronique
Laurent Mateu ; CSFPT - Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale | Paris : CSFPT-Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale | 2020Le droit syndical dans la fonction publique a été reconnu aux fonctionnaires en 1946. La question des discriminations syndicales s’est vite posée en dépit d’une pléthore de textes de référence garantissant l’exercice du droit syndical. Ce problè[...]texte imprimé
Dans un contexte où les systèmes de protection sociale européens conditionnaient traditionnellement l’accès à des droits sociaux pleins et entiers à une participation régulière des individus au marché du travail, la question des liens entre marc[...]Article : texte imprimé
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Malgré les diverses aides financières versées aux entreprises, l’insertion sur le marché du travail des personnes handicapées reste difficile : leur taux de chômage est près de deux fois plus élevé que la moyenne en France. En dépit de l’obligat[...]document électronique
Le déploiement de l'entretien professionnel s'avère partiel, surtout dans les petites entreprises, et peu suivi d'effets sur le parcours du salarié. Les employeurs se contentent d’en assurer la mise en œuvre formelle et les salariés voient souve[...]document électronique
Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (France) ; DGEFP - Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (Paris) | Paris : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion | 2020La Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) a mobilisé l’Agence pour la Formation Professionnelle des Adultes (Afpa) dans le cadre de sa mission de service public sur la thématique des enjeux emploi et compétences[...]Article : document électronique
La conciliation entre la carrière professionnelle et l'exercice d'un mandat de représentation fait l'objet d'une attention croissante dans un contexte législatif de promotion du dialogue social. Les dispositifs juridiques visant à valoriser la r[...]texte imprimé
La référence des professionnels de la formation. Des outils fonctionnels à jour de la loi Avenir professionnel et de ses décrets d’application. Plus de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques ; Des modèles de documents[...]texte imprimé
Patrice Adam, dir. ; Martine Le Friant, dir. ; Yasmine Tarasewicz, dir. | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires | 2020L'intelligence artificielle (IA) modifie, imprègne, modèle le monde. À cette révolution, l'entreprise n'échappe pas. Elle en est même l'un des principaux lieux. Et si l'IA s'intègre déjà, de différentes manières et à différents niveaux, dans le [...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Natacha Dinant, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Alice Roure, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2020Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Etayé par la jurisprudence la plus récente, Le mémo social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, Le mémo social[...]document électronique
Mehdi Arfaoui ; Noémie Losada ; CFTC-Confédération Française des Travailleurs Chrétiens | Noisy-le-Grand : IRES | 2020La prolifération rapide des plateformes numériques, et conséquemment le développement du « travail de plateforme », suscitent de nombreux débats : réactions enthousiastes quant à cette dynamique économique et au développement de nouvelles formes[...]texte imprimé
Mathilde Abel, dir. ; Hugo Claret, dir. ; Patrick Dieuaide, dir. | Paris : L'Harmattan | Questions contemporaines | 2020Régulièrement, depuis la fin des années 2000, les plateformes numériques font la une de l'actualité. Suscitant l'espoir d'une nouvelle économie fondée sur le partage, la coopération et la confiance, en quelques années, leur image s'est fortement[...]Article : texte imprimé
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HCFiPS - Haut Conseil du financement de la protection sociale (Paris) | Paris : France Stratégie | 2020Par lettre du 16 septembre 2019, le Premier ministre saisissait le Haut Conseil du financement de la protection sociale du sujet de la protection sociale des non-salariés et de son financement. Ce faisant, il demandait au HCFIPS de prolonger une[...]Article : document électronique
On parle souvent d'un recul du juge dans le règlement des conflits du travail à la suite d'évolutions législatives intervenues au cours des dernières années. Il s'agit d'en vérifier la réalité, d'en prendre la mesure et de tenter d'en déterminer[...]Article : texte imprimé
Obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés depuis le 1er janvier 2020 (au lieu d’au moins 20 salariés), le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés dans l’entreprise. Rédigé par l’employeur, il est sou[...]document électronique
Jean-Yves Frouin ; Jean-Baptiste Barfety ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2020En janvier puis en juin 2020, le Premier ministre a confié à M. Jean-Yves FROUIN, assisté d’un comité d’experts, la mission de formuler des propositions en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux liés aux plateformes numérique[...]texte imprimé
Christa Larsen, dir. ; Jenny Kipper, dir. ; Alfons Schmid, dir. ; Marco Ricceri, dir. | München : Rainer Hampp Verlag | 2020SMEs are the backbone of the European economy, but in regional and local labour market monitoring approaches their specificities are not yet well considered. As SMEs have to compete with larger companies for human resources, they develop creativ[...]document électronique
En avril 2019, alors que la loi d’Orientation des mobilités était en cours d’examen à l’Assemblée nationale, les membres du Conseil national du numérique s’interrogeaient dans les colonnes du Monde : « Souhaite‑t‑on créer une société à trois vit[...]Article : document électronique
En France depuis les années 1970, la hausse de la population active a été en grande partie tirée par la croissance de la participation des femmes au marché du travail et le fait qu’elles interrompent moins souvent leur carrière après la maternit[...]Article : texte imprimé
De nombreux seuils d’âge conditionnent l’accès à différents dispositifs pour les jeunes, en droit du travail. Deux catégories de seuils varient en fonction des finalités poursuivies : une finalité de protection de la santé et une finalité d’inse[...]Article : texte imprimé
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En 2017, 15,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du group[...]Article : texte imprimé
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C'est la grande bataille doctrinale et jurisprudentielle du « statut » protecteur des représentants du personnel, dont Jean-Maurice Verdier fut l'un des principaux acteurs, qui a ouvert le droit du travail sur l'horizon des droits fondamentaux. [...]Article : texte imprimé
La gouvernance privée telle qu'elle découle des différentes initiatives prises par les multinationales pour promouvoir le respect de normes sociales et l'égalité hommes‐femmes a eu peu d'effet sur les discriminations fondées sur le genre dans le[...]Article : texte imprimé
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Les entreprises traitent quotidiennement de nombreuses données à caractère personnel. Le règlement général relatif à la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, a bouleversé leurs obligations en la matière : anciennes décl[...]Article : texte imprimé
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Le recrutement d’un salarié repose sur des règles précises, aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. Première étape de la relation de travail, elle s’avère déterminante. Le choix du type de contrat le mieux adapté aux besoins de l’entrep[...]Article : texte imprimé
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Rodrigo Carelli, dir. ; Donna Kesselman, dir. |Les plateformes numériques ont contribué, au travers de solutions technologiques nouvelles, à bouleverser les conditions de concurrence dans le transport individuel de personnes en milieu urbain. Après avoir rappelé les fondements théoriques et [...]Article : texte imprimé
Laurent Tertrais, dir. |La vulnérabilité est le caractère de ce qui peut se défaire, se casser, ce qui manque de résistance. Nous sommes vulnérables et c’est plutôt normal. Quand les tâches et responsabilités paraissent lourdes, les rythmes contraignants, les efforts d[...]Article : texte imprimé
Après avoir rappelé l'histoire longue du concept de travail et les différentes significations attachées au terme au cours des siècles, l'auteure analyse le rapport des Européens à cette valeur, ainsi que les conséquences sur le travail et l'empl[...]Article : texte imprimé
Différents types de contrats aidés visent à favoriser l’embauche, l’insertion et la réinsertion professionnelles. Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation permettent la formation en alternance des jeunes et des demandeurs d’emp[...]Article : document électronique
Le droit du travail a connu de nombreuses réformes depuis le milieu des années 1980, son architecture ayant en particulier été profondément remodelée au cours de cette dernière décennie. Signe d’un basculement dans la compréhension de leur porté[...]Article : document électronique
En 2017, 489 100 travailleurs handicapés sont employés dans les 103 700 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 359 900 travailleurs en équivalent temps plein sur l’année, pour un tau[...]Article : document électronique
Marylène Lieber, dir. ; Sophie Pochic, dir. ; Delphine Serre, dir. |Article : document électronique
Depuis trente ans (1984-2017), le CDI demeure le statut d’emploi majoritaire (75 %). Derrière cet invariant du marché du travail se cachent néanmoins une flexibilisation de la main d’œuvre qui témoigne de la profonde modification de l’usage des [...]Article : document électronique
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Cet article propose d’interroger les usages que font (ou non) les jeunes salariés de leurs droits, à partir d’investigations menées dans les secteurs de la coiffure et du bâtiment. Il montre que si le partage d’une « complicité de métier » ave[...]Article : texte imprimé
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Le détachement, qui fait l’objet de fréquents changements de réglementation à l’échelle européenne et nationale, pose d’importantes difficultés de compréhension et de mise en œuvre. Le détachement temporaire de salariés en France par une entrepr[...]Article : texte imprimé
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« Nul ne peut directement ou par personne interposée, engager, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France », énonce l'article L. 8251-1 [...]Article : texte imprimé
Envoyer un salarié hors de France de manière ponctuelle, pour quelques semaines ou pour une longue période, est une pratique fréquente dans nombre d’entreprises. L’ouverture des marchés, spécialement au sein de l’Union européenne, a contribué à [...]Article : document électronique
Depuis une dizaine d’années, le recours au détachement transnational de salariés connaît une progression très rapide en France, dépassant le demi-million de travailleurs détachés en 2017. Si le sujet fait régulièrement irruption dans le débat pu[...]Article : document électronique
À la rentrée 2018, le service moyen d’un enseignant du second degré est de 18 heures et 17 minutes, dont une heure et demie d’heure supplémentaire annualisée (HSA). La pratique des HSA est très répandue, puisque les deux tiers des enseignants en[...]Article : document électronique
Les vicissitudes que connaît l'entreprise au cours de son existence amènent parfois le législateur à aménager la règle de droit. Tel est le cas du droit du licenciement pour motif économique lorsqu'il trouve à s'appliquer aux entreprises en diff[...]Article : texte imprimé
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La transformation de la fonction publique portée par la loi du 6 août 2019 est altération. Elle altère le statut par emprunt au droit privé en même temps qu'elle altère les figures du droit privé qu'elle importe dans le droit public. La transfor[...]Article : document électronique
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Les distinctions traditionnelles entre statut d’indépendant et salariat prennent aujourd’hui une dimension nouvelle car certaines situations d’entrepreneuriat en solo relèvent d’un véritable rapport de subordination à l’égard du client ou du don[...]Article : texte imprimé
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (L. nº 2018-771, JO 6 sept.) prévoit l’obligation, pour les entreprises d’au moins 50 salariés, de publier chaque année les écarts de rémunération entre les deux sexes, mesurés au regard d’une séri[...]Article : texte imprimé
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À partir d’une enquête consacrée au portage salarial et à l’activité des entreprises de ce secteur, cet article entend interroger les transformations contemporaines de la figure de l’employeur. L’émergence de ces entreprises à but lucratif, qui [...]Article : texte imprimé
Le salarié bénéficie d’un ensemble de sommes et d’avantages en contrepartie du travail réalisé. Tous les éléments de la rémunération n’ont pas la nature juridique du salaire. Le salaire de base, les primes et gratifications, les commissions, les[...]Article : texte imprimé
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Le respect de la diversité et les obligations RH d’agir sans discriminer modifient le contrat psychologique des employés et créent de nouvelles croyances afférentes sur la façon dont le travail doit être réalisé. Notre recherche qualitative mené[...]Article : document électronique
Dans ses rapports avec l’employeur, le salarié est soumis aux sanctions prévues dans le Code du travail, notamment en cas de non-exécution ou d’exécution défectueuse de sa prestation de travail. Le salarié peut également engager sa responsabilit[...]Article : document électronique
Bien que non soumis au droit du travail, le travail gratuit se forge progressivement une place au sein de cette discipline juridique. Il conviendra d’évoquer dans quelle mesure le travailleur salarié a la possibilité de se consacrer à l’exercice[...]Article : texte imprimé
L’arrivée des plateformes numériques dans le paysage du travail canadien s’accompagne d’un recours croissant aux conventions imposant l’arbitrage (ou clauses compromissoires) comme mode de résolution des conflits. Les travailleurs de plateformes[...]