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LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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Les rĂšgles de dialogue social dans lâentreprise et dans la branche ont Ă©tĂ© transformĂ©es par plusieurs rĂ©formes successives depuis prĂšs de dix ans. Une certaine brutalitĂ© au risque dâen contredire la visĂ©e. Peut-on renforcer le dialogue sans Ă©pau[...]Article : texte imprimĂ©
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Corollaire de son pouvoir de direction, lâemployeur peut sanctionner les fautes commises par ses salariĂ©s. Ce pouvoir disciplinaire est encadrĂ© dâun ensemble de rĂšgles fixĂ©es par la loi, et est soumis au contrĂŽle des juges.Article : document Ă©lectronique
L'auteure analyse sous un angle géographique la lutte collective des travailleurs de plateforme. Distinguant deux formes de travail de plateforme (l'offre de services locaux et le microtravail), elle examine leurs caractéristiques spatiales resp[...]Article : texte imprimé
In Ontario, hours of work and overtime standards are regulated by the Employment Standards Act (ESA). This legislation covers most employers and employees in the province. As part of an ESA reforms process designed to promote workplace flexibili[...]Article : texte imprimé
Emily Reid-Musson ; Ellen MacEachen ; Emma Bartel ; Ron Saunders ; Samantha Meyer ; Philip Bigelow |Many large cities in North America have jurisdiction over licensing rules that shape the employment and health conditions of ride-hail and taxi drivers. Yet there is a lack of research on the role of licensing agencies relating to the occupation[...]Article : texte imprimé
La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture autonome, distinct du licenciement et de la dĂ©mission, fondĂ© sur lâaccord des parties. Elle obĂ©it Ă une procĂ©dure spĂ©cifique : un ou plusieurs entretiens entre lâemployeur et le sala[...]Article : texte imprimĂ©
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La transformation numérique et la réorganisation des entreprises font apparaßtre de nouvelles modalités de travail fort éloignées de la relation de travail typique. Selon les partisans de la rupture numérique, le cadre juridique actuel n'est pas[...]Article : texte imprimé
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En tant que garante internationale de la justice sociale, l'OIT se trouve confrontĂ©e Ă une rĂ©volution comptable mondiale, parachevĂ©e par les normes comptables internationales (IASâIFRS). La comptabilitĂ© mesurait autrefois l'Ă©conomie en rapport a[...]Article : document Ă©lectronique
Les travailleurs sans-papiers sont dans une situation de vulnĂ©rabilitĂ©. Ils sont exposĂ©s au risque de traite des ĂȘtres humains ou de travail forcĂ©. Nombreux sont les dispositifs de protection adoptĂ©s au niveau international et europĂ©en, ce qui e[...]Article : document Ă©lectronique
En 2019, environ 444 000 ruptures conventionnelles individuelles ont Ă©tĂ© homologuĂ©es, soit une augmentation de 1,5 % par rapport Ă lâannĂ©e prĂ©cĂ©dente. Le ralentissement du nombre de ruptures conventionnelles, amorcĂ© en 2018 (+3,9 %, aprĂšs +7,3 %[...]Article : texte imprimĂ©
Le contrat de travail est susceptible de comporter différents types de clauses selon la volonté des parties. La Cour de cassation fixe des conditions de validité de plus en plus strictes, aprÚs avoir consacré, pendant longtemps, le principe de l[...]Article : texte imprimé
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Sous l'angle du droit du travail, la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, arrive aprÚs une série de réformes d'envergure, dont les plus récentes sont dans tous les esprits : loi Travail du 8 [...]Article : document électronique
Le comité social et économique doit avoir été mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Les conséquences du non-respect de cette obligation sur les représentations élue et syndicale présentes avant cette date ne sont cependant pas clairemen[...]Article : texte imprimé
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This paper focuses on gender differences in French Labor Courts. We empirically investigate data from the pretrial conciliation phase and the judgesâ decisions in the trial phase. For that purpose, we compiled a novel database from legal documen[...]texte imprimĂ©
Cet ouvrage dĂ©roulant 100 questions essentielles permettra au lecteur de trouver des rĂ©ponses prĂ©cises en faveur de lâinsertion professionnelle, du maintien en emploi et de la formation continue des personnes en situation de handicap. Il dĂ©livre[...]document Ă©lectronique
Lâentreprise peut-elle constituer un vecteur dâĂ©volution de lâĂ©galitĂ© entre les femmes et les hommes ? Peut-elle porter une vraie dynamique permettant de corriger les inĂ©galitĂ©s, tant en interne quâen externe ? Probablement que oui. Mais il res[...]Article : texte imprimĂ©
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Florian Forestier, dir. ; Franck Bonot ; Odile Chagny ; Mathias Dufour | Paris : Editions du Faubourg | Les nouveaux possibles | 2020L'ubérisation est devenue un symbole : celui des transformations que le numérique impose à notre modÚle social, remis en cause jusque dans ses fondements. Le salariat est-il en danger ? Faut-il au contraire l'imposer aux plateformes et à leurs t[...]Article : document électronique
Le droit de la non-discrimination est complexe. Les figures de la discrimination sont multiples. L'article se propose de rĂ©flĂ©chir aux cohĂ©rences de ce droit et aux sens qui peuvent lui ĂȘtre prĂȘtĂ©s.document Ă©lectronique
INTEFP - Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (36 Ăšme; 17 octobre 2019; Marcy-l'Etoile) | Marcy-l'Etoile : Institut national du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) | 2020Dans le prolongement de la 35e session nationale et de son webdoc « Lâimpact du numĂ©rique : entre tsunami et mĂ©tamorphose, quels chemins vers de nouveaux modĂšles Ă©conomiques et sociaux ? », la 36e session nationale (annĂ©e 2018-2019) sâest centrĂ©[...]document Ă©lectronique
Laurent Mateu ; CSFPT - Conseil supĂ©rieur de la Fonction publique territoriale | Paris : CSFPT-Conseil SupĂ©rieur de la Fonction Publique Territoriale | 2020Le droit syndical dans la fonction publique a Ă©tĂ© reconnu aux fonctionnaires en 1946. La question des discriminations syndicales sâest vite posĂ©e en dĂ©pit dâune plĂ©thore de textes de rĂ©fĂ©rence garantissant lâexercice du droit syndical. Ce problĂš[...]texte imprimĂ©
Dans un contexte oĂč les systĂšmes de protection sociale europĂ©ens conditionnaient traditionnellement lâaccĂšs Ă des droits sociaux pleins et entiers Ă une participation rĂ©guliĂšre des individus au marchĂ© du travail, la question des liens entre marc[...]Article : texte imprimĂ©
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MalgrĂ© les diverses aides financiĂšres versĂ©es aux entreprises, lâinsertion sur le marchĂ© du travail des personnes handicapĂ©es reste difficile : leur taux de chĂŽmage est prĂšs de deux fois plus Ă©levĂ© que la moyenne en France. En dĂ©pit de lâobligat[...]document Ă©lectronique
Le dĂ©ploiement de l'entretien professionnel s'avĂšre partiel, surtout dans les petites entreprises, et peu suivi d'effets sur le parcours du salariĂ©. Les employeurs se contentent dâen assurer la mise en Ćuvre formelle et les salariĂ©s voient souve[...]document Ă©lectronique
Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (France) ; DGEFP - DĂ©lĂ©gation gĂ©nĂ©rale Ă l'emploi et Ă la formation professionnelle (Paris) | Paris : MinistĂšre du Travail, de lâEmploi et de lâInsertion | 2020La DĂ©lĂ©gation GĂ©nĂ©rale Ă lâEmploi et Ă la Formation Professionnelle (DGEFP) a mobilisĂ© lâAgence pour la Formation Professionnelle des Adultes (Afpa) dans le cadre de sa mission de service public sur la thĂ©matique des enjeux emploi et compĂ©tences[...]Article : document Ă©lectronique
La conciliation entre la carriÚre professionnelle et l'exercice d'un mandat de représentation fait l'objet d'une attention croissante dans un contexte législatif de promotion du dialogue social. Les dispositifs juridiques visant à valoriser la r[...]texte imprimé
La rĂ©fĂ©rence des professionnels de la formation. Des outils fonctionnels Ă jour de la loi Avenir professionnel et de ses dĂ©crets dâapplication. Plus de 800 fiches opĂ©rationnelles regroupĂ©es en 39 chapitres thĂ©matiques ; Des modĂšles de documents[...]texte imprimĂ©
Patrice Adam, dir. ; Martine Le Friant, dir. ; Yasmine Tarasewicz, dir. | Paris : Dalloz | ThĂšmes et commentaires | 2020L'intelligence artificielle (IA) modifie, imprĂšgne, modĂšle le monde. Ă cette rĂ©volution, l'entreprise n'Ă©chappe pas. Elle en est mĂȘme l'un des principaux lieux. Et si l'IA s'intĂšgre dĂ©jĂ , de diffĂ©rentes maniĂšres et Ă diffĂ©rents niveaux, dans le [...]texte imprimĂ©
Diane Rousseau, dir. ; Natacha Dinant, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; AnaĂŻs Renaud, Collaborateur ; VĂ©ronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Alice Roure, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | NumĂ©ro Hors-sĂ©rie | 2020Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre lâensemble de la rĂ©glementation. EtayĂ© par la jurisprudence la plus rĂ©cente, Le mĂ©mo social vous apporte une information claire et complĂšte. Dâun usage facile, Le mĂ©mo social[...]document Ă©lectronique
Mehdi Arfaoui ; Noémie Losada ; CFTC-Confédération Française des Travailleurs Chrétiens | Noisy-le-Grand : IRES | 2020La prolifération rapide des plateformes numériques, et conséquemment le développement du « travail de plateforme », suscitent de nombreux débats : réactions enthousiastes quant à cette dynamique économique et au développement de nouvelles formes[...]texte imprimé
Mathilde Abel, dir. ; Hugo Claret, dir. ; Patrick Dieuaide, dir. | Paris : L'Harmattan | Questions contemporaines | 2020RéguliÚrement, depuis la fin des années 2000, les plateformes numériques font la une de l'actualité. Suscitant l'espoir d'une nouvelle économie fondée sur le partage, la coopération et la confiance, en quelques années, leur image s'est fortement[...]Article : texte imprimé
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HCFiPS - Haut Conseil du financement de la protection sociale (Paris) | Paris : France Stratégie | 2020Par lettre du 16 septembre 2019, le Premier ministre saisissait le Haut Conseil du financement de la protection sociale du sujet de la protection sociale des non-salariés et de son financement. Ce faisant, il demandait au HCFIPS de prolonger une[...]Article : document électronique
On parle souvent d'un recul du juge dans le rÚglement des conflits du travail à la suite d'évolutions législatives intervenues au cours des derniÚres années. Il s'agit d'en vérifier la réalité, d'en prendre la mesure et de tenter d'en déterminer[...]Article : texte imprimé
Obligatoire dans toutes les entreprises dâau moins 50 salariĂ©s depuis le 1er janvier 2020 (au lieu dâau moins 20 salariĂ©s), le rĂšglement intĂ©rieur liste les droits et obligations des salariĂ©s dans lâentreprise. RĂ©digĂ© par lâemployeur, il est sou[...]document Ă©lectronique
Jean-Yves Frouin ; Jean-Baptiste Barfety ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2020En janvier puis en juin 2020, le Premier ministre a confiĂ© Ă M. Jean-Yves FROUIN, assistĂ© dâun comitĂ© dâexperts, la mission de formuler des propositions en matiĂšre de statut, de dialogue social et de droits sociaux liĂ©s aux plateformes numĂ©rique[...]texte imprimĂ©
Christa Larsen, dir. ; Jenny Kipper, dir. ; Alfons Schmid, dir. ; Marco Ricceri, dir. | MĂŒnchen : Rainer Hampp Verlag | 2020SMEs are the backbone of the European economy, but in regional and local labour market monitoring approaches their specificities are not yet well considered. As SMEs have to compete with larger companies for human resources, they develop creativ[...]document Ă©lectronique
En avril 2019, alors que la loi dâOrientation des mobilitĂ©s Ă©tait en cours dâexamen Ă lâAssemblĂ©e nationale, les membres du Conseil national du numĂ©rique sâinterrogeaient dans les colonnes du Monde : « Souhaiteâtâon crĂ©er une sociĂ©tĂ© Ă trois vit[...]Article : document Ă©lectronique
En France depuis les annĂ©es 1970, la hausse de la population active a Ă©tĂ© en grande partie tirĂ©e par la croissance de la participation des femmes au marchĂ© du travail et le fait quâelles interrompent moins souvent leur carriĂšre aprĂšs la maternit[...]Article : texte imprimĂ©
De nombreux seuils dâĂąge conditionnent lâaccĂšs Ă diffĂ©rents dispositifs pour les jeunes, en droit du travail. Deux catĂ©gories de seuils varient en fonction des finalitĂ©s poursuivies : une finalitĂ© de protection de la santĂ© et une finalitĂ© dâinse[...]Article : texte imprimĂ©
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En 2017, 15,9 % des entreprises de 10 salariĂ©s ou plus du secteur marchand non agricole dĂ©clarent quâune nĂ©gociation collective a Ă©tĂ© engagĂ©e Ă leur niveau, Ă celui dâun de leurs Ă©tablissements, de lâunitĂ© Ă©conomique et sociale (UES) ou du group[...]Article : texte imprimĂ©
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C'est la grande bataille doctrinale et jurisprudentielle du « statut » protecteur des représentants du personnel, dont Jean-Maurice Verdier fut l'un des principaux acteurs, qui a ouvert le droit du travail sur l'horizon des droits fondamentaux. [...]Article : texte imprimé
La gouvernance privĂ©e telle qu'elle dĂ©coule des diffĂ©rentes initiatives prises par les multinationales pour promouvoir le respect de normes sociales et l'Ă©galitĂ© hommesâfemmes a eu peu d'effet sur les discriminations fondĂ©es sur le genre dans le[...]Article : texte imprimĂ©
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Les entreprises traitent quotidiennement de nombreuses données à caractÚre personnel. Le rÚglement général relatif à la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, a bouleversé leurs obligations en la matiÚre : anciennes décl[...]Article : texte imprimé
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Le recrutement dâun salariĂ© repose sur des rĂšgles prĂ©cises, aussi bien pour lâemployeur que pour le salariĂ©. PremiĂšre Ă©tape de la relation de travail, elle sâavĂšre dĂ©terminante. Le choix du type de contrat le mieux adaptĂ© aux besoins de lâentrep[...]Article : texte imprimĂ©
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Rodrigo Carelli, dir. ; Donna Kesselman, dir. |Les plateformes numériques ont contribué, au travers de solutions technologiques nouvelles, à bouleverser les conditions de concurrence dans le transport individuel de personnes en milieu urbain. AprÚs avoir rappelé les fondements théoriques et [...]Article : texte imprimé
Laurent Tertrais, dir. |La vulnĂ©rabilitĂ© est le caractĂšre de ce qui peut se dĂ©faire, se casser, ce qui manque de rĂ©sistance. Nous sommes vulnĂ©rables et câest plutĂŽt normal. Quand les tĂąches et responsabilitĂ©s paraissent lourdes, les rythmes contraignants, les efforts d[...]Article : texte imprimĂ©
AprÚs avoir rappelé l'histoire longue du concept de travail et les différentes significations attachées au terme au cours des siÚcles, l'auteure analyse le rapport des Européens à cette valeur, ainsi que les conséquences sur le travail et l'empl[...]Article : texte imprimé
DiffĂ©rents types de contrats aidĂ©s visent Ă favoriser lâembauche, lâinsertion et la rĂ©insertion professionnelles. Contrat dâapprentissage et contrat de professionnalisation permettent la formation en alternance des jeunes et des demandeurs dâemp[...]Article : document Ă©lectronique
Le droit du travail a connu de nombreuses rĂ©formes depuis le milieu des annĂ©es 1980, son architecture ayant en particulier Ă©tĂ© profondĂ©ment remodelĂ©e au cours de cette derniĂšre dĂ©cennie. Signe dâun basculement dans la comprĂ©hension de leur portĂ©[...]Article : document Ă©lectronique
En 2017, 489 100 travailleurs handicapĂ©s sont employĂ©s dans les 103 700 Ă©tablissements assujettis Ă lâobligation dâemploi des travailleurs handicapĂ©s (OETH). Cela reprĂ©sente 359 900 travailleurs en Ă©quivalent temps plein sur lâannĂ©e, pour un tau[...]Article : document Ă©lectronique
MarylĂšne Lieber, dir. ; Sophie Pochic, dir. ; Delphine Serre, dir. |Article : document Ă©lectronique
Depuis trente ans (1984-2017), le CDI demeure le statut dâemploi majoritaire (75 %). DerriĂšre cet invariant du marchĂ© du travail se cachent nĂ©anmoins une flexibilisation de la main dâĆuvre qui tĂ©moigne de la profonde modification de lâusage des [...]Article : document Ă©lectronique
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Cet article propose dâinterroger les usages que font (ou non) les jeunes salariĂ©s de leurs droits, Ă partir dâinvestigations menĂ©es dans les secteurs de la coiffure et du bĂątiment. Il montre que si le partage dâune « complicitĂ© de mĂ©tier » ave[...]Article : texte imprimĂ©
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Le dĂ©tachement, qui fait lâobjet de frĂ©quents changements de rĂ©glementation Ă lâĂ©chelle europĂ©enne et nationale, pose dâimportantes difficultĂ©s de comprĂ©hension et de mise en Ćuvre. Le dĂ©tachement temporaire de salariĂ©s en France par une entrepr[...]