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3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF |
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Cet article questionne la façon dont la profession agricole s’approprie en même temps qu’elle est travaillée par l’action publique environnementale. Le cas étudié est celui du tournant sanitaire et environnemental de la Politique agricole commun[...]Article : texte imprimé
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (L. nº 2021-1104, 22 août 2021, JO 24 août) s’inscrit dans le cadre de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et du Pacte vert pour l’[...]Article : document électronique
Des décisions des juges du fond montrent que les choses bougent en matière de discriminations liées à l'origine, à la prétendue race ou à l'ethnie. Nous ouvrons ici la chronique à deux praticiens qui soulignent les difficultés persistantes sur l[...]Article : texte imprimé
La plupart des entreprises transnationales s’engagent unilatéralement à appliquer les Principes directeurs des Nations unies de 2011. En application de ces principes et des guides interprétatifs qui les précisent, de nombreux conflits liés aux d[...]Article : document électronique
Le droit du travail entretient avec la crise environnementale une relation ambivalente. Il reste inscrit dans le processus de production d'une économie encore fondée sur l'exploitation de la nature. Mais il n'est pas sûr qu'il soit condamné à le[...]Article : document électronique
En matière d’évaluations académiques sur l’impact des politiques publiques, la France rattrape son retard par rapport aux pays les plus avancés 1 . Ces évaluations sont-elles pour autant davantage utilisées dans le débat public ? Pour explorer c[...]Article : document électronique
Dans un contexte institutionnel marqué par la montée en compétence des conseils régionaux et le développement de l’intercommunalité dans la prise en charge des jeunes, la place des conseils départementaux demeure centrale. Comment ces derniers s[...]Article : document électronique
Alizée Delpierre, dir. ; Ranime Alsheltawy, dir. |Le rassemblement dans ce dossier de sept articles écrits à partir de la collecte de matériaux de choix pour saisir la résistance en train de se faire montre la pluralité des dimensions de l’objet. Les lieux de la résistance, leurs auteur·e·s, le[...]Article : document électronique
Depuis 2010, la France a cherché à renforcer la coopération intercommunale par la création des métropoles. Cet article étudie les conditions d’élaboration d’un projet partagé à l’échelle de ces nouveaux ensembles urbains à partir de l’analyse de[...]Article : document électronique
Nous analysons la ségrégation sociale à l’université en France sur la période 2006-2016. Sur la base de l’indice d’exposition normalisé, nous montrons qu’au niveau national, la ségrégation se fixe à des niveaux plus faibles que ceux mis en évide[...]Article : document électronique
L’objectif de ce Policy brief est de faire le diagnostic des politiques de lutte contre le changement climatique en France et de mettre en avant les grands chantiers nécessaires. Nous revenons d’abord sur les performances de la France en matière[...]Article : document électronique
Bien qu’elle soit de plus en plus positionnée au cœur des politiques de santé au travail, la prévention des risques professionnels a été peu analysée comme un travail, et les professionnels qui en ont la charge, rarement directement étudiés. Cet[...]Article : document électronique
Avec la pandémie, les pratiques de surveillance numérique ont explosé sur les lieux de travail physiques et virtuels, modifiant les rapports de force professionnels, au profit de l'employeur. Tant les travailleurs essentiels que les télétravaill[...]Article : texte imprimé
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Mis en place par l’ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017(JO 23 sept.), le comité social et économique est l’instance unique de représentation du personnel qui assure désormais les attributions qui relevaient des anciens délégués du person[...]Article : document électronique
David Peetz ; Sean O’Brady ; Johanna Weststar ; Amanda Coles ; Marian Baird ; Rae Cooper ; Sara Charlesworth ; Amanda Pyman ; Susan Ressia ; Glenda Strachan ; Carolyn Troup |We studied 14 universities across Canada and Australia to examine how the COVID-19 crisis, mediated through management strategies and conflict over financial control in higher education, influenced workers’ job security and affective outcomes li[...]Article : document électronique
Sujet montant dans la littérature savante et administrative anglo-saxonne, les rapports de l’institution scolaire aux classes populaires blanches restent moins présents dans les sciences de l’éducation et de la formation françaises. L’article s’[...]Article : document électronique
Sébastien Urbanski, dir. ; Gabriela Valente, dir. ; Didier Boisson, dir. |Ce dossier des Cahiers de la recherche sur l’éducation et les savoirs s’intéresse, dans une perspective internationale, à la place des religions en milieu scolaire public. Il étudie notamment les contenus d’enseignement, les relations entre auto[...]Article : texte imprimé
L’évolution de l’organisation du travail couplée à celle des technologies rend d’autant plus complexes l’orientation, la formation et l’insertion professionnelles des jeunes (15 à 25 ans) en situation de handicap visuel, en plus des limitations [...]Article : texte imprimé
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Les autrices s'intéressent aux outils de suivi des contacts et autres dispositifs de surveillance utilisés par les employeurs pendant la pandémie. Elles se demandent s'ils sont bien compatibles avec les dispositions du Règlement général sur la p[...]Article : document électronique
Le droit du travail a toujours gagné de l'observation de son application aux activités sportives. Elles permettent une évaluation des règles communes. Elles justifient parfois l'élaboration de règles spéciales. L'étude de la modification du cont[...]Article : document électronique
La pandémie de covid-19 a mis au premier plan, en France comme dans d'autres pays, la problématique ô combien délicate de l'obligation vaccinale. Sylvain Giovanni-Nadalet analyse pour Droits d'ici, droits d'ailleurs la façon dont la question a é[...]Article : texte imprimé
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Malgré l’urgence climatique, le renouvellement urbain négocié avec des investisseurs privés emprunte des dynamiques parfois contradictoires. La capitale aquitaine, en pleine expansion, en porte témoignage. Étude de cas.Article : texte imprimé
En principe, un comité social et économique (CSE) est institué au niveau de l’entreprise. Mais pour les entreprises de 50 salariés et plus dotées d’au moins deux établissements distincts, ce sont des comités sociaux et économiques d’établissemen[...]Article : texte imprimé
Le contexte de déploiement de l’éducation et de la formation tout au long de la vie oriente les politiques publiques vers la professionnalisation des acteurs et l’instrumentation de leurs pratiques. Ce texte explore la problématique de la profes[...]Article : texte imprimé
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La notion de développement durable est issue d'une riche interrogation sur l'impact du modèle économique occidental sur les environnements, remettant en cause le postulat implicite défendu jusqu'alors que progrès technique et activité productive[...]Article : document électronique
La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle a eu comme but d'améliorer la transparence concernant l'index de l'égalité femmes-hommes en entreprise.Article : document électronique
Ecov aide les collectivités à développer des lignes régulières de covoiturage, en complément des réseaux de transports publics, dans une logique de “service public partagé” assuré par les citoyens. L’idée est née d’un double constat : d’une part[...]Article : document électronique
Isabelle Bianquis, dir. ; Jean-Louis Yengué, dir. |Les constats montrent que les enjeux alimentaires redessinent les contours des territoires de l’agriculture, mais plus encore, ils imposent de remettre sur le métier nos approches de l’alimentation en tant que lien social et dans un même temps l[...]Article : document électronique
Il est problématique de parler de « temps de travail » en France avant l’industrialisation : dans cette économie essentiellement agricole, le salariat est très minoritaire, la pluriactivité courante, la législation nationale absente. Plus que de[...]Article : document électronique
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En se fondant sur des observations et des entretiens, cet article analyse la place de la mobilité en groupe dans les socialisations scolaires et urbaines de collégiennes issues des milieux populaires. Parce qu’elle réunit des amies sur le chemin[...]Article : texte imprimé
Que sait-on de la façon dont la « transition écologique et énergétique », selon la terminologie en vigueur dans les politiques publiques françaises, transforme les activités et les emplois ? Alors que l’on peine encore à mesurer l’ampleur et la [...]Article : document électronique
Danielle Cerland-Kamelgarn, dir. ; François Granier, dir. ; Congrès: Congrès du Réseau international de recherche sur les organisations et le développement durable RIODD (16e; 29 septembre-1er octobre 2021; Montpellier) |La prise de conscience de la nécessité de faire face au changement climatique et de préserver les ressources naturelles et la biodiversité de notre planète conduit à penser la transition écologique tant au niveau des institutions nationales et i[...]Article : document électronique
Serge Catoire, dir. ; Bertrand Cochi, dir. ; Bernard Soulez, dir. |Ce numéro des Annales des Mines est né d’un constat et d’une série d’événements : • Le constat, qui est décliné dans la plupart des articles composant ce numéro, porte sur l’impératif d’augmenter les performances et de réduire les coûts de la r[...]Article : document électronique
Pour respecter l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), chaque employeur doit compter au moins 6 % de personnes ayant une reconnaissance de handicap, sans quoi il doit s’acquitter d’une contribution à un fonds. Les modalités pr[...]Article : document électronique
Pierre Bataille, dir. ; Lucile Dumont, dir. ; Simeng Wang, dir. |Les échanges transnationaux, qu’ils prennent la forme de « circulation des savants » ou « des idées », sont une pratique ancienne dans les mondes intellectuels et savants.Si l’on regarde la production scientifique, elle s’est elle aussi largemen[...]Article : document électronique
Cet article s’intéresse à la place des doctorants au sein d’un laboratoire dans le moment paroxystique d’un emménagement offrant la possibilité nouvelle de partager des espaces de sociabilité avec des membres statutaires. Écrit par des doctorant[...]Article : document électronique
Les politiques publiques promeuvent la mobilité des chercheurs en l’attachant aux notions d’excellence, d’attractivité ou de compétitivité, elle apparait valorisée en tant que telle. Or, les mécanismes à travers lesquels la mobilité permettrait [...]Article : document électronique
Le droit du travail français prévoit le reclassement ou l’aménagement du poste de travail en fonction de l’état de santé des salarié·e·s. Le droit de la non-discrimination, plus récent, définit une obligation d’aménagement raisonnable à destinat[...]Article : document électronique
En 2021, l’Union européenne s’est fixé sept objectifs à l’horizon 2030 en matière d’éducation et de formation, dont cinq font l’objet d’un suivi statistique à ce jour. Par rapport à ces objectifs mais aussi en comparaison avec les résultats des [...]Article : document électronique
La célébration des héros de la lutte contre la pandémie marque-t-elle la reconnaissance de l’utilité sociale, ou encore de l’utilité commune, comme fondement de la hiérarchie des rémunérations ? Le déclassement du travail dans la santé et l’éduc[...]Article : document électronique
L’article étudie le travail policier en matière d’expulsions locatives. Il s’intéresse aux conditions spécifiques de l’identification des individus et de l’exercice de la violence légitime dans ce cadre, régies par un principe de prévention des [...]Article : document électronique
Le droit du travail consacre la reconnaissance de la personne du salarié au travail (santé, sécurité, qualité de vie au travail, non-discrimination, etc.), beaucoup plus rarement l’utilité sociale du travail. Reconnaître cette utilité suppose qu[...]Article : document électronique
La présidence française de l’Union européenne intervient à un moment charnière et après plusieurs années de changements importants. Après le tournant politique et social revendiqué par la Commission Juncker, les institutions européennes affirmen[...]Article : document électronique
La pandémie de Covid-19 et les confinements imposés à leur population par de nombreux gouvernements ont donné une nouvelle actualité au débat sur la reconnaissance de ce que les différentes activités professionnelles apportent à la société. C’es[...]Article : document électronique
Le 31 mars 2022, un groupe de travail présidé par M. Jean-Pierre Ancel, président honoraire de la première chambre civile de la Cour de cassation, a remis au garde des Sceaux un projet de codification du droit international privé français(2). La[...]Article : document électronique
Il existe certaines réticences à reconnaître la discrimination intersectionnelle, se caractérisant par la confluence des critères discriminatoires. Cette résistance mérite que l'on clarifie ses sources en droit du travail américain et ses source[...]Article : document électronique
En 2021, le Défenseur des droits a fêté ses dix ans d'existence. Son anniversaire est l'occasion de faire un bilan d'étape sur son activité dans le domaine de l'emploi. Cette jeune institution dispose de réelles potentialités pour être un acteur[...]Article : texte imprimé
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Pour l’année universitaire 2020-2021, 19 000 enseignants contractuels (hors enseignants vacataires) sont en fonction dans les établissements publics de l’enseignement supérieur, soit 23 % de l’ensemble des personnels enseignants. En baisse impor[...]Article : texte imprimé
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Valérie Mignon ; Thierry Damerval ; Françoise Barré-Sinoussi ; Pierre Glaudes ; Didier Roux ; Agénor Lahatte ; Abdelghani Maddi ; Frédérique Sachwald |Le plan stratégique France 2030, présenté en octobre 2021 par le président de la République Emmanuel Macron, prévoit des dépenses d’envergure dans le secteur de la recherche et de l’innovation, en se fixant l’objectif de « faire émerger les futu[...]Article : document électronique
Le règlement européen Platform to Business (P2B), adopté le 20 juin 2019, a été pensé pour encadrer la transparence des algorithmes d’intermédiation des plateformes en ligne. S’il n’a initialement pas été envisagé pour réguler le travail de plat[...]Article : document électronique
Ce programme de recherche de la Mission recherche (MIRE, au ministère des Solidarités et de la Santé) et de la Mission d’animation de la recherche (MAR, du ministère du Travail et de l’Emploi) a débuté par un séminaire de réflexion organisé entr[...]Article : document électronique
Pour autant que l’on m’autorise à interpréter ses intentions, le comité de lecture de la Revue française des affaires sociales (RFAS) a voulu reconnaître, en acceptant l’article de T. Pellerin, « Les fonctionnalités du droit économique européen [...]Article : document électronique
En 2020, les dépenses en faveur des politiques de l’emploi et du marché du travail s’élèvent à 185,1 milliards d’euros, en nette hausse par rapport à 2019 (+17 % en euros constants). Les dépenses de soutien au revenu en cas de perte d’emploi ou[...]Article : document électronique
L’objet de cette recherche est d’analyser la démarche cognitive de l’entrepreneur lors de la prise de décision dans les PME de hautes technologies. Dans ce type d’entreprise, les entrepreneurs qualifiés d’experts auraient tendance à mobiliser la[...]Article : document électronique
Nous dressons un inventaire des droits connexes et aides sociales accessibles localement aux bénéficiaires du RSA dans 20 villes françaises, dont Paris, Lyon et Marseille. Puis nous réalisons une exploitation statistique et descriptive des barèm[...]Article : document électronique
L’article entend contribuer à l’étude des conditions de judiciarisation pénale des atteintes à la santé au travail, en analysant les opérations par lesquelles les agents de l’inspection du travail produisent des constats en vue d’une communicati[...]Article : document électronique
Fondé sur deux enquêtes dans l’emploi intermédié (services d’hôtesses d’accueil et travail temporaire), l’article interroge les possibilités d’« arrangement avec le droit » qu’offre spécifiquement ce type de relation d’emploi. Le processus de ma[...]Article : document électronique
En nous appuyant sur des contentieux juridiques entre une université finlandaise et des universitaires congédiés lors d’un licenciement collectif, nous examinons comment les décisions de justice participent à la transformation des représentation[...]Article : document électronique
Issu d’une recherche participative collective récente (ANR Pop-Part 2017-21), ce texte porte sur les trajectoires de jeunes de quartiers populaires franciliens. À rebours de la polarisation des regards médiatiques, voire sociologiques, sur deux [...]Article : document électronique
L’EFP, et en particulier l’apprentissage professionnel, peuvent fournir les compétences nécessaires à l’écologisation des emplois et contribuer à les définir.Article : document électronique
Cet article, qui repose sur une enquête de plusieurs mois conduite entre janvier et novembre 2019, vise à interroger la capacité des acteurs locaux à redynamiser un espace rural en déclin à partir d’une stratégie de développement territorial end[...]Article : document électronique
Angela Barthes, dir. ; Lucie Sauvé, dir. ; Frédéric Torterat, dir. |ce dossier thématique rend compte de travaux empiriques traduisant des formes et/ou des propositions d’éducation (formelle, non-formelle et informelle) au politique prenant appui sur les questions environnementales et de développement. Différent[...]Article : document électronique
Le programme Erasmus+ offre de nombreuses opportunités pour favoriser l’éducation, la formation et l’insertion socio-professionnelle des personnes en situation de handicap. Les projets de coopération de l’action clé 2 permettent de financer le d[...]Article : document électronique
À partir d’une enquête auprès de managers de la diversité dans les régions de New York et de Paris, cet article prend pour objet les formes de légitimation de la diversité dans les grandes entreprises. Il montre à quel point la diversité demeure[...]Article : document électronique
De nombreuses villes universitaires ont connu le phénomène d’« étudiantisation », par lequel la population étudiante se concentre dans certains quartiers urbains. Ce processus est souvent accompagné d’une variété de répercussions négatives telle[...]Article : document électronique
Cet article interroge l’offre résidentielle montréalaise de plus en plus diversifiée, mais aussi plus segmentée qu’auparavant, proposée à la population étudiante. Il approfondit les travaux récents sur ce qui pourrait être qualifié de « tournant[...]Article : document électronique
Étienne Espagne, dir. ; Jézabel Couppey-Soubeyran, dir. |Extrait : Lors de la COP21 à Paris en décembre 2015, près de 200 pays du monde entier ont consenti à l’objectif de limiter l’augmentation des températures en deçà de + 2 °C par rapport aux temps préindustriels en poursuivant leurs efforts pour a[...]Article : document électronique
L’engagement citoyen se développe de plus en plus hors des cadres formels, notamment grâce à l’appui du numérique. Si des expériences prometteuses ont vu le jour, elles se heurtent à la rigidité bureaucratique des pouvoirs publics et à la frilos[...]Article : texte imprimé
L’obligation d’organiser les élections des membres du comité social et économique (CSE) concerne les employeurs du secteur privé ainsi que les établissements publics à caractère industriel et commercial, et ceux à caractère administratif lorsqu’[...]Article : texte imprimé
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Stress, violences psychologiques commises par les collègues, par le supérieur hiérarchique ou par des clients, syndrome d'épuisement professionnel... les risques psychosociaux sont partout, jusqu'à être provoqués par des dispositifs que l'on ne [...]Article : texte imprimé
La Commission européenne propose aux collectivités d’assumer un rôle de relais financier de l’UE, en application de sa Stratégie d’adaptation au changement climatique. Ce rôle consiste essentiellement à favoriser, par des financements, les entre[...]Article : document électronique
Le travail en lien avec des plateformes numériques a fait l'objet de décisions largement médiatisées de la part de la Cour de cassation. Pourtant, les caractéristiques du contentieux porté devant les juges du fond restent assez méconnues. La pré[...]Article : document électronique
Cet article possède deux objectifs. Premièrement, il entend expliquer le succès politique de la COP21. Ici, le succès politique est défini comme le fait de réaliser et d’atteindre, au sein d’un cycle de négociation, des objectifs fixés, et de le[...]Article : document électronique
Cette recherche analyse les effets sur l’attractivité organisationnelle de la présence séparée ou simultanée de signaux relatifs au territoire et à l’employeur dans une annonce de recrutement. Les résultats montrent que marque employeur et marqu[...]Article : document électronique
Bien que la foi en la valeur de l’apprentissage et le besoin de compétences soient élevés, ils ne suffisent pas à motiver les adultes à participer à l’apprentissage tout au long de la vie.Article : document électronique
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude portant sur les services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI). Ces derniers assurent des missions de santé publ[...]Article : document électronique
n 2020, les collectivités territoriales déclarent avoir dépensé 1,2 milliard d’euros (Md€) au profit de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), soit un niveau bien inférieur à celui de 2019 (1,5 Md€). Les collectivités territoriales d[...]Article : document électronique
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur le fonds d’aide aux jeunes (FAJ). Ce dispositif départemental est destiné aux jeunes adultes connaissant des difficultés d’insertion socia[...]Article : document électronique
Depuis 2009, le Gouvernement est tenu de produire une étude d’impact (EI) des projets de loi qu’il soumet au Parlement, afin de documenter ex-ante leurs conséquences juridiques, économiques, sociales ou encore environnementales. Cet article prés[...]Article : document électronique
The France Télécom trial has had considerable impact across the international stage and especially in the United Kingdom where work-related suicides are still not recognized, counted or regulated. This article examines the legal and moral scope [...]Article : texte imprimé
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La série consacrée à la transition écologique et énergétique, ouverte en 2020 dans nos colonnes, revient dans ce numéro de printemps, avec notamment cet article de Pierre Veltz qui souligne l’ampleur des évolutions à engager en la matière. Plus [...]Article : texte imprimé
Les salariés aspirent à une gestion de leur vie professionnelle plus souple et moins linéaire. Afin de prendre en compte cette préoccupation, le législateur a composé un panel de mesures permettant au salarié de s’absenter de l’entreprise pour r[...]Article : document électronique
L'armature juridique de la transition écologique ne peut rester l'apanage du droit de l'environnement. Seule une contamination de l'ensemble du droit économique, et notamment du droit du travail, par l'exigence de transition écologique peut oeuv[...]Article : document électronique
Martha Alter Chen ; Erofili Grapsa ; Ghida Ismail ; Michael Rogan ; Marcela Valdivia ; Laura Alfers ; Jenna Harvey ; Ana Carolina Ogando ; Sarah Orleans Reed ; Sally Roever |Les auteurs présentent les conclusions d'une étude dirigée par le réseau Femmes dans l'emploi informel: globalisation et organisation (WIEGO) sur les effets de la crise du COVID-19 sur les travailleurs informels. L'analyse porte sur quatre profe[...]Article : document électronique
Alors que la notion de discrimination systémique a fait irruption, en France, dans une décision du conseil de prud'homme de Paris en 2019, la contribution ci-dessous donne à voir les conditions qui ont permis l'émergence de cette notion et sa so[...]