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Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2040 RELATIONS PROFESSIONNELLES > RELATIONS PROFESSIONNELLES > REPRESENTANT DU PERSONNEL
REPRESENTANT DU PERSONNELSynonyme(s)DELEGUE DU PERSONNEL |
Documents disponibles dans cette catégorie (297)
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Le consensus autour de la reconnaissance des parcours syndicaux masque des inégalités dans l’accès aux dispositifs de valorisation et une difficulté à penser la carrière professionnelle des syndicalistes.Article : document électronique
Le comité social et économique doit avoir été mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Les conséquences du non-respect de cette obligation sur les représentations élue et syndicale présentes avant cette date ne sont cependant pas clairemen[...]document électronique
Laurent Mateu ; CSFPT - Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale | Paris : CSFPT-Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale | 2020Le droit syndical dans la fonction publique a été reconnu aux fonctionnaires en 1946. La question des discriminations syndicales s’est vite posée en dépit d’une pléthore de textes de référence garantissant l’exercice du droit syndical. Ce problè[...]document électronique
Gijs van Houten ; Giovanni Russo ; Eurofound ; CEDEFOP - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | Luxembourg : Publications Office of the European Union | Flagship report | 2020This report is based on the fourth edition of the European Company Survey (ECS), which was carried out jointly by Eurofound and Cedefop in 2019. It describes a wide range of practices and strategies implemented by European companies in terms of [...]Article : document électronique
La conciliation entre la carrière professionnelle et l'exercice d'un mandat de représentation fait l'objet d'une attention croissante dans un contexte législatif de promotion du dialogue social. Les dispositifs juridiques visant à valoriser la r[...]texte imprimé
La référence des professionnels de la formation. Des outils fonctionnels à jour de la loi Avenir professionnel et de ses décrets d’application. Plus de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques ; Des modèles de documents[...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Natacha Dinant, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Alice Roure, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2020Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Etayé par la jurisprudence la plus récente, Le mémo social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, Le mémo social[...]document électronique
Marie-Christine Bureau ; Camille Dupuy ; Frédéric Rey ; François Sarfati ; Carole Tuchszirer ; CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers ; CFDT - Confédération française démocratique du travail | Noisy-le-Grand : IRES | Rapport | 2020Notre enquête interroge les reconfigurations de l’action collective face aux mutations qui affectent le monde du travail comme la place du digital, l’essor des plateformes numériques ou le développement de nouvelles formes de travail indépendant[...]document électronique
Jean-Yves Frouin ; Jean-Baptiste Barfety ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2020En janvier puis en juin 2020, le Premier ministre a confié à M. Jean-Yves FROUIN, assisté d’un comité d’experts, la mission de formuler des propositions en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux liés aux plateformes numérique[...]texte imprimé
Yolaine Gassier, dir. ; Baptiste Giraud, dir. | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion | Espaces politiques | 2020Comment se recomposent les pratiques des représentants syndicaux ? Que font-ils concrètement dans le cadre de leurs mandats ? Quels processus de professionnalisation peut-on observer dans l'espace de la représentation syndicale ? Cet ouvrage abo[...]Article : texte imprimé
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En 2017, 15,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du group[...]Article : texte imprimé
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This paper provides evidence on the effect of employee representation on working-time flexibility in private-sector European establishments. A 2002 European Union directive granted information, consultation and representation rights to employees[...]Article : texte imprimé
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Laia Ollé-Espluga ; Montse Vergara-Duarte ; MarÃa Menéndez-Fuster ; Joan Benach ; MarÃa-Luisa Vázquez |The action of health and safety representatives (HSRs) has proven beneficial for workers’ occupational health, but a number of determining factors can diminish HSRs’ effectiveness. One understudied factor shaping HSRs’ effectiveness is the inter[...]Article : document électronique
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Appuyé sur une analyse secondaire de l’enquête REPONSE 2010 de la DARES, cet article vise à montrer les effets concrets des instances représentatives du personnel (IRP), et tout particulièrement des délégués syndicaux, sur les relations sociales[...]Article : document électronique
Cet article présente les principales conclusions d’une thèse en ergonomie portant sur le travail des représentants du personnel dans plusieurs CHSCT de la SNCF. Ces éléments sont de nature à éclairer certains déterminants d’une activité qu’il s’[...]Article : document électronique
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Cet article vise à prendre la mesure des divergences et des désaccords qui marquent les interactions que nouent les acteurs du dialogue social en entreprise. Il s’appuie pour cela sur un dispositif d’enquête original car reposant sur un question[...]Article : document électronique
Cet article porte sur l’engagement syndical et le travail militant des femmes déléguées syndicales dans une usine italienne caractérisée par un environnement de travail mixte. Il décrit la façon dont s’est déroulée, à partir de la fin des années[...]Article : texte imprimé
En s’appuyant sur les données de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise (REPONSE) de la Dares et de l’enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV) de l’Insee, l’article explore le rôle des politi[...]Article : texte imprimé
Dans le contexte actuel de transformations des milieux de travail, cette étude s’intéresse à la représentation syndicale au plan local et, plus spécifiquement, aux rôles assumés par les président(e)s et les vice-président(e)s de syndicats locaux[...]Article : document électronique
Le Code du travail ne contient que peu de règles relatives aux représentants de proximité, renvoyant aux accords collectifs le soin d'en définir les modalités de désignation ainsi que les attributions. Explorant un peu plus d'une vingtaine d'acc[...]Article : texte imprimé
La création du comité social et économique (CSE) par ordonnance du 22 septembre 2017(Ord. nº 2017-1386, JO 23 sept.) n’est pas sans impact pour les organisations syndicales. D’une part, la mise en place de cette nouvelle instance a pour effet de[...]Article : document électronique
De nombreuses années durant, la carrière des salariés titulaires de mandat n'a été l'objet d'aucune attention particulière. En dépit de la prohibition de la discrimination syndicale, une conception sacrificielle du mandat représentatif conduisai[...]Article : texte imprimé
Notre étude cherche à comprendre la militance dans de très petites entreprises en France. Plus précisément, nous cherchons à cerner la forme prise par la militance dans ce contexte et les motivations du militant. Pour cela, nous nous appuyons su[...]Article : texte imprimé
Quitter un mandat et reprendre sa carrière professionnelle est une étape qui ne va pas de soi chez les militants syndicaux. Submergés par des questionnements liés à leurs compétences, à leur identité et à leur posture, ils se retrouvent confront[...]Article : texte imprimé
Premières lignes : Le délit d’entrave peut être défini comme une atteinte à la constitution ou au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. L’ensemble de ces institutions est concerné : aussi bien le comité social et économiq[...]Article : document électronique
En 2017, plus de 600 000 salariés du secteur marchand (hors agriculture) exercent un ou plusieurs mandats d’élu (titulaire ou suppléant) et de délégué syndical ; 85 % des représentants du personnel n’exercent que des mandats d’élu et 15 % exerce[...]Article : texte imprimé
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Valentina Beghini ; Umberto Cattaneo ; Emanuela Pozzan ; Bureau international du travail | Genève : OIT | 2019Ce rapport est l’apogée d’un vaste travail, souvent d’avant-garde, entrepris dans le cadre de l’Initiative du centenaire de l’OIT sur les femmes au travail, qui cadre parfaitement avec le Programme de développement durable pour 2030. Le rapport[...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Lisiane Fricotté, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2019Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social [...]texte imprimé
La réforme du droit du travail initiée par les ordonnances du 22 septembre 2017, dites "Macron" a profondément redessiné le droit de la représentation du personnel en France. Cette reconfiguration n'a pas été sans impact sur les politiques de sa[...]document électronique
Emmanuelle Chabbert ; Frédéric Rey ; CFTC-Confédération Française des Travailleurs Chrétiens | Noisy-le-Grand : IRES | 2019En une décennie, le système français de relations sociales s’est davantage transformé qu’en un demi- siècle. Les règles du jeu ont changé en profondeur et de nombreuses questions se posent aujourd’hui sur son avenir. Parmi ces interrogations, la[...]document électronique
Cette thèse de doctorat est un recueil de trois essais en économie du travail. Ils analysent de manière comparative des institutions centrales des économies française et allemande. Les chapitres estiment successivement l'ampleur des discriminati[...]Article : document électronique
En 2016, 14,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand (hors agriculture) ont engagé une négociation collective, proportion en léger repli par rapport à 2015. Elles emploient 62 % des salariés de ce champ. Les thèmes de négoc[...]Article : texte imprimé
Sophie Béroud, dir. ; Kevin Guillas-Cavan, dir. ; Catherine Vincent, dir. |À la question « quelle postérité pour les comités d’entreprise (CE) ? », on pourrait répondre simplement : ils disparaissent. En en effet, par l’ordonnance du 22 septembre 2017 portant nouvelle organisation du dialogue social et économique dans [...]Article : document électronique
Cet article commente le dispositif, novateur en France mais éprouvé depuis les années 1980 aux États-Unis et au Canada, de « formations conjointes à la négociation collective », inscrit désormais dans le Code du travail français (art. 2212-1). I[...]