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NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)DIALOGUE SOCIAL ;NEGOCIATION D'ENTREPRISE ;NEGOCIATION DE BRANCHE ;NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION SALARIALEVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2022)
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La présente chronique se fixe pour objectif d'apprécier la réalité de l'équilibre flexibilité/ sécurité, au regard « du droit positif » de la formation dans l'entreprise, tel qu'il résulte de la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation[...]Article : texte imprimé
La loi du 8 août 2016 est là . Au temps de la controverse, en vue de faire évoluer un texte en construction, succède, à présent, celui de l'analyse, de la réflexion et, si possible, de la prise de recul. En marge de l'examen technique qu'appellen[...]Article : texte imprimé
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La Revue de droit du travail est, une fois n'est pas coutume, consacrée exclusivement à une loi, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, communément appelée, pour un temps, loi Travail. Ont été réunis les actes d'un colloque tenu à l'Université de P[...]Article : texte imprimé
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La répression syndicale et les syndicats maison sont très répandus dans les grandes surfaces commerciales en Espagne. Leur objectif est d’assurer un fort contrôle de l’entreprise sur les travailleurs. Deux éléments sont essentiels pour comprendr[...]Article : texte imprimé
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Révolution numérique et négociation collective. L'intérêt du sujet réside, bien sûr, dans l'actualité dans laquelle il est inscrit mais aussi, et surtout, dans la force du couple qu'il réunit. Chacun a pu mesurer combien la loi no 2016-1088 du 8[...]Article : texte imprimé
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Au 1er janvier 2016, 1,6 million de salariés des entreprises du secteur concurrentiel (hors apprentis et intérimaires) ont été concernés par la revalorisation du Smic horaire, soit 10,5 % des salariés (après 11,1 % au 1e janvier 2015). Entre jan[...]Article : document électronique
Les très petites entreprises (TPE) se trouvent en principe au-dessous des seuils légaux qui imposent la présence de représentants des salariés et la tenue de négociations collectives. Le dialogue social y prend donc essentiellement une tournure [...]Article : texte imprimé
Animée par la volonté de dynamiser la négociation collective et de développer une culture du dialogue social, la loi El Khomri du 8 août 2016 modifie sensiblement des dispositions importantes du droit des conventions et accords collectifs de tra[...]Article : document électronique
Dialogue social et dialogue social territorial au début du XXIe siècle : Un essai de théorisation
Cette contribution vise à présenter, de la manière la plus brève et simple possible, une vision générale et actualisée du « Dialogue social » (DS) et du « Dialogue social territorial » (DST), rendant compte à la fois de son unité et de sa divers[...]Article : texte imprimé
Même si le forfait-jours est sans doute devenu le dispositif le plus emblématique en matière de flexibilité du temps de travail, l'aménagement pluri-hebdomadaire de la durée du travail, ou « modulation », reste un dispositif phare, dont les évol[...]Article : texte imprimé
Le droit de la durée du travail et des congés est le terrain d'expérimentation de la nouvelle architecture du code du travail que l'article 1 de la loi du 8 août 2016 appelle de ses vœux. Dans ce domaine circonscrit, la loi Travail n'opère pas d[...]Article : document électronique
Cet article étudie l’impact de la flexibilité temporelle sur les coordonnées de la négociation sociale dans le contexte suisse. Il s’agit notamment de voir à quel niveau – inter-organisationnel, intra-organisationnel ou interpersonnel – les dive[...]Article : document électronique
La loi du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l'emploi, a profondément remanié certaines règles ayant trait à la représentation des salariés. Si cette représentation pouvait déjà s'organiser au niveau de chaque établissement distinct,[...]Article : texte imprimé
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Cet article s’intéresse à une situation fréquente, celle des nombreux salariés amenés à travailler hors des locaux de leur entreprise, le plus souvent des commerciaux allant à la rencontre de leurs clients. En croisant ethnographie, statistiques[...]Article : texte imprimé
Depuis la fin des années 1990, le droit de la non-discrimination syndicale a été largement renforcé, que ce soit dans les textes de loi ou à travers la mobilisation judiciaire. En 2008, la loi portant réforme de la représentativité syndicale cré[...]Article : texte imprimé
Au début des années 1970, la direction de l’établissement toulousain de la Société nationale industrielle aérospatiale (Snias) souhaite procéder à une transformation des pratiques en matière de relations sociales. Pour ce faire, elle recourt à u[...]Article : texte imprimé
Le dialogue social local permet une analyse renouvelée des réalités du travail et de la relation d’emploi. Les petites entreprises émergentes et les nouvelles générations de salariés et de chefs d’entreprise ont intérêt à imaginer des relations [...]Article : document électronique
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi reprend l’une des revendications phare de la CFDT : la mise en place d’une représentation des salariés des TPE dans toutes les professions et régions.Article : document électronique
Cette communication découle d’une intuition : et si le sentiment de culpabilité des femmes générait l’inégalité professionnelle en France ? Cette intuition nous amène à poser une question de recherche qui nous conduit, dans un premier temps, à i[...]Article : texte imprimé
À contre-courant des approches fonctionnaliste, culturaliste et, dans une moindre mesure, constructiviste sur le transfert transnational des pratiques organisationnelles dans les firmes multinationales (MNC), qui insistent toutes sur le rôle pri[...]Article : document électronique
Le débat sur le contrat unique découle le plus souvent du constat d’une dualité du marché du travail, avec d’un côté des salariés qui seraient très protégés, les CDI et tout particulièrement les fonctionnaires, et de l’autre côté les actifs alte[...]Article : texte imprimé
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Face aux obstacles que constituent le droit du travail et le droit syndical étasunien, mais surtout les dispositifs antisyndicaux mis en place par le géant de la grande distribution et plus grand employeur privé mondial, Walmart (1,3 million de [...]Article : texte imprimé
L’accord national interprofessionnel de janvier 2013 est présenté comme organisant l’échange entre flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés. Il prévoit de renchérir les cotisations sur certains CDD, si ce n’est pour désinci[...]Article : texte imprimé
Les auteurs proposent une équation de salaire d'équilibre pour la zone euro en 1995–2011 à partir de techniques de coïntégration en panel autorisant la dépendance interindividuelle et les ruptures structurelles. Comme escompté, les salaires affi[...]Article : document électronique
Les organisations hospitalières françaises ont connu depuis une décennie de nombreux changements. Ceux-ci ont souvent été justifiés par le souhait d’une plus grande efficacité économique, mais également par la volonté de mieux servir les patient[...]Article : document électronique
Au cours de l’année 2015, où l’activité de négociation salariale de branche était peu soutenue, le salaire mensuel de base (SMB) dans les entreprises de 10 salariés ou plus a progressé de 1,2 %, après 1,4 % en 2014. L’indice des prix a augmenté [...]Article : texte imprimé
Poser un regard critique sur l’organisation de l’activité syndicale et professionnelle permet de faire bouger quelques lignes établies. Un ancien responsable de la CFDT Cadres témoigne de son unité de vie entre convictions personnelles, engageme[...]Article : document électronique
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This paper presents an alternative implementation of firm-level collective wage bargaining, where bargaining proceeds as a finite sequence of sessions between a firm and a union of variable size. We investigate the impact of such a ‘gradual’ uni[...]Article : texte imprimé
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Le développement du dialogue social en entreprise est une tendance récente qui exige de savoir y négocier plutôt que de s’en remettre à une régulation imposée et entretenir une représentation binaire de la réalité professionnelle. Un regard sur [...]Article : document électronique
Une fois n'est pas coutume, la liaison entre le droit du travail et l'histoire paraîtra assez familière aux juristes spécialistes de la matière. Les ouvrages de droit du travail prêtent en effet une attention particulière à l'histoire des lois e[...]Article : texte imprimé
La négociation du travail porte sur de multiples dimensions et ne se réduit pas à une expression sur les conditions de travail. Elle irrigue la gouvernance et participe à la performance de l’entreprise.Article : texte imprimé
Dialogue professionnel : la CFDT Cadres et cette revue emploient volontiers ce terme. Que vise-t-il ? Une méthode pour parler du travail ? Un principe de management ? Un levier d’enrichissement du dialogue social ? Une finalité de l’action syndi[...]Article : document électronique
John T. Dunlop ; William F. Whyte ; Alexandra Tilman, Traducteur ; Arnaud Mias, Traducteur |Cet article est la traduction d’un article paru dans la revue Industrial and Labor Relations Review, qui fait suite à un débat organisé à l’université de Princeton au début de l’année 1949, entre William Foote Whyte (1914-2000) et John Thomas Du[...]Article : document électronique
Avant la décennie 2000, le dialogue social territorial à destination des TPE est un concept flou autant qu’une pratique incertaine, relativement limitée et isolée. Dans les années 2010, il devient une véritable démarche institutionnalisée. L’art[...]Article : document électronique
Lors de restructurations ou fermetures d’entreprises, les délégués syndicaux sont mobilisés simultanément sur plusieurs terrains de négociation. En Belgique, depuis 1998, la loi dite Renault prévoit un processus d’échange d’informations entre in[...]