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La gouvernance privée telle qu'elle découle des différentes initiatives prises par les multinationales pour promouvoir le respect de normes sociales et l'égalité hommes‐femmes a eu peu d'effet sur les discriminations fondées sur le genre dans le[...]Article : texte imprimé
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Because of increased market uncertainty, employers today often do not guarantee job security and employees increasingly perceive such a state, often with trepidation. Employees who have relatively insecure jobs tend to feel mistreated by their m[...]Article : document électronique
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Les entreprises traitent quotidiennement de nombreuses données à caractère personnel. Le règlement général relatif à la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, a bouleversé leurs obligations en la matière : anciennes décl[...]Article : texte imprimé
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Le recrutement d’un salarié repose sur des règles précises, aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. Première étape de la relation de travail, elle s’avère déterminante. Le choix du type de contrat le mieux adapté aux besoins de l’entrep[...]Article : texte imprimé
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Rodrigo Carelli, dir. ; Donna Kesselman, dir. |Les plateformes numériques ont contribué, au travers de solutions technologiques nouvelles, à bouleverser les conditions de concurrence dans le transport individuel de personnes en milieu urbain. Après avoir rappelé les fondements théoriques et [...]Article : texte imprimé
Laurent Tertrais, dir. |La vulnérabilité est le caractère de ce qui peut se défaire, se casser, ce qui manque de résistance. Nous sommes vulnérables et c’est plutôt normal. Quand les tâches et responsabilités paraissent lourdes, les rythmes contraignants, les efforts d[...]Article : texte imprimé
Après avoir rappelé l'histoire longue du concept de travail et les différentes significations attachées au terme au cours des siècles, l'auteure analyse le rapport des Européens à cette valeur, ainsi que les conséquences sur le travail et l'empl[...]Article : texte imprimé
Différents types de contrats aidés visent à favoriser l’embauche, l’insertion et la réinsertion professionnelles. Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation permettent la formation en alternance des jeunes et des demandeurs d’emp[...]Article : document électronique
Le droit du travail a connu de nombreuses réformes depuis le milieu des années 1980, son architecture ayant en particulier été profondément remodelée au cours de cette dernière décennie. Signe d’un basculement dans la compréhension de leur porté[...]Article : document électronique
L’article examine la trajectoire de la politique curriculaire québécoise de 2000 à 2015 à la lumière de la sociologie du curriculum. L’analyse de contenu des textes de l’enseignement secondaire permet de distinguer deux périodes dans le déploiem[...]Article : texte imprimé
En modifiant le financement de la formation continue et plus encore celui de l’apprentissage, en impliquant davantage les branches dans la gestion des certifications, la réforme de la certification, au travers de la loi « pour la liberté de choi[...]Article : document électronique
En 2017, 489 100 travailleurs handicapés sont employés dans les 103 700 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 359 900 travailleurs en équivalent temps plein sur l’année, pour un tau[...]Article : document électronique
Marylène Lieber, dir. ; Sophie Pochic, dir. ; Delphine Serre, dir. |Article : texte imprimé
Le manque d’engagement des entreprises italiennes dans l’apprentissage est fréquemment corrélé au coût du dispositif, comparativement à d’autres formules contractuelles. Toutefois, ce résultat interroge : si la concurrence entre contrats est si [...]Article : document électronique
Depuis trente ans (1984-2017), le CDI demeure le statut d’emploi majoritaire (75 %). Derrière cet invariant du marché du travail se cachent néanmoins une flexibilisation de la main d’œuvre qui témoigne de la profonde modification de l’usage des [...]Article : document électronique
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Cet article propose d’interroger les usages que font (ou non) les jeunes salariés de leurs droits, à partir d’investigations menées dans les secteurs de la coiffure et du bâtiment. Il montre que si le partage d’une « complicité de métier » ave[...]Article : texte imprimé
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Le détachement, qui fait l’objet de fréquents changements de réglementation à l’échelle européenne et nationale, pose d’importantes difficultés de compréhension et de mise en œuvre. Le détachement temporaire de salariés en France par une entrepr[...]Article : texte imprimé
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« Nul ne peut directement ou par personne interposée, engager, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France », énonce l'article L. 8251-1 [...]Article : texte imprimé
Envoyer un salarié hors de France de manière ponctuelle, pour quelques semaines ou pour une longue période, est une pratique fréquente dans nombre d’entreprises. L’ouverture des marchés, spécialement au sein de l’Union européenne, a contribué à [...]Article : document électronique
Au regard des différentes contributions qui précèdent constituant ce numéro 50 de la revue Savoirs, nous nous proposons dans ce qui suit d’examiner la pertinence de la dernière loi française sur la formation professionnelle continue promulguée e[...]Article : document électronique
L’accent mis par la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel porte sur l’autonomie de la personne, sa capacité d’agir et soulève la question de la responsabilité et de son imputabilité entrevue sous ses d[...]Article : document électronique
Avec la loi du 5 septembre 2018 se trouve modifiée en profondeur l’architecture du droit de la formation professionnelle : la présente contribution entend faire le point sur les évolutions fortes induites par la loi : réaffirmer la responsabilit[...]Article : document électronique
Depuis une dizaine d’années, le recours au détachement transnational de salariés connaît une progression très rapide en France, dépassant le demi-million de travailleurs détachés en 2017. Si le sujet fait régulièrement irruption dans le débat pu[...]Article : document électronique
À la rentrée 2018, le service moyen d’un enseignant du second degré est de 18 heures et 17 minutes, dont une heure et demie d’heure supplémentaire annualisée (HSA). La pratique des HSA est très répandue, puisque les deux tiers des enseignants en[...]Article : document électronique
Les vicissitudes que connaît l'entreprise au cours de son existence amènent parfois le législateur à aménager la règle de droit. Tel est le cas du droit du licenciement pour motif économique lorsqu'il trouve à s'appliquer aux entreprises en diff[...]Article : document électronique
This article addresses the role of immigration regulations as a frame of reference for migrant employment before obtaining permanent residency status. Drawing on interviews with non-EU migrants and service sector employers in the Helsinki area, [...]Article : texte imprimé
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La transformation de la fonction publique portée par la loi du 6 août 2019 est altération. Elle altère le statut par emprunt au droit privé en même temps qu'elle altère les figures du droit privé qu'elle importe dans le droit public. La transfor[...]Article : document électronique
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Les distinctions traditionnelles entre statut d’indépendant et salariat prennent aujourd’hui une dimension nouvelle car certaines situations d’entrepreneuriat en solo relèvent d’un véritable rapport de subordination à l’égard du client ou du don[...]Article : texte imprimé
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (L. nº 2018-771, JO 6 sept.) prévoit l’obligation, pour les entreprises d’au moins 50 salariés, de publier chaque année les écarts de rémunération entre les deux sexes, mesurés au regard d’une séri[...]Article : texte imprimé
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À partir d’une enquête consacrée au portage salarial et à l’activité des entreprises de ce secteur, cet article entend interroger les transformations contemporaines de la figure de l’employeur. L’émergence de ces entreprises à but lucratif, qui [...]Article : texte imprimé
Le salarié bénéficie d’un ensemble de sommes et d’avantages en contrepartie du travail réalisé. Tous les éléments de la rémunération n’ont pas la nature juridique du salaire. Le salaire de base, les primes et gratifications, les commissions, les[...]Article : texte imprimé
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Le respect de la diversité et les obligations RH d’agir sans discriminer modifient le contrat psychologique des employés et créent de nouvelles croyances afférentes sur la façon dont le travail doit être réalisé. Notre recherche qualitative mené[...]Article : texte imprimé
Ce numéro double de la revue pratique de droit social fait le point sur la formation professionnelle.Article : document électronique
La réforme de la protection juridique des majeurs est venue apporter de nouveaux droits aux majeurs protégés. La mise en place de cette nouvelle loi a obligé les professionnels chargés de cette protection à changer leurs pratiques, mais cela n’a[...]Article : document électronique
Dans ses rapports avec l’employeur, le salarié est soumis aux sanctions prévues dans le Code du travail, notamment en cas de non-exécution ou d’exécution défectueuse de sa prestation de travail. Le salarié peut également engager sa responsabilit[...]Article : document électronique
Bien que non soumis au droit du travail, le travail gratuit se forge progressivement une place au sein de cette discipline juridique. Il conviendra d’évoquer dans quelle mesure le travailleur salarié a la possibilité de se consacrer à l’exercice[...]Article : texte imprimé
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L’arrivée des plateformes numériques dans le paysage du travail canadien s’accompagne d’un recours croissant aux conventions imposant l’arbitrage (ou clauses compromissoires) comme mode de résolution des conflits. Les travailleurs de plateformes[...]Article : document électronique
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Prenant conscience des effets délétères des stratégies traditionnelles de mise à l’écart des travailleurs âgés, les pouvoirs publics promeuvent aujourd’hui leur maintien en emploi. Afin de comprendre comment et dans quelles conditions cet object[...]Article : document électronique
L'idée de la création d'une « Autorité européenne du travail » trouve sa première expression dans un discours prononcé par Jean-Claude Juncker, le 13 septembre 2017, sur l'état de l'Union en 2017. « Il est absurde », affirmait alors le Président[...]Article : document électronique
Le travail des enfants dans le monde est un thème qui fait souvent débat. Si dans de nombreux États le travail des mineurs est par principe interdit, la plupart d'entre eux assortissent cette prohibition d'un grand nombre d'exceptions. Parmi cel[...]Article : texte imprimé
L’institutionnalisation multiforme de la formation professionnelle a altéré l’ensemble des processus collectifs et individuels d’apprentissage. La place donnée à la régulation administrative a eu comme conséquence une dévaluation des dynamiques [...]Article : texte imprimé
Les employeurs ont l’obligation de définir une politique de formation et de mettre en place une gestion anticipatrice des emplois et des compétences, mais également d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste et de maintenir leur capacité à[...]Article : texte imprimé
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » bouleverse le système de formation et l’organisation de l’apprentissage, en accentuant l’individualisation et l’objectif de professionnalisation. En faisant de l’employeur et des bra[...]Article : texte imprimé
En décembre 2018, le gouvernement irlandais a adopté une loi interdisant, sauf cas exceptionnels, le recours au contrat zéro heure. Entrée en vigueur en mars 2019, cette loi, qui répond aux revendications des syndicats, témoigne d’un engagement [...]Article : document électronique
L'Université de Brème a récemment conduit une recherche sur les potentialités des accords collectifs transnationaux dans le contexte de la construction de l'Europe sociale. Sonja Mangold présente, dans la contribution qui suit, les fruits de ce [...]Article : texte imprimé
Afin de simplifier et encourager le recours à l’apprentissage, la loi du 5 septembre 2018 a réformé le dispositif. Ainsi elle repousse l’âge limite d’accès à l’apprentissage, remplace les formalités d’enregistrement du contrat par un simple dépô[...]Article : texte imprimé
Les auteurs proposent une nouvelle méthode pour mesurer l'état de la liberté syndicale et de la négociation collective, qui repose sur un codage des atteintes repérées dans neuf sources documentaires, dont six rapports du BIT et des textes du dr[...]Article : document électronique
Jusqu’en septembre 2017, les employeurs devaient verser au moins six mois de salaire aux employés dont l’ancienneté était supérieure à deux ans en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans les entreprises de plus de 11 salariés. À p[...]Article : document électronique
L’intérêt légitime d’une entreprise privée à maximiser ses profits doit-il céder le pas devant le droit de l’employé-e à manifester ses convictions religieuses ? Une décision préjudiciable à un-e salarié-e et indirectement déterminée par la réac[...]Article : document électronique
Helen Sampson ; Nelson Turgo ; Iris Acejo ; Neil Ellis ; Lijun Tang |This article describes changes associated with increased bureaucratisation and surveillance in the regulation and management of the 21st century shipping industry. Drawing upon 303 ‘real-life’ vignette-based interviews, it describes how these tr[...]Article : texte imprimé
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Tito Boeri ; Pietro Garibaldi ; European Association of Labour Economists, 30th annual conference (13-15 September 2018; Lyon) |The Italian Jobs Act introduced a subsidy for new hirings as well as a new open ended labor contract based on graded security, with severance payments increasing with tenure, while phasing out the compulsory reinstatement of workers in the case [...]Article : texte imprimé
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Une offre publique d'acquisition (OPA) lancée sur une société de droit étranger doit donner lieu à information et consultation du comité central d'entreprise instauré au sein de sa filiale française dès lors qu'elle a une incidence indirecte sur[...]Article : document électronique
Le 18 juin 2019, le premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, annonçaient le détail de la réforme de l'assurance chômage. Sans surprise, au titre des mesures visant à limiter le recours aux contrats « courts[...]Article : texte imprimé
La formation professionnelle permet de se former tout au long de son parcours professionnel, pour développer ses compétences et accéder à l’emploi, se maintenir dans l’emploi ou encore changer d’emploi. L’accès à la formation s’effectue à l’init[...]Article : document électronique
Le low cost comme modèle économique transforme l’organisation du travail dans la distribution de matériel de bricolage : les effectifs sont réduits grâce à une polyvalence élargie conduisant à des situations d’intensification du travail, prises [...]Article : texte imprimé
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Cet article est consacré à la présence de femmes manadières et gardianes dans les manades en Camargue. Quelles sont les stratégies que ces femmes mettent en place afin de s’intégrer et se maintenir dans un monde masculin, inhabituel pour elles ?[...]Article : document électronique
Le législateur a supprimé le forfait social au sein des entreprises de moins de cinquante salariés afin de les inciter à mettre en place une participation aux résultats. Sur le principe, la diffusion de l'épargne salariale au sein des petites en[...]Article : document électronique
La théorie générale du contrat s'intéresse peu au facteur « temps », d'autant plus lorsqu'est en question non la durée du lien contractuel mais celle de la prestation. Le Code du travail compense en partie ce manque en consacrant au droit du tem[...]Article : document électronique
La littérature récente en histoire renouvelle les connaissances relatives au travail féminin. S’inscrivant dans l’histoire des femmes et du genre, mais également dans l’histoire du travail, les six recherches francophones choisies apportent de n[...]Article : texte imprimé
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Dans quelle mesure la perception du risque de perte d’un emploi depuis la crise est-elle affectée par la nature de l’environnement professionnel, la politique de gestion des ressources humaines de l’établissement employeur, sa situation économiq[...]Article : texte imprimé
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Opposer les attitudes des jeunes face au travail à celles portées par les générations précédentes amène fréquemment à occulter les disparités qui traversent ce groupe d’âge. Un module ajouté par l’INJEP au questionnaire de l’enquête « Génération[...]Article : document électronique
En 2016, environ un tiers des établissements ont pris au moins une mesure pour prévenir les risques psychosociaux dans les trois années précédentes. Ce pourcentage a progressé entre 2013 et 2016, en particulier dans les trois fonctions publiques[...]