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LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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Activism seeking to improve labor conditions in global supply chains has led many transnational corporations to adopt codes of conduct and to monitor suppliers for compliance. Drawing on thousands of audits conducted by a major social auditor, t[...]Article : document électronique
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Since the 1980s, the share of employment for mid-wage occupations in many advanced countries has decreased while wages for the same occupations have declined relative to the top and bottom of the distribution. The hypothesized explanation of thi[...]Article : document électronique
We study how unemployment benefit eligibility affects the layoff exit rate by exploiting quasi-experimental variation in eligibility rules in Italy. By using a difference-in-differences estimator, we find an instantaneous increase of about 12% i[...]Article : document électronique
Using a six-year study of Better Work Lesotho (BWL), this article examines whether the ILO’s Better Work initiative leads to improvements in labor standards compliance. Data include 55 focus group discussions conducted with 426 workers during fo[...]Article : document électronique
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La crise sanitaire a donné lieu dans les médias à une quantité innombrable de prises de positions et de débats qui se sont largement focalisés sur les pratiques du confinement et les difficultés de la vie des individus enfermés dans leur domicil[...]Article : document électronique
L’organisation de la liberté d’expression dans l’entreprise s’avère complexe à l’usage. Elle doit être conciliée avec la liberté d’entreprendre. La parole du salarié peut, dans certains cas, l’exposer au risque d’une sanction propre au droit du [...]Article : document électronique
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Les crises mettent à l'épreuve les institutions. Elles en révèlent parfois leurs ressources et leurs capacités d'adaptation. Elles peuvent aussi en dévoiler les fragilités. La mise en place du comité social économique et la disparition du CHSCT [...]Article : texte imprimé
Patrice Adam, dir. ; Raphaël Dalmasso, dir. ; Yann Leroy, dir. ; Kristel Meiffret Delsanto, dir. ; Timothée Kahn Dit Cohen, dir. |Article : texte imprimé
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Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini ; Marguerite D'Ornano, Collaborateur |L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise, de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Il s’agit notamment [...]Article : document électronique
« Par conséquent, il appartenait à la société Amazon de consulter le CSE central dans le cadre de l'évaluation des risques - comprenant la modification du DUER -, puis la mise en oeuvre des - 16 - mesures appropriées, sans pour autant ignorer le[...]Article : texte imprimé
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Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) est destiné à favoriser l’épargne salariale avec l’aide de l’entreprise. Il peut recevoir le montant de la participation, de l’intéressement, les versements volontaires du salarié et l’abondement éventuel de [...]Article : document électronique
L'arrêt commenté éclaire à double titre la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée à l'initiative du salarié : la conclusion d'un CDD avec un autre employeur ne manifeste pas une volonté claire et non équivoque de rompre le co[...]Article : document électronique
Le droit de l'Union européenne tantôt impose une définition européenne du travailleur, tantôt laisse les États membres maîtres d'une telle définition. Le droit de l'Union est toutefois en cours de changement. Cette contribution en éclaire les re[...]Article : document électronique
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Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini ; Florence Lefrançois, Collaborateur |Afin de permettre aux entreprises d’adapter le rythme de travail des salariés à leur activité, le législateur a institué et développé différentes possibilités d’organisation du temps de travail : répartition de la durée du travail sur des périod[...]Article : texte imprimé
Dans le cadre d’un communiqué en date du 2 avril 2020, le ministère du Travail a rappelé la possibilité pour les salariés inoccupés d’être provisoirement transférés au sein d’une entreprise manquant de personnel. En effet, dans le contexte de la[...]Article : document électronique
Une activité est-elle essentielle ? Un produit est-il de première nécessité ? Plus avant, un salarié est-il indispensable « à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale » et dans quelle mesure ? Ces questions, sa[...]Article : texte imprimé
This paper seeks to explore the history of miners’ struggles to represent their interests in health and safety in coalmines in a range of countries in the period between 1870 and 1925. It has two objectives, the first objective being to examine [...]Article : texte imprimé
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Le conseil de prud'hommes de Paris du 17 décembre 2019 a évoqué pour la première fois la notion de discrimination systémique qui avait déjà fait l'objet de réflexions doctrinales et d'études à l'occasion de l'adoption de l'action de groupe en ca[...]Article : document électronique
La lutte contre les discriminations au travail a pour l'heure davantage révélé l'ampleur des méfaits de ce phénomène social qu'elle n'est parvenue à y remédier. Certaines discriminations, aux effets particulièrement dévastateurs, soulèvent des d[...]Article : texte imprimé
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Theories and evidence suggest that older women may experience unique discrimination for being both old and female in the workplace. To provide a remedy for this type of discrimination — known as intersectional discrimination — legal scholars arg[...]Article : texte imprimé
La relation de travail Ṣtypiqueṣ perd du terrain aujourd'hui. Les jeunes sont particulièrement touchés par cette évolution. Dans ce contexte, les auteures examinent dans le détail le parcours d'insertion des générations arrivées sur le marché du[...]Article : document électronique
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While decades of scholarship point to the broad consensus that unions compress the distribution of wages and incomes, recent empirical contributions suggest that unions’ within-country egalitarian effect is dwindling, as unions decline and membe[...]Article : document électronique
Aujourd’hui, on estime que 5,7 millions de personnes ont un handicap, soit 14 % de la population en âge de travailler. La moitié environ 2,8 millions bénéficient d'une reconnaissance administrative du handicap. Même si la situation semble meille[...]Article : document électronique
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Dans le droit fil des multiples réformes auxquelles le droit de la fonction publique est soumis depuis plusieurs décennies, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique s'est traduite par l'adoption d'un ensemble d[...]Article : texte imprimé
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« Au-delà de la subordination » : ce titre fait allusion à une évolution à long terme du droit du travail, qui concerne probablement le sort même de cette branche du droit dans la société post-industrielle. À quoi est-il fait référence ? À une r[...]Article : texte imprimé
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Cet article se propose d’étudier la structuration des perspectives temporelles dans un contexte d’emploi marqué par une instabilité et une incertitude accrues, celui de l’intermittence du spectacle. L’enquête psychosociale a été menée auprès de [...]Article : document électronique
The authors study the effect of corporate board gender quotas on firm performance in France, Italy, and Spain. The identification strategy exploits the exogenous variation in mandated gender quotas within country and over time and uses a counter[...]Article : document électronique
Le droit du travail est plongé dans la tourmente dans plusieurs grands pays industrialisés à économie de marché. Cette « crise » du droit du travail est apparue bien avant la crise financière de 2007-2008 et ses suites. En fait, la crise financi[...]Article : document électronique
Depuis 2000, les créations d’entreprise ont fortement progressé en France, passant de 200 000 par an environ à plus de 800 000 en 2019, avec une accélération depuis deux ans. Cette progression n’est due qu’en partie au développement des microent[...]Article : document électronique
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Le 16 mars 2020, le président de la République s'adressait aux citoyens français au sujet de la lutte contre l'épidémie du coronavirus en scandant son discours d'une métaphore guerrière. La stratégie choisie s'est traduite par l'institution d'un[...]Article : document électronique
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Première partie : Face à la crise sanitaire liée au Covid-19, la problématique de la durée du travail revêt une importance particulière. Alors que la plupart des entreprises sont confrontées à une baisse d’activité, d’autres au contraire font fa[...]Article : document électronique
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La loi PACTE du 22 mai 2019 est venue renforcer le dispositif de représentation des salariés dans les conseils d'administration et les conseils de surveillance de certaines sociétés par actions. C'est une évolution favorable lorsque l'on sait qu[...]Article : texte imprimé
Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la propagation du Covid-19, le gouvernement a adopté des mesures exceptionnelles permettant notamment à l’employeur de décider ou de modifier de façon unilatérale les date[...]Article : document électronique
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Les règles de dialogue social dans l’entreprise et dans la branche ont été transformées par plusieurs réformes successives depuis près de dix ans. Une certaine brutalité au risque d’en contredire la visée. Peut-on renforcer le dialogue sans épau[...]Article : texte imprimé
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Corollaire de son pouvoir de direction, l’employeur peut sanctionner les fautes commises par ses salariés. Ce pouvoir disciplinaire est encadré d’un ensemble de règles fixées par la loi, et est soumis au contrôle des juges.Article : document électronique
L'auteure analyse sous un angle géographique la lutte collective des travailleurs de plateforme. Distinguant deux formes de travail de plateforme (l'offre de services locaux et le microtravail), elle examine leurs caractéristiques spatiales resp[...]Article : texte imprimé
In Ontario, hours of work and overtime standards are regulated by the Employment Standards Act (ESA). This legislation covers most employers and employees in the province. As part of an ESA reforms process designed to promote workplace flexibili[...]Article : texte imprimé
Emily Reid-Musson ; Ellen MacEachen ; Emma Bartel ; Ron Saunders ; Samantha Meyer ; Philip Bigelow |Many large cities in North America have jurisdiction over licensing rules that shape the employment and health conditions of ride-hail and taxi drivers. Yet there is a lack of research on the role of licensing agencies relating to the occupation[...]Article : texte imprimé
La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture autonome, distinct du licenciement et de la démission, fondé sur l’accord des parties. Elle obéit à une procédure spécifique : un ou plusieurs entretiens entre l’employeur et le sala[...]Article : texte imprimé
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La transformation numérique et la réorganisation des entreprises font apparaître de nouvelles modalités de travail fort éloignées de la relation de travail typique. Selon les partisans de la rupture numérique, le cadre juridique actuel n'est pas[...]Article : texte imprimé
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En tant que garante internationale de la justice sociale, l'OIT se trouve confrontée à une révolution comptable mondiale, parachevée par les normes comptables internationales (IAS‐IFRS). La comptabilité mesurait autrefois l'économie en rapport a[...]Article : document électronique
Les travailleurs sans-papiers sont dans une situation de vulnérabilité. Ils sont exposés au risque de traite des êtres humains ou de travail forcé. Nombreux sont les dispositifs de protection adoptés au niveau international et européen, ce qui e[...]Article : document électronique
En 2019, environ 444 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à l’année précédente. Le ralentissement du nombre de ruptures conventionnelles, amorcé en 2018 (+3,9 %, après +7,3 %[...]Article : texte imprimé
Le contrat de travail est susceptible de comporter différents types de clauses selon la volonté des parties. La Cour de cassation fixe des conditions de validité de plus en plus strictes, après avoir consacré, pendant longtemps, le principe de l[...]Article : texte imprimé
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Sous l'angle du droit du travail, la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, arrive après une série de réformes d'envergure, dont les plus récentes sont dans tous les esprits : loi Travail du 8 [...]Article : document électronique
Le comité social et économique doit avoir été mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Les conséquences du non-respect de cette obligation sur les représentations élue et syndicale présentes avant cette date ne sont cependant pas clairemen[...]Article : document électronique
This paper focuses on gender differences in French Labor Courts. We empirically investigate data from the pretrial conciliation phase and the judges’ decisions in the trial phase. For that purpose, we compiled a novel database from legal documen[...]texte imprimé
Cet ouvrage déroulant 100 questions essentielles permettra au lecteur de trouver des réponses précises en faveur de l’insertion professionnelle, du maintien en emploi et de la formation continue des personnes en situation de handicap. Il délivre[...]document électronique
L’entreprise peut-elle constituer un vecteur d’évolution de l’égalité entre les femmes et les hommes ? Peut-elle porter une vraie dynamique permettant de corriger les inégalités, tant en interne qu’en externe ? Probablement que oui. Mais il res[...]Article : texte imprimé
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Florian Forestier, dir. ; Franck Bonot ; Odile Chagny ; Mathias Dufour | Paris : Editions du Faubourg | Les nouveaux possibles | 2020L'ubérisation est devenue un symbole : celui des transformations que le numérique impose à notre modèle social, remis en cause jusque dans ses fondements. Le salariat est-il en danger ? Faut-il au contraire l'imposer aux plateformes et à leurs t[...]Article : document électronique
Le droit de la non-discrimination est complexe. Les figures de la discrimination sont multiples. L'article se propose de réfléchir aux cohérences de ce droit et aux sens qui peuvent lui être prêtés.document électronique
INTEFP - Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (36 ème; 17 octobre 2019; Marcy-l'Etoile) | Marcy-l'Etoile : Institut national du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) | 2020Dans le prolongement de la 35e session nationale et de son webdoc « L’impact du numérique : entre tsunami et métamorphose, quels chemins vers de nouveaux modèles économiques et sociaux ? », la 36e session nationale (année 2018-2019) s’est centré[...]document électronique
Laurent Mateu ; CSFPT - Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale | Paris : CSFPT-Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale | 2020Le droit syndical dans la fonction publique a été reconnu aux fonctionnaires en 1946. La question des discriminations syndicales s’est vite posée en dépit d’une pléthore de textes de référence garantissant l’exercice du droit syndical. Ce problè[...]texte imprimé
Dans un contexte où les systèmes de protection sociale européens conditionnaient traditionnellement l’accès à des droits sociaux pleins et entiers à une participation régulière des individus au marché du travail, la question des liens entre marc[...]Article : texte imprimé
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Malgré les diverses aides financières versées aux entreprises, l’insertion sur le marché du travail des personnes handicapées reste difficile : leur taux de chômage est près de deux fois plus élevé que la moyenne en France. En dépit de l’obligat[...]document électronique
Le déploiement de l'entretien professionnel s'avère partiel, surtout dans les petites entreprises, et peu suivi d'effets sur le parcours du salarié. Les employeurs se contentent d’en assurer la mise en œuvre formelle et les salariés voient souve[...]